UNE AUTRE REPUBLIQUE EST POSSIBLE

Comme c'était prévisible, la révision constitutionnelle prend l'eau de tout part. A force de la vouloir consensuelle et d'en faire un fourre-tout, des réformes simples et populaires risquent d'en faire les frais alors qu'elle ne coûtent pas un euro. C'est le cas avec le non cumul des mandats.

C'était une vieille peur, souvent invoquée depuis la Révolution française: celle du gouvernement des juges. Autrement dit voir s'ériger des magistrats en créateurs du droit, alors qu'ils ne doivent être que "la bouche de la loi". Cette peur a trouvé un nouveau fondement avec la promotion des cours constitutionnelles et autres juridictions suprêmes. La Cour des Comptes est une de celles-ci.

La période des voeux vient de s'achever. François Hollande l'a mise à profit pour distiller discrètement l'annonce de mesures qu'il compte prendre en 2013 dans le domaine politique. Passées plutôt inaperçues, elles s'ordonnent sur deux registres importants: une révolution de tous les  scrutins du quinquennat; une réforme a minima des institutions de la V° République. Le tout peut se résumer ainsi: une extension de la démocratie électorale; un toilettage du présidentialisme.

Le spectacle que donne ce parti  inspire de nombreuses analyses où la détestation psychologique des deux protagonistes revient souvent. On y trouve peu d'explications pourtant sur le  fait que ce "drame" semble très franco-français.

La commission Jospin propose des mesures susceptibles d’améliorer le fonctionnement actuel des institutions. Celles-ci sont pourtant loin de pouvoir combler le déficit démocratique creusé par la Ve République.

La question ne devrait même pas se poser. Mais en cette rentrée parlementaire, rien n'est sûr. Le silence règne dans les rangs puisque la commission Jospin travaille en secret sur ce sujet et quelques autres. Pourtant il y a des raisons de principe et de conjoncture qui appellent une réponse urgente.

La Convention pour la 6° République (C6R) a publié le communiqué suivant après avoir suivi avec une particulière attention l’installation de la « Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique » définie par le décret du 16 juillet 2012.

Quelques jours après le séisme électoral que l'on sait, s'est tenu ce jeudi 21 juin dans les locaux du Conseil Général de Chrente Maritime à La Rochelle un Festival Droit et Politique sur la question: "Faut-il aller vers la 6e République ?".