Bilan de la CCC, entre espoirs et déceptions, vive le référendum !

La convention citoyenne pour le climat a remis 149 propositions au gouvernement. Après l'étincelle médiatique de l'annonce, leur mise en oeuvre s'annonce longue et compliquée. Dans cette phase incertaine du processus, le référendum sur les propositions les plus simples et concrètes est le meilleur espoir pour faire fructifier les avancées de cet exercice inédit.

Le 21 juin denier, la Convention Citoyenne pour le Climat a remis au gouvernement ses propositions pour réduire d'au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre au terme d'un processus d'élaboration de plusieurs mois. La suite : mise en oeuvre réglementaire, ratification législative ou soumission par référendum de chacune des 149 propositions. Pourtant promise "sans filtre" par le président de la république, cette étape s'annonce déjà semée d'embûches.

Lors de l'annonce par M.Macron en avril 2019 de la tenue de cette convention de 150 citoyens tirés au sort, les voix étaient nombreuses pour la dénoncer comme un écran de fumée sur l'absence de politique environnementale du gouvernement. En pleine crise des gilets jaunes et des marches pour le climat, en bout de course du "grand débat", on distinguait déjà une n-ième initiative creuse sur l'écologie auréolée de discours grandiloquents reportant à plus tard - et à d'autres - les actes contraignants. Sans surprise, dans le délai de 16 mois rallongé par les grèves contre la réforme des retraites et la crise sanitaire, toute action écologique significative du gouvernement était suspendue aux conclusions de la convention. Le bilan des travaux est contrasté, mais non négligeable. 

Des citoyens qui se prononcent pour une réelle ambition écologique

Il faut tout d'abord reconnaître le mérite dans la conduite du processus. Les conclusions sont plus ambitieuses que ce que la majorité des observateurs attendaient et relativement unanimes (149 propositions sur 150 ont été approuvées à la majorité par les conventionnaires, souvent très largement). Un bon révélateur de cette ambition écologique est l'ire qu'elle a déclenché dans les média mainstream : "de la démagogie", "modèle de bien-pensance", "piège de l’écologie punitive", "pressions multiples de tous les lobbies écolos", "une vraie machine à fabriquer du gilet jaune"... "Khmers verts" !

Ces télé-éditorialistes prouvent qu'ils sont eux loin d'être représentatifs, que contrairement à ce qu'ils avancent à coup d'analyses et de sondages, une majorité de français - correctement informés et protégés des lobbys économistes surpuissants - seraient prête à engager une réelle démarche pour le climat, y compris à faire des sacrifices en termes économiques. Voilà un message d'espoir immense : ces 150 citoyens tirés au sort, qui n'ont pas été sélectionnés dans des milieux écologistes, à qui on a donné du temps et un accès à une information et une expertise scientifique relativement neutres (et en tout cas transparentes) se sont prononcés pour des actions ambitieuses, bien plus ambitieuses que toutes les précédentes initiatives politiques pour l'écologie en France (à ce sujet j'invite à écouter Cyril Dion et deux membres de la convention dans le dernière émission d'Arrêt sur Images). C'est là le résultat le plus significatif de l'exercice, la preuve que l'écologie politique a une place prépondérante à prendre dans le paysage français en 2020, ce dont tout militant écologiste devrait s'inspirer pour retrouver énergie, persévérance et radicalité.

Mais des propositions qui s'annoncent difficiles à entériner

Ceci étant dit, les résultats concrets des travaux de la convention sont encore suspendus à leur traitement législatif et à leur mise en application. Sur ce plan, tout avancée significative me semble compromise tant le parcours est semé d'embûches. On déplore déjà 3 "jokers" d'Emmanuel Macron (3 propositions écartées par le chef de l'état) et un report à 2021 du passage à l'Assemblée Nationale (embouteillage législatif). Surtout une grande majorité des propositions sont propices au dévoiement dans leur application par les gouvernants et l'administration. Je les classe en 4 catégories.

