PRÉSIDENTIELLE 2022
ET RÉGIONALES 2021.
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Bonjour La France, Françaises, Français.
Mise à jour au 07.06.2021
*AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*
Bonjour les 537 Députés, Bonjour les 233 Sénateurs de France. Je vous croyais intelligents, mais je constate que, depuis plus de 10 ans que je vous l'écris, que vous ne voulez pas tenir compte de mes observations sur l'économie commerciale. Bref, vous prenez la France pour des ignares qui ne savent ni lire, ni écrire, ni compter. Remettons les comptes à jour!
²vet²-En avant, c'est parti pour analyser "les vols "à l'insu de votre plein gré. ÉDITER
Emmanuel Macron, le 7 mai 2021: Pour la deuxième année consécutive, la France reste le pays européen qui attire le plus d’investisseurs étrangers.
La raison? Ils savent que vous êtes pour ne pas leur faire payer ce qu'ils devraient payer.
Ne serait ce pas, par hasard, du vol organisé "à l'insu de leur plein gré"?
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Bruno Le Maire: "Nous avons fait de la France le pays le plus attractif pour les investisseurs étrangers en Europe".
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, était l'invité de la matinale de BFM.
La France, pays le plus attractif d'Europe : "C'est l'illustration que la politique du président fonctionne", selon Agnès Pannier-Runacher.
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C'est vrai, MAIS le Président de la République, et le Ministre de l'économie, des finances et de la relance, omettent de préciser que les entreprises étrangères, tout comme les entreprises françaises, ne payent aucune cotisation sociale et les déduisent néanmoins, tout à fait légalement, du montant des supposées charges sociales de l'impôt sur les bénéfices.
Les investisseurs étrangers le savent, et nombre d'actionnaires sont des Français qui savent ce qu'ils font, tout comme les étrangers.
L'argent ne fait pas le bonheur...
Georges Feydeau (1862-1921), auteur dramatique devenu célèbre grâce à son art du vaudeville, reprend le proverbe en le tirant dans son sens ironique : « L'argent ne fait pas le bonheur. C'est même à se demander pourquoi les riches y tiennent tant. »
Cela étant, en France...
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NON, Monsieur Le Président, VOUS N'ENTREZ PAS DANS UNE ARENE, VOUS ENTREZ DANS LES ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES DES ENTREPRISES.
Cela me donne l'impression que la moitié des hommes et des femmes politiques sont malhonnêtes.
L'Etat fait des bénéfices sur tout ce qu'on achète ET ACCORDE, DE PLUS, DES SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES.
LES SUBVENTIONS N'ONT PAS LIEU DÊTRE!
C'est une espèce de VOL LEGAL ORGANISE!
Qu'en pensez vous, Monsieur Emmanuel Macron?
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Il faut créer des "Zones d'éducation prioritaires", Monsieur Pap Ndiaye, Ministre de l'éducation nationale, Madame Sylvie Retailleau, Ministre de la Recherche, et la Porte parole du Gouvernement FR et de celui de l'Elysée.
Ces Zones seraient, en particulier, chargées d'effectuer des Mathématiques et de la recherche et de l'Economie.
LE SEUIL DE REVENTE À PERTE : QU'EST-CE QUE C'EST?
Copie de la Fiche économique N° E O5.
Fiche économique E 05
Date de publication : 07/01/2019 - Commerce/services
La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite "loi alimentation" prévoit un relèvement de 10 % du seuil de revente à perte au plus tard le 1er juin 2019 et renvoit à l’ordonnance du 12 décembre 2018 pour la mise en oeuvre.
"Le relèvement du SRP – seuil de revente à perte – va mécaniquement remonter de 10 % le prix de centaines de produits du quotidien" selon Les Echos du lundi 3 décembre 2018.
Est-ce que cela est bien vrai ?
Pour répondre à cette question, notre économiste vous présente une définition du seuil de revente à perte, et son mode de calcul.
1 - Définition et mode de calcul
2 - Quel est l’impact d’une hausse du SRP sur les prix ?
1 - Définition et mode de calcul
Le seuil de revente à perte – ou prix d’achat effectif – représente la limite de prix en dessous de laquelle un distributeur ne peut revendre un produit sous peine d’être sanctionné. Il est défini par l’article L. 442-3 du code de commerce comme suit : "Le prix d’achat effectif est le prix unitaire net figurant sur la facture d’achat, minoré du montant de l’ensemble des autres avantages financiers consentis par le vendeur exprimé en pourcentage du prix unitaire net du produit et majoré des taxes sur le chiffre d’affaires, des taxes spécifiques afférentes à cette revente et du prix du transport".
Il y a une différence entre la revente à perte et la vente à perte. Le SRP concerne l’activité de revente, et non la vente directe par un fabricant.
Il existe des exceptions où le distributeur peut revendre en dessous du prix d’achat effectif :
- quand la date de péremption d’un produit expire sous peu,
- lorsqu’un produit technique est obsolète ou démodé,
- pendant les soldes (elles sont définies par l’article L. 310-3 du code de commerce, pour en savoir plus voir notre fiche sur les promotions et les soldes),
- si, dans une même zone d’activité, un prix plus bas est légalement pratiqué pour le même produit,
- dans le cadre d’une cessation ou d’un changement d’activité,
- lorsqu’on achète un produit à un certain prix, puis qu’on achète le même produit moins cher, on peut alors revendre les produits anciennement stockés en se basant sur le prix d’achat des produits moins chers nouvellement stockés.
Comment le seuil de revente à perte est-il calculé ?
Le prix d’achat effectif est calculé de la façon suivante :
2 - Quel est l’impact d’une hausse du SRP sur les prix ?
Pour réaliser des profits, les distributeurs appliquent différentes marges sur le prix des produits vendus. Ces marges représentent la rémunération du distributeur, sans quoi celui-ci perdrait de l’argent. Or, le SRP ne prend pas en compte la totalité des revenus des distributeurs liés à la vente d’un produit. Autrement dit, le seuil de revente à perte ne correspond pas au prix de vente du produit au consommateur.
Pour mieux comprendre, voici un détail des différents revenus que perçoivent les distributeurs.
Les revenus des distributeurs
Les revenus des distributeurs sont réalisés grâce aux marges. Il en existe deux types : les marges "avant" et les marges "arrière".
La marge avant, la plus connue, représente la différence entre le prix net sur la facture et le prix de vente au consommateur.
On distingue deux types de marges arrière :
- Les ristournes, remises, rabais… accordées par le fournisseur,
- Les services de coopération commerciale liés à la vente des produits (référencement d’un produit dans le catalogue du distributeur, emplacement des produits dans un linéaire …).
Le SRP prend donc en compte seulement une partie des marges des distributeurs. La marge avant n’est pas prise en compte dans son calcul.
Ainsi, un relèvement du SRP peut se traduire soit par une augmentation directe des prix, soit par une baisse des marges des distributeurs. L’augmentation des prix n’est donc pas "mécanique". De plus, si effectivement la hausse du SRP est reporté directement sur le prix du produit vendu, cela se fera dans des proportions moindres.
Voici un exemple pour illustrer ces propos.
Imaginons qu’un fabricant vende un produit à un distributeur, dont le prix unitaire net est de 100 €. On suppose que les avantages financiers représentent 30 % du prix de ce produit, soit 30 €. Le montant total des différentes taxes est de 5 €, et le prix du transport est de 5 €.
Le seuil de revente à perte est alors de :
SRP = 100 – 30 + 5 + 5 = 80 €
Si le SRP est relevé de 10 %, alors celui-ci passera à 88 € (soit une augmentation de 8 €).
Imaginons ensuite que la marge "avant" du distributeur soit de 20 %, le produit est alors vendu à 120 € au consommateur.
Si la hausse du SRP se traduit directement par une hausse des prix, alors le prix du produit augmentera dans ce cas ci de 8 €. Ainsi, au lieu de vendre le produit au consommateur 120 €, il sera vendu 128 €, soit une augmentation de 6,7 %. Et non pas 10 %.
Il faut donc bien faire attention à trois points :
- le prix de vente au consommateur ne correspond pas au seuil de revente à perte,
- une hausse du SRP ne se traduit pas mécaniquement par une hausse du prix du produit,
- si la hausse du SRP est directement reportée sur le prix du produit, la hausse n’est pas aussi importante sur le prix d’achat.
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Ce que n'ont pas les hommes et femmes politique? Le sens de l'Honneur?
Hommes et femmes qui faites, de la politique, votre gagne pain quotidien, si vous aviez tant soit peu le sens de l'honneur, vous démissionneriez de vos fonctions, compte tenu des résultats catastrophiques que vous obtenez en économie. cf "écclésiaste 10-16",
"Malheur à toi, pays dont le roi est un enfant et dont les princes mangent dès le matin", vous rendez votre pays en mal être de vivre.
Je déclare ouverts les débats sur les états généraux républicains pour la relance de l'économie par la baisse fiscale obligatoire du calcul des coûts de production Hors toutes taxes sociales pour l'exportation et la remise à plat du financement des
-Retraites et des Retraites complémentaires,
-de la Sécurité sociale et des Complémentaires santé,
-du Chômage, dont le financement est à revoir,
-de la Vieillesse,
-et de la Dépendance,
-POUR RELANCER L'ÉCONOMIE DE MANIÈRE JUSTE ET DURABLE ET ASSURER LEUR PÉRENNITÉ DANS LE TEMPS.
Ouverture des Etats généraux républicains par la campagne #Présidentielle2022.
LES HOMMES ET LES FEMMES POLITIQUES SONT, EN GÉNÉRAL, SANS HONNEUR et sans aucun sens des Valeurs républicaines.
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Honneur nom masculin, (latin honorem, accusatif de honor, -oris) Définitions, Expressions, Synonymes, Difficultés, Citations
DÉFINITIONS: Ensemble de principes moraux qui incitent à ne jamais accomplir une action qui fasse perdre l'estime qu'on a de soi ou celle qu'autrui nous porte : Sens de l'honneur. Sentiment de sa propre dignité, réputation : Attaquer l'honneur de quelqu'un. (Extrait Larousse)
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Cette lettre ouverte a pour but de vous démontrer que le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, était sur le bon chemin, suivant ