L'amende de BNP Paribas [PLAN]

BNP Paribas vient de publier le 31 juillet ses comptes du 2ème trimestre 2014, où suite à la sanction américaine, son bilan est déficitaire de plus de 4 milliards d'euros.

Cette publication, reprise par tous les médias, nous donne l’occasion de revenir à tête reposée sur les tenants et les aboutissants de cette fameuse pénalité de 9 milliards de dollars (6,5 milliards d'euros).

[NB : dans le texte, l'abréviation M€ (ou M$) signifie "million(s) d'euros" (ou de dollars), et Md€ (ou Md$) signifie "milliard(s) d'euros" (ou de dollars)].

 

Vu que mes commentaires sont longuets, voilà le plan des 6 articles pour s'y retrouver :

 

[PARTIE I]

1. LA SANCTION

 1-1. LES QUESTIONS

    1-1-1. L'"IMPÉRIALISME" MONÉTAIRE DES ÉTATS-UNIS

    1-1-2. LES EMBARGOS UNILATÉRAUX DE LA PART DES ÉTATS-UNIS

  1-2. LES FAITS

2. LE MONTANT : 6,55 MILLIARDS D'EUROS

  2-1. LE BÉNÉFICE ANNUEL MOYEN DE LA BNP AU NIVEAU MONDIAL : 6,4 Md€ en moyenne ces dernières années

  2-2. LES "SUBVENTIONS IMPLICITES" DE L'ÉTAT FRANÇAIS À LA BNP : 6,2 Md€ en 2010

  2-3. LE MONTANT DES VENTES FRANÇAISES D'ARMEMENT À L'ÉTRANGER : 6,3 Md€ en 2013

  2-4. LE DÉFICIT DE LA BRANCHE MALADIE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN FRANCE : 6,8 Md€ en 2013.



[PARTIE II]

3. ET LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS, DANS TOUT ÇA ?

  3-1. IL FAUT SAUVER LE SOLDAT BNP

  3-2. UNE CONSÉQUENCE PLUTÔT THÉORIQUE : LA CAPACITÉ DE LA BNP À ACCORDER DES CRÉDITS ?

  3-3. UNE CONSÉQUENCE PLUS CONCRÈTE : UN MANQUE À GAGNER FISCAL ?

    3-3-1. LA BNP, GROS CONTRIBUABLE

    3-3-2. QUELS IMPÔTS LA SANCTION FINANCIÈRE CONCERNERAIT-ELLE ?



[PARTIE III]

   3-3-3. DE COMBIEN EST L'IS (IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS) ACQUITTÉ PAR BNP PARIBAS ?

     3-3-3-1. Impôt théorique et impôt effectif

        3-3-3-1-1. Position du problème

        3-3-3-1-2. En ce qui concerne les établissements financiers, citons les opérations suivantes

     3-3-3-2. Les données statistiques

     3-3-3-3. De la difficulté de trouver des sources fiables



[PARTIE IV]

     3-3-3-4. Les bilans comptables publiés par BNP

        3-3-3-4-1. Chiffres

        3-3-3-4-2. Limites

      3-3-3-5. Les déclarations en provenance de la BNP

        3-3-3-5-1. Seules deux communications issues de la BNP indiquent des chiffres d'impôt sur les sociétés acquitté en France

        3-3-3-5-2. Limites

      3-3-3-6. Les données émises par les médias

        3-3-3-6-1.Article du Figaro Bourse en mai 2014

        3-3-3-6-2. Article du Point en juin 2014.

        3-3-3-6-3. Article de L'Opinion en juillet 2014

        3-3-3-6-4. Article du Nouvel Économiste en juillet 2014



[PARTIE V]

    3-3-4 - UNE SANCTION PÉCUNIAIRE PEUT-ELLE ÊTRE DÉDUITE DU BÉNÉFICE IMPOSABLE ?

      3-3-4-1. En France ?

      3-3-4-2. En Suisse ?

        3-3-4-2-1. D'abord, la déductibilité d'une telle sanction pécuniaire n'est pas évidente

        3-3-4-2-2. Ensuite, l'impôt sur les bénéfices de cette filiale suisse de BNP est faible



[PARTIE VI]

4. FRANÇOIS HOLLANDE ET LES BANQUES

  4-1. Je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérations spéculatives.

  4-2. J’interdirai aux banques françaises d’exercer dans les paradis fiscaux.

  4-3. Il sera mis fin aux produits financiers toxiques qui enrichissent les spéculateurs et menacent l’économie.

  4-4. Je supprimerai les stock-options, sauf pour les entreprises naissantes, et j’encadrerai les bonus.

  4-5. Je taxerai les bénéfices des banques en augmentant leur imposition de 15 %. 

  4-6. Je proposerai la création d’une taxe sur toutes les transactions financières

  4-7. …ainsi que d’une agence publique européenne de notation.

  4-8. EN CONCLUSION

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