Rentrée des clashs
épisode 5 - «… où l’on apprend que le CITIS n’est pas un arbre à fleurs jaunes ... »
- fin de l’année scolaire 2019/2020
Pour accéder aux épisodes précédents :
épisode 1 « les signes avant-coureurs »
épisode 3 : « l’administration réagit enfin … ou pas ... »
épisode 4 : « le coup de grâce »
Voici notre récit rendu au moment où les décisions à mon encontre, injustes et vexatoires, ont pris des proportions telles, que même si j’avais souhaité pouvoir continuer d’assurer mon service, au prix de nuits sans sommeil, et malgré le stress permanent, c’est mon corps, cette fois, qui a dit « STOP » .
J’ai perdu, pour la première fois de ma vie le contrôle de mes gestes, de ma respiration, de ma parole.
On croit se connaître, connaître ses propres limites.
On se croit fort, habitué aux contrariétés du quotidien, et prêt à les affronter ; et l’on se découvre soudain aussi fragile qu’un nouveau-né ! On s’étrangle, on vagit, on pleure ... on ne maîtrise plus rien ! On est lucide mais impuissant !
Et surtout … ça ne prévient pas ! La crise est soudaine et massive.
Ce fut une expérience éprouvante, une expérience « d’épouvante » …
Et dès le lendemain, j’adressai un courrier à la Rectrice, et un mail à mon chef d’établissement, pour décrire ce qui s’était passé dans les moindres détails.
courrier au rectorat 09/10/2019 échange de mails avec le proviseurLe proviseur répondit, comme on peut le voir, sur un ton outré, considérant que je devais deviner d’après la formulation du document que je n’étais pas obligé de rattraper les heures …
On trouvera dans mon mail du 09/10/2019, la première évocation écrite de ma part au « faisceau de présomptions me permettant de qualifier la situation de harcèlement moral » … Ce à quoi le Proviseur répond qu’il a « toujours fait preuve d’humanité », il faudrait donc le croire sur parole.
Quant à la Rectrice, comme toujours, pas de réponse ...
Un troisième document est important à montrer ici car l’ordre chronologique des pièces doit être respecté. Mais il convient de signaler tout de même que ce document ne sera porté à ma connaissance que 9 mois plus tard, dans le cadre de l’instruction du dossier contentieux concernant la demande de protection fonctionnelle.
Il s’agit du rapport rédigé par mon proviseur 8 jours après mon accident de service, soit le 16/10/2019.
rapport proviseur du 16/10/2019On ne trouvera pas, dans ce rapport, la moindre allusion à mon malaise en plein cours devant mes élèves (il avait pourtant été informé de cela par le personnel de la loge, et il avait surtout reçu mon mail le lendemain).
Selon sa propre expression (après avoir largement déformé la description de mon passage au secrétariat) du lycée, je serais simplement rentré chez moi « sans demander d’explication », et aurais rédigé le courrier évoqué plus haut (… que je n’ai écrit et envoyé , en fait, que le lendemain, après avoir retrouvé mes esprits … )
On doit comprendre, en creux, que, ce jour-là, le 08/10/2019, il ne s’est rien passé qui puisse concerner, de près ou de loin, la réglementation sur les accidents de service.
Voilà un rapport clairement destiné à masquer la réalité de ce qui s’est passé (et qui pourrait bien lui être reprochée), en détournant la responsabilité sur un comportement étrange de ma part, interprétant mal ses propres intentions, et donnant des justifications insuffisantes à ma demande d’autorisation... Il n’y a dans cette version, ni crise de nerfs de ma part, ni surtout volonté de nuire de la sienne, juste une incompréhension inimaginable, et un caractère impulsif, chez moi …
Voilà surtout un rapport qui n’incitera pas l’administration centrale à accueillir, lorsqu’elle sera déposée, la déclaration d’accident, et à refuser son imputabilité au service : S’il ne s’est rien produit le 08/10/2019 qui porte à conséquence médicale, alors tous les arrêts-maladie peuvent être traités en congés maladie « ordinaire », et c’est tellement plus pratique pour l’administration…
Le fait est que, la « crise » du 08/10 passée, avec le repos et l’aide médicamenteuse, je ne me sentais plus « défaillant », et je n’imaginais pas, pour n’avoir jamais été dans cette situation auparavant, que je souffrais d’une maladie particulièrement sournoise, un syndrome dépressif majeur, qui peut vous laisser en paix pendant une longue période, puis, brutalement, à partir de phénomènes déclencheurs qui peuvent sembler anodins, se manifester par des crises d’angoisse très handicapantes, et douloureuses.
Je ne croyais pas, à l’époque, que mon stress, ma fatigue, allaient m’imposer de nouveaux arrêts de travail.
En revanche, suite à la la suggestion que m’avait faite mon chef d’établissement lui-même, le 19/09 lors de l’entretien, je pris contact directement avec le service de médecine de prévention du Rectorat pour une consultation : Puisque ce service existe, il serait incohérent, dans ma situation, de ne pas faire appel à lui.
Le rendez-vous, fixé par le service au jeudi 07/11/2019 après-midi, n’occasionna pour moi qu’une heure de cours perdu. On ne me fit pas, cette fois, remplir une fiche de régularisation en me demandant quand je récupérerais cette heure-là .
Et lors de cette consultation je ne pus rencontrer ni psychiatre, ni psychologue, car il n’y avait aucun personnel de cette spécialité au sein du service de médecine préventive (alors que ce service s’adresse à un personnel dont l’effectif est tout de même de 80000 agents!). Ce fut une infirmière qui me reçut. L’échange dura plus d’une heure.
En évoquant la journée du 08/10, je ressentis à nouveau ce sentiment d’oppression qui m’empêchait de parler, de respirer, et je ne pus à nouveau contenir les sanglots. Cela me prit donc du temps de décrire ma situation et les évènements.
Mon interlocutrice m’a écouté avec beaucoup d’attention et d’empathie, et j’ai parlé de tout ce que j’avais sur le cœur, pensant très sincèrement que le service de médecine préventive allait pouvoir prendre en charge le suivi de mon dossier, ou tout au moins, intervenir auprès de l’administration pour que ma situation soit regardée en prenant en considération les impacts sur ma santé ...
Mais c’est une nouvelle douche froide qui m’attendait ...
L’infirmière, visiblement désolée, me déclara à la fin de l’entretien, que son service ne pouvait rien faire d’autre dans mon cas que :
- me fournir un dépliant du CMP de Béthune, en me disant que le suivi médical psychiatrique en consultation y était gratuit et qu’elle me conseillait de m’y inscrire plutôt que d’affronter seul la situation qui était la mienne et qu’elle considérait à forts risques psycho-sociaux…
- m’informer qu’en ce qui concernait l’adaptation demandée de mon poste de travail pour mon problème au genou, compte tenu de l’absence de réaction à mes demandes dans le cadre de la fiche de vœux, il convenait de remplir un dossier officiel de demande dont une copie viendrait fatalement au service de médecine préventive, et qu’ils appuieraient ma demande. ( Elle précisa d’ailleurs que la période de remontée de ces informations commençait dans quelques jours.)
- Enfin et surtout, me conseiller de pas prendre à la légère l’alerte que représentait la crise du 08/10/2019, et de ne pas hésiter à demander un arrêt-maladie à mon médecin traitant à la moindre récidive.
Bref, j’avais confirmation que ma situation était fragile, délicate, risquée pour ma santé, mais… le service de santé du rectorat de LILLE n’était pas en capacité d’intervenir !…
Malgré les médicaments, ma nuit suivante fut une nuit blanche, à me tourner et retourner dans mon lit sans trouver une seule pensée qui me redonne espoir : J’étais condamné à attendre la prochaine crise, sans savoir ni quand ni pourquoi elle allait survenir, mais avec la certitude que personne, au sein de ma hiérarchie, n’allait faire quoi que ce soit pour me l’éviter …
Moi qui avais fondé l’espoir qu’un médecin de l’administration avait autorité, dans le cadre du suivi médical d’un agent, pour imposer à un chef d’établissement de « ménager » le patient au niveau de sa relation hiérarchique, ou tout au moins pour proposer des aménagements en alertant sur les risques psycho-sociaux, j’étais bien loin du compte .
Alors, le lendemain, ce qui devait arriver arriva …
Dans la salle des professeurs, alors que j’attendais l’heure de prendre mes élèves pour le premier cours, le professeur responsable de ma discipline vint me parler pour me donner les dernières nouvelles concernant la progression commune en 1ère « spé Maths » …
Il ne s’agissait que de choses très banales, le report de la date d’un DS commun, l’annonce d’une réunion parents-professeurs … Mais, tout en l’écoutant, mon cerveau se mettait en roue libre, et la pensée qui m’assaillait tournait justement autour du caractère dérisoire de cette conversation au regard du tsunami que j’étais en train de vivre …
Et sans que je puisse rien y faire, les larmes commencèrent à couler, de plus en plus abondamment.
Mon collègue était interloqué. Il n’avait rien fait ou rien dit qui puisse me mettre dans cet état, et je le rassurai sur ce point : il n’y était vraiment pour rien. Mais moi, de mon côté, j’étais perdu… Une nouvelle fois, je ne savais pas comment réagir.
Un autre collègue me prit un instant à l’écart, et, lorsque je lui eus raconté ma visite de la veille au service de médecine préventive, il m’assura que je n’étais pas en état de prendre les élèves et que la meilleure chose à faire était de passer immédiatement chez le médecin, et de voir avec lui.
Le médecin n’y alla pas par quatre chemins, il me délivra un arrêt de travail de trois semaines, en m’encourageant à prendre contact le plus tôt possible avec le Centre Médico-Psychologique, comme me l’avait suggéré mon interlocutrice de la veille.
Je contactais le CMP le lendemain, et obtins une consultation deux semaines plus tard.
C’est une infirmière spécialisée en psychiatrie qui me reçut lors de cette consultation, destinée en fait, dans leur protocole, à répondre à deux questions :
1) Le patient nécessite-t-il ou pas l’intervention d’un suivi psychiatrique par un médecin spécialiste ?
2) doit-on envisager de manière urgente un traitement à base de psychotropes ?
Cette consultation intervenant à la fin du mois de novembre, donc après plusieurs semaines d’arrêt de travail, et bien qu’en décrivant les circonstances de mes crises d’angoisse je n’aie pu à nouveau contenir mes sanglots, la réponse à la question 2 fut « pas pour le moment ».
En revanche, le cas semblait assez sensible pour nécessiter de faire appel à l’un des médecins psychiatres de l’établissement.
Un suivi régulier, sous la forme de consultation mensuelle, démarrant en décembre 2019, dans leur locaux fut donc décidé.
Entre temps, j’avais repris mes cours, pour ce qu’il restait de temps avant les vacances de Noël, période qui comportait les conseils de classes et les réunions parents-professeurs.
Cela me donna notamment l'occasion d'entendre deux témoignages très touchants de parents d'élèves de seconde. Le premier me faisait part de ce que sa fille avait été très touchée par mon malaise en cours, parce qu'elle me tenait en grande estime, le second m'affirmait que son fils, très timide, qui avait eu des difficultés importantes en 3ème, avait repris goût aux maths avec moi parce que mes méthodes le mettaient en confiance, et que je lui avais beaucoup manqué pendant mes périodes d'absence, parce qu'avec le remplaçant, ce n'était pas pareil ... Le genre de choses qui font chaud au cœur ...
