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L'article de Fabrice Arfi et Karl Laske  "Ecoutes : le complot de Sarkozy contre ces "bâtards" de juges" indique que l'ancien président est informé par une "source" d'un projet de perquisition de ses bureaux par les juges qui instruisent sa plainte contre Médiapart dans l'affaire libyenne. Il demande le 1er février à 11h22 à son avocat de "prendre contact avec nos amis pour qu'ils soient attentifs", lequel précise : " je vais appeler mon correspondant parce qu'ils sont obligés de passer par lui". Les journalistes évoquent l'existence d'une "taupe" dans les rouages de l'Etat. Qui peut-elle bien être ? Enquête.

La "source" à l'origine de la "fuite" est à chercher entre le juge d'instruction et Nicolas Sarkozy.

L'instruction dans laquelle Nicolas Sarkozy est partie civile contre Médiapart est diligentée par deux juges d'instruction de Paris.

Il n'y a pas de trace d'une perquisition des bureaux de Nicolas Sarkozy le 1er février, ni les jours suivants.

Les bureaux de Nicolas Sarkozy ont été perquisitionnés dans le cadre de l'affaire Bettencourt en juillet 2012.

 

Nicolas Sarkozy est à l'origine de l'instruction dont il redoute une perquisition :

" Nicolas Sarkozy a lui-même déposé plainte pour faux contre Mediapart, qui avait publié une note censée accréditer ce financement (libyen) dans l'entre-deux-tours de la présidentielle de 2012." (JDD). Médiapart a répliqué par un dépôt de plainte pour dénonciation calomnieuse.

 

Les articles récents publiés sur cette "note" :

Un ambassadeur évoque les financements libyens de Sarkozy : L’ex-ambassadeur de France en Libye François Gouyette, aujourd’hui en poste à Tunis, a été entendu fin janvier par les juges. Le diplomate a déclaré qu’un de ses contacts libyens lui avait confirmé, en 2011, « qu’il y avait eu effectivement un financement de la campagne présidentielle de M. Sarkozy ».

Sarkozy-Kadhafi: un témoin de l’accord financier s’exprime : Tahaer Dahec indique avoir été présent lors des tractations fixant à 57 millions d’euros le montant du financement libyen de Sarkozy, en octobre 2006, à Tripoli.

Retour sur nos enquêtes : l'affaire libyenne de Nicolas Sarkozy : Fabrice Arfi et Edwy Plenel (Mediapart) reviennent sur nos dernières informations.

 

Une instruction donne lieu à la saisine d'un service de police judiciaire.

Le ou les juges d'instructions, en l'espèce, saisissent ce service par une commission rogatoire.

L'affaire Christian Flaesch a révélé la proximité pouvant exister entre un commissaire et un politique.

Le coaching du commissaire à Brice Hortefeux au mépris de l'article 11 du code de procédure pénale et des articles 226-13 et 226-14 du code pénal  n'a pas particulièrement scandalisé Manuel Valls, qui a simplement déplacé Monsieur Flaesch.

Manuel Valls affirmé à Fabrice Arfi sur Médiapart qu'il ne poursuivrait pas disciplinairement le commissaire.

Les gardiens de la Bac Nord de Marseille n'ont pas connu pareille mansuétude : " Le 21 décembre 2013, le ministre de l’intérieur Manuel Valls avait laissé peu de doute sur sa volonté de faire des exemples. « Je n'accepterai pas la moindre dérive » dans la police, « ce qui se passe à Marseille est inacceptable », avait-il déclaré, selon l'AFP, lors de la cérémonie de vœux de l'Association nationale d'action sociale (Anas) des personnels de police. « J'irai jusqu'au bout », avait-il promis. " (Louise Fessard - Médiapart)

La disproportion des sanctions dans la police selon le grade porte à s'interroger si cette institution ne serait pas une administration de "classes"  ? L'IGPN y apparaît alors comme une "police politique" destinée à n'appliquer la déontologie qu'au petit personnel et les commissaires une sorte de garde prétorienne, faiseurs de présidents, à laquelle le ministre n'ose pas toucher (Hauts fonctionnaires et basse police : corruption ?).

Le caractère politique de la police s'affirme aussi dans le comportement de la DCRI (Une journaliste de La Croix entendue par la DCRI).

Manuel Valls revendique le réalisme politique, celui de "mettre les mains dans le cambouis". Ce fut l'expression de Gustav Noske, ministre socialiste responsable de l'assassinat de Rosa Luxembourg et Karl Liebknecht.

 

Pour en revenir à l'identification des "amis attentifs" de Nicolas Sarkozy,  une commission rogatoire est adressée à un service de police judiciaire, c'est donc le chef de service qui est saisi.

 

Ce chef de service choisit l'équipe d'enquêteurs à qui il demande des comptes-rendus.

Les policiers sont poursuivis et sanctionnés s'ils ne le font pas. Il existe une partie obscure du code de procédure pénale - règlementaire - qui permet à la hiérarchie de la police de faire échec au secret de l'instruction - la loi  : " Le chef de la formation coordonne l'exécution des opérations de police judiciaire effectuées dans son service et veille à la transmission des procès-verbaux aux autorités judiciaires. " (partie règlementaire - Décret simple : de la police judiciaire Dispositions générales Articles D2 à D8-2).

L'absence de perquisition depuis le 1er février amène cependant à se demander si les "amis attentifs" sont à chercher dans la police ?  Médiapart pourrait solliciter l'avis de Bruno Beschizza, syndicaliste policier devenu conseiller de Jean-François Copé (Affaire Copé: les mauvais comptes et les bons amis de Bygmalion).

Cette absence de perquisition peut aussi s'expliquer par les freins d'un appareil policier opposés aux juges d'instruction, comme lors de l'affaire Urba où la hiérarchie a ordonné aux policiers d'abandonner le juge Thierry Jean Pierre.

Les liens d'amitié et l'entregent dont jouit un policier à la retraite montrent aussi qu'un haut fonctionnaire de police peut garder une certaine influence sur l'appareil.

 

Si ce n'est pas dans la police, "les amis attentifs", sont peut-être à chercher dans le ministère public.

L'article 12 et 13 du code de procédure pénale place la police judiciaire sous les ordres du parquet.

L'article 82 alinéa 2 du code de procédure pénale permet au ministère public d'être informé du déroulement de l'instruction : " Il peut, à cette fin, se faire communiquer la procédure, à charge de la rendre dans les vingt-quatre heures. "

 

Le code de procédure indique donc clairement où chercher les "amis attentifs". Ceux qui prétendent qu'ils peuvent se trouver ailleurs admettent alors l'existence d'interférences encore plus anormales dans l'action de la justice.

 

Les "amis attentifs" de Nicolas Sarkozy posent ainsi clairement la question de l'urgence d'une révision du fonctionnement et de l'organisation judiciaire.

 

L'actualité de ce mercredi 19 mars propose deux autres sujets judiciaires susceptibles d'amplifier l'écho de ce questionnement.

L'affaire Tapie avec la confrontation Lagarde-Richard (Affaire Tapie: les enjeux de la confrontation Lagarde-Richard, et l'affaire de la Société Générale (Affaire Kerviel : pour Eva Joly, «la thèse du trader fou ne tient pas»).

 

L'affaire EUREX de la Société Générale sur laquelle la Cour de cassation va se prononcer aujourd'hui, à la demande de Jérôme Kerviel soulève une problématique identique (Jérôme Kerviel : l'affairen EUREX est-elle aussi le procès du ministère public ou de la Justice en France ?). La décision de la Cour ne manquera pas d'éveiller un lien avec l'affaire Azibert-Herzog & Sarkozy (L'affaire Herzog-Sarkozy porte à s'interroger comment Kerviel peut avoir une chance de gagner ?).

 

L'affaire Azibert n'est pas un cas isolé. D'une part, pour la promotion (La promotion ratée d’un protégé de l'ancien ministre Michel Mercier), d'autre part, pour l'entregent et la confusion qui règnent dans l'esprit de quelques magistrats, du parquet notamment.

Monsieur Canivet à propos de l'affaire Tapie avait déjà chois de saisir l'assemblée plénière de la Cour de cassation après que de mystérieuses pannes du système informatique de la Cour ait permis la fuite ou l'accès libre aux dossiers.

La Cour de Strasbourg a condamné la Cour de cassation pour défaut d'impartialité.

Cela rappellera au souvenir d'André Vallini les propos du premier président de la Cour de cassation sur l'influence néfaste du parquet dans les procédures : « dans la pratique quotidienne du procès pénal, il en résulte une confusion active et visible entre parquet et siège, qui brouille l'idée d'une justice impartiale et place la défense en position de déséquilibre». On n'a pas entendu André Vallini sur cette déclaration fracassante, qui lui donnait pourtant l'opportunité de développer un projet ambitieux pour la justice, qu'il aspire pourtant à diriger. Un homme politique inutile ?

 

Au-delà d'une question de personnes, la justice française est misérable en moyens depuis de très nombreuses années - comme pour l'environnement (Pollution : derrière le «cache-misère» de la circulation alternée, l'échec français) - et le politique, responsable de cet état de fait, sait que la misère est le terreau fertile de la corruption. La situation actuelle n'est que le résultat de son abstention coupable.

Non seulement, l'organisation judiciaire est à repenser, mais le politique doit cesser de faire obstacle à la modernisation de la justice, qui est aussi celle de la démocratie. Cela passe par l'émancipation du pouvoir judiciaire. C'est-à-dire doter ce pouvoir d'une assemblée élue de députés qui votent le budget propre à la justice et lui donne les moyens d'agir en conformité aux obligations positives de l'Etat, qui ne sont manifestement pas remplies.

L'affaire Sarkozy montre que le rattachement de la police judiciaire à la justice s'impose et que cette police ait à sa tête des magistrats. Elle montre aussi la nécessité de revoir les nominations au parquet. Envisager de ne nommer comme chef de parquet que des d'anciens présidents du siège expérimentés et ayant fait la démonstration de leur indépendance. Réserver le parquet aux magistrats expérimentés, en fin de carrière.

Ce débat s'impose.

C'est un enjeu caché des instructions en cours dans les affaires Sarkozy, si tant est que la magistrature se mobilise pour la démonstration judiciaire de la nécessité qu'il y a à doter la France d'une justice digne d'un Etat moderne et démocratique. Nicolas Sarkozy contribue efficacement à cela et es démocrates sincères ne peuvent que lui être reconnaissant de donner l'occasion à la justice de poser clairement l'incidence de la dérive politique ; à condition que le pouvoir actuel sache se montrer à la hauteur de l'attente des Français et des auxiliaires de justice, soucieux de voir l'Etat de droit enfin conforté, dans un pays qui se caractérise par des pratiques d'un autre temps qui lui font perdre toute crédibilité sur le plan international.

Enfin, une justice repose sur le droit d'accès effectif à un tribunal impartial et indépendant.

Ce n'est pas du tout le cas en France. La justice y est chère, très chère. Les procédures sont ruineuses parce que l'Etat ne mutualise pas le coût des professions libérales comme il le fait faisait pour la santé. C'est une exigence démocratique. Des pays d'Europe le font. Un Etat de droit est un système vivant, pas théorique.

Les affaires Sarkozy, mais aussi l'ANI, la loi Sapin, le pacte de responsabilité montrent où mènent la théorie et la gestion des apparences.

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Ecoutes : le complot de Sarkozy contre ces «bâtards» de juges Mediapart

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Écoutes : comment Sarkozy utilisait ses "amis" pour contrer "ces ... Francetv info

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Paul