Maltraitance institutionnelle des mineurs en Moselle

Les conditions d’accueil des mineurs non accompagnés en Moselle sont catastrophiques. C’est une réalité que le président du conseil départemental, M. Patrick Weiten conteste sur un ton volontiers menaçant à l’égard de ceux qui le signalent. Un rapport du défenseur des droits vient de sortir. Ses conclusions sont accablantes.

Les menaces

Réagissant à nos billets précédents (voir ici, ici, ici et ici) et répondant à notre lettre ouverte du 24 juin 2019, Monsieur Weiten nous promettait de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour mettre un terme — non pas aux conditions indignes d’accueil des mineurs au Centre Départemental de l’Enfance (CDE) de Metz — mais à la diffusion de nos propos qualifiés d’« outranciers et calomnieux » (voir ici sa lettre, et notre réponse), menaces confirmées dans une interview sur France-Bleu Lorraine où il affirme se réserver la possibilité de porter plainte contre nos « accusations indignes, non-justifiées et diffamatoires. »

Bien lui prit de renoncer à ces menaces (le délai de prescription est désormais passé). En effet, les propos que nous avons tenus font pâle figure au regard du rapport que vient de produire le Défenseur des Droits (voir ici).

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Jetés à la rue

Nous recommandons la lecture intégrale de ce rapport qui fait suite à la saisine du Défenseur des Droits par « des bénévoles et le réseau associatif mobilisé auprès des personnes migrantes à la rue, de la situation des mineurs non accompagnés (MNA) mis à l’abri au centre départemental de l’enfance (CDE) de Metz, dont les fins de prise en charge étaient brusquement signifiées par le département et qui se retrouvaient de ce fait à la rue. » (p. 5) en juillet 2017.

Le rapport rédigé dans un souci évident d’objectivité, salue en préambule « le respect par le conseil départemental de la Moselle du droit à la mise à l'abri inconditionnelle des personnes se disant mineures non accompagnées et ce, malgré l’augmentation importante du nombre de jeunes exilés à laquelle il doit faire face depuis quelques années. » (p. 6) — avant de détailler les conditions de cette mise à l’abri…

Conditions indignes

Les conclusions de nos enquêtes — « Chaque nuit, dans chacun des pavillons, au moins une vingtaine de jeunes dort dans le salon sur des matelas déposés à même le sol qu’ils déménagent le matin et le soir. » (p. 9) — sont confirmées quoique en-dessous de la réalité : ce nombre peut atteindre la soixantaine.

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Les jeunes ne disposent d’aucune intimité ni de lieu sécurisé pour leurs affaires personnelles. Il en résulte des vols et des bagarres. D’autre part, les autorités départementales, finissant par reconnaître cette réalité sordide, l’imputent à l’arrivée massive de mineurs non accompagnés depuis 2017. Or cette pratique remonte déjà à 2009, ainsi que le signalent les rapports d’activités du CDE qui se sont succédé auparavant (v. ici, p. 13), systématisée depuis 2012 : « Chaque soir, par exemple, des matelas doivent être installés et chaque matin, ils doivent être retirés (changement de draps quotidiens et désinfection des matelas). Les équipes pluridisciplinaires n'ont pas pu accomplir pleinement leurs missions de répondre aux besoins quotidiens du public accueilli. Les équipes éducatives ont souffert de n'avoir pu que travailler dans l'urgence… » (p. 8 du rapport d'activité du CDE de Metz-Plappeville pour l'année 2012).

Voir aussi p. 13 du Rapport d’observations définitives du Centre Départemental de l’Enfance de Moselle dont M. Weiten est destinataire adressé par le CDE à la Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine le 31 janvier 2013 s’appuyant sur le rapport d’activités du CDE de 2009 : « Les sureffectifs font l’objet d’une gestion au fil de l’eau par la mise en place de groupes de vie supplémentaires. Parfois, et transitoirement, il n’y a pas d’autres possibilités que de rajouter des matelas par terre dans les groupes de vie adolescents. »

Le Défenseur des Droits considère ces conditions de prise en charge comme « indignes et de nature à générer une forme de maltraitance institutionnelle tant à l’égard des mineurs accueillis que des travailleurs sociaux mis dans l’impossibilité d’assurer leur mission d’accompagnement éducatif. Elles entraînent chez les mineurs comme chez les professionnels, un sentiment d’abandon et de solitude et constituent une atteinte grave aux droits et à l’intérêt supérieur des mineurs non accompagnés. » (p. 10)

Brutalité des sorties et carence des relais humanitaires

Lorsque le jeune a atteint les dix-huit ans, ou lorsque sa minorité est contestée, son hébergement relève des services de l’État. La coordination entre les instances se résume à un « courrier de notification de sortie du dispositif mineurs transmis au 115 » (p. 12)

Difficile de faire moins. Il n’y a donc pas, pointe le rapport, « de partenariat ou de protocole avec le service intégré d’accueil et d'orientation (SIAO) afin d'éviter les remises à la rue des personnes évaluées majeures. » Le jeune est mis à la rue avant que soient garantis ses droits aux conditions minimales de survie, même si les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) se prévalent d’un « lien avec les associations (dont la Fondation Abbé Pierre et le Secours Catholique) » répondant « aux questions relatives aux personnes si besoin pour assurer la continuité du parcours » (p. 12)

Cette continuité est démentie par la Fondation Abbé Pierre et le Secours Catholique qui « mettent en évidence la « brutalité » des sorties du dispositif, et l'absence de liens avec l’ASE pour tenter de les organiser. D’après les associations, il s'agit de la part de l’ASE d'une simple information dans le meilleur des cas, faite au moment où les jeunes exilés doivent quitter le dispositif. Il n'existe donc aucun partenariat organisé, alors même qu’en 2018, la directrice enfance famille avait évoqué auprès du délégué du Défenseur des droits une rencontre, à l’initiative de l’ASE, avec « les associations sociales et humanitaires » et les bénévoles, initiative qui semblait alors pouvoir se pérenniser Le Défenseur des droits constate qu’il n’en a rien été. » (p. 12)

Musculation des relais policiers

Il n’en va pas de même avec les services de la Préfecture et de la Police aux Frontières. Cette fois, au contraire, la coordination est optimale. Le zèle du Département de Moselle dans sa contribution à la grande cause nationale de lutte contre l’immigration dite irrégulière — qui ne relève cependant pas de ses compétences — atteint les sommets de l’exemplarité.

Sitôt évalué majeur, le jeune devra faire face au « protocole signé le 24 avril 2017 quant à l’information des services de la police aux frontières sur la situation des personnes évaluées majeures par le département » (p. 13), protocole facilitant le placement en Centre de Rétention Administrative (CRA) et la délivrance des obligations de quitter le territoire français (OQTF).

Le Centre de Rétention Administrative (CRA) de Metz où l’on accueille les mineurs dès deux ans. Le Centre de Rétention Administrative (CRA) de Metz où l’on accueille les mineurs dès deux ans.

Le Défenseur des Droits demande (p. 13) que soit mis fin à ce protocole contraire au droit des étrangers.

Distinguer les vrais des faux mineurs isolés constitue une nécessité évidente que nul ne conteste. Mais tout se passe comme si  le CD57 en avait fait la priorité centrale prenant le pas sur ses autres missions.

Protocole d’évaluation

L’évaluation permettant de débusquer les faux mineurs non accompagnés (MNA) se fait suivant une trame dont le Défenseur des Droits relève les aspects caricaturaux : « … uniquement des cases à cocher. Aucun espace dans le document ne semble permettre d’élaborer une réponse plus complexe faisant éventuellement apparaître des éléments d’incertitude et/ou d’observations recueillies par les éducateurs, ce qui est regrettable dans une évaluation socio-éducative. Il apparaît utile à ce stade de rappeler que l’absence de document d'identité ou d’état civil ne peut à lui seul être un « motif de contestation de minorité », au contraire de la façon dont il est évoqué dans la trame d'évaluation. » (p. 11)

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Il relève néanmoins que les services du département sont conscients du problème : « Un groupe de travail s’est ainsi mis en place en 2019 afin de faire évoluer la procédure d’évaluation, ce que salue le Défenseur des droits. » (p. 11)

Quelle que soit la méthode, plus ou moins perfectible, il y a là une dérive dont le Département ne porte pas seul la responsabilité. En effet, la distinction entre vrais et faux MNA constitue un travail de police qu’il est paradoxal de déléguer à des services chargés ensuite d’assurer l’éducation et le suivi social. De la sorte, le travail commence sous le signe de la suspicion. Avant d’être reconnu comme un enfant en détresse, le jeune est considéré comme un fraudeur en puissance.

Cela ne manquera pas de rejaillir sur le climat éducatif…

Le droit à l’éducation…

Il serait encore une fois injuste de faire porter au seul département l’indigence des conditions éducatives. L’État porte une lourde responsabilité dans le refus de mettre en œuvre des moyens proportionnés au besoin. Il serait urgent « en lien avec les services de l’éducation nationale de l'académie de Metz-Nancy, de renforcer de façon substantielle les effectifs et les moyens du service d’enseignement, de formation et d’insertion afin qu'il soit en mesure de remplir ses objectifs. » (p. 3)

À ce titre, en tant que responsable légal des enfants qui lui sont confiés, il serait naturel que le président du conseil départemental monte au créneau pour les défendre comme le ferait n’importe quel parent normal. Une prise de position publique en faveur du droit à l’éducation des MNA serait dans ses attributions. Il pourrait par exemple, comme le préconise Défenseur des Droits, « solliciter de façon formelle l’ouverture de places et de dispositifs adaptés aux différents niveaux scolaires des mineurs pris en charge, actuellement en nombre insuffisant dans le département, afin d'assurer le respect du droit fondamental à l'instruction de tous les mineurs non accompagnés. » (p. 3)

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Les établissements scolaires manquent de place, les postes UPE2A (unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants) sont insuffisants et l’Éducation nationale délègue au Service d’enseignement, de formation et d'insertion (SEFI) du CDE les missions d’évaluation, orientation et enseignement des jeunes laissés pour compte. L’équipe se résume à « un chef de service, trois équivalents temps plein d’éducateurs techniques, un enseignant détaché de l'Éducation nationale et d’une secrétaire. » Elle accueillie « jusqu’à 78 adolescents au total, inscrits du fait de leur nombre en accueil à temps partiel, pour suivre des actions d’alphabétisation en faveur des francophones non scolarisés antérieurement, ou des cours de français en faveur des étrangers non francophones. » (p. 14).

Au moment de la rédaction du rapport, son offre est de douze heures hebdomadaires d’activités. Aujourd’hui elle n’est plus que de neuf heures. La responsable du Bureau de l’Éducation de l’Aide Sociale à l’Enfance reconnaît qu’elle refuse de signer les contrats d’apprentissage pour les jeunes de niveau scolaire et/ou linguistique trop faible et leur demande de se rabattre, en attendant, sur les maigres prestations du SEFI. Il ne reste qu’à attendre qu’ils atteignent la majorité pour se défausser définitivement. C’est ainsi que privés d’une formation qualifiante à 18 ans, ces jeunes perdent toute chance de se faire régulariser.

De quoi faire prospérer les circuits de l’économie parallèle en attendant les expulsions hors de France.

… sans considération de nationalité

L’énergie et les moyens que le conseil départemental économise en s’abstenant des poursuites dont il nous menaçait seront utilement mobilisés dans les directions préconisées par le Défenseur des droits : améliorer et humaniser l’accueil des jeunes venus chercher refuge dans le département de Moselle. Pour cela, le président du conseil départemental ne fera pas que débloquer des moyens financiers. Il se démarquera des politiciens grincheux qui se sentent envahis par toute présence étrangère (voir ici) en considérant, comme l’y invite le rapport, que la jouissance des droits énoncés dans la Convention internationale des droits de l’enfant doit impérativement « être accessible à tous les enfants y compris les enfants demandeurs d’asile, réfugiés ou migrants, sans considération de leur nationalité, de leur statut au regard de l'immigration ou de leur apatridie » (p. 5). Le jour où il s’engagera dans cette voie, il sera assuré de notre soutien.

Éric Graff, militant au Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère et au Collectif de Défense des Mineurs et Jeunes Adultes de Moselle (CoDéMiJA57)

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