J’avais aussi profité de ma période d’arrêt pour chercher toute la documentation réglementaire et juridique concernant les questions de « Protection fonctionnelle » et de « harcèlement moral au travail », et j’avais constaté que la présence de celui-ci était un cas d’application de celle-là.
Cette découverte me conduisit à
- une inflexion de mon argumentaire dans le cadre du dossier déjà ouvert, mentionnant dorénavant le harcèlement que je subissais comme l’une des justifications de la demande de protection fonctionnelle,
- et surtout à un courrier officiel à Madame la Rectrice de LILLE, lui signalant ledit harcèlement moral et lui demandant explicitement d’y mettre un terme.
lettre au rectorat 13/11/2019Y aura-t-il encore un lecteur que cela étonne ?… Il ne fut jamais répondu à ce courrier-là non plus…
...Ou plutôt, la réponse attendra qu’une nouvelle procédure, plus de trois ans après la première, conteste la décision implicite de refus née de l’absence de réponse audit courrier. Mais nous verrons plus avant, dans une prochaine chronique, les circonstances qui amèneront cette seconde procédure de demande de protection fonctionnelle.
Ces deux mois de novembre et décembre 2019, que je décris aujourd’hui comme une longue épreuve pour moi, furent aussi les derniers jours de la vie de ma mère, qui, après une phase de rétablissement qui coïncida avec mes vacances de la Toussaint passées auprès d’elle, compte tenu de l’impossibilité médicale d’extraire la tumeur qui avait provoqué de nombreuses métastases, retourna chez elle et, « en pente douce », avec un suivi médical permanent mais discret de soins palliatifs, dut faire face à la perte progressive de ses forces vitales.
J’étais auprès d’elle, fin décembre, pour assister à ses derniers instants, pour l’assister dans ces derniers instants ; et je ne pourrai jamais chasser de ma mémoire que, dans un moment aussi pénible de son existence, la pensée qui la faisait le plus souffrir était liée au traitement que me faisait subir ma hiérarchie, et l’état dans lequel tout cela m’avait mis …
Ma mère restait ma mère, jusqu’à son dernier souffle.
À mon retour, après avoir assisté à la cérémonie d’adieu et à la crémation, je rencontrais pour la deuxième fois la médecin psychiatre qui allait se charger de mon suivi.
Dès la première séance, elle avait diagnostiqué chez moi un « syndrome dépressif majeur réactionnel à une problématique professionnelle », et m’avait prescrit un médicament psychotrope avec une posologie faible compte tenu du fait que je semblais avoir bien toléré la reprise du travail, et que je manifestais l’envie de continuer à travailler tant que cela ne me serait pas contre-indiqué . Par ailleurs, la description que je lui avais faite des circonstances de ma première crise d’angoisse, lui paraissaient de nature à envisager de monter un dossier d’accident de service, et elle m’avait invité à me renseigner sur cette procédure.
Lors de cette seconde séance, il apparut que je n’étais pas en état de reprendre le service en janvier. Elle rédigea un rapport pour appuyer mon dossier de signalement d’accident, et augmenta la posologie de mon traitement psychotrope.
Elle me dévoila aussi que nous démarrions un combat de longue haleine contre ma maladie, et que je devais me faire à l’idée d’un suivi qui durerait probablement plus de six mois, si tant est que de nouvelles contrariétés ne venaient pas s’ajouter à celles que j’avais déjà vécues …
Elle ne croyait pas si bien dire, comme nous allons le découvrir.
Mon dossier de déclaration d’accident de service fut déposé le 04/01/2020, il n’y manquait rien qui puisse l’invalider ; et d’ailleurs, l’administration ne montra aucune intention de l’invalider. Pour être plus précis, l’administration ne montra aucune intention, tout court ... puisqu’elle ne daigna même pas accuser réception du dossier. Son attitude était d’en ignorer purement et simplement l’existence ! Et d’enregistrer systématiquement les arrêts-maladie qui suivirent comme les précédents, c’est à dire comme des « arrêts-maladie ordinaires ».
