Articles d'éditions

• Édition Contes de la folie ordinaire

  Y aura-t-il une QPC sur la représentation des usagers dans le système de santé ?

  3 mai 2015 Par André Bitton
  Le CRPA dépose lundi 4 mai 2015 devant le Tribunal administratif de Paris un mémoire à fin de question prioritaire de constitutionnalité sur la représentation des usagers dans le système de santé ainsi que sur l'agrément des associations d'usagers.
• Édition Contes de la folie ordinaire

  Qui peut représenter les usagers dans le système de santé ?

  24 avr. 2015 Par André Bitton
  L'article de loi sur la représentation des usagers ainsi que sur la procédure d'agrément des associations d'usagers, pose problème quant au principe de la liberté d'association. Notamment parce que seules les associations agréées pourront mettre en place des actions de groupe sur les produits de santé.
• Édition Contes de la folie ordinaire

  Hausse en 2012 du nombre de personnes ayant subi une hospitalisation involontaire

  10 mars 2015 Par André Bitton
  Note de lecture sur le numéro n°205 de janvier 2015, du bulletin de l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) titré : « De l’hospitalisation aux soins sans consentement en psychiatrie : premiers résultats de la mise en place de la loi du 5 juillet 2011".
• Édition Contes de la folie ordinaire

  Psychiatrie : analyse de la jurisprudence sur la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement

  8 mars 2015 Par André Bitton
  En lien une analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement, mise à jour au 31 décembre 2014.
• Édition Contes de la folie ordinaire

  Audition du CRPA par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

  21 déc. 2014 Par André Bitton
  Nous publions la lettre d'introduction à un épais dossier de quatre centimètres d'épaisseur que nous avons déposé, lundi 15 décembre dernier au matin, lors de notre audition par Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
• Édition Contes de la folie ordinaire

  Audition du CRPA par Mme Bernadette Laclais, députée, sur le projet de loi "santé"

  11 déc. 2014 Par André Bitton
  Lors de son audition le 9 décembre 2014, par Mme Bernadette Laclais, députée PS, co-rapporteure du projet de loi de santé, le CRPA a exposé ses positions sur la question de la "démocratie sanitaire" appliquée au champ psychiatrique et sur la sectorisation psychiatrique.
• Édition Contes de la folie ordinaire

  Positions du CRPA sur l’organisation de la santé mentale et de la psychiatrie

  18 nov. 2014 Par André Bitton
  Positions du CRPA exposées le 18 novembre 2014, au Ministère de la santé, lors d'une audition par M. Michel Laforcade, directeur général de l’Agence régionale de santé Aquitaine, missionné par la Ministre de la santé, sur le volet santé mentale du projet de loi de santé.
• Édition Contes de la folie ordinaire

  Levée d'une mesure de soins péril imminent par la Cour d'appel de Versailles

  28 sept. 2014 Par André Bitton
  Les mesures de soins en cas de péril imminent étant dérogatoires par rapport aux mesures de soins sur demande d'un tiers en mode normal, leur formalisme doit être particulièrement surveillé, afin précisément qu'il n'en soit pas fait un usage abusif.
• Édition Contes de la folie ordinaire

  Une jurisprudence sur l'hospitalisation psychiatrique en cas de péril imminent

  12 sept. 2014 Par André Bitton
  La Cour d'appel de Versailles, dans une décision de mainlevée du 12 août 2014, limite l'application des mesures de soins en cas de péril immnent : l'hôpital doit rapporter la preuve qu'il s'est assuré qu'aucun tiers familial ne pouvait être tiers demandeur.
• Édition Contes de la folie ordinaire

  Décret du 15 août 2014 sur les mesures de soins psychiatriques sous contrainte

  26 août 2014 Par André Bitton
  Au 1er septembre prochain, la date butoir du contrôle de plein droit des mesures de soins psychiatriques sans consentement à temps complet, passe de 15 jours à 12 jours. L’assistance d’un avocat sera obligatoire. Elle reste facultative dans les saisines volontaires des juges des libertés et de la détention.

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