UNE AUTRE REPUBLIQUE EST POSSIBLE

Hospitalisé juste avant le confinement, le grand baryton n’est pourtant pas mort du virus (trop résistant qu’il était sans doute), mais d’une affection plus ordinaire. Et voilà qu’il nous quitte au jour du déconfinement, ce mercredi. Il aurait fêté ses 96 ans ce dimanche 17 mai.

Le mal est tout politique : la France est un des rares pays au monde à posséder un Exécutif à deux têtes où se confondent les pouvoirs de chacune. Le conflit latent entre le Président de la République et « son » Premier ministre est donc un grand classique. Nous y revoilà.

Les frontières entre Etat de droit sous sa figure démocratique représentative, et despotisme se brouillent encore un peu plus dans cette crise sanitaire. En sortir appelle des réponses précises dans chacun des Etats réellement existant. En particulier en France.

L'Etat qui ressort, sans en sortir jamais vraiment, de l'extension irrésistible de l'exception appartiendrait toujours à la sphère de la démocratie pour peu qu'on veuille bien qualifier celle-ci d'"illibérale". La réalité est toute autre. Les murailles de l'Etat de droit s'affaissent. On est sur le seuil du possible avènement d'un despotisme moderne.

Le temps aidant, l’exception s’est donc installée jusqu’à dicter, avec les mesures anti-terroristes, le droit positif. On va voir comment nous passons d’une « théorie des circonstances exceptionnelles » à la généralisation de sa mise en pratique avec "l'état d'urgence sanitaire".

La crise que nous traversons n'est pas, pour l'Etat de droit, sans précédent. On a vu comment avait été inventé une "théorie" de circonstance, pour permettre à l'administration de se "libérer de la norme". On va voir comment l'exception des temps de crise devient de plus en plus la règle. Et comment s'aggrave ainsi la crise démocratique.

La crise sanitaire aggrave celle de la démocratie. On a vu pourquoi dans le précédent billet présentant la "série". On va voir comment l'urgence a conduit à une "théorie des circonstances exceptionnelles" qui s'est installée en France pour justifier les dérogations à l'Etat de droit.

La crise sanitaire que nous traversons est l’occasion d’une nouvelle vague d’atteintes à l’Etat de droit et à la protection des libertés qui justifie son existence. La veine de ces glissements vers l’extension de pouvoirs bureaucratiques, justifiée par des circonstances exceptionnelles, est séculaire. On s’y habitue donc. Pourtant ce qui se met en place aujourd’hui aggrave la crise démocratique.

Le Conseil d'Administration de la Convention pour la 6° République vient d'adopter le communiqué qui suit.