Comme si ma maladie n’avait rien à voir avec mon service ou comme si je n’avais jamais fait la déclaration d’accident ! Pourtant c’est bien sur les imprimés officiels affectés aux accidents de travail que mon médecin rédigeait ses prescriptions d’arrêt de travail. Cela n’empêchait pas l’administration du lycée puis l’administration rectorale de les traiter comme « ordinaires » …
Constatant l’anomalie, je m’étonnais par mail auprès du secrétariat du lycée, qui botta en touche en disant que la prise en compte des arrêts comme relatifs à un accident de service relevait de la compétence de l’administration centrale, et qu’au niveau du lycée, il était normal d’enregistrer provisoirement l’arrêt comme maladie-ordinaire … C’est la procédure normale semblait-on m’affirmer … Sauf que le provisoire durait … durait encore … et aller durer aussi longtemps que rien ne viendrait l’arrêter !
Dès le 09/01/2020, j’avais adressé un courrier à la Rectrice m’étonnant de l’absence de réaction à mon dépôt de dossier d’accident de service, et demandant de toute urgence la régularisation .
courrier au rectorat 09/01/2020Rien n’y fit ! Aucune réponse … Même mépris qu’à chaque fois !
Par contre, la procédure pour « congés-maladie ordinaires » se poursuivit avec à la clé, un arrêté officiel d’octroi, en date du 04/02/2020, qui mentionne qu’à partir du 04/03/2020, je passais à demi-traitement !… Rien moins !
arrêté rectoral du 04/02/2020En effet tout fonctionnaire a droit à seulement trois mois de « congé maladie ordinaire » à plein traitement sur une période de 12 mois. Au-delà de ces trois mois, il passe en demi-traitement. En revanche, en cas de C.I.T.I.S (congé pour interruption de Travail Imputable au Service), c’est à dire notamment en cas d’arrêt suite à un accident de service, si l’imputabilité au service est reconnue, le plein traitement est de droit quelle que soit la durée de l’arrêt de service. Cela fait toute la différence…
Cet arrêté d’octroi était enfin une décision qui impliquait le refus de prise en considération de mon dossier de déclaration d’accident, et donnait enfin prise à une contestation contentieuse, ce que le simple silence administratif ne permettait pas.
Une procédure « sur le fond » pour annuler cette décision de refus put donc être lancée, et, dans la foulée, une procédure en référé pour contester la mesure de passage à demi-traitement dès le 04/03/2020.
Le lecteur peut imaginer aisément à quel point toutes ces tracasseries administratives et juridiques pouvaient influencer négativement la bonne marche de ma convalescence, s’agissant d’une pathologie psychologique … Il peut aussi mesurer le temps et les difficultés que peut représenter, pour un néophyte du monde juridique, de monter et de suivre les dossiers dans de telles procédures.
La procédure en référé comporte beaucoup de conditions à remplir pour seulement permettre l’examen du dossier par le juge, et il fallut tout reprendre plusieurs fois, pour les rassembler toutes. Mais, le premier dossier à passer ce premier barrage emporta la victoire : L’administration était enjointe de surseoir à sa mesure de placement à demi-traitement, sur la base du fait que l’imputabilité au service de l’accident du 08/10/2019 ne semblait faire aucun doute aux yeux du juge.
La transformation « provisoire » de tous les congés-maladie en CITIS dans l’attente du jugement sur le fond était acquise. Ce qui était déjà ça. Enfin, l’administration devait revenir sur une partie de ses erreurs !…
jugement référé 08/06/2020Il est curieux de remarquer que, dans le cadre du débat contradictoire sur ce dossier, le rectorat n’hésita pas à prétendre que l’on pouvait mettre en doute l’origine professionnelle des troubles du requérant, et que ces troubles pouvaient raisonnablement être attribués à l’état de santé de sa mère, et même à son décès … Auquel cas, il n’y a plus imputabilité au service.
