Le blog de La Sellette

Créé en 2004, le plaider-coupable a été conçu désengorger les procédures pénales classiques – comme toujours au dépend des droits de la défense. Des modifications récentes permettent aujourd’hui aux parquets d’y envoyer des personnes immédiatement après leur garde-à-vue et de proposer des incarcérations avec mandats de dépôt. Les prévenu⋅es qui refusent sont envoyé⋅es en comparution immédiate.

Inscrite dans la loi depuis 2014, la justice restaurative rencontre pourtant de grandes difficultés à se développer dans le giron de la justice pénale en dépit des effets d'annonce. Ce manque de succès manifeste l’incapacité de la Justice à envisager des mesures autres que répressives.

« Pourquoi n’avez-vous pas encore entamé une qualification à 22 ans ? » Le garçon répond à voix basse qu’il était en prison. « Ce n’est pas une raison, lance la juge avec aplomb. En détention aussi on peut passer des diplômes et préparer sa sortie. »

Le prévenu a volé une banane, une clémentine, un peigne, de la crème hydratante et du bain de bouche. La sécurité a appelé les gendarmes. L'interpellation s'est mal passée. Le procureur demande un an de prison et cinq ans d’interdiction du territoire.

Suivi pour de graves troubles psychiatriques, le prévenu explique qu’il voudrait être hospitalisé en attendant son procès. Mais le tribunal préfère l’envoyer en détention provisoire à la prison de Seysses.

La présidente résume : « Vous sortez de prison, votre domicile est incertain, vous n’avez pas de travail déclaré, vous êtes sans ressources. À part ce que je viens de dire – et qui n’est pas très positif –, qu’est-ce que vous voulez dire au tribunal ? »

L’avocate défend son client : « Il était dans un état de panique où on n’arrive plus à réfléchir. C’est ce que j’appelle « l’effet chimpanzé » ! Il a fait tout cela certainement par bêtise, mais aussi en raison de son état psychique. »

La magistrate a son idée sur le trafic de drogue : « Il s’agit seulement d’aller d’un point A à un point B. On peut faire la grasse matinée, traîner avec ses copains. Ce n’est pas un travail où on risque le burn-out ! »

Le prévenu refuse de se laisser condamner sans rien dire et finit par agacer le tribunal : « Monsieur discute systématiquement toutes les infractions et tous les éléments de la procédure ! »

« On n’a aucun début d’explication ! La dangerosité de monsieur est certaine. Une expertise psychiatrique n’aurait sans doute pas été de trop. » On s'en passera bien pour envoyer le prévenu 18 mois en prison.