Comment sont (mal) traités les majeurs protégés en France ?

Sophie Boutboul, Diane Farih et Faïza Zerouala publient sur Médiapart un dossier sur la situation des mineurs en France*. Qu'en est-il de celle des majeurs protégés depuis la dénonciation par la Cour des comptes et du Défenseur des droits ? Un tour d'horizon sur le droit en la matière et un rappel des impératifs catégoriques en la matière.

L'actualité rapporte régulièrement le défaut d'effectivité du principe matriciel de la dignité humaine en France, tant au travail, par exemple, que dans la répression judiciaire sanglante et disproportionnée des mouvements sociaux, voire les falsifications pour entraver l'exercice efficace des droits fondamentaux ou des libertés pbliques.

 

Les tutelles forment une branche silencieuse de cette dérive : maltraitance, escroquerie, ... alors que près d'un million de majeurs protégés sont sous tutelle.

Le Covid-19 l'éclipse encore plus que d'habitude alors que des comportements abusifs et arbitraires défraient la chronique du droit de l'action sociale et de la famille.

Ce scandale persistante interpelle nécessairement les acteurs judiciaires comme les pouvoirs publics à agir impérativement - comme l'impose le respect de la dignité - avec vigilance et rigueur.

Conscients des dérives, les professionnels - magistrats, hauts fonctionnaires, mandataires, associant des universitaires - ont ainsi tenu à la faculté de Droit Alexis de Tocqueville de l'université d'Artois à Douai en 2014 un colloque sous l'égide de la Chambre régionale des mandataires judiciaires des majeurs protégés sur la dynamique éthique qui impose l'adoption d'une déontologie.

Les dénonciations institutionnelles des dérives constatées dans la protection des majeurs, tant par la Cour des comptes et le Défenseur des droits démontrent la très grande pertinence et l'urgence des professionnels à s'inquiéter et se mobiliser.

Il est cependant regrettable que les associations militant contre les abus ou les journalistes ayant enquêté sur ces abus ou les dénonçant n'aient pas été conviées (voir infra Prolonger).

 

Un rappel du cadre et des principes juridiques s'impose.

 

La loi de 2007 a réformé le régime des tutelles. Ce nouveau régime a lui même été modifié en 2015 puis par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 fera date (AJ fam. 2019. 266).

L'article 430 du code civil place à égalité toute personne entretenant des liens étroits avec le majeur au même niveau que la famille. Qui peut le plus peut le moins, une " personne ayant des liens étroits " avec la majeur protégé peut donc intervenir auprès du juge des tutelles pour solliciter un contrôle de la mesure de protection.

Ce que confirme l'article 1218-1 du code de procédure civile qui impose que soit précisé toutes les personnes de l'entourage du majeur protégé (cf. Sous-section 2 : La procédure devant le juge des tutelles)

Une hospitalisation d'office d'un majeur protégé, ou toute mesure aux effets comparables en terme de privation de liberté ou d'entrave à la vie privée, impose la saisine du juge des libertés (AJ Famille - Hospitalisation et curatelle – Cour de cassation, 1re civ. 11 octobre 2017 – AJ fam. 2017. 593). Art. 66 de la constitution « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. ».

 

Un mandataire judiciaire peut exercer à temps complet ou partiel (cumulant ainsi une autre activité - il n'existe pas d'incompatibilité) et solliciter du préfet un agrément par une simple demande écrite adressée en double exemplaire au ministère public et à la direction des affaires sociales.

Le mandataire judiciaire agréé remplit une mission de service public et son agrément transfère à sa charge l'exécution des obligations positives de l'Etat à garantir l'efficacité des droits dans le cadre des mandats qu'il reçoit.

S'agissant de droits humains, l'obligation positive implique nécessairement une obligation de résultat (cf. jsp art. 1er de la CEDH).

Les actes du mandataire exécutant une mission de service public pose la question de leur nature ; à savoir s'il s'agit d'une écriture privée ou une écriture publique, ce qui emporte des sanctions et des qualifications différentes en cas d'erreur. L'exécution d'un mandat judiciaire et les actes qui s'y rattachent paraissent logiquement se rattacher à une écriture publique, d'autant que la réparation des dommages peuvent incomber à l'Etat.

 

Les maltraitance  des majeurs protégés renvoient à la jurisprudence relative aux violences institutionnelles, qui ne peut pas se limiter à une seule forme de mission de service public agissant en l'espèce sous l'autorité et le contrôle de l'autorité judiciaire et de l'exécutif.

 

Il est donc tout à fait logique de rattacher les abus dans l'exécution d'un mandat de protection d'un majeur à la jurisprudence qui sanctionne les abus en matière d'autorité publique.

