Nicole Belloubet, la démocratie et l’Etat de droit

« Quand on vit dans une démocratie, et quand on croit à la démocratie, cela implique un certain respect des formes, un respect des procédures, c’est ça qui est vraiment la caractérisation d’un Etat de droit, sinon c’est un état de nature où chacun fait ce qu’il veut et où il n’y a de respect de rien »...

... Ce chapô reprend les propos de Nicole Belloubet, ministre de la justice, tenus sur France Inter le 20 janvier 2020 (cf début de son entretien dans le lien qui suit).

https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien-20-janvier-2020

Dans l’affaire de Sivens, j’ai montré sur ce blog comment fonctionnait alors « l’Etat de droit dans le Tarn », et comment nous y avons vu le procureur d’Albi ne pas poursuivre – pour les uns - des délits caractérisés alors qu'il a poursuivi parfois – pour les autres - des délits imaginaires ou des vétilles.

Mais surtout, ce qui est autrement plus grave, j’ai montré comment le procureur Claude Dérens a participé en personne à la commission de délits caractérisés, dans l’exercice de ses fonctions, au profit des partisans du barrage et tout particulièrement de Thierry Carcenac. Je l’ai montré pour exemple ici ou , conformément à ce que j’avais dénoncé ici en mettant au défi Claude Dérens de me citer en justice s'il avait quelque honneur à défendre publiquement.

Les preuves de cette forfaiture ayant été réunies non sans mal, une demande de poursuite disciplinaire circonstanciée (pièces probantes jointes) a été formée devant le ministre de la justice qui était à l’époque François Bayrou et des plaintes déposées devant le procureur général de Toulouse.

Alors que le procureur général à la Cour d’appel de Toulouse a finalement transmis cette affaire au procureur de la République de Toulouse (en application de l’article 43 du code de procédure pénale), la demande de poursuite disciplinaire visant l’ancien procureur délinquant d’Albi est toujours dans un panier ou dans un tiroir au ministère de la justice. Or, nous sommes encore dans le délai de 3 ans qui permet une telle poursuite.

Sauf erreur de ma part, Claude Dérens exerce tranquillement à ce jour ses fonctions d’avocat général à Limoges, comme on peut le voir ici dans « l’affaire du bébé du coffre ». 

 

Euclide et l’Etat de droit

Nous avons donc en France une ministre de la Justice qui a été clairement informée de la participation d’un procureur français à la commission des délits qui lui avaient été dénoncés dans le Tarn par plusieurs contribuables tarnais, forfaiture rare s’il en est, ces délits étant autrement plus graves que ceux qui ont été reprochés l'an dernier à Jean Jacques Urvoas, ancien ministre de la justice.

Que ceux qui pensent qu’une telle chose est invraisemblable (elle l’est !) fassent un effort pour lire mon blog et ils verront que j’ai apporté les preuves de ce que j’avance, de sorte que le procureur Dérens s’est bien gardé de m’attaquer en diffamation.

Ces preuves ont été apportées à la ministre de la justice.

A ce jour, alors qu’elle tient régulièrement des propos sur l’Etat de droit, Nicole Belloubet a toléré et tolère les agissements scandaleux du procureur Dérens à Sivens et dans le Tarn, c’est-à-dire qu’elle tolère que, dans l’administration dont elle a la charge, certains fonctionnaires ont pu agir comme dans « un état de nature où chacun fait ce qu’il veut et où il n’y a de respect de rien ».  

Je déduis de tout ce qui précède que pour Nicole Belloubet, comme pour bien d’autres femmes et hommes politiques, l’Etat de droit qui DOIT s’appliquer pour les uns NE DOIT PAS s’appliquer pas pour d’autres.

Nous n’avons manifestement pas la même notion de l’Etat de droit.

Tel Euclide (excusez du peu), je pose donc ici un postulat :

Un Etat de droit à géométrie variable, ce n’est pas un Etat de droit

 

à bientôt

 

Pour entrer dans les détails de cette affaire invraisemblable et pourtant bien réelle, consulter mon blog entre le 11 octobre 2019 et le 6 novembre 2019 (Feuilleton de la Métairie Neuve, 25 articles détaillant tous les volets de cette affaire, sans précédent comparable à ma connaissance sous la 5° République)

Pour les questions plus précises évoquées par ce billet, VOIR:

https://blogs.mediapart.fr/bernard-viguie/blog/061119/comment-la-ministre-de-la-justice-deja-couvert-le-procureur-delinquant-derens

https://blogs.mediapart.fr/bernard-viguie/blog/061119/nouvelles-plaintes-contre-le-procureur-derens-et-le-senateur-carcenac

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