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Droit et Fiscalité

Avocat
France
À propos du blog
Un blog qui traite de l'actualité juridique et fiscale, et qui fournit des informations pratiques.
  • La médiation fiscale : une alternative opportune à un procès avec le fisc ?

    Par
    Lorsqu’un contribuable reçoit une proposition de rectification injustifiée, des moyens existent pour la contester. En cas d'échec, une réclamation contentieuse peut être déposée. Si celle-ci est rejetée, il peut s’adresser à un conciliateur ou à un médiateur. C’est un remède qui peut s’avérer opportun pour éviter un recours judiciaire chronophage et couteux.