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Le blog de Stéphane Schott

Enseignant-chercheur (droit constitutionnel comparé, histoire des idées politiques, théorie de la démocratie).
Bordeaux - France
  • Grand débat national et référendum. Instaurons l’initiative populaire législative!

    Par | 29 commentaires | 5 recommandés
    Parmi les nombreuses contributions au «grand débat national», le fameux RIC des «Gilets jaunes» n’a aucune chance d’être introduit dans notre régime politique, car il n’est pas compatible avec l’esprit de la Ve République. Rien n’empêche, en revanche, de reconnaître un droit d’initiative populaire dans les matières législatives prévues par l’article 11 de notre Constitution du 4 octobre 1958.