La série de posts que nous avons publiés ces dernières semaines a pour but d'analyser les pratiques critiquables et contre productives de certaines grandes entreprises françaises (corruption, fraude voir financement du terrorisme…). Les cas sont malheureusement nombreux : Alstom, BNP Paribas, Lafarge, Carrefour, etc. Mais la géopolitique critique l'est aussi envers les états. De l'état français qui promeut les Grands Projets Inutiles et Imposés (dont le Lyon-Turin est ses 26 milliards d'argent publique est un cas d'école) et qui ne régule plus beaucoup à l'Etat américain qui régule chez les autres à l'aide des lois extraterritoriales abusives.
1. Carrefour World Trade (CWT) : une affaire d’évasion fiscale systémique?
Récemment, le leader de la grande distribution en France et dans le mode fait face à la Commission parlementaire sur la grande distribution (Ici). Pour rappel les commissions parlementaires ont très peu de pouvoir en France comparées à l’Italie par exemple (cf. Commissions d’enquête : l’impuissance française.) On ne peut regretter les auditions à huit clos du dirigeant de la CWT.... vous avez dit CWT?
Carrefour World Trade (CWT), une filiale genevoise à 4 milliards de chiffre d'affaire. Début 2018, OXFAM dans son rapport Loi Pacte et Loi fraude fiscale stipule :
"Par ailleurs l’enseigne française a également été pointée du doigt pour certaines de ses activités en Suisse qui permettraient au groupe de diminuer ses impôts. Carrefour organiserait ainsi un système où certains de ses fournisseurs et magasins devraient verser des commissions à une filiale suisse du groupe, Carrefour World Trade, en échange de la négociation par la filiale de conditions commerciales sur la vente des produits de marques internationales et de la marque Carrefour. Les bénéfices remonteraient ainsi en Suisse y seraient taxés selon les normes en vigueur au sein de ce paradis fiscal. Selon les déclarations de certains salariés de Carrefour, la filiale négocierait les conditions commerciales de marchandises à hauteur de 4 milliards d’euros par an, soit près de 6 % des achats de marchandises du groupe à l’échelle mondiale."
L'évasion fiscale n'est pas toujours illégale. Chez Carrefour, on préfère d'abord tout donner aux actionnaires et donc moins aux caissières (cf. Libération) que de toute façon on veut remplacer par des machines : de la géopolitique critique de la répartition des richesses... Puis, on tente de payer le moins d’impôts possibles ? La moralisation des affaires concerne-t-elle le groupe dirigé par Alexandre Bompard, dont l’un des actionnaires de référence est le milliardaire brésilien Diniz, soutien de Bolsonaro (Mediapart, ou Bastamag), lui-même soupçonné/poursuivi pour corruption dans l’affaire BRF, le principal groupe agroalimentaire brésilien ?
2. Le rôle de la France dans la lutte contre la corruption?
Pour rappel, en 2016, la Plate-forme contre les paradis judiciaires et fiscaux a fait état de de l’action négative de la France contre l’optimisation fiscale qui confine à l'évasion fiscale. Lors de la deuxième lecture du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2015, le secrétaire d’État au budget, Christian Eckert a demandé une seconde délibération pour neutraliser un vote favorable à une mesure de transparence comptable (reporting pays par pays). A l’issu d’une suspension de séance au cours de laquelle le gouvernement a tout fait pour qu’il y ait un second vote ! En appelant des députés absents lors du premier vote, le secrétaire d’Etat a refait voter l’Assemblée et a finalement obtenu le rejet de cet amendement, à 25 voix contre 21!
Le reporting pays par pays est défendue depuis une dizaine d’années par la Plate-forme contre les paradis judiciaires et fiscaux. Elle aurait obligé les entreprises françaises à rendre publiques des informations sur leurs activités et les impôts qu’elles paient dans tous les territoires où elles sont implantées. Elle aurait ainsi permis à la société civile de savoir si les impôts payés par les entreprises correspondent à leur activité économique réelle. Un rapport parlementaire d’octobre 2015 estimait entre 40 et 60 milliards d’euros les bénéfices des entreprises qui échappent à l’impôt, soit un manque à gagner de 15 milliards d’euros pour les caisses de l’État.
En voilà une loi qui aurait été utile à Carrefour!
Concernant les accusations de corruption au Brésil, l’état électrique des relations entre le président brésilien et son homologue français pourrait profiter au groupe Carrefour. En effet, la coopération entre les deux justices semble réduite au minimum. Les demandes récurrentes des magistrats brésiliens pour que les enquêtes se poursuivent en France demeurent pour sans réponse. En sera-t-il de même pour celle du Department of Justice (DoJ) américain et son bras armé, le FBI, qui enquêtent également sur ce sujet ? Peut-être une nouvelle affaire ALSTOM est-elle en train de prendre forme?
3. Et les médias dans tout cela?
De la géopolitique critique des médias qui n'enquêtent plus sur rien parce que financé par des milliardaires? Il faudrait faire un autre post. En attendant il reste le Canard Enchaîne et surtout Médiapart!