Comment le parquet général de Toulouse a couvert jusqu’à ce jour le procureur Dérens

« IHERING disait que “le droit qui ne lutte pas contre l’injustice, se nie lui-même”. Votre horizon sera de réaliser cette valeur justice, et d’offrir aux citoyens une justice de qualité, tournée vers l’excellence, avec une impartialité absolue, et dans le respect de la loi » : François MOLINS, Procureur général près la Cour de cassation, Audience solennelle de rentrée Lundi 14 janvier 2019

Résumé de la situation

* Alors que le PLU interdisait de la démolir et que Carcenac et le préfet du Tarn voulaient raser ce symbole de la lutte anti-barrage, la Métairie Neuve de Sivens a été rasée illégalement le lundi 1er juin 2015 par la mafia tarnaise, juste après un incendie criminel, en prétextant d'un péril grave et imminent que rien ne pouvait justifier dans cette zone inhabitée et interdite au public

* Des plaintes ont été déposées contre Carcenac peu après cette démolition

* Ces plaintes ont fait l'objet d'un classement sans queue ni tête par le procureur Dérens le 23 mars 2016

Et un recours gracieux, un ! 

Suite au classement… sans suite ! de l’affaire par le procureur Dérens, Jean Claude Egidio a poursuivi l’action déjà entreprise devant la juge d’instruction mais deux autres plaignants du début juin 2015 ont formé un recours gracieux devant le procureur général de Toulouse, dès lors que ce classement sans suite était aussi sans queue ni tête puisqu’il ne correspondait pas aux plaintes déposées.

Citoyennes et citoyens, qui ferez l’effort de lire ce petit blog de combat dans notre monde du tweet, du trop long pas lu et des fake news qui font la Une de l’actualité à bon compte, je viens de vous soumettre le classement sans suite ahurissant du procureur Dérens. A la lecture de ce qui va suivre, je souhaite vous faire JUGES du problème posé que je résumerai ainsi : un procureur peut-il classer sans suite des plaintes qui lui soumettent des délits caractérisés en parlant de toute autre chose et être ensuite couvert par un procureur général qui n’a pu que constater que le procureur en question avait été complice des délits qui lui avaient été dénoncés ? Un procureur peut-il tranquillement, aujourd’hui en France, commettre le délit de violation du secret professionnel pour lequel un ancien ministre de la justice vient d’être condamné légèrement mais avec fracas avec, en prime, pour ce procureur, un délit d’entrave à la justice carabiné et un délit d'abus d'autorité caractérisé ?

Pour que ce soit bien clair (il n'est pas très long et bien lisible pour un recours juridique)

Voici le recours hiérarchique déposé par Maître Bisseuil en avril 2016 :

«  Objet: recours hiérarchique contre avis de classement

POUR: Bernard Donnadieu et Christiane Savary demeurant à Penne (Tarn)

-  Avis du 23 mars 2016

-  N° Parquet Albi   15 163000028

fondement : article 40-3 du code de procédure pénale

 

« Madame le Procureur Général, 

Je vous prie de bien vouloir examiner le présent recours hiérarchique contre les décisions connexes ci-dessus référencées et annexées à la présente (pièces 1)

Par lettre du 23 mars 2016, le procureur de la République d'Albi a classé la plainte portée par mes clients devant lui le 10 juin 2015 (pièce 2)

Or, de toute évidence, le classement ne correspond pas à la plainte qui avait été portée (I)

Par ailleurs la plainte portée était bien justifiée (II)

« I- Sur les délits en cause et les personnes visées

1- Le procureur vise "Incendie, destruction ou dégradations de biens d'intérêt public ou menace".

Or, mes clients n'ont porté plainte ni pour incendie ni pour menace.

Les faits visés étaient les suivants :

" J'ai l'honneur de porter plainte devant vous suite à la démolition du bâtiment dit "Métairie neuve" sur la commune de Lisle-sur-Tarn, démolition qui vient d'avoir lieu le 1er juin 2015."

les articles visés étaient les suivants :

- L 160 et suivants du code de l'urbanisme et notamment L 160-1

- L 480 et suivants du code de l'urbanisme et notamment L 480-4

-  111-5 du code pénal

- 434-4 du code pénal

« Certes, les bâtiments en cause ont été rasés le 1er juin 2015 après un incendie en date du 28 mai 2015, mais mes clients ont bien indiqué qu'ils visaient la démolition du "1er juin 2015" et que ces bâtiments ont été totalement détruits alors qu'ils étaient protégés par le PLU au titre du "bâti remarquable" de la commune et par conséquent frappés d'une interdiction de démolir selon les justificatifs annexés à la plainte.

Le procureur de la République d'Albi ne statue donc pas sur la plainte portée et sur la violation du PLU expressément invoquée, l'incendie ne pouvant pas relever de la violation du PLU qui interdisait formellement la démolition des bâtiments dans son règlement.

« Par ailleurs, l'incendie survenu la nuit du 28 mai 2015 sur ces bâtiments inhabités est très vraisemblablement criminel. La modification du lieu du délit par destruction totale des bâtiments très peu de temps après l'incendie justifiait la plainte fondée sur l'article 434-4 du code pénal sur laquelle le procureur ne répond pas non plus.

« 2- Le procureur motive sa décision par le fait que "La personne qui a commis l'infraction dont vous avez été victime n'a pas été identifiée"

Or, les plaintes étaient portées :

"contre:

- Maryline Lherm, maire de Lisle sur Tarn

- Thierry Carcenac, président du Conseil Départemental

et contre X"

« La plainte visait expressément un ordre de démolir donné par la maire de Lisle-sur-Tarn juste après l'incendie criminel (selon les médias et selon toute vraisemblance) du 28 mai, soit le 29 mai 2015, ordre qui ne pouvait être qu'illégal et qui n'a pu être exécuté qu'illégalement puisque sans délibération du Conseil Départemental (ni de la Commission permanente) et en violation manifeste du PLU.

C'est pourquoi l'article 111-5 du code pénal était visé à la plainte, lequel impose au juge pénal de se prononcer sur la légalité des actes réglementaires lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès qui leur est soumis. L'illégalité et même l'inexistence de l'ordre de démolir était clairement soulevée au début de la plainte en ces termes :

"Il a été démoli suite à un incendie criminel du 28 mai 2015 en se fondant sur un prétendu arrêté de péril imminent pris par Mme Lherm le vendredi 29 mai 2015 .

Or, la décision d'arrêté de péril de Mme Lherm est motivée de façon si farfelue qu'elle frise ou qu'elle relève de ce qu'on appelle en droit public l'inexistence."

(sur la question de l'inexistence d'un acte administratif soulevée lors de l'instruction, voir Cass crim 16 mai 2006 , N° de pourvoi : 05-83171, étant entendu que l'article 480-13 code urb. ne s'applique qu'au permis de construire)

« II- sur le bien fondé de la plainte

« Les bâtiments constituant l'ensemble dit "La Métairie Neuve" appartenaient au département du Tarn. Il s'agissait d'une ancienne ferme qui était protégée par le PLU de Lisle sur Tarn au titre du "bâti remarquable" de la commune (pièce 3).

« L'article 1 des dispositions communes du PLU de Lisle sur Tarn (Types d'occupation et d'utilisation du sol interdits) précise que sont interdites (...) la démolition et l'altération des constructions repérées comme constructions à conserver dans l'inventaire du bâti de caractère (pièce 4)

L'article 2 des dispositions communes du PLU de Lisle sur Tarn (Types d'occupation et d'utilisation du sol soumis à des conditions particulières) précise pour ces bâtiments que "toute demande de démolition sera assortie d'une expertise technique dûment argumentée"

Les justificatifs de ce règlement ont été communiqués avec la plainte.

« Il était donc établi et il est établi que les bâtiments détruits faisaient l'objet d'une interdiction de démolir.

L'ordre de démolir "sans délai" et aux frais du département a été donné le 29 mai et transmis à la préfecture le lundi 1er juin 2015 par Maryline Lherm, maire de Lisle sur Tarn.

Un tel ordre ne pouvait en aucune manière relever du pouvoir de police du maire.

Il ne peut en aucun cas relever de la police spéciale des bâtiments menaçant ruine puisqu'il ne respecte pas du tout les articles 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.

Il ne peut en aucun cas relever de la police générale, comme cela a été démontré devant le tribunal administratif (pièces 5)

Aucune procédure légale ne permettait à Mme Lherm d'ordonner au département de démolir des bâtiments protégés, et de les démolir "sans délai" et "à ses frais" comme elle l'a fait.

« Non seulement l'ordre de démolir était manifestement illégal mais il a été exécuté le 1er juin sans que l'assemblée délibérante du département, seule compétente en la matière aux termes de l'article L3213-1 du CGCT n'en ait délibéré (si tant est qu'elle ait pu légalement décider la démolition des bâtiments, ce qui était impossible puisqu'ils étaient frappés d'une interdiction de démolir)

Les bâtiments ayant été démolis le jour de la transmission de l'arrêté au préfet et de son affichage en mairie, nul n'a pu exercer son droit de faire un référé suspensif devant le tribunal administratif pour essayer d'empêcher la démolition des bâtiments protégés.

« Comme je l'indique pour Jean Claude Egidio devant le tribunal administratif de Toulouse qu'il a saisi, "l'arrêté ordonnant de démolir sans délai les bâtiments protégés par le PLU est en fait un ordre permettant ou visant à permettre la commission de plusieurs délits." (pièces 5)

« Devant le tribunal administratif saisi aux fins de faire juger l'arrêté inexistant ou nul, aucune justification n'a pu être donnée d'un quelconque risque par la commune (pièces 6 et 7) si tant est qu'un risque réel eut pu justifier la démolition de ces bâtiments frappés d'une interdiction de démolir.

« La zone était située en rase campagne, inhabitée et interdite par divers arrêtés.

« La D132 située au nord des bâtiments ne desservait aucun village et aucune maison habitée. Il n'y avait pratiquement aucune circulation depuis qu'une partie de la route avait été supprimée par le chantier côté D 999.

« Les bâtiments ont donc été démoli sans droit ni titre par l'entreprise Benezech et Thierry Carcenac qui l'a commanditée, à partir d'un ordre de démolir du maire de Lisle sur Tarn  totalement infondé et manifestement illégal.

« En conséquence de tout ce qui précède, je vous demande d'infirmer la décision de classement du procureur de la République d'Albi et de lui enjoindre de poursuivre les délits visés aux plaintes ci-dessus évoquées »

 

Etaient communiquées au procureur général les pièces suivantes :

« 1 - décisions de classement                                                                                                           2- plaintes initiales                                                                                                                               3- fiche de protection des bâtiments détruits illicitement le 1er juin 2015                               4- Règlement du PLU de Lisle sur Tarn                                                                                           5- Mémoires devant le tribunal administratif                                                                               6- ordre de démolir présenté comme un arrêté de péril imminent                                             7- unique justification du prétendu "risque" versée par la commune devant le tribunal administratif ("rapport d'information" du brigadier municipal Corti) »

 

Comment un procureur général pourrait couvrir de telles choses ?   

Dès qu’il a reçu copie du dossier d’enquête, le parquet général n’a pu que constater que le procureur Dérens était dans le coup des délits qui lui avaient été dénoncés. Il n’a pu que constater le comportement gravement anormal du procureur Dérens dans cette affaire, dont j’ai fait état dans les chapitres précédents, car il est des choses peu courantes qui sautent aux yeux : donner clairement son aval à la commission d’un délit, détruire des scellés bien avant un classement sans suite, informer un délinquant, vous serez d’accord avec moi citoyens, du moins je l’espère, ça ne se fait pas.

Alors que la peine encourue pour le seul délit d’abus d’autorité était de 10 années d’emprisonnement, le procureur Dérens avait classé les plaintes des citoyens tarnais en visant une autre affaire (ou voir ICI) et il n’avait procédé à AUCUNE mesure d’enquête sur ces plaintes justifiées. Strictement aucune, et pour cause, puisqu’il était dans le coup qui lui avait été dénoncé !

Saisi d’un recours hiérarchique, le parquet général a reçu copie du « dossier d’enquête Dérens », lequel contenait, à défaut de toute mesure d’enquête du procureur Dérens, 13 lettres de Jean Claude Egidio avec des pièces annexées qui démontraient les délits caractérisés commis à Sivens le 1er juin 2015 étant entendu que de notre côté, nous avions mené l’enquête.

Comme vous allez le voir, le parquet général n’a pas contesté l’existence des délits qui avaient été dénoncés à Dérens. Il s’est contenté de faire traîner l’affaire pour que les copains jugent la plainte avec constitution de partie civile de Jean Claude Egidio irrecevable dans les conditions que je vais décrire dans les prochains épisodes, non pas faute d’existence des délits dénoncés (ils n'ont jamais été contestés à ce jour par quelque magistrat que ce soit !), mais faute d’intérêt pour agir contre le délit de destruction de biens (ce qui n’était pas du tout la question posée, comme on va le voir !).

Le parquet général a fait traîner, traîner, alors qu’il y avait un gros problème évident dans ce dossier, puis… sans autre forme de procès, il a estimé que les requérants n’avaient pas intérêt pour agir contre « les infractions dénoncées », point sur lequel je reviendrai plus tard.

