Dans un climat marqué par les incivilités, de nombreux comportements passent inaperçus, malgré leur non-respect de diverses étiquettes et codes déontologiques.
La triste réalité française : Jeter les gens dans la rue pour 7 000 euros et faire payer à la collectivité la charge de loger, nourrir et soigner 3 personnes traumatisées pour satisfaire une banque créancière représentée par son mandataire judiciaire.
La responsabilité du mandataire judiciaire dans le cadre des procédures dites collectives (sauvegarde, redressement, liquidation) et difficultés procédurales du “débiteur” à agir contre lui.
La responsabilité du mandataire judiciaire dans le cadre des procédures dites collectives (sauvegarde, redressement, liquidation) et difficultés procédurales du “débiteur” à agir contre lui.
Éviter la vente forcée de votre habitation principale quand tout semble avoir été tenté vous semble impossible ? La Mairie peut vous aider, même si à la grande surprise de l'Association Aide Entreprise OSDEI
Arrêtons avec l'hypocrisie : la journée de la femme est devenue une caricature, un prolongement du carnaval durant lequel les femmes se déguisent en féministes (pendant 24 heures). Une gifle à l'intelligence féminine.
LA SITUATION DU #DIRIGEANT DE FAIT AU REGARD DE LA #SANCTION #PERSONNELLE ENCOURUE POUR NON DÉCLARATION DE L’ÉTAT DE #CESSATION DES #PAIEMENTS DANS LE DÉLAI LÉGAL
La réponse est OUI selon le réseau OSDEI et l'Association Aide Entreprise présidée par Brigitte Vitale, qui proposent à la rentrée d'évaluer les dossiers qui leur seront soumis en vue d'apporter une aide quant à une demande de réparation. "Délais non raisonnables de procédure" en tête du palmarès de la responsabilité de l’État, déjà maintes fois condamné par la CEDH.