Droit et Fiscalité

Le plan d’avenir climat (PEAC) a été créé par la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte. L’article 3 de la loi de finances pour 2024 a précisé le traitement fiscal applicable à ce plan. L’objectif de ce plan est de mobiliser l’épargne privée des jeunes vers la transition climatique, ainsi que l’industrie verte.

Au cours du mois d’octobre 2023, plusieurs mesures ont été ajoutées, modifiées, puis retirées du projet de loi de finances pour 2024 dans le domaine de la location meublée. À la suite de l’utilisation de l’article 49.3 par le gouvernement le 18 octobre 2023, les LMNP ont été relativement épargnés d’un point de vue fiscal. Explications dans cet article.

Un présent d’usage constitue une donation entre vifs. Ce type de donation présente des particularités, tant d’un point de vue juridique, que d’un point de vue fiscal. Cet article fait un point sur la définition du présent d’usage, ainsi que son traitement juridique et fiscal.

L’âge moyen pour hériter en France se situe actuellement aux alentours de 50 ans. L’augmentation de l’espérance de vie des français entraine un allongement des délais de transmission de patrimoine d’une génération à l’autre. Il est toutefois possible de bénéficier d’un saut de génération, via une renonciation à succession. Explications dans cet article.

Les donations sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des abattements qui se renouvellent tous les quinze ans. Le montant des abattements est fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Il existe des solutions pour réduire les droits dus en cas de transmission d’un patrimoine à titre gratuit. Explications dans cet article.

Comme chaque année au printemps, les contribuables doivent déposer leur déclaration de revenus. Pour beaucoup, il s’agit d’une corvée, et ils valident leur déclaration d’un simple clic sans prendre le soin de vérifier si un avantage fiscal n’aurait pas été omis, ou sans choisir la meilleure option fiscale. Cet article fournit quelques astuces utiles à ce sujet.

L’administration fiscale bénéficie de la possibilité de contrôler la déclaration d’ensemble des revenus des contribuables. Dans ce cadre, il est assez fréquent qu’elle demande au contribuable des précisions sur les éléments mentionnées dans ses déclarations. Cet article fait un point sur la procédure de demande d’éclaircissements ou de justifications.

Dans le cadre d’une succession, les proches du défunt doivent en général régler des droits de succession, dont le montant varie en fonction du lien de parenté. Il convient également de s’acquitter de frais divers, ainsi que des taxes. Les héritiers en sont solidairement tenus. Cet article fait un point sur le coût d’une succession en pratique.

En pratique, les héritiers doivent régler les droits de succession dans les six mois du décès du défunt. Cette formalité intervient lors du dépôt de la déclaration de succession. Les héritiers sont solidaires du paiement et règlent les droits à proportion de la quote-part du patrimoine du défunt reçue. Comment régler ces droits en cas de difficultés financières ?

L’impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif. Pour que le barème soit adapté aux facultés contributives de chaque contribuable, les charges de famille sont prises en compte via le mécanisme du quotient familial. Ce mécanisme impacte l’impôt dû. Cet article fait un point sur les modalités et le calcul du quotient familial en matière fiscale.