Ilan Gabet
Étudiant en troisième année de licence de droit.
France
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Chronique de droit pénal
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Peut-on appliquer l’article 707-5 du Code de procédure pénale à Nicolas Sarkozy ?
La présente étude a pour objet d’examiner la portée de l’article 707-5 du Code de procédure pénale, dans le but de déterminer si le champ d’application de cette disposition légale peut être étendu à la situation d’une personne condamnée en première instance à une peine d’emprisonnement ferme, assortie d’un mandat de dépôt, et ayant interjeté appel. -
En cas de dissolution, Marine Le Pen pourrait-elle se porter candidate ?
La présente étude a pour objet d’analyser les probabilités, au regard du droit et de son interprétation par les différentes juridictions, qu’une personne condamnée en première instance à une peine complémentaire assortie de l’exécution provisoire puisse se porter candidate à une élection législative ou présidentielle. -
Dans quelle mesure Nicolas Sarkozy peut-il bénéficier d’un aménagement de peine ?
© Moritz Hager / World Economic Forum La présente étude a pour objet d’analyser les conditions dans lesquelles un prévenu ayant fait appel d’une condamnation en première instance à une peine de prison assortie d’un mandat de dépôt différé avec exécution provisoire peut bénéficier d’un aménagement de peine ou d’une mise en liberté. -
Quel impact pourrait avoir l'arrêt d'appel sur l'éligibilité de Marine Le Pen ?
@amaurycornu_photo © Amaury Cornu La présente étude a pour objet d’analyser les effets qu’un arrêt rendu par la cour d’appel est susceptible de produire sur le droit à l’éligibilité d’une personne initialement condamnée en première instance à une peine complémentaire d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire.