Ilan Gabet
Étudiant en troisième année de licence de droit.
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Chronique de droit pénal
À propos du blog
Ce blog propose une analyse du droit pénal et de la procédure pénale à la lumière de l’actualité ou simplement de sujets de sociétés, afin de mettre en évidence leurs enjeux juridiques et sociétaux. Étudiant1…
en troisième année de droit, je n’ai pas la prétention d’apporter une vérité définitive : ces articles reflètent une pensée en construction, que je m’efforce de rendre rigoureuse et stimulante pour nourrir la discussion et la curiosité juridiques.
Ces articles n’expriment aucune opinion politique, mais s’attachent uniquement à une analyse juridique.
Mots-clés
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Quels risques encourent les auteurs de la cyberattaque du ministère de l’Intérieur ?
La présente étude a pour objet d’examiner de quelle manière pourrait être engagée la responsabilité pénale des individus à l’origine de la cyberattaque ayant visé le ministère de l’Intérieur et permis l’accès et, selon les hackers, la copie de fichiers de police. -
Peut-on appliquer l’article 707-5 du Code de procédure pénale à Nicolas Sarkozy ?
La présente étude a pour objet d’examiner la portée de l’article 707-5 du Code de procédure pénale, dans le but de déterminer si le champ d’application de cette disposition légale peut être étendu à la situation d’une personne condamnée en première instance à une peine d’emprisonnement ferme, assortie d’un mandat de dépôt, et ayant interjeté appel. -
En cas de dissolution, Marine Le Pen pourrait-elle se porter candidate ?
La présente étude a pour objet d’analyser les probabilités, au regard du droit et de son interprétation par les différentes juridictions, qu’une personne condamnée en première instance à une peine complémentaire assortie de l’exécution provisoire puisse se porter candidate à une élection législative ou présidentielle. -
Dans quelle mesure Nicolas Sarkozy peut-il bénéficier d’un aménagement de peine ?
La présente étude a pour objet d’analyser les conditions dans lesquelles un prévenu ayant fait appel d’une condamnation en première instance à une peine de prison assortie d’un mandat de dépôt différé avec exécution provisoire peut bénéficier d’un aménagement de peine ou d’une mise en liberté. -
Quel impact pourrait avoir l'arrêt d'appel sur l'éligibilité de Marine Le Pen ?
La présente étude a pour objet d’analyser les effets qu’un arrêt rendu par la cour d’appel est susceptible de produire sur le droit à l’éligibilité d’une personne initialement condamnée en première instance à une peine complémentaire d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire.