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Droit et Fiscalité

Avocat
France
À propos du blog
Un blog qui traite de l'actualité juridique et fiscale, et qui fournit des informations pratiques.
Mots-clés

  • Corriger sa déclaration de revenus 2025 : les nouvelles règles à connaître

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    Cette année, les contribuables peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus jusqu’au 3 décembre 2025 à minuit. Cette possibilité, offerte chaque année, permet de rectifier une erreur ou un oubli sans passer par une procédure contentieuse.

  • Nouvelle exonération fiscale sur les dons familiaux en 2025

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    La loi de finances pour 2025 a introduit une exonération temporaire des droits de mutation à titre gratuit sur certains dons familiaux réalisés en numéraire. Cette mesure a pour objectif d’encourager l’acquisition de logements neufs et la rénovation énergétique.

  • Noël 2024 : Comment offrir un cadeau exonéré d’impôt ?

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    Offrir un don à ses proches pour Noël est une belle manière de partager son patrimoine et de témoigner de sa générosité. Il existe plusieurs dispositifs permettant de le faire en bénéficiant d’avantages fiscaux. Voici un guide simplifié pour comprendre ces options, leurs conditions et leurs limites.

  • Assujettissement à la TVA des locations meublées

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    En principe, la location d'un logement meublé à usage d'habitation est exonérée de TVA. Cette règle de principe s'applique aux locations occasionnelles, permanentes, ainsi qu'aux locations saisonnières. Il existe toutefois une exception à cette exonération. Cet article fait un point à ce sujet.

  • Correction de la déclaration des revenus 2024 : ce qu’il faut savoir

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    Un service en ligne pour corriger les déclarations de revenus sera disponible du 31 juillet 2024 au 4 décembre 2024. Si vous repérez une erreur ou un oubli sur votre déclaration initiale et que vous la corrigez de votre propre initiative, vous éviterez les majorations. Vous ne paierez que des intérêts de retard à taux réduit. Explications dans cet article.

  • Crédit d'impôt pour travaux de jardinage : définition et modalités

    Par | 4 recommandés
    Un particulier qui est fiscalement domicilié en France peut bénéficier d'un crédit d'impôt lorsqu'il emploie un salarié à domicile. Ce crédit d'impôt s'applique à divers services, y compris les petits travaux de jardinage. Cet article fait un point sur la définition et les modalités de ce crédit d’impôt.

  • Location meublée d’une pièce de la résidence principale

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    La location meublée d’une ou plusieurs pièces d’une résidence principale peut bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu, sous certaines conditions spécifiques. Deux dispositifs d’exonération sont prévus par le code général des impôts. Explications dans cet article.

  • Principales nouveautés de la déclaration des revenus 2023

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    En 2024, la période déclarative débute le 11 avril 2024. La date de fin dépend du département de résidence. Il s'agit par exemple du 6 juin dans les départements allant de 55 (Meuse) à 976 (Mayotte). Cet article a pour objet de faire un tour d’horizon des principales nouveautés de la déclaration des revenus 2023.

  • Les étapes à suivre pour louer un logement meublé pendant les JO

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    De nombreux français envisagent de louer un logement pour la première fois en meublé durant la période des jeux olympiques. La location saisonnière d’un logement suppose de respecter au préalable certaines démarches obligatoires. Explications dans cet article.

  • Réforme en cours de la fiscalité de la location saisonnière

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    Le projet de loi visant à « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue » a été adopté par l’assemblée nationale le 29 janvier 2024. Ce projet réforme en profondeur le traitement fiscal applicable aux locations de meublés de tourisme.