Hélène Bras

Avocate au Barreau de Montpellier. Spécialiste en Droit public. Docteur en Droit public.

Son blog
6 abonnés A quand la suspension des élus en délicatesse ?

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  • Fabrique du Droit ou faillite du Droit ?

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    Si l’Etat est traditionnellement le siège de la fabrique du Droit, force est de constater que le gouvernement actuel en fait plutôt celui de la faillite du Droit.

  • Pas de démocratie environnementale sans accès au juge

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    La Convention d'Aarhus serait-elle la grande oubliée du quinquennat Hollande ? Les réformes promises, mais toujours attendues, du Code de l’Environnement ou du Code Minier, ont été accompagnées d’annonces sur la démocratisation des enquêtes publiques et sur l’instauration d’une démocratie environnementale.

  • Inutiles, les grands projets ou l'Etat ?

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    Le naufrage en cours des projets de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, du barrage de Sivens et du Center Parc de Roybon ne révèle pas uniquement la vétusté de nos procédures d’enquête publique et l’isolement d’élus locaux une fois leur élection acquise ; il révèle aussi en creux, et c’est presque plus inquiétant, les manquements de l’Etat dans l’exercice de ses missions de contrôle.