Chefs d’établissement - ministère : une double faute de gouvernance ?

À lire les déclarations des deux principales organisations syndicales des personnels de direction, on perçoit une forme d’exaspération qui ne saurait se contenter de belles paroles de reconnaissance pour s’apaiser. La question de la gouvernance des organisations éducatives est nettement posée.

Pour le secrétaire général du SNPEDEN-UNSA[1], si "la rentrée 2016 se fera sans difficultés majeures", "les réponses des autorités à nos attentes sont une pluie régulière de prescriptions inconséquentes, d’injonctions contradictoires et de leçons de morale". Pour ID-FO[2], « si la rentrée 2016 doit se faire "sans difficultés majeures", ce ne peut reposer sur le seul dos de la bonne volonté des personnels de direction mais bien sur la base des réponses gouvernementales à une profession qui ne peut plus se contenter de belles paroles en guise de reconnaissance». On le voit, par delà la divergence sur le diagnostic concernant la rentrée 2016 entre les deux syndicats, il y a bien convergence sur des attentes fortes de la profession à l’égard du ministère de l’éducation nationale.

Sur quoi portent ces attentes ?

Pour ID-FO, plusieurs questions de politique éducative et sociale sont posées : la difficulté « de la mise en place et de l’organisation de la réforme des collèges : la préparation de rentrée et les répartitions de service sur les quatre niveaux» ; « tout le système d’orientation qui nécessite une adaptation » ; « aucune disposition d’envergure n’a été décidée pour mobiliser dans chaque académie, chaque région, chaque préfecture la mise en place d’un véritable plan de sécurité et de mise en sureté des établissements scolaires » ; on ne peut prétendre à « "une école inclusive pour la réussite de tous" alors que les vacances de postes d’infirmiers(ères), médecins scolaires, assistantes sociales restent toujours criants » ; il s’agit donc « de redéfinir un nouveau cadre professionnel et d’œuvrer pour l'amélioration des conditions de travail des personnels de direction, la clarification de leurs missions ainsi qu'une réelle revalorisation de leurs rémunérations ».

Pour le SNPDEN-UNSA, la question posée est celle de la gouvernance du système éducatif : alors que les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) sont autonomes depuis 1985, trente ans plus tard, le ministère déverse sur eux une "avalanche d’instructions tatillonnes portant sur des détails et des sujets subalternes". Dans son entretien, le secrétaire général du SNPDEN observe : « pour des décisions importantes, les autorités nous disent qu’elles "font confiance aux acteurs" mais à l’inverse, elles multiplient les prescriptions de détails (…) Est-ce au niveau national qu’on doit décider de l’ordre des disciplines sur un bulletin scolaire ? »

Les récents mouvements lycéens ont renforcé l’exaspération des personnels de direction :"La question du maintien de l’ordre et de la sécurité a été complètement laissée dans les mains des proviseurs lors des différents incidents récents". Les autorités, qui ne semblent "guère émues des violences à l’encontre de personnels", ont "fait la leçon aux chefs d’établissement sur les projets de fermeture de lycées". "On nous a expliqué qu’il fallait laisser les lycées ouverts au nom de la "continuité du service public" ! Ces consignes désinvoltes invitaient nos collègues à recevoir des poubelles et des insultes avant de pouvoir constater l’impossibilité de fonctionner".

Il semble que le ministère ait commencé d’apporter des réponses tardives, certes, mais bienvenues, en réactivant des outils de gouvernance mis en place à la suite du rapport du recteur René Blanchet en avril 1999[3], intitulé : La Revalorisation du rôle des chefs d'établissement de l'enseignement secondaire. Il a en effet proposé de "relancer le dialogue social par la mise en place d’un cadre national d’échanges, inspiré des GTPD (groupes de travail paritaires départementaux) académiques, se réunissant plusieurs fois par an, pour suivre l’état d’avancement de tous les dossiers intéressants les personnels de direction". Deux sujets seraient prioritaires : les carrières et la mise à jour de "la charte des pratiques de pilotage[4]".

Emblématique de l’ambigüité de la position ministérielle est la question de l’interdiction de fumer dans les lycées en lien avec l’état d’urgence, à laquelle ont été consacrés plusieurs billets de ce blog[5]. En effet, alors que le code de la santé publique interdit l’usage du tabac dans l’enceinte des établissements, y compris les endroits non couverts, la circulaire n° 2015-206 du 25-11-2015[6] indique : « En lycée, des zones spécifiques peuvent être aménagées au sein des établissements scolaires dans les espaces de plein air pour éviter que les élèves ne sortent du lycée pendant les interclasses ». Cette indication vague a fait l’objet, par exemple, selon le SNPDEN de Paris, d’une explicitation par le Directeur de l’académie de Paris le 23 novembre : " Concernant l’aménagement d’espaces fumeurs dans les lycées, le Directeur explique qu’il faut comprendre à demi-mot les consignes, qui ne peuvent pas officiellement autoriser ce que la loi interdit par ailleurs. Mais si des parents protestent contre de tels aménagements, la Direction se dit prête à leur répondre[7] ".

Il faut attendre le 13 avril pour que la ministre s’exprime nettement sur le sujet… sur Europe 1 :   "Il ne faut pas évidemment que les mesures de sécurité et de protection des élèves remettent en cause la loi Evin. Fumer est interdit au sein des établissements scolaires"(…) "Ça n'est pas parce que nous cherchons à éviter les attroupements, notamment aux abords des lycées, qu'il faut permettre aux élèves de fumer à l'intérieur des lycées. Donc, l'instruction doit être passée clairement : pendant cette période de mesures de sécurité renforcées, il doit être demandé aux lycéens tout simplement de ne pas fumer[8]". Pendant cinq mois donc, les chefs d’établissement on été laissés sans directive claire, avec la formulation des plus ambigües d’une circulaire et ont dû arbitrer, pour protéger la vie de leurs élèves, entre une question majeure de santé publique – la prévention du tabagisme chez les jeunes- et l’état d’urgence qui recommande d’ « éviter que les élèves ne sortent du lycée pendant les interclasses », comme le rappelle la circulaire du 25 novembre. C’est par une radio (privée) qu’ils apprennent –enfin- le point de vue de la ministre. Quelques jours avant que ne se déroule le premier procès intenté à un chef d’établissement pour avoir autorisé un espace fumeurs dans la cour de l’établissement qu’il dirige[9].

Cet exemple n’est-il pas révélateur d’une forme de décharge de responsabilité, qui n’a rien à voir avec une gouvernance qui responsabilise les acteurs et garantit leur autonomie ? Les personnels de direction aspirent légitimement à autre chose qu’un transfert subreptice des responsabilités politiques du ministère sur leurs épaules d’un côté, et, de l’autre, un interventionnisme ministériel  irrespectueux du périmètre même de l’autonomie des EPLE[10]. Il est urgent de sortir de cette double faute de gouvernance.


[1] Interrogé pour l’AEF par Cécile Olivier - Le jeudi 14 avril 2016 - dépêche n°536522

[2] Communiqué de presse du 18 avril http://www.ietd.com/wp-content/uploads/2016/04/iDflashN36Communiquedepresse.pdf

[3] http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/994001536/index.shtml

[4] http://www.education.gouv.fr/bo/2007/8/MEND0700290X.htm

[5] Voir notamment : https://blogs.mediapart.fr/jean-pierre-veran/blog/020216/espaces-fumeurs-en-lycees-et-etat-d-urgence-un-tres-salutaire-rappel-ou-une-menace

[6]  http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=95835

[7] https://blogs.mediapart.fr/jean-pierre-veran/blog/281115/espaces-fumeurs-dans-les-lycees-comprendre-demi-mot-les-consignes

[8]http://www.europe1.fr/societe/vigipirate-il-faut-demander-aux-lyceens-de-ne-pas-fumer-vallaud-belkacem-2718958

[9] http://www.leparisien.fr/courbevoie-92400/l-autorisation-de-fumer-au-lycee-de-courbevoie-jugee-dans-les-prochains-jours-13-04-2016-5711905.php

[10] Voir aussi à ce sujet le billet du 10 avril : https://blogs.mediapart.fr/jean-pierre-veran/blog/110416/la-solitude-du-chef-d-etablissement-une-irremediable-fatalite

et celui du 23 mars : https://blogs.mediapart.fr/jean-pierre-veran/blog/230316/chefs-d-etablissements-un-nouveau-point-de-rupture

 

 

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