L'Union européenne en bras de chemise

Il y a la communication publique de l'Union européenne, pleine de grands principes. Et puis il y a les documents de travail, plus directs. Par exemple la note de projet du 9 février 2018 sur la politique d'expulsion.

Sur le bandeau d'en-tête de la feuille de route de la Commission européenne sur les migrations, datée du 7 décembre 2017, une citation de Jean-Claude Juncker :

"Nos valeurs européennes communes et notre responsabilité historique sont mon point de départ quand je pense au futur de la politique migratoire européenne. Mon expérience me dit que l'Europe aura besoin de plus de solidarité pour préparer le futur. Le futur d'un continent prospère qui sera toujours ouvert à ceux dans le besoin, mais qui relèvera aussi le défit de la migration ensemble, et ne laissera pas certains y faire face seuls."

(traduction par mes soins, vous pouvez vous reporter à l'original en anglais ici).

Dimitris Avramopoulos, commissaire européen en charge de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, déclare pour commenter les chiffres 2017 de l'asile dans l'Union européenne : "l'Union européenne continuera à être le continent de la solidarité, de l'ouverture et de la tolérence". Ceci pour se réjouir d'une diminution du nombre de demandes d'asile dans l'Union européenne, c'est-à-dire d'une baisse de la participation européenne à la solidarité au niveau mondial.

La note de projet du 9 février est un document de travail, on est entre soi, on ne s'encombre pas de fioritures, d'angelots et de petits cœurs rouges. La première phrase est :

"La politique de retour et de réadmission est une partie fondamentale de la politique migratoire de l'Union européenne et de l'approche globale adoptée pour faire face aux défis de la migration."

Vous pouvez télécharger la note de projet ici (pdf, 28.3 kB).

(Les phrases traduites le sont par mes soins, vous pouvez vous reporter à l'original anglais en téléchargeant la note.)

Cette note de 4 pages commence par vanter les succès de l'Union européenne en terme d'expulsions, puisque le taux d'expulsions effectivement réalisées par rapport aux décisions prises est passé de 36,80 % en 2015 à 45,80 % en 2016. Suivent les raisons de cette hausse, en interne (au niveau des États membres) et en externe (les moyens mis en place pour que les États extérieurs à l'Union européenne acceptent les expulsions et y apportent leur concours).

Les moyens pour continuer dans ce sens donnent un rôle central à l'agence Frontex de gardes-frontières et gardes-côtes européens, pour aider à l'organisation logistique des expulsions, mais aussi pour s'assurer le concours des pays vers lesquels les personnes doivent être expulsées grâce aux agents de liaison de l'agence.

La conclusion insiste sur l'importance de la mise en œuvre plus systématique des expulsions pour que le concept de pays tiers sûr soit effectif. Il s'agit, lorsque la personne ne peut pas être expulsée vers son pays d'origine, de la renvoyer vers un pays par lequel elle est passée, si les institutions européennes considèrent qu'elle y est en sécurité - par exemple la Turquie, le Niger, le Maroc. Ce concept, que le gouvernement français a renoncé à reprendre dans son projet de loi sur l'immigration et l'asile, continue donc d'être central dans les projets de l'Union européenne.

La note se termine par trois questions posées aux représentants des États membres. La troisième est intéressante : "comment le rôle des agences européennes à toutes les étapes de l'asile et du retour peut-il être amélioré et rationalisé ?" Préparer l'expulsion dès que la procédure d'asile est en cours, c'est aussi dans ce sens que va le projet de loi du gouvernement français (voir ici et ).

 

 

 

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