Comme il faut le lire pour le croire, VOILA la réponse du procureur général :

rejetrecours-gracieuxprocge

L'égalité devant la loi ?

Depuis plus d’une année, nous avons vu à Toulouse le parquet poursuivre des dizaines et des dizaines de gilets jaunes, perquisitions à la clef, pour des délits infiniment moins graves que ceux que je dénonce dans l’affaire de la Métairie Neuve ou pour pas de délit du tout. Lors de l’audience solennelle de rentrée du TGI de Toulouse, en janvier 2019, le procureur indiquait que le parquet avait « classé sans suite 51 poursuites, 176 réponses pénales ont été apportées dont 34 placements en détention, ces condamnations ont été systématiquement assorties d’interdiction de manifester ». Il indiquait que « La sûreté départementale a créé un groupe d’enquête pour résoudre les atteintes aux biens, ou aux personnes, les plus importantes. » Lors de cette même audience, Monique Ollivier, procureur général, avait rendu « un hommage appuyé au travail des forces de l’ordre »

Raser un ensemble de bâtiments protégés par la loi à Sivens serait-il moins grave aujourd'hui en France que manifester ses opinions ou taguer une vitrine de banque à Toulouse ? 

Vérité au delà du Tarn, erreur en deçà ?

L'opportunité des poursuites, c'est ça ?

J’ai toujours cru que le principe de l’opportunité des poursuites s’appliquait en fonction de la gravité des délits et de leur caractérisation et non en fonction de la qualité politique ou judiciaire de celui qui les avait commis. Me trompais-je citoyens ?

Quand des infractions sont dénoncées à un procureur, si elles sont suffisamment graves, il peut les poursuivre, que je sache, sans que la personne qui les dénonce revendique des dommages et intérêts pour un dommage matériel. On peut ne revendiquer qu' un préjudice moral. Il est des cas où les victimes ne portent pas plainte et ne font que dénoncer un délit, des cas où elles ne souhaitent pas porter plainte, des cas où elles renoncent à se porter partie civile, des cas où elles ne se constituent pas partie civile à l’audience, des cas où elles demandent 1€ de dommages et intérêts. Ce n’est pas cela qui doit empêcher un procureur de poursuivre des délits graves et caractérisés. C’est même parfois l’inverse. Il appartient au tribunal, au bout du compte, d’apprécier les préjudices allégués, s’il y en a.

 

Cela étant, dans l’affaire de la Métairie neuve, mis à part Bernard Donnadieu qui a entendu demander réparation de préjudices matériels au nom du département (ce qui fait que le rejet du recours gracieux ne tient pas debout à son égard), tous les plaignants n’ont jamais revendiqué qu’un préjudice moral découlant des délits d’entrave au fonctionnement de la justice et du délit d’abus d’autorité, outre, dans une plainte complémentaire qui vient d’être déposée, un préjudice moral découlant de la violation du secret professionnel par le procureur Dérens.

Le problème, c’est que le procureur Dérens a été complice des délits qui lui avaient été dénoncés et que son classement sans suite est une véritable escroquerie au classement sans suite, opérée au profit de son comparse d’alors Carcenac.

Certes, on voit mal comment Monique Ollivier, procureur général, aurait pu demander au procureur Dérens de se poursuivre lui-même... (même si j'en ai vu de toutes les couleurs dans cette affaire)

Il fallait donc trancher dans le dur, faire prévaloir la morale professionnelle sur toute autre considération. A l'instar de François Molins devant la cour de cassation, Monique Ollivier a tenu de beaux discours quand elle a été nommée à Toulouse. Confrontée à la réalité de l'affaire Dérens, elle a préféré mettre la déontologie au placard et essayer par tous moyens d’enterrer l’affaire, en espérant que le combat cesserait faute de combattants, car existe-t-il meilleur rouleau compresseur qu’une « justice » injuste ?

 

Pour reprendre les paroles de François Molins placées en exergue de cet épisode, il s’agissait visiblement là « d’offrir aux citoyens une justice de qualité, tournée vers l’excellence, avec une impartialité absolue, et dans le respect de la loi »… mais jusqu’à un certain point... le point qui touche aux petits copains.

Citoyennes et citoyens, je vous en fais JUGES ! Je vous renvoie au courrier que le procureur Dérens a envoyé le 5 juillet 2016 à l’avocat de Carcenac et que j’ai publié dans un épisode précédent , courrier qui prouve « l’escroquerie au classement sans suite » que je dénonce, étant entendu que cette notion m’appartient et appartient (à ma connaissance) à ce petit blog de combat.