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales a une interprétation très extensive de la prohibition absolue de la torture et des traitements inhumains et dégradants.

Il suffit qu'une personne se sente humiliée pour qu'il y ait grief à l'article 3 de la Convention (CEDH GC Aff. Bouyid). Cette décision peut donc logiquement venir soutenir une plainte révélant la situation d'un(e) majeur(e) protégé(e) se sentant humilié(e) ou subissant un traitement dégradant.

La question de la discrimination peut s'ajouter et renvoyer à la jurisprudence de la Cour de Strasbourg et au droit interne pertinent s'il existe un lien entre les mauvais traitement avec l'âge, le handicap ou la maladie, par ex., de la victime.

L'autorité publique, informée de fait révélant un grief à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, est tenue d'agir efficacement et rapidement. Le défaut d'enquête ou une enquête lacunaire fait grief au droit à un recours effectif.

Il n'est pas possible pour la justice ou l'exécutif de se retrancher derrière un droit interne contraire à la jurisprudence de la Cour de Strasbourg.

Cette jurisprudence est d'effet direct et immédiat et elle s'impose aux juge national comme aux autorités publiques (déclaration unilatérale du chef de l'Etat le 30 octobre devant la CEDH) indépendamment de l'état du droit interne et sans attendre que celui-ci soit modifié et mis en conformité à la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, selon un arrêt de principe de la Cour de cassation qui date déjà depuis plusieurs années (Ass. Pl. Cour de cassation)

 

Si une mesure de protection judiciaire emporte la responsabilité de l'Etat, cela n'exclut pas une action récursoire contre le mandataire fautif.

L'agrément préfectoral est un acte administratif. Il peut donc être retiré ou annulé (Article L472-10 du code de l'action sociale et des familles) .

Le préfet informé d'une situation susceptible de constituer une infraction doit en informer le ministère public (Art. 40 al. 2 du code de procédure pénale). Une partie de la Doctrine s'interroge sur la complicité en cas d'inexécution de cette obligation. C'est l'article 434-1 du code pénal qui s'applique en cas de faits constitutif d'un crime.

 

Le juge des tutelles et le procureur de la République surveillent et garantissent la bonne exécution du mandat de protection d'un majeur protégé.

La " théorie des apparences " de la Cour européenne des droits de l'homme impose un contrôle efficace excluant tout doute possible sur l'impartialité des décisions rendues. Les magistrats ont une obligation de se déporter (Art. R. 721-1 CJA, art. L. 111-7 COJ, et art. 339 CPC) au risque sinon de commettre une faute pouvant entâcher de nullité leurs décisions. La question de la complicité se pose en cas d'infraction du mandataire et également celles de l'échec à la loi et du faux en écriture publique, voire de l'escroquerie au jugement ou sa tentative.

Le droit pénal est d'ordre public et l'instruction est obligatoire en cas d'infraction qualifiée crime (art. 79 code procédure pénale).

Cette obligation d'ouvrir une instruction en cas de faits laissant présumer la commission d'une infraction qualifiée crime devrait normalement s'interpréter comme une exception au principe d'opportunité des poursuites (en vertu de lex specialis derogat generali ou Specialia generalibus derogant :  la règle séciale crée une exception - déroge - à la règle générale)Le ministère public a une obligation d'impartialité (art. 31 du même code) et il est le gardien de la loi (art. 621). Les manquements peuvent faire l'objet d'une plainte au CSM.

Les magistrats chargés du ministère public ou des tutelles peuvent visiter les personnes protégées, prononcer des injonctions à l'encontre des personnes chargées de la protection ou les dessaisir de leur mission en cas de manquement caractérisé dans l'exercice de celle-ci (art. 416 Code civil) nonobstant les qualifications et poursuites pénales que ces fautes sont susceptibles de caractériser et motiver.

Les organes de la mesure de protection judiciaire - mandataire ou association - sont responsables de leur faute dans les conditions des articles 421 et suivants du code civil (art. 421 du code civil). Le délai de prescription est de cinq ans (art. 423).

Spécialiste du droit et revendiquant la qualité d'auxiliaire de justice, le mandataire peut-il dès lors invoquer l'erreur de bonne foi et ne pas se retrouver confronté à la présomption de mauvaise foi opposé à de nombreux professionnels ?

Cette présomption de mauvaise foi a conduit le législateur à supprimer l'immunité pénale en cas de vol commis au préjudice de son ascendant, de son descendant ou de son conjoint, prévue à l'article 311-12 du code pénal par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 lorsque l'auteur des faits est le tuteur, le curateur, le mandataire spécial désigné dans le cadre d'une sauvegarde de justice, la personne habilitée dans le cadre d'une habilitation familiale ou le mandataire exécutant un mandat de protection future de la victime (C. pén., art. 311-12, 2°, b).

Au-delà du vol, peut se poser la même question à propos de la qualification des comportements abusifs pouvant tomber sous le coup de l'escroquerie, de l'extorsion, du conflit d'intérêts, de la prise illégale d'intérêts, abus de faiblesse, abus de confiance, détournements, atteintes à la liberté individuelle, séquestration, ...

Le quantum de la peine et la qualification de l'infraction peuvent s'alourdir du fait de circonstances aggravantes, notamment liées à la personne de l'auteur et/ou celle de la victime. Un vol peut être un délit simple comme il peut constituer un crime selon les circonstances.

Le droit pénal prévoit également des peines complémentaires. Qu'il précise à nouveau pour le vol, l'extorsion, l'escroquerie,

 

D'où la très grande pertinence du colloque cité en début d'article sur la déontologie d'une profession mise en cause par la Cour des comptes et le Défenseur des droits et l'intérêt qu'il y a à porter à la restitution écrite des interventions des différents intervenants.

Mais peut-on y croire ?

Le site de la Chambre nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ne propose toujours pas ni n'évoque l'existence d'un code de déontologie de la profession.

 

Mises à jour :

Quelle adaptation du droit des personnes et de la famille suite à l’ordonnance n° 2020-595 ?

CIVIL | Famille - Personne

L’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 intéresse à plusieurs égards le droit des personnes et de la famille. Le texte étudié tente de concilier deux intérêts contradictoires : d’une part l’urgence imposée par les dossiers familiaux, liés aux majeurs protégés ou hospitalisés sans consentement et d’autre part la distanciation sociale, préalable nécessaire au recul de l’épidémie dans le temps. 

par Cédric Hélaine le 2 juin 2020  Ord. n° 2020-595, 20 mai 2020, JO 21 mai

 

  hudoc.echr.coe.int Marina : l'obligation positive du procureur à diriger une enquête efficace

Un magistrat du ministère public peut-il mentir ? Non.

 

 

Prolonger :

Blanche Monnier : la séquestrée de Poitiers

Tutelles : les rapports de la Cour des comptes et du Défenseur des droits

Négligences, abus, escroqueries : les dérives des tutelles en France

L’ahurissant scandale des tutelles (dont tout le monde se fout)

Siné mensuel N°73 mars 2018  Les tutelles, l'art d'arnaquer les faibles Par Kate Entringer

La protection juridique des majeurs, Une réforme ambitieuse, une mise en œuvre défaillante, septembre 2016

Livre blanc sur la protection juridique des majeurs, septembre 2012

Le blog de Claudia CANINI sur Médiapart - Droit des Majeurs Protégés, Tutelle, Curatelle, Sauvegarde de Justice, Habilitation Familiale

 

 

 

 

Mises à jour :

 

Marina : l'obligation positive du procureur à diriger une enquête efficace 5 juin 2020

La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour l'absence d'investigations du ministère public, le principe de l'opportunité des poursuites s'efface nécessairement devant l'exécution de son obligation positive à garantir l'efficacité des droits de l'Homme, supérieure à l'opportunité des poursuites.

 

 

Quelle adaptation du droit des personnes et de la famille suite à l’ordonnance n° 2020-595 ?

L’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 intéresse à plusieurs égards le droit des personnes et de la famille. Le texte étudié tente de concilier deux intérêts contradictoires : d’une part l’urgence imposée par les dossiers familiaux, liés aux majeurs protégés ou hospitalisés sans consentement et d’autre part la distanciation sociale, préalable nécessaire au recul de l’épidémie dans le temps.

par Cédric Hélainele 2 juin 2020

Ord. n° 2020-595, 20 mai 2020, JO 21 mai

 

 

 

 

 

Bibliographie :

Code de l'action sociale et des familles : art.L. 471-1 et suivants

Répertoire Dalloz : responsabilité de la puissance publique

Dalloz action : Droit de la famille

Dalloz fiche orientation : Majeur protégé

 

Actualités juridiques du droit de la famille :

AJ Famille - Droits fondamentaux des majeurs protégés – Valérie Avena-Robardet – AJ fam. 2019. 357 à propos des propositions du rapport de l'Assemblée nationale  Droits fondamentaux des majeurs protégés - N° 2075 du 26 juin 2019 déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés (Mme Caroline Abadie et M. Aurélien Pradié)

AJ Famille - Sort des majeurs protégés dans la réforme – Émilie Pecqueur – AJ fam. 2019. 266

AJ Famille - Dossier Majeurs protégés : bilan de la réforme – AJ fam. 2011 pages 180 à 200

AJ Famille - Rémunération du MJPM et participation du majeur : le correctif du Conseil d'État – Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 12/02/2020, 425138 – AJ fam. 2020. 188

AJ Famille - Dossier « Hospitalisation sans consentement » - La réforme des soins sans consentement vue d'un service MJPM (mandataire à la protection juridique des majeurs) – Lionel Barbier – AJ fam. 2016. 33

AJ Famille - La communication d'informations de santé aux tiers – José Coelho – AJ fam. 2008. 204

AJ Famille - Dossier « Hospitalisation sans consentement » - Loi sur les hospitalisations sans consentement – Renaud Le Breton de Vannoise – AJ fam. 2016. 20

 

Le juge des tutelles s'informe désormais sur la situation des majeurs vulnérables (C. civ., art. 431 et C. pr. civ., art. 1218-1).

Le décret n° 2019-1464 du 26 déc. 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République
précise la nature et les modalités de recueil des informations adressées au procureur de la République préalablement à la saisine du juge des tutelles (C. pr. civ., art. 1216-1 à 1216-3 - voir ég. 1219-1).

Article 9 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 impose que les fonds des personnes hébergées dans un établissement public de santé, social et médico-social, et faisant l'objet d'une mesure de protection juridique  soient transférés sur des comptes bancaires ouverts à leur nom (C. civ., art. 427) 

Conseil constitutionnel : Récusation et abstention des juges : analyse comparative de l'exigence commune d'impartialité

L’obligation d’impartialité du procureur

Déni de justice

Faux en écriture publique

 

 

Prolonger :

- Dominique Simonnot " Les milliers de tuteurs manquent d'une tutelle " Le Canard enchaîné du mercredi 12 octobre 2016

- Dominique Simonnot " Coups de barre ; justice et injustices en France " Editions du Seuil

- Valérie Labrousse, auteure du livre Les Dépossédés, paru aux Editions du Moment.

- Capital : Scandale des tutelles : un livre qui fait froid dans le dos !

- Franck Seuret : Pour le Défenseur des droits, la tutelle doit être une « mesure d’exception »

- AFCAT (Association française contre les abus tutélaires)

- Rapport de la Cour des comptes 2016 : " La protection juridique des majeurs "

- Rapport du Défenseur des droits du 29 septembre 2016 sur la protection juridique des majeurs vulnérables.

- Le Point : " Tutelles : la Cour des comptes effrayée par l'absence de contrôles " Un rapport pointe le manque de surveillance des tuteurs qui gèrent, selon "Le Canard enchaîné", plusieurs dizaines de milliards d'euros au total.

- France Info : " Négligences, abus, escroqueries : les dérives des tutelles en France " En France, 800 000 personnes sont placées sous tutelle ou sous curatelle. Un chiffre en constante progression. Or, les négligences, les escroqueries, les abus sont là aussi de plus en plus fréquents. Peut-être parce que le système, tel qu'il est, le permet. "Secrets d'info" a mené l'enquête.

- France Inter : " Détournements, négligences : les tutelles hors de contrôle " 800 000 personnes sont placées sous tutelle et sous curatelle en France. Le chiffre ne cesse d'augmenter. Or, les abus sont toujours légion et les contrôles insuffisants font qu'ils ne sont presque jamais sanctionnés.

 

* Le dossier de Médiapart sur la situation des mineurs en France

Ces enfants qui sont victimes du confinement

Maltraitances : le risque d'une explosion passée inaperçue  Par Sophie Boutboul

Après le 11 mai, des violences cachées à l’intérieur des familles pendant des semaines vont émerger, d’une ampleur sans doute inédite. Tous les indicateurs sont au rouge. Et le système de protection des mineurs n’aura pas été à la hauteur.

En Isère, des mineurs étrangers menacés  Par Diane Farih

« Si vous êtes venus en France pour avoir des actes criminels, vous aurez à répondre de vos comportements criminels. » Le département de l’Isère, qui a pour mission d’héberger les mineurs étrangers, semble avoir choisi la manière forte pour gérer leur confinement.

Des enfants placés racontent leur quotidien  Par Sophie Boutboul

Mediapart donne la parole à quelques-un·es des 180 000 enfants placés, qui subissent un confinement à part, loin de tout domicile parental. Ces adolescentes racontent ce qu’est leur vie confinée : stress, éducateurs épuisés… « C’est hyper dur. »

Familles pauvres: la faim au ventre  Par Faïza Zerouala

Depuis le début du confinement, les familles qui dépendent du travail informel ne gagnent plus d’argent. Résultat, leurs enfants ont faim. Le gouvernement versera le 15 mai une « aide d’urgence » de 150 euros à des famille mais la date est lointaine. En attendant, la solidarité s’organise.

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