AEEH, AJPP, PCH : les recommandations immédiates de l'IGAS

Commentaires (dans l'ensemble favorables) sur les mesures urgentes préconisées par l'IGAS dans son rapport sur la réforme de l'AEEH, PCH,, AJPP.

Dans son rapport publié le 11 juillet concernant la réforme des prestations pour enfant handicapé (AEEH, complément, AJPP, PCH), l'Inspection Générale des Affaires Sociales, sous la plume de Daniel Lenoir et d'Hervé Droal, préconise des mesures urgentes.

Elle considère qu'avant une réforme sur le fond généralisée à tout le territoire, il faut prévoir 5 ans : études préalables et expérimentation.

Je reviendrai sur le fond, en particulier sur les propositions concernant l'assurance maladie.

12 mesures urgentes sont proposées pp.89-95.

Blue © Luna TMG Blue © Luna TMG

7.2 Des mesures d’effet rapide pour améliorer la compensation du handicap pour les enfants et simplifier la vie des familles

Je les commente une à une. Le détail de l'argumentation figure dans le rapport.

7.2.1 Promouvoir l’AJPP actuelle et simplifier les conditions de gestion des certificats médicaux

Recommandation n°14 :Demander aux caisses d’allocation familiales et d’assurance maladie, en lien avec les MDPH, de faire la promotion de l’AJPP, notamment au moment de l’inscription de l’enfant en ALD.

Il y a 7.000 bénéficiaires de l'Allocation Journalière de Présence Parentale, contre 300.000 bénéficiaires de l'AEEH, 100.000 d'un complément de l'AEEH et 20.000 de la PCH.

Cela s'explique en partie par la durée limitée de l'AJPP (14 mois ou 310 jours sur 3 ans) et son accès restreint à ceux qui ont un congé de présence parentale, sont au chômage ou en formation indemnisés, ou sont non-salariés.

Mais il y a un déficit manifeste d’information.

Travaillant dans un organisme de sécurité sociale avec un service de prestations familiales (MSA), j'avais été estomaqué d'apprendre qu'un salarié avait pris plusieurs mois de congé sans solde suite à l'accident d'un enfant, sans que personne ne songe à lui indiquer qu'il pouvait bénéficier de l'allocation de présence parentale. Ni son encadrement, ni les Ressources Humaines n'y avaient pensé. C'est un employé du courrier qui lui en a parlé tardivement. C'est ce qui m'avait amené à publier sur le site d'Asperansa une information sur le sujet, longtemps restée en tête des recherches Google. Et toujours bien placée aujourd'hui.

Une remarque sur un problème d'articulation entre AJPP et PCH : si la demande d'AEEH et de complément d'AEEH peut - et doit - être faite alors que l'AJPP est perçue, il n'en va pas de même pour la Prestation de Compensation du Handicap. En effet, l'attribution de la PCH entraîne la récupération de toute l'AJPP versée.

En ce qui concerne les complément d'AEEH, il n'y a pas de difficulté technique : c'est le montant le plus élevé qui doit être versé par la CAF/MSA. Ce calcul se fait mois par mois, et est facilité par le fait que c'est le m^me organisme qui verse AJPP et complément d'AEEH.

Pour la PCH, c'est le Conseil Départemental qui fait le versement, d'où le système complexe de droit d'option.

Dans l'attente d’une réforme d'ampleur, il faudrait que les bénéficiaires d'AJPP puissent continuer à la percevoir, même si la CDAPH leur a attribué la PCH. Il leur appartiendrait de demander au Conseil Départemental le versement de la PCH quand leurs droits à l'AJPP sont épuisés.

Il y a actuellement deux versions suivant qu'on dépende d'une MDPH à cheval sur les textes ou favorable aux droits.

La version "à cheval" (pardon pour ceux-ci) est de dire :

  • vous avez opté pour la PCH : vous ne pouvez revenir sur votre décision;
  • vous pourrez demander une révision de la décision CDAPH en cas d'élément nouveau dans la situation de votre enfant : une fin d'AJPP n'est pas un élément nouveau. Donc, si vous aviez opté pour le complément d'AEEH en vue de percevoir l'AJPP, vous devrez attendre la fin de la décision de la CDAPH pour demander la PCH.

La version plus cool :

  • demandez une révision rétroactive de la décision de la CDAPH vous attribuant la PCH, de telle façon que ce soit le complément qui soit attribué;
  • demandez la PCH quand vos droits à l'AJPP seront épuisés.

L'information désormais prévue à l'article L.544-10 du code de la sécurité sociale a intérêt à être précise !

