Le blog de Nicolas de Sadeleer

Professeur, UCLouvain, Saint-Louis
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  • À propos des clauses de sauvegarde dans les futurs accords UE–Mercosur

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    Cent quarante-cinq eurodéputés ont déposé une résolution sollicitant la saisine de la Cour de justice de l’UE quant à la compatibilité des projets de traités UE-Mercosur avec les règles fondamentales de l’Union. Le 19 novembre, la Conférence des présidents du Parlement européen, présidée par la présidente Metsola, a rejeté leur proposition de résolution, ce qui renvoie aux calendes grecques l’examen de la compatibilité de ces traités avec le droit de l’UE.