Cette escroquerie au classement sans suite a été couverte par le parquet général de Toulouse au travers du rejet du recours hiérarchique que je viens de publier. Le procureur Dérens ne s’y est pas trompé.

Sortir couvert

C’est le 4 janvier 2017 que le parquet général de Toulouse a fait savoir qu’il rejetait le recours gracieux de Bernard Donnadieu et Christiane Savary dans les conditions que je viens d’indiquer.

3 jours après, le procureur Dérens a fini par faire communiquer son fameux dossier d’enquête à Me Bisseuil et à Christiane Savary, alors que nous nous apprêtions à engager une action en justice pour l’obtenir après deux lettres RAR envoyées au procureur Dérens le mois précédent.

Pour ce qui concerne les plaintes de Jean Claude Egidio et sa plainte avec constitution de partie civile, le procureur Dérens avait pu compter sur la juge d’instruction d’Albi et la chambre de l’instruction de Toulouse, qui avaient forcément connaissance de ce dossier, pour ne pas le communiquer à Stella Bisseuil, ce qui est une atteinte caractérisée aux droits de la défense.

Il a visiblement attendu d’être clairement couvert par le parquet général de Toulouse pour communiquer son dossier que la loi lui faisait obligation de communiquer à la partie civile Egidio après le classement sans suite du 23 mars 2016. Quelle honte !

Le procureur général de Toulouse va-t-il continuer de couvrir le procureur Dérens ?

Une plainte circonstanciée a été déposée par 2 citoyennes tarnaises contre le procureur Dérens. Aucun avis de classement sans suite ne leur est parvenu à ce jour, tout laissant penser que le procureur général a joué la montre et la couverture (notamment une communication qu'elle a eu avec la ministre de la Justice sur laquelle je reviendrai dans un prochain épisode), pendant que, de notre côté, nous avons continué à mener l’enquête, de sorte que des éléments nouveaux nous sont apparus.

Compte tenu de ces éléments nouveaux, une nouvelle plainte circonstanciée vient d’être déposée demandant à Monique Ollivier de saisir de cette affaire un juge INDEPENDANT. A l’heure ou le procureur général Molins vient d’obtenir la condamnation d’un ancien ministre pour violation du secret professionnel, est-il admissible qu’un procureur français soit couvert pour l’avoir clairement violé dans le Tarn au profit du politicien Carcenac et pour avoir commis des délits autrement plus graves que ceux reprochés au ministre Urvoas ? François Molins n’a-t-il pas demandé une année de prison avec sursis contre un ministre qui a préféré « ménager un autre homme politique plutôt que de protéger le travail des magistrats » pour des raisons électorales, et a « jeté la suspicion sur le ministère public ». Ce seul point me semble beaucoup moins grave que d’avoir vu dans le Tarn un procureur informer ses comparses délinquants d’une pseudo-enquête qu’il allait classer sans suite. Non ?

Citoyennes et citoyens, je ne manquerai pas de vous informer des suites qui seront données à cette affaire car la justice ne peut pas être confisquée au profit de quelques uns.

Mais il est temps que je vous fasse JUGES de la manière très spéciale dont les juges d’instruction ont traité l’affaire Egidio. Vous allez voir que le nuage de Tchernobyl-judiciaire que je dénonce ne s’est pas arrêté aux frontières du Tarn… et qu'il est très difficile en France de s'attaquer à des délits qui ont été commis avec la complicité d'un procureur.

 

A suivre (ce feuilleton n’étant pas encore classé sans suite)

Comment la juge d’instruction d’Albi a couvert le procureur Dérens

épisode précédent :

https://blogs.mediapart.fr/bernard-viguie/blog/151019/sivens-un-procureur-cumulard-d-infractions 

Merci à ceux qui auront fait l'effort de lire cet épisode et qui pourront le diffuser où ils peuvent, comme ils peuvent, au besoin en lançant une bouteille à la mer, à une époque ou un nouveau projet de barrage est dans les tuyaux et où certains ne veulent pas oublier l'anniversaire qui approche de la mort de Rémi Fraisse, qui est une des conséquences collatérales lamentable du comportement "mafieux tarnais" que je dénonce sur ce blog

A demain

Début du feuilleton : https://blogs.mediapart.fr/bernard-viguie/blog/300919/tarn-des-vandales-sivens

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