L’aspect « curieux » ne vient pas tant de la faiblesse de l’argument, que du fait que le service juridique du Rectorat ait été informé du décès de ma mère …
Pour ce qui est de la faiblesse de l’argument, rappelons que lorsqu’un incident survient sur les lieux et dans le cadre du service, l’imputabilité doit être présumée, et que c’est à l’administration de faire la preuve du contraire. Évoquer des hypothèses ne suffit pas … En l’occurrence, lorsque l’incident eut lieu, ma mère se rétablissait progressivement … et son décès n’intervint que deux mois et demi plus tard !
Quant au cheminement de l’information, il faut savoir que je n’ai adressé de faire-part de décès ni à mon proviseur, ni au Rectorat … J’ai adressé par contre, à mes collègues enseignants, un courrier pour leur annoncer mon deuil. Il a donc fallu que l’un ou l’une d’entre eux commente ce courrier avec le Proviseur et que le Proviseur fasse « remonter » cette info, dans le cadre de leur collaboration contre moi …
En lisant ce passage des conclusions adverses, je me suis imaginé ces « têtes pensantes » organisant leur stratégies en cherchant à exploiter la mort de ma mère afin de se laver les mains de leurs propres responsabilités, et j’ai écrit un mail à mon proviseur pour lui dire ce que cela m’inspirait .
mail au proviseur 22/04/2020Et c’est encore l’administration Rectorale qui me « gronda » pour avoir osé "insulter" mon supérieur hiérarchique dans un courrier qui ressemblait beaucoup à celui qui me refusait la protection fonctionnelle un an plus tôt . Même injonction, même menace …
menaces recteur 28/04/2020Ce à quoi je répondis moi-même sur le ton « ...Même pas peur …. », et répondit aussi ma représentation syndicale sur un ton beaucoup plus posé.
réponse à rectrice 01/05/2020 réponse CGT à rectrice 19/05/2020Comme on le voit, la guerre était devenue totale ! Et quand il en est ainsi, plus grand monde ne retient ses coups.
Moi-même, j’avais d’abord fait des pieds et des mains pour insérer une fiche dans le Registre Santé-Sécurité au Travail de l’établissement, en évoquant l’accident de 08/10/2019.
Puis j’avais rédigé un courrier à mes collègues enseignants afin de parer toute tentative de désinformation menée auprès d’eux par la Direction. Ce courrier, intitulé "des vertes et des pas mûres", décrivait toutes les mesures qui m’avaient été appliquées et la manière dont je les avais vécues.
vertes-pas mûresQuant à mon proviseur, il n’eut pas longtemps à attendre une nouvelle occasion de me nuire... Dans le cadre de la campagne de promotion à la Classe exceptionnelle des agrégés, il lui était demandé d’attribuer une appréciation à mon service, en tant que supérieur hiérarchique … Voici ce qu’il trouva pertinent d’écrire :
« Monsieur Rodriguez est un professeur qui ne respecte pas toutes ses obligations de fonctionnaire. Avis réservé »
Et voici quelle fut ma réaction immédiate :
lettre à Rectrice 03-06-2020Pour conclure cet épisode de mes chroniques, me revient une réaction de ma mère, après m’avoir entendu lui raconter mes malheurs du moment, pendant les dernières vacances de Toussaint. Après m’avoir fait promettre de ne pas me laisser abattre par toutes ces manigances contre moi, après m’avoir redit sa confiance quant à la qualité de l’enseignant, et de l’homme, que j’étais, elle avait conclu : « ... ese tío es un sin verguenza !... » ( « Ce type est un voyou ! », littéralement " un homme sans-honte"... en France, on dirait plutôt "un homme sans foi ni loi").
… Merci Maman …
Vous pourrez lire la chronique suivante en cliquant sur le lien ci-dessous dès qu’il sera activé …
Merci de m’avoir encore accordé votre attention, et à la prochaine ...