Le trésorier de Marine Le Pen perd définitivement son procès contre Mediapart

Dans un arrêt rendu le 28 novembre 2017 qui vient de nous être notifié, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’Axel Loustau, conseiller régional FN et trésorier du microparti de Marine Le Pen, qui avait perdu son procès en diffamation contre Mediapart. La décision rendue en notre faveur est donc définitive.

Figure de l'extrême droite, élu Front national en Ile-de-France, trésorier de Marine Le Pen et ancien militant du GUD (Groupe Union Défense), Axel Loustau poursuivait en diffamation le directeur de Mediapart, Edwy Plenel, à propos de violences de proches du Front national en janvier 2015 à l'encontre de notre journaliste Marine Turchi. Trois ans après les faits, l'arrêt de la Cour de cassation rend définitif le jugement rendu en notre faveur le 17 juin 2016, confirmé en appel le 30 mars 2017. 

Le 30 janvier 2015, alors qu’ils enquêtent ensemble sur le financement du Front national, nos journalistes Karl Laske et Marine Turchi se retrouvent face à un groupe de militants d’extrême droite, parmi lesquels Axel Loustau, trésorier de « Jeanne » le micro-parti personnel de Marine Le Pen et devenu depuis conseiller régional d’Ile-de-France et responsable des finances de la campagne. L’un des membres du groupe, Olivier Duguet, prédécesseur d’Axel Loustau à ce poste de trésorier de Jeanne, profère à l’adresse de Marine Turchi, chargée du suivi du Front national à Mediapart, les menaces suivantes : « Je vais te tuer !… Je vais te retrouver !… Je vais t’attendre en bas de chez toi ! »

Le 6 février 2015, sous le titre « La violence du FN contre la liberté de la presse » (lire ici), le directeur de Mediapart, Edwy Plenel, informe nos lecteurs de ces faits. La veille, invité du Grand Journal de Canal Plus, il les avait évoqués brièvement, au détour d’une question sur le Front national, en ces termes : « On a déposé une main courante au commissariat du 11ème arrondissement de Paris. Marine Turchi qui suit le Front national et qui révèle encore des choses sur le parti de Marine Le Pen, eh bien, Monsieur Loustau, le trésorier, a dit avec un autre, ils lui ont dit : "On va te tuer, on va t’attendre chez toi" ».

Ce sont ces brefs propos oraux que Axel Loustau avait poursuivi en diffamation, se gardant bien de poursuivre le billet écrit qui narrait les faits avec plus de précision. Toutefois sa plainte les déformait, comme nous en donnera acte le tribunal, sur la foi d’un constat d’huissier produit par notre avocat, Me Emmanuel Tordjman : la plainte omettait les quatre mots « ils lui ont dit » de façon à faire croire qu’Edwy Plenel attribuait les menaces proférées au seul Axel Loustau.

Lors de l’audience en première instance, qui s’était tenue le 8 avril 2016 (lire ici le compte-rendu), Edwy Plenel avait expliqué que ses rapides propos oraux résumaient l’agression verbale venue d’un groupe militant dont Axel Loustau était partie prenante, dont il ne s’était pas désolidarisé et dont il était à l’évidence le leader ainsi que la personnalité publique la plus notoire. Karl Laske, dans une attestation écrite reprenant ce dont il avait déjà témoigné sur son blog le 9 février 2015 (lire ici ce billet qui ne fut pas plus poursuivi par M. Loustau), et Marine Turchi, entendue à la barre comme témoin, confirmeront avec moult détails que le groupe dont faisait partie Olivier Duguet, l’auteur des menaces de mort, était « mené par M. Loustau », lequel leur avait demandé de ne pas appeler la police car « si on n’appelle pas la police, il va tenir ses amis ».

« Dans ces conditions, avaient donc jugé les magistrats de la dix-septième chambre du tribunal correctionnel de Paris, Edwy Plenel pouvait légitimement non seulement faire état de menaces de mort dirigées contre la journaliste Marine Turchi, mais aussi mettre en cause Axel Loustau, les éléments évoqués ci-dessus caractérisant à la fois un épisode de menaces de mort et montrant aussi, à tout le moins, le rôle actif de la partie civile [Axel Loustau] dans cet épisode – direction de groupe, volonté que la police ne soit pas appelée, fin de l’incident par son intervention et revendication dans un SMS [adressé à Karl Laske] d’un "boulot fait" dans la soirée des faits dénoncés. […] Il faut enfin relever que le ton employé par l’auteur des propos n’apparaît pas avoir dépassé les limites de la liberté d’expression, au regard des termes "ils lui ont dit", précision apportée immédiatement après la mention du nom de la partie civile ou, dans la suite de l’expression, de l’usage des expressions "vieille extrême droite assez brutale, assez violente" ». « Au regard de l’ensemble de ces éléments, Edwy Plenel peut, à juste titre, faire valoir sa bonne foi », avait conclu le tribunal qui l’avait renvoyé des fins de la poursuite.

Ce jugement du 17 juin 2016 a été confirmé le 30 mars 2017 par la Cour d’appel de Paris, qui a débouté Axel Loustau de toutes ses demandes. Dans leur arrêt, les juges estiment qu’« il était légitime qu'Edwy Plenel en qualité de directeur de publication, s'exprime sur un incident ayant opposé des journalistes de sa rédaction, alors que ceux-ci effectuaient une enquête sur le financement d’une association liée au Front national ». Les magistrats soulignent que « les journalistes qui s’étaient rendus au siège des sociétés d'Axel Loustau, qu'ils souhaitaient rencontrer, ont été pris à partie dans la rue par un groupe de personnes composé, entre autres, d'Axel Loustau ».

Au vu des éléments, la Cour juge « qu'Axel Loustau n'a pas lui-même prononcé les menaces de mort » mais que « la description de la scène, qui n'est pas précisément contestée par la partie civile, démontre néanmoins qu’Axel Loustau, mécontent que les journalistes viennent l’importuner au siège de ses entreprises, est à I'origine de leur prise à partie ». Mais aussi « qu'il a donné les consignes, alors que ceux-ci s’étaient réfugiés dans un café, pour que les menaces cessent mais à la condition qu'ils ne fassent pas appel aux services de police ». Les magistrats relèvent aussi que « les termes employés par Axel Loustau pour donner l’identité, totalement fallacieuse selon les journalistes, de celui qui les aurait menacés, sont également révélateurs du contrôle par la partie civile sur le groupe ».

La Cour conclut que ce « rôle central joué par Axel Loustau dans I'enchaînement des faits », « permettait à Edwy Plenel, qui ne s'est exprimé sur le sujet que quelques minutes, de faire état de l’incident [...] en se limitant à nommer, parmi le groupe hostile, celui du trésorier de I'association faísant I'objet de l’enquête ».

Axel Loustau s'étant pourvu en cassation, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté son pourvoi par un arrêt rendu le 28 novembre 2017. Les jugements rendus en notre faveur, en première instance puis en appel, deviennent donc définitifs.

Régulièrement poursuivi pour ses enquêtes sur la « GUD connection » qui gravite autour de Marine Le Pen, ou menacé dans le cadre de ces investigations, Mediapart a remporté jusqu’à présent tous ses procès face à l’extrême droite (lire nos billets ici et ).

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