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Billet de blog 6 déc. 2021

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Les décrocheurs de portraits Macron en procès

Pour dénoncer l’inaction du Président, des activistes luttant contre le réchauffement climatique ont décroché son portrait dans 151 mairies. 84 d’entre eux sont convoqués devant les tribunaux. Parmi les 49 procès en cours, où il est question d’état de nécessité et de liberté d’expression, compte-rendu de celui qui vient de se tenir à la Cour d’appel d’Agen.

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Devant le Palais de Justice d'Agen le 2 décembre : Les deux experts (Christophe Cassou et Geneviève Azam) et les 7 décrocheurs et décrocheuses du Gers et du Lot-et-Garonne [Ph. YF]

L’accord de Paris, lors de la COP 21, a acté le danger du réchauffement climatique. Face à l’inaction de l’État français, une pétition (L’Affaire du siècle) a recueilli à partir de décembre 2018 plus de deux millions de signatures. Le gouvernement avait eu l’outrecuidance de se dire satisfait de ce qu’il fait. Dès février 2019 des actions non violentes telles que le décrochage de portraits officiels dans plusieurs mairies, afin de laisser un vide sur les murs, symbole du vide du pouvoir dans le domaine climatique. Ces activistes sont presque systématiquement poursuivis en justice, pour vol en réunion ou vol avec ruse.

Par ailleurs, le 14 mars de la même année, le tribunal administratif de Paris est saisi par quatre associations, pour non-respect des engagements de la France dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Le juge mettra près de deux ans pour conclure le 3 février 2021 que l’État est reconnu responsable et condamné pour inaction : il doit réparer le préjudice écologique dû au fait que les objectifs 2015-2028, fixés par la stratégie nationale bas-carbone n’avait pas été respectés. Cette décision provisoire devait être suivie d’un complément d’instruction afin de pouvoir définir les modalités de réparation. Ainsi, le 14 octobre dernier, le tribunal administratif de Paris rendait un jugement qui approuvait les appréciations des promoteurs de L’Affaire du siècle, et intimait à l’État le devoir de réparer le préjudice, au plus tard le 31 décembre 2022, en compensant d’une manière ou d’une autre cette pollution excédentaire en CO₂.

100 portraits officiels de Macron réquisitionnés et sortis à Paris en décembre 2019 [photo Baptiste Soubra, site ANV COP 21]

Procès des décrocheurs

Les portraits Macron furent décrochés, entre autres, dans les mairies du 3ème, 4ème et  5ème arrondissement de Paris, à Lyon, dans l’Ain, dans le Pays Basque (petit village d’Irissary), dans la région bordelaise, dans le Lot-et-Garonne (Agen et Marmande), dans le Gers, avec promesse de ne les rendre que lorsque l’État français s’engagera réellement dans le combat pour la sauvegarde du climat. Au total, 127 portraits ont été décrochés [voir bilan mis à jour en annexe], ce qui correspond au nombre de jours qu’il faut pour la France (en 2019) pour épuiser son empreinte écologique (209 jours pour l’ensemble des ressources de la Terre). Ces portraits ont été exhibés lors de la grande manifestation qui s’est tenue à Bayonne, tandis que se tenait à Biarritz le G7 (du 24 au 26 août 2019), puis à la COP 26 à Glasgow, le mois dernier.  

Haie d'honneur aux décrocheurs, lors de l'audience devant la Cour d'appel d'Agen, 2 décembre [Ph. YF]

Non seulement les décrocheurs ne se sont pas cachés mais ils et elles ont revendiqué leur action. De ce fait, les parquets ont engagé des poursuites, à la suite de quoi les tribunaux ont jugé de façon différente. Les uns considérant qu’il ne s’agissait que de simples vols, ramenant une action politique à un délit de droit commun, d’autres prenant en compte les arguments des contrevenants. À Auch (Gers), les magistrats ont considéré que l’action des décrocheurs relevait de la liberté d’expression : les cinq mis en cause ont été alors relaxés (jugement du 27 octobre 2020). À Agen, les deux lot-et-garonnais, poursuivis pour les mêmes faits ont été condamnés à des peines d’amende fermes. Les sept, qui avaient agi dans le cadre d’Action Non Violente (ANV COP 21), étaient jugés par la Cour d’Appel d’Agen ce jeudi 2 décembre.

Cour d’appel d’Agen le 2 décembre

[Ph. YF]

Devant le Palais de Justice, des membres  d'Attac, Au fil des Séounes (association du 47 d’éducation à l’environnement), ANV COP 21, La Confédération Paysanne, La France Insoumise, EELV, Stop Golfech, Horizon Vert, Terre de Liens,  Citoyens pour le Climat 47, et Réseau citoyen de surveillance du Blayais, ont pris la parole pour dénoncer le nucléaire et parler de l’urgence climatique et sociale. Jon Palais, porte-parole d’ANV COP 21, expliquait qu’il s’agissait du 40ème procès pour décrochage, ce qui prouve combien le pouvoir est bousculé par ce type d’action. Les autorités du tribunal ont estimé que les règles sanitaires (jauge) ne permettaient pas d’autoriser une assistance, alors même qu’aucun passe sanitaire n’était exigé et qu’une dizaine de personnes aurait bien pu être acceptée, afin que la justice ne soit pas rendue devant une salle vide*. La centaine de manifestants, restés dehors dans un froid glacial, ont crié leur solidarité : « nous sommes tous des décrocheurs de portraits » et « liberté d’expression » afin que cela s’entende un peu dans la salle du tribunal.

Un magistrat rapporteur rappelle les faits : dans le Gers, décrochage dans les mairies des villages de Barran, de Saint-Jean-le-Comtal et de Castelnau-Barbarens, qui, en première instance, s’étaient constituées partie civile, l’une d’elle réclamant même 90€40 pour le préjudice (naïvement ou pince-sans-rire, il se demande si les poursuivis ont envisagé de compenser ce coût). Il décrit le subterfuge : une militante, prétextant un projet de mariage, demande à voir la salle avant que d’autres fassent irruption pour s’emparer du portrait présidentiel et apposer une affiche à la place pour expliquer la démarche. Le magistrat insiste : tout se passe sans violence, les tracts informatifs sont «très pacifiques», mais il note que le «vol» est caractérisé, alors que les mis en cause affirment qu’«ils ne sont pas des voleurs». Il se demande pourquoi ils ne se sont pas contentés de prendre les portraits, de défiler avec, plutôt que d’aller à Bayonne et d’y faire une démonstration, selon lui, digne de l’armée romaine (sic). Cherchant à épuiser l’argumentaire de la Cour de cassation, il se demande si utiliser des photos du portrait du président que l’on trouve dans le commerce n’aurait pas suffi : « est-ce proportionné de faire ça ? » Y avait-il nécessité de faire de telles actions « apparemment illégales » ? Cependant, cela signifiait certainement, selon lui, « une manière de démissionner le Président de la République ».  

Agen, 2 décembre [Ph. YF]

 Un acte civique

Tour à tour, les décrocheurs du Gers et du Lot-et-Garonne (Caroline Boucher, Florian Duffau, Philippe Le Goanvic, Théaud Legrand, Arnaud Portron, Valérie Tachon et Freddy Van Assche) expliquent le sens de leur démarche, assumée collectivement, sans leader : un acte civique, un engagement citoyen, le sens profond d’une urgence, pour aujourd’hui, pour demain, en pensant à ses propres enfants, aux autres, aux êtres humains. « L’inaction du gouvernement est inhumaine » : ils et elles ont participé à de nombreuses manifestations auparavant, en vain. « Sans être entendu ni par l’État, ni par la presse, ni par l’opinion publique, d’où cette action non violente ». Ce n’est pas par plaisir qu’ils et elles se lancent dans de telles actions, en prenant des risques, alors qu’ils ont d’autres choses à faire. Ils invoquent la liberté d’expression : l’un d’eux, non sans humour, dit qu’il faut parler du réchauffement, « en parler et reparler, jusqu’à ce que cela fasse boule de neige ».

 Ils sont formés à la non-violence, c’est un choix mûrement réfléchi. S’il y avait eu « confrontation physique ou même psychologique », l’action aurait cessé (comme ce fut le cas des militants toulousains à Mérenvielle). Le préjudice des mairies, si préjudice il y a, est sans commune mesure avec la gravité des questions environnementales soulevées. Le Président de la République ne respecte pas sa parole (comme dans l’affaire du glyphosate), mais on poursuit pénalement des citoyens qui ont pris les moyens de la lui rappeler. Des gens souffrent dans notre société, « sont à la ramasse », mais les autorités ne trouvent rien de plus urgent que de s’acharner sur des militants sincères. Consolation : aujourd’hui, dans la cité, on vient les remercier d’avoir agi ainsi, d’avoir eu le courage de s’engager de la sorte. A la barre, un mis en cause, qui a eu une enfance malheureuse, qui a galéré dans le passé, dit combien il est fier de ce qu’il est aujourd’hui.

Lors de la relaxe à Auch le 27 octobre 2020 [Page Facebook ANV COP 21 Auch]

 L’atmosphère la plus carbonée de l’histoire humaine

Christophe Cassou, climatologue, directeur de recherche au CNRS, fait partie des 730 chercheurs venus du monde entier (dont 15 Français) qui ont rédigé le 6° rapport du GIEC (Groupe Intergouvernemental d'Experts sur l'évolution du Climat), un organisme sous la tutelle des Nations Unis. Le GIEC publie régulièrement des rapports sur l'état du climat, qui constituent « le socle commun des connaissances, à la fois le plus exhaustif, le plus rigoureux, le plus objectif, pluriel et transparent, pour éclairer les choix politiques d'une manière qui soit factuelle et neutre ». Le dernier rapport a été approuvé par les 195 États membres de l’ONU et en partie repris par le récent Pacte de Glasgow qui réaffirme l’accord de Paris. Il dit éprouver une certaine fierté d’avoir participé en tant que scientifique à la séance d’approbation d’un rapport dont certains passages sont de sa main et de celles de ses proches collègues. Il a accepté de venir témoigner à la barre en faveur des prévenus. Dans un long exposé, il apporte les éléments chiffrés, observés, démontrés, confirmant sans équivoque que le climat se dégrade et se réchauffe, comme jamais depuis 100 000 ans, du fait (à 100 %) des activités humaines. La concentration en CO₂ dans l’atmosphère est la plus élevée depuis 2 millions d’années : « nous, ici et maintenant dans cette salle, et dans le monde entier, respirons l'atmosphère la plus carbonée de notre histoire d'espèce humaine ». 

 Le rapport du GIEC réaffirme qu’on ne pourra pas revenir en arrière : sans des mesures drastiques et immédiates, on ne pourra empêcher une hausse de 2 degrés. En juin 2019, on a relevé 46° dans le Languedoc, « chaleur qui a littéralement grillé les cultures sur pied et a fait chuter les rendements agricoles de manière considérable ». A l’échelle de 2050, la Garonne aura un débit réduit de moitié. Il faut remonter à 3 millions d’années pour trouver une température globale aussi élevée, et, en ces temps-là, l’homme n’était pas encore apparu sur terre. La menace n’est pas pour 2100 : le + 2° c’est pour 2050-2060. Le rapport dit que « nous avons entamé un voyage sans retour et en territoire inconnu ». Pourquoi : « parce que le CO2 a la mauvaise propriété physique de s'accumuler dans l'atmosphère. Le niveau de réchauffement d'aujourd'hui correspond au cumul des émissions de CO2 depuis le début de l'ère industrielle. On ne peut pas revenir en arrière du fait de l'existence de cette relation directe entre cumul et température ». On ne peut que mener en parallèle des actions d’envergure, d’atténuation et d’adaptation.

 Il finit en constatant que, dans le passé, « la justice a fait sa part, elle a parfois soufflé des vents contraires retardant l’inéluctable mais elle a aussi su accompagner les grands moments de transition par des verdicts puissants ou par la force du symbolique. (…) Aujourd’hui, nous tous, juges, activistes, avocats, journalistes, économistes, sommes acteurs de ce moment ».

 Interrogé par un magistrat pour savoir s’il a quelque chose à dire sur l’action jugée présentement, il répond qu’il est climatologue et qu’il n’a pas à juger. Il donne les éléments permettant d’évaluer s’il y a matière à se mobiliser ou pas pour sauver la vie humaine sur cette terre. Il précise que 2/3 des actions de l’État français ne sont pas compatibles avec l’accord de Paris. Il fait part du « désarroi » face à l’inaction alors que le danger est décrit depuis si longtemps. Il estime qu’il faut se battre, combattre le fatalisme : « on n’est pas foutu ».

Les activistes du Gers sous la statue de d'Artagnan, à Auch [Ph. DR]

 La détermination, mieux que le cynisme ou l’anxiété

Geneviève Azam, économiste, chercheuse à l’Université de Toulouse, auteure de nombreux ouvrages (dont une récente Lettre à la Terre. Et la Terre répond, au Seuil) a participé en 1992 au Sommet de la Terre de Rio. Elle a monté à Toulouse un Master Économie, Écologie, Société, car «il y a nécessité de fonder la réflexion sur la raison ». D’emblée, elle indique que, lorsque la règle commune n’est pas respectée, elle « préfère voir les gens assis ici, sur les bancs d’un tribunal, déterminés, quand tant d’autres sombrent dans le cynisme, le fatalisme ou l’anxiété (qui préoccupe de plus en plus les psychiatres)». Elle a participé également à la COP de Copenhague, en 2019, qui fut un échec. Elle y a rencontré celles et ceux qui militent à Alternatiba et à ANV, dont les actions s’inspirent de l’Indignez-vous de Stéphane Hessel. Il importe de réaliser des choses à notre portée : « la non-violence n’est pas une posture, mais une philosophie profondément réfléchie, en lien avec la désobéissance civile quand tous les moyens légaux ont été épuisés » et de citer Gandhi et Hannah Arendt. Elle rappelle les luttes en faveur de l’avortement quand des femmes ont déclaré publiquement avoir avorté alors que c’était interdit et donc répréhensible. De même lors des luttes anti-OGM.

 La menace qui pèse sur la vie sur cette terre n’est pas une question métaphysique. C’est pourquoi ce geste de décrocheur des portraits « est un appel aux responsables et aux responsabilités », afin de réduire la catastrophe. L’urgence sanitaire que l’on connaît aujourd’hui est un petit aperçu de ce qui pourrait advenir bientôt avec le changement climatique.

 Elle rappelle les jugements du Tribunal administratif de Paris et de la Cour de cassation [évoqués ci-dessous]. Elle constate que les participants à la Convention Citoyenne pour le Climat avaient pris très au sérieux leur rôle, ce qui a surpris l’ensemble du monde politique et des citoyens. Ils et elles se sont formées. Geneviève Azam est elle-même intervenue auprès de ces citoyens, sur la taxe carbone. Mais les conclusions de la Convention ont été contestées par le gouvernement. Le Haut Conseil pour le Climat a estimé que la loi climat et résilience, faisant suite à la Convention, était insuffisante. Alors qu’à Glasgow, plusieurs États [RU, USA, Chine, Japon, Canada] s’engageaient à signer une déclaration commune pour ne plus financer la production de charbon à l’étranger, la France s’y refusait et faisait bande à part. Ce qui a provoqué un tollé de la part des associations qui luttent pour l’environnement (dont ANV COP 21), alors la France a reculé et a finalement intégré ce groupe. Elle cite également l’incident survenu cet été sur un réacteur à l’EPR (EDF) de Taishan (Chine), qui a dû être arrêté, ce qui confirme un défaut récurrent sur tous les EPR, dont celui de Flamanville.

Soirée solidaire musicale et festive à Auch le 26 novembre [Ph. YF]

Elle considèrent que les réactions sur le climat sont « une bonne nouvelle » car « nous vivons un moment qui n’est pas ordinaire ». Dans un contexte d’anxiété, ces militants ont agi à visage découvert, ils accordent savoirs, paroles, actes. Ils ont répondu au décrochage de la parole officielle par rapport aux actes gouvernementaux. Et le blanc qu’ils ont laissé sur le mur des mairies est symbole de cette absence, du non-respect de l’État envers son devoir de protection des populations.

 Les choses bougent : la décision du Tribunal administratif de Paris était impensable il y a quelques années. Il y a fort à parier que face au déni, les actions non-violentes vont se multiplier.

 Rien que des voleurs !

Le procureur considère que tant dans le Gers que dans le Lot-et-Garonne les militants ont usé de «tromperies», de «stratagèmes» pour arriver à leurs fins : c’est-à-dire tout simplement un vol. Commis «en réunion», avec intimidation, et rien n’a été restitué. Il ironise sur le fait qu’ils aient choisi des « mégapoles », en réalité des petites mairies, et non pas Auch ou Condom, et se moque de la « désobéissance civile ». Il admet qu’«ils n’avaient pas de couteaux entre les dents» mais que tout de même «l’appropriation frauduleuse est un petit peu établie» : « ils ont le droit de défendre une cause mais sans enfreindre la loi ». Il reconnaît avoir été «passionné» par les exposés des deux experts mais dit s’appuyer sur la décision de la Cour de cassation du 22 septembre dernier [voir ci-dessous] approuvant « le tribunal correctionnel de Lyon ». Il demande d’infirmer la décision du tribunal d’Auch et de condamner les cinq à 500 € d’amende avec sursis et de maintenir la peine infligée aux deux autres par le tribunal d’Agen (200 et 450 euros d'amende ferme).

Lors de la soirée solidaire à Auch, au café associatif L'Abri des Possibles, dévoilement d'un portrait... [Ph. YF]

Me Pierre Roujou de Boubée, du barreau d’Auch, rappelle que les prévenus du Gers ont été relaxés au nom de la liberté d’expression pour une protestation politique qui annihile l’accusation de vol. Le jugement d’Auch comporte 16 pages d’argumentation ! Si la Cour de cassation a estimé qu’il n’y avait pas état de nécessité, il constate cependant qu’elle a invité à étudier la question de la liberté d’expression. Il insiste sur le fait que puisque c’est l’intérêt général qui était visé par les décrocheurs cela confère une légitimité à leur action. Et de citer l’article 2 de la Charte de l’environnement intégrée depuis 2004 dans la Constitution : «Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.» Il cite également la loi de 2007 sur les lanceurs d’alerte (bonne foi, dénonciation, intérêt de tous) et réfléchit aux notions de légitimité et de légalité. Enfin, il dit son admiration pour ce qu’ils ont fait et invite les magistrats à prendre en compte qu’ils sont face à un procès historique.

 Me Claire Dujardin, du barreau de Toulouse, relève le fait que le procureur se réfère à une seule décision de la Cour de cassation, or, dans une autre, elle a avancé la question de la proportionnalité, et c’est la première fois qu’elle le fait. L’avocate invite les magistrats à établir ce contrôle de proportionnalité dans ce procès historique. Tandis que le procureur laissait presqu’entendre qu’il y a eu offense au Président de la République, elle insiste sur le caractère symbolique de l’action. Le jugement d’Auch n’a pas invoqué l’état de nécessité mais la liberté d’expression. Le retrait des portraits, disent les juges de première instance à Auch, certes, n’a pas d’impact sur l’environnement mais alerte le public. Et cela renvoie aux « actes d’expression », terme que la Cour européenne des droits de l’homme a utilisé dans une affaire : la liberté d’expression se réalise par la parole mais aussi par des actes.

 Bilan carbone des procès

Convocation en gendarmerie, le 18 octobre 2019 [Ph. YF]

Me Laurent Bruneau, du barreau d’Agen, invoque d’emblée « le colibri qui fait sa part » en transportant sa goutte d’eau pour éteindre l’incendie d’une forêt (sans se douter que le père de la métaphore, Pierre Rabhi, disparaîtrait deux jours plus tard). Il regrette que le Parquet n’ait pas été un peu colibri, car il aurait évité un lourd bilan carbone : « quelle mobilisation pour des portraits à 6 euros 95 ! ». Il parle aussi d’arroseur arrosé, car du coup un acte symbolique devient véritablement un procès politique. Finalement, « ces procès ont permis une médiatisation qui fait avancer la cause ». Il va de soi que de simples photos n’auraient pas fait l’affaire : il fallait impérativement prendre ces portraits et laisser un « fantôme ». Il rappelle que la Cour d’appel d’Agen s’est fait une spécialité en matière de liberté d’expression, citant deux affaires dont l’une « sous la présidence de Madame la Présidente », où la liberté d’expression a primé sur une diffamation.

 L’audience a été menée avec respect par la présidente de la Cour d’appel qui a préféré parler de mis en cause plutôt que de prévenus. Elle a résumé l’affaire en quelques mots : « Pour vous, l’enjeu c’est plus important que l’infraction commise ».

 L’audience a duré 4 heures et demie. A la sortie, les mis en cause ont été ovationnés par des manifestants qui étaient restés, dans un froid glacial, à les attendre.

 . Jugement mis en délibéré, verdict à l’audience du 3 février 2022.

. Ce compte-rendu ne suit pas de façon exacte la chronologie de l’audience (certains éléments ayant été regroupés dans un même paragraphe pour une facilité de lecture).

Les mis en cause avant l'audience de la Cour d'appel d'Agen [Ph. YF]

 ____

* Invoquant le fait que « j’écris sur Mediapart », j’ai, à ma grande surprise, été autorisé à pénétrer dans la salle d’audience, comme les deux envoyés de la presse locale. Lors d’une pause, une avocate est parvenue à faire entrer des militants d’ANV qui recueillent partout en France le verbatim des propos tenus dans les palais de justice.

Décrochons Macron 

Bilan au 18 novembre 2021 : 151 portraits décrochés, 86 perquisitions, 242 auditions, 1467 heures cumulées de gardes à vue, pour 128 personnes. 84 personnes convoquées dans les tribunaux pour 49 procès. 6 victoires : relaxes sur le fond au nom de l’état de nécessité et de la liberté d’expression. En première instance, 7 tribunaux ont relaxé les prévenus.

Cour de cassation : état de nécessité et liberté d’expression

Plusieurs groupes de décrocheurs avaient saisi la Cour de cassation : celle-ci a pris trois décisions le 22 septembre 2021, avec quelques variantes permettant diverses interprétations. Deux concernaient la Cour d’appel de Lyon (faits survenus à Lyon et à Bourg-en-Bresse), une la Cour d’appel de Bordeaux (faits s’étant déroulés en Gironde). Les trois décisions repoussent l’idée que l’état de nécessité puisse justifier de tels actes, qualifiés de « vols aggravés » (car ils ne permettaient pas la résolution immédiate du problème). Par contre, la Cour de cassation considère que la Cour d’appel de Bordeaux n’a pas motivé sa décision de refus de prendre en compte la liberté d’expression alors qu’elle aurait dû déterminer « si l’incrimination pénale des comportements poursuivis ne constituait pas, en l’espèce, une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression des prévenus ». De même qu’elle casse le jugement de Bordeaux condamnant pour refus de se soumettre aux prélèvements biologiques, alors qu’elle aurait dû motiver sa décision. Sur ces deux points, elle renvoie le jugement, sur la Cour d’appel de Toulouse.

 Par ailleurs, la Cour de cassation approuve la Cour d’appel de Lyon qui, tout en condamnant les prévenus sur l’acte lui-même, n’a pas condamné ceux qui s’étaient soustraits aux prélèvements biologiques (et déboute de ce fait le Parquet qui avait contesté cette mansuétude). Les juges d’appel avaient considéré, écrit la Cour de cassation dans sa décision, que l’infraction avait été commise « dans un contexte non crapuleux mais dans celui d’une action politique et militante, entreprise dans un but d’intérêt général » [souligné par moi]. Ils avaient retenu « une disproportion entre, d’une part, la faible gravité objective et relative du délit (…) et, d’autre part, l’atteinte au respect de la vie privée ». Pour la haute juridiction, il n’y avait pas contradiction entre la loi exigeant ces prélèvements et l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui stipule que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance », par contre, il y avait bien « disproportion entre les faits reprochés aux prévenus et l’atteinte au respect de leur vie privée résultant de l’enregistrement de leur empreinte génétique ».

 Rappelons que la Cour de cassation ne se prononce pas sur le fond mais sur la forme : elle doit dire si un jugement est cohérent, conforme aux textes, correctement motivé. On voit bien que la sévérité de cette cour approuvant les condamnations (ou, plutôt, estimant qu’elles sont conformes aux textes), laisse cependant entrevoir que les faits délictueux doivent être évalués à l’aune de l’intérêt général que visent leurs auteurs et à leur liberté d’expression. Les avocats ne se priveront pas d’appuyer leurs plaidoiries sur ce parallèle nécessaire. D’autres pourvois sont en cours, on peut donc s’attendre à ce que d’autres décisions soient prises. Tout n’est donc pas encore joué.

Cour de cassation (décisions du 22 septembre 2021, une page chacune) :

N° 00956 ; N° 00957 ; N° 00958.

Agen, 2 décembre [Ph. YF]

Voir mes posts Facebook (textes et photos) : 18 octobre 2019 (convocation en gendarmerie) ; 27 octobre 2020 (relaxe à Auch) ; 27 novembre 2021 (soirée de solidarité). 

Billet n° 648

Le blog Social en question est consacré aux questions sociales et à leur traitement politique et médiatique. Parcours et démarche : ici et "Chroniqueur militant". Et bilan au n° 600.

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