7.2.2 Passer systématiquement en ALD les enfants présentant des affections, des lésions ou des troubles susceptibles d’engendrer des handicaps

.Recommandation n°15 :Inciter les médecins traitants à proposer la reconnaissance de l'ALD pour les enfants dès que certains signes conduisent manifestement à envisager une pathologie, une lésion ou un trouble susceptible d'entraîner un handicap. [voir pages 45-48]

7.2.3 Modifier les conditions d’attribution du bonus handicap et de la majoration du CMG

Recommandation n°16 : Utiliser l'inscription dans une ALD invalidante comme critère alternatif d’attribution des bonus et majoration de la PSU et du CMG. [voir page 40]

La PSU (prestation de service unique) concerne les établissements d'accueil des jeunes enfants (EAJE), le CMG (complément mode de garde) concerne les enfants accueillis par des assistantes maternelles.

L'article L.114-2 du code de l'action sociale et des familles stipule :"l'action poursuivie vise à assurer l'accès de l'enfant, de l'adolescent ou de l'adulte handicapé aux institutions ouvertes à l'ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie. "

La Convention d'objectif et de gestion des CAF se base sur les bénéficiaires de l'AEEH. En appliquant la recommandation précédente concernant le passage facilité en ALD (affection de longue durée), cela permettrait de reforcer les moyens des établissements qui accueillent ces enfants.

En ce qui concerne les assistantes maternelles, c'est une nouvelle disposition qui s'appliquera au 1er novembre 2019.

7.2.4 Homogénéiser les durées et les échéances pour simplifier la vie des parents

Recommandation n°17 : Harmoniser les dates d’effet des prestations actuelles en s’alignant sur la PCH et rendre obligatoire les procédures de subrogation en cas d’attribution d’une PCH, après une ouverture préalable de droits à l’AEEH. [cf pp.78-79]

Dans la pratique, l'attribution de la PCH est souvent précédée de l'attribution d'un complément d'AEEH. Lorsque les parents demandent la PCH, cela suppose une procédure d'évaluation à la MDPH. Il ne s'agit pas seulement de définir si l'enfant est "éligible à la PCH", ce qui n'est pas trop compliqué si le certificat médical est correctement rempli. Si l'enfant est éligible, il va falloir qu'une équipe évalue notamment le temps nécessaire pour les différentes activités référencées pour la PCH (actes de la vie quotidienne, besoins de surveillance, participation à la vie sociale essentiellement pour un enfant). C'est cette évaluation qui est en général le goulot d'étranglement de 'étude des droits à la MDPH.

Lorsque la commission prend sa décision, la date d'effet de l'accord de PCH est le mois de dépôt de la demande. La décision est transmise électroniquement à la CAF, ce qui va automatiquement déclencher un indu du complément de l'AEEH sur un nombre de mois important. Cet indu sera notifié et fera immédiatement l'objet d'une retenue sur les prestations familiales (ce qui est discutable) ...

De l'autre côté, le service payeur de la PCH du Conseil Départemental recevra lui aussi la notification de la MDPH. Il va attendre que les parents le contactent pour leur réclamer un nombre de pièces plus ou moins indispensables. Et le paiement va prendre un certain temps, temps pendant lequel la CAF a commencé à récupérer sur toutes les prestations cet "indu".

La logique serait que la CAF ou la MSA demandent au Conseil Départemental de leur rembourser l'indu de complément d'AEEH. Certains organismes ont mis en œuvre ce mécanisme, qu'on appelle subrogation. Il faudrait que cette subrogation soit inscrite dans la loi pour qu'elle soit généralisée.

7.2.5 Supprimer la condition d’accès à un complément de l’AEEH pour accéder à la PCH

Recommandation n°18 : Conformément à la recommandation de l’Igas en 2016, supprimer la condition d’éligibilité à un complément de l’AEEH pour pouvoir bénéficier de la PCH.

Un complément d'AEEH peut être attribué en fonction de deux critères :

  • les frais engagés par le handicap (au moins égales à 231,37 € par mois)
  • une réduction d'activité d'un parent d'au moins 20% (ou embauche de 8h par semaine d'un salarié).

Exemple récent d'une mère seule avec deux enfants sur trois en cours de diagnostic. Compte tenu de sa situation familiale et économique, elle est obligée de travailler à temps complet. Elle arrive à embaucher un salarié pour 2 heures par semaine, ce qui ne permet pas d'atteindre le seuil de 8h.

Pour permettre à un de ses enfants d'aller à l'école, elle est obligée de se lever tous les jours à 4h30.

Les heures passées pour les actes de la vie quotidienne seraient comptabilisées pour la PCH Aide humaine, mais la PCH ne peut pas être attribuée parce que le complément de l'AEEH ne peut l'être.

Il y aurait une solution, si les dépenses liées au handicap (et non remboursables) atteignent, pour ce seul enfant, sur une période de 2 ans (durée minimum aujourd'hui), le montant de 5.552,88 € (231.37 x 24), ce qui donne droit au complément de 1ère catégorie.

Autant dire que ce n'est pas envisageable compte tenu de la situation économique de cette mère.

7.2.6 Anticiper dans le cadre de l’architecture actuelle, une simplification des critères d’éligibilité pour l’accès à l’élément 3 de la PCH

 Cette mesure pourrait être appliquée sous forme expérimentale par les présidents de conseils départementaux volontaires. Elle peut permettre de tester des modalités d’évaluation différente en prévision de la refonte de la grille d’éligibilité.

Recommandation n°19 : Supprimer la condition d’éligibilité à la PCH générale pour pouvoir cumuler l’élément 3 de la PCH avec un des compléments de l’AEEH.

7.2.7 Régler la question des soins complémentaires

Recommandation n°20 :Publier rapidement la circulaire permettant de clarifier les conditions de prise en charge des soins complémentaire de façon à harmoniser les pratiques des caisses d’assurance maladie dans ce domaine.

L'IGAS note :"il serait a minima nécessaire, au vu des remontées des familles de produire une note d’information (DSS/DGCS/CNAM/CNSA) à destination des ARS et des CPAM". Moment d'absence, sans doute, pour le rédacteur qui a commencé sa carrière dans les hautes sphères de la Sécurité Sociale comme directeur général de la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA).Rajouter CCMSA avant ou après CNSA ...

7.2.8 Actualiser l’arrêté “aides techniques” prévue par l’article R. 245-12 du CASF

Recommandation n°21 :Actualiser rapidement les dispositions relatives aux aides techniques pour les harmoniser avec celles de la LPPR et ]tenir compte des évolutions technologiques.

En tant que participant aux réunions de CDAPH, on pouvait sentir régulièrement l'irritation de l'équipe pluridisciplinaire qui nous disait que la  liste des aides techniques n'avait pas été alignée sur la LPPR [liste des produits et prestations remboursables]  :. "l’exercice qui date de 2005 n’a fait l’objet que d’une actualisation mineure en 2008."

J'ai appris dans le groupe de travail sur cette réforme ("usager expert" dans 3 ateliers dits de "créativité") que cette LPPR évoluait tous les jours, mais que pour les MDPH, il n'y avait pas eu de changement depuis 11 ans !!!

7.2.9 Clarifier le rôle des fonds de compensation

Recommandation n°22 : Prendre rapidement le décret permettant l’applicabilité du mécanisme de reste à charge prévu dans l’actuelle législation, ou, à défaut, modifier les dispositions législatives de façon à ce qu’elles soient applicables.

Appliquer le rappel à l'ordre du Conseil d'Etat qui date du 24 février 2016 ...

  • Le Fonds départemental de compensation du handicap est géré dans chaque MDPH. Celui-ci est chargé d'accorder des aides financières afin de permettre aux personnes handicapées de faire face aux frais liés à leur handicap restant à leur charge, après avoir fait valoir leur droit à la prestation de compensation.

7.2.10 Clarifier le statut fiscal et social du dédommagement parental de la PCH et surtout l’exclure de la base ressource

Recommandation n°23 : Sortir le dédommagement de l’aide parentale de la PCH de la base ressource des prestations concernées, ainsi que de la base fiscale et sociale.

Une partie de l’argumentation (c'est moi qui met les liens) :

  • .Cette jurisprudence a été reprise dans deux décisions par des Tribunaux administratifs de Grenoble (27/04/2017) et de Rennes (19/12/2018). Sur cette base, certains présidents de plusieurs conseils départementaux ont depuis donné des consignes pour que le dédommagement soit « neutralisé » dans la base ressources pour le calcul du RSA dans leur département au risque de susciter de renforcer les inégalités de traitement.

Il est de fait que les présidents de conseils départementaux ont été plus enclins à respecter la loi que les directeurs de CAF, qui demandaient à la CNAF s'il fallait résister aux décisions des CD, pourtant les décideurs et payeurs pour le RSA.

L'IGAS a le mérite de confirmer sa proposition de 2016. Elle notait que le taux horaire de la PCH aide humaine ne justifiait pas qu’elle soit prise en compte fiscalement, socialement (CSG et RDS) et en cascade dans les prestations soumises à conditions de ressources.

Je donne plus bas un autre exemple d'incohérence.

7.2.11 Procéder à l’affiliation automatique à l’AVPF des bénéficiaires du dédommagement de l’aide parentale

Recommandation n°24 : Demander aux ODPF, sur la base d’un signalement de la part du département au moment de l’attribution du dédommagement, d’affilier automatiquement à l’AVPF les parents qui en remplissent les conditions.

En fait, les ODPF (organismes débiteurs des prestations familiales, CAF et MSA) savent déjà quels sont les parents qui perçoivent la PCH. L'information a été envoyée par la MDPH, et dans le dossier AEEH, il est précisé que c'est la PCH qui a été choisie, et non le complément d'AEEH.

C'est d'ailleurs cette information qui permettait aux CAF qui le désiraient de déclencher des indus de RSA pour un parent qui percevait la PCH aide humaine.

Je reconnais qu'une liaison est cependant nécessaire. En effet, il faut connaître les mois de versement de la PCH aide humaine en tant qu'aidant familial ou salarié (impossible avant les 18 ans de l'enfant).

7.2.12 Mettre en place des référents handicap dans les maisons France service

Recommandation n°25 :Prévoir dans le cahier des charges des maisons France Service, la présence d’un référent handicap, susceptible d’orienter les familles dès les premières étapes, selon les cas vers les Caf et les CMSA pour des rendez-vous des droits, et vers les MDPH pour l’accompagnement des démarches relatives au handicap.

Un regret

La question est abordée dans les mesures 9 et 26. Mais parmi les mesures urgentes, selon moi, il y a nécessité d'une harmonisation territoriale sur la question du "taux temporaire" de 50%.

Voir les explications dans MDPH, AEEH, complément, CAF : c’est quoi ce bordel ?

Aujourd'hui, suivant les départements, il y a accord ou non de l'AEEH si les montants des dépenses restant à charge font au moins 2.776 € par an. Cela peut représenter le quart des accords d'AEEH.

Cette question a été relancée par le décret de simplification de décembre 2018. Depuis cette date, DGCS (Ministère) et CNSA disent que le taux temporaire prévu par une circulaire n'est plus applicable. Simplification = régression ? Surtout pour les troubles dys, où l'intervention de professionnels a pour but de diminuer le handicap, d'éviter qu'il se développe.

Le rapport IGAS prévoit des mesures visant à une prise en charge par l'assurance maladie des soins nécessaires.

En attendant, un décret pourrait rendre obligatoire l'attribution de l'AEEH lorsque le coût des soins est élevé.Ce qui mettrait fin à la régression générée par les décrets de décembre 2018, et à l'inégalité territoriale.


Incohérences PCH et AAH, encore

Dans Prestations sociales et PCH "Aide Humaine" : incohérences à la pelle,  j'avais recensé des incohérences sur la prise en compte de la PCH aide humaine pour le droit aux prestations sociales. L'IGAS l'a d'ailleurs cité (page 75, note 136) et argumente justement là-dessus pour proposer la simplification du statut juridique de cette PCH. La CNAF a voté à l'unanimité le 2 juillet une délibération en ce sens. Voir : RSA et PCH - Perspectives de clarification En Marche (motion CNAF et rapport IGAS)

Autres incohérences, celles concernant l'AAH.

Les ressources prises en compte pour le calcul de l'AAH sont en général les ressources imposables (que le calcul se fasse sur la base annuelle - ressources de l'année N-2 ou sur la base trimestrielle - du trimestre de référence qui précède). Il y a trois exceptions, ressources imposables non prises en compte : contrat épargne handicap, prime d'intéressement à l'excédent brut d'exploitation (ESAT), et "le salaire perçu par le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS en qualité d'aidant familial".

Cependant, dans le suivi législatif AAH CNAF, il est indiqué comme à exclure :

    • Le salaire ou le dédommagement du conjoint, concubin, pacsé en qualité d’aidant familial dans le cadre de la Pch attribuée au bénéficiaire d’Aah.

La CCMSA a une interprétation plus restrictive, conforme à la lettre du texte réglementaire.

Mais, depuis le début, la notice explicative commune CAF et MSA pour la déclaration trimestrielle AAH précise :

  • N'indiquez pas : (...) le salaire ou le dédommagement perçu par votre conjoint, concubin ou pacsé en qualité d’aidant familial,

Cette question est particulièrement dommageable pour les bénéficiaires d'AAH en déclaration annuelle, dont le "bénéfice non commercial non professionnel" (case trouvée par l'administration fiscale), transmis par l'administration fiscale aux CAF et MSA, est intégré à la base ressources annuelles des prestations, contrairement à la base trimestrielle, gérée à partir des ressources déclarées.

Lorsque la PCH est perçue par le bénéficiaire de l'AAH en tant qu'aidant familial de ses enfants ou de son conjoint, elle doit être prise en compte. Le sera-t-elle comme revenu d'activité, entraînant le basculement dans la déclaration trimestrielle de ressources et l'application du fameux abattement coudé ? Y aura-t-il une différence entre la PCH perçue sous forme de dédommagement ou de salaire ? Les oracles CNAF et CCMSA sont muets sur le sujet. Je rappelle que pour la prime d'activité et le RSA, ce dédommagement est considéré comme un revenu d'activité. Mais etc ...

Vivement la simplification réclamée par l'IGAS ... !

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.