Certaines de ces propositions ne sont que l'énonciation d'objectifs pour les pouvoir publics (engagements qui seront pris par le gouvernement en place puis oubliés par les suivants), comme par exemple :
- "Atteindre 50% d’exploitations en agroécologie en 2040"
- "Diminuer de 50% l’usage des produits phytopharmaceutiques et interdire les pesticides les plus nocifs d’ici 2025"
- "Protéger la capacité de stockage carbone des océans à travers leur biodiversité"

D'autres sont des injonctions à appliquer, ou parfois renforcer, des lois déjà existantes (manquements qu'il est important de souligner, mais qui ne constituent pas de nouveauté), citons :
- "Mettre en place un organisme de contrôle de la mise en oeuvre de la loi EGalim"
- "Rendre le plan stratégique de la France pour la prochaine PAC compatible avec les autres stratégies nationales pour l'environnement"
- "Renforcer les obligations de rénovation thermique des logements et bâtiments"
- "Faire respecter la loi sur l’interdiction de l’obsolescence programmée"
- "Durcir et appliquer la réglementation sur les déchets"

Voire de simples doléances incantatoires pour les pouvoirs publics, comme :
- "Développer les menus végétariens dans la restauration collective publique"
- "Demander au gouvernement français de défendre une réforme de la politique commerciale européenne"
- "Renforcer les pouvoirs de la justice et de la police environnementale (parquet et juges spécialisés, formations, police environnementale locale)"
- "Favoriser les projets locaux d'énergie renouvelable"

Pour sans doute contrer le reproche d'"écologie punitive", un grand nombre de propositions portent sur l'éducation et la sensibilisation des populations, dont :
- "Généraliser l’éducation à l’environnement et au développement durable à l’école, avec la création d’une nouvelle matière scolaire"
- "Renforcer les campagnes d’information pour inciter les particuliers à réduire leur consommation d'énergie"
- "Sensibiliser la population à l'urgence climatique (spots vidéo, formations, charte pour les élus…)"
Cette démarche, qui fait partie du paysage depuis les années 80 et l'émergence de l'écologie dans le débat public, est vaine. Culpabilisante, elle s'en remet éternellement aux comportements individuels à défaut d'action publique d'envergure, et pèse bien peu face à l'omniprésence des injonctions du marketing sous toutes ses formes à nous faire consommer. Prise dans l'engrenage du politiquement correct, elle a engendré un discours ambiant '"écologiquement correct" qui finit par rendre tabou tout débat contradictoire, tout le monde doit se dire écolo sans portant le traduire en actes concrets, et encore moins en vote dans les urnes. Les climato-sceptiques (ou climato-réalistes comme ils se désignent) surfent cette moralisation à outrance pour rejeter en bloc toute action écologique.

Toutefois, il faut souligner - fait extrêmement rare - que la publicité est prise pour cible dans un certain nombre de propositions, dont les principales sont :
- "Interdire la publicité pour les aliments trop gras, trop salés ou trop sucrés et apposer des avertissements sur leurs emballages"
- "Interdire la publicité pour les produits les plus polluants "
- "Affichage obligatoire des émissions de gaz à effet de serre dans les commerces et les publicités"
- "Instaurer une mention obligatoire incitant à moins consommer dans les publicités et la vente en ligne"
La publicité est le moteur de la surconsommation, elle nous influence et irrigue toutes les couches de la société bien plus que nous ne nous le laissons croire (comme l'a montré l'épisode du nutriscore). La réduction de nos émissions de GES commence donc par la réduction de notre consommation en général, par délaisser le superflu pour revenir au nécessaire. Les proposition ci-dessus restent malheureusement marginales et d'une grande complexité de mise en oeuvre (sur quels critères et quelles limites déterminer les produits trop polluants ? Tout produit autorisé en publicité se targuera d'être "vert", etc...).

Quelques mesures concrètes, de court-terme et simples

Enfin, il reste une poignée de mesures qui à mon sens sont les plus concrètes, applicables à court terme, d'une complexité de mise en oeuvre raisonnable et qui ne reposent pas sur des promesses technologiques (dans le même esprit que celles que j'avais soumises). Voici les principales :
- "Interdire l’usage de moteurs polluants par les navires à quai"
- "Equiper les ports en bornes de recharge électrique pour les navires"
- "Supprimer les avantages fiscaux sur le gazole (et soutenir l'achat de poids lourds propres)"
- "Imposer le recyclage de tous les objets en plastique et supprimer les plastiques à usage unique dès 2023"
- "Augmenter de 50% les investissements publics dans les infrastructures ferroviaires"
- "Interdire la construction et l’agrandissement d’aéroports"
- "Taxer davantage le carburant pour l'aviation de loisir"
- "Définir et restreindre le nombre maximum d'hectares constructibles par commune"
- "Interdire toute artificialisation des terres tant que la réhabilitation de l’existant est possible"
- "Renégocier le CETA au niveau européen pour y intégrer les objectifs de l’accord de Paris"
Et la plus emblématique qui a été censurée par le président de la république : "Réduire la vitesse sur autoroute à 110 km/h". Je pense que c'était là la proposition phare car c'est celle qui répond le mieux à ces critères de tangibilité, court terme et simplicité. Une telle mesure aurait un effet direct sur les émissions (entre 130 km/h et 110 km/h la réduction de consommation est de l'ordre de 20% pour une voiture essence) et un effet long terme par le rallongement des temps de parcours qui tendrait à freiner l'étalement urbain.

Pour un référendum, car le chemin compte plus que la destination

Le sujet est bien sûr très clivant et, comme le soulignaient certains conventionnaires, la proposition risque de ne pas être soutenue par une majorité de français. C'est justement là aussi une grande partie de son intérêt ! Si on revient à la réussite mentionnée en début de cet article, l'accord majoritaire de 150 citoyens tirés au sort pour des mesures ambitieuses, l'aboutissement des travaux de la convention que l'on peut en attendre n'est pas tant la mise en application des propositions que la conduite du même processus à l'échelle du pays.

Pour que le débat ait lieu, qu'il dépasse la longueur d'une petit phrase ou d'un tweet, il faut un référendum. Un référendum, non pas sur des sujets techniques, flous, ou consensuels, mais sur ce type de mesures simples et concrètes. La campagne du "oui" pour une limitation à 110 km/h permettrait, une fois essoufflées les vitupérations sur les plateaux télé, de mettre en avant le gain 20% de consommation des véhicule pour une perte de temps faible qui n'entraverait même pas le développement économique, de rappeler que nous sommes parmi les pays où la vitesse sur les autoroutes est la plus élevée (en Amérique du Nord et en Asie les vitesses maximales sont autour de 100 à 110 km/h), d'étendre la discussion sur l'impact de l'étalement urbain sans limites (auquel le télétravail va donner un coup d'accélérateur) et sur la nécessite de ralentir tout simplement (j'invite à relire ce billet sur la promulgation des 80 km/h).

C'est dans le même ordre d'idée que le maire de Langouët Daniel Cueff par un arrêté interdisant l'usage de pesticides sur sa commune est parvenu à faire bouger les lignes, sans pour autant avoir eu gain de cause sur le fond (son arrêté ayant été censuré par le préfet).

Ainsi, à présent les membres de la convention citoyenne pour le climat ne devraient pas tant se battre pour la mise en application des leurs propositions, qui sera forcément frustrante car victime de manipulations politiques, de rejets de plusieurs d'entre elles, d'ajustements amoindrissants, de compensations, de retards dans leur mise en oeuvre, d'oublis, etc...  Ils devraient au contraire exiger de M.Macron qu'il tienne sa promesse de soumettre par référendum la quinzaine de propositions simples, concrètes et applicables rapidement; de les soumettre individuellement, chaque citoyen pouvant se prononcer sur chaque mesure, et non dans une consultation "package" qui reviendrait à voter "oui pour l'écologie" ou "non à Macron". En particulier Il ne me semble pas prioritaire pour l'instant de s'acharner sur la constitution, cela n'aboutirait qu'au prolongement dans ce texte du discours politique contemporain qui dit tout et son contraire.

Le risque d'un refus de certaines propositions par les électeurs existe, mais ne doit pas être un frein à la consultation populaire. Une seule a été rejetée lors des votes de la convention (la réduction du temps de travail à 28h), je suis prêt à parier que très peu d'entre elles les seraient par l'ensemble de corps électoral. Les mesures adoptées par ce biais auront un force bien plus grande et on ne pourrait plus qualifier d'"écologie punitive" des choix votés par une majorité de français.

Dans cet exercice, le chemin compte plus que la destination, car aussi ambitieuses soit-elles, les propositions de la convention ne sont qu'un début, qu'une amorce d'un changement de modèle de nos sociétés, d'un changement que nous déciderons ou que nous subirons par la pression de notre environnement dégradé.

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