Ses billets de blog

• Peut-on appliquer l’article 707-5 du Code de procédure pénale à Nicolas Sarkozy ?

  5 nov. 2025 Par Ilan Gabet
  La présente étude a pour objet d’examiner la portée de l’article 707-5 du Code de procédure pénale, dans le but de déterminer si le champ d’application de cette disposition légale peut être étendu à la situation d’une personne condamnée en première instance à une peine d’emprisonnement ferme, assortie d’un mandat de dépôt, et ayant interjeté appel.

• En cas de dissolution, Marine Le Pen pourrait-elle se porter candidate ?

  12 oct. 2025 Par Ilan Gabet
  
  La présente étude a pour objet d’analyser les probabilités, au regard du droit et de son interprétation par les différentes juridictions, qu’une personne condamnée en première instance à une peine complémentaire assortie de l’exécution provisoire puisse se porter candidate à une élection législative ou présidentielle.

• Dans quelle mesure Nicolas Sarkozy peut-il bénéficier d’un aménagement de peine ?

  28 sept. 2025 Par Ilan Gabet
  © Moritz Hager / World Economic Forum
  La présente étude a pour objet d’analyser les conditions dans lesquelles un prévenu ayant fait appel d’une condamnation en première instance à une peine de prison assortie d’un mandat de dépôt différé avec exécution provisoire peut bénéficier d’un aménagement de peine ou d’une mise en liberté.

• Quel impact pourrait avoir l'arrêt d'appel sur l'éligibilité de Marine Le Pen ?

  24 sept. 2025 Par Ilan Gabet
  @amaurycornu_photo © Amaury Cornu
  La présente étude a pour objet d’analyser les effets qu’un arrêt rendu par la cour d’appel est susceptible de produire sur le droit à l’éligibilité d’une personne initialement condamnée en première instance à une peine complémentaire d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire.