Articles d'éditions

• Édition Contes de la folie ordinaire

  Le CH Esquirol condamné pour refus d'exécution d'une décision de mainlevée d'une HSC

  26 déc. 2016 Par André Bitton
  Dans cette affaire le juge des libertés et de la détention de Créteil a ordonné la mainlevée de l'hospitalisation sans consentement temps complet le 2 janvier 2013 lors du contrôle judiciaire de quinzaine. Cette ordonnance a été résolument laissée sans effet par l'hôpital qui a gardé dans les murs l'interné sans lui notifier cette ordonnance et sans le libérer...
• Édition Contes de la folie ordinaire

  Témoignage: isolement et contention dans un service du CH Sainte-Anne de Paris

  7 nov. 2016 Par André Bitton
  A propos de la banalisation des pratiques inhumaines et dégradantes dans le cadre des hospitalisations sous contrainte et du manque de contrôle de ces pratiques. Un exemple dans un service de l’hôpital Sainte-Anne à Paris.
• Édition Contes de la folie ordinaire

  Mainlevée d'une hospitalisation d'office du fait de l'illégalité de l'isolement

  26 oct. 2016 Par André Bitton
  Pour la Cour d’appel de Versailles dans une ordonnance du 24 octobre 2016, l’illégalité de l’isolement du patient constitue une atteinte qui justifie la levée de la mesure d’hospitalisation sans consentement.
• Édition Contes de la folie ordinaire

  Aide juridictionnelle pour les personnes hospitalisées sans leur consentement

  12 oct. 2016 Par André Bitton
  Dans le cas, par exemple, d'une mesure de soins sur demande d'un tiers interne à un foyer fiscal, lorsque le titulaire du foyer fiscal, demandeur à l'hospitalisation, ne bénéficie pas de l'aide juridictionnelle, il doit acquitter les honoraires d'avocat pour le contrôle de la mesure d'hospitalisation sans consentement de son parent placé sous une telle mesure. Est-ce normal ? Vraie question.
• Édition Contes de la folie ordinaire

  Hospitalisation sans consentement: le JLD de Pontoise ordonne une mainlevée

  12 oct. 2016 Par André Bitton
  Il est statué qu'à la suite d'une fugue d'un établissement psychiatrique X, suivie d'une réintégration dans un établissement psychiatrique Y à l'autre bout du pays, avec rapatriement sanitaire du patient dans l'établissement d'origine, la réadmission sous contrainte à temps complet du patient contraint à un nouveau contrôle judiciaire obligatoire de la mesure dans le délai de 12 jours.
• Édition Contes de la folie ordinaire

  Le CRPA est agréé pour représenter les usagers en santé mentale en Île-de-France

  4 sept. 2016 Par André Bitton
  Le CRPA a obtenu un agrément pour la représentation des usagers du système de santé en région Île-de-France, sur avis favorable unanime de la Commission nationale d'agrément réunie le 1er juillet 2016.
• Édition Contes de la folie ordinaire

  A propos d'une ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sans consentement

  23 août 2016 Par André Bitton
  Le défaut de notification d’une ordonnance de maintien prise par un juge des libertés et de la détention dans le délai de 12 jours imparti pour un contrôle judiciaire de plein droit d’une mesure d’hospitalisation sans consentement à temps complet, entraîne que la mainlevée de la mesure doit être ordonnée, la personne étant maintenue dans les murs sans titre valable.
• Édition Contes de la folie ordinaire

  Psychiatrie : les décisions d'admission rétroactives ne sont plus admises

  20 juil. 2016 Par André Bitton
  Dans un important avis du 11 juillet 2016, la Cour de cassation dit que la loi du 5 juillet 2011 modifiée le 27 septembre 2013 n’autorise pas de donner un effet rétroactif à une décision administrative imposant des soins psychiatriques sans consentement, au-delà du temps strictement nécessaire à l'élaboration de l'acte.
• Édition Contes de la folie ordinaire

  L'absence de notification des certificats médicaux : une illégalité substantielle

  15 juil. 2016 Par André Bitton
  La notification aux patients des certificats médicaux, qui servent d’étai aux décisions des directeurs de maintenir des mesures de soins sur demande d'un tiers ou en cas de péril imminent, est obligatoire, à défaut la mainlevée de la mesure doit être ordonnée par le juge. C'est ce que dit la Cour d'appel de Versailles dans trois récentes décisions de mainlevée.
• Édition Contes de la folie ordinaire

  La Mad Pride 2016 à Paris : un échec patent

  12 juin 2016 Par André Bitton
  Nous vous informons que d’après une dépêche de l’AFP reprise par certains média, la Mad Pride parisienne qui a eu lieu hier après-midi, n’a attiré que 200 à 250 personnes, voire même, selon France 3 Île-de-France, 150 personnes seulement.

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