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Billet de blog 26 oct. 2016

CETA : l'UE prétend réécrire la Bible en un jour

C'est ce que semble vouloir faire croire le ministre libéral des affaires étrangères belge Didier Reynders en affirmant penser parvenir à un accord avec les Wallons ce soir pour signer le CETA. Prétendre lire et réécrire un pavé de 2344 pages en une après-midi est aussi sérieux que d'affirmer que la Bible fut écrite en un jour. Rien de tel pour décrédibiliser la politique et l'Europe.

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Entendre un ministre belge penser parvenir à un accord avant la soirée pour corriger les atteintes juridiques du CETA à l'Etat de droit et à la Démocratie, qu'ont soulevées les Wallons à propos d'un texte technique de 2344 pages, provoque la circonspection et crée un doute sur la sincérité des négociations précipitées qu'il mène (en catastrophe).

Les élus Wallons posent les limites du "Business first" avec la démocratie. L'OIT explique que la mondialisation et la croissance ne créent par d'emploi et elle alerte sur les risques d'agitation sociale à persévérer dans ce sens, comme l'illustre la loi travail et l'explosion du PS en France.

Didier Reynders est isolé et sous la pression de la Commission, qui tente de s'imposer par la force. Une mise en scène pour vaincre une résistance quasi-unanime décrédibilise le gouvernement et le projet européen.

Rien de tel pour provoquer l'abstention - même si elle est théoriquement prohibée en Belgique - ou pousser les électeurs dans un vote de contestation, qui sonnera le glas du projet communautaire mais aussi d'une "démocratie représentative" faillible, ce dont s'inquiètent justement les élus Wallons.

Reconnus pour leur audace politique à faire échec à l'inertie d'une abdication collective, les élus wallons seront aussitôt accablés par la déception qu'ils provoqueraient à changer d'avis, sur un texte qu'ils critiquent depuis des années, quand l'actualité confirme leurs craintes.

Avec le CETA, la Commission permet à un pays tiers, le Canada, de modifier les compétences de la Cour de justice de l'Union européreenne et de la priver de son monopole de juridiction, garanti par les traités, et l'effectivité du droit de l'Union, en permettant qu'échappent à son contrôle des litiges privés avec un ou plusieurs Etats membres.

Cette modification très substantielle du droit des traités contourne les règles. C'est de l'inversion normative, comme la loi travail. Le CETA signale l'importance de la dérive institutionnelle à substituer des chiffres au droit.

Si Justin Trudeau vient demain signer quelque chose à Bruxelles, cela risque donc d'être (le début de) la fin d'une Europe à l'image fragile, dont l'acharnement à faire accepter le CETA dans des conditions douteuses est un symbole.

S'il parvient à faire changer d'avis les Wallons, Didier Reynders contribuera à l'aggravation du divorce entre l'action politique et l'opinion européenne, au nom d'une conception très minoritaire, qui fait le succès de l'extrême-droite.

Personne, de tous ceux qui organisent la pantalonnade qu'ils imposent au ministre belge des affaires étrangères, ne pourra plus s'étonner du succès d'un vote radical. Ils en sont responsables.

L'opinion ne croira jamais qu'on puisse réécrire en une après-midi un accord international dont la masse et la complexité en démontrent l'impossibilité.

La confiance de l'électorat n'est peut être pas ou plus - l'a-t-il été ? - le souci du politique et c'est le problème que synthétise le CETA.

L'élection seule ne fait pas la légitimité des élus. Il faut aussi que ceux-ci respectent la loi, la hiérarchie des normes. La politique d'austérité et la régression sociale prohibée montrent que ce n'est plus le cas. C'est l'inquiétude légitime des Wallons.

Le rejet du CETA est donc une décision raisonnable qui favoriserait le regain démocratique et la confiance de l'opinion, en souhaitant que la Commission en tire des leçons pour l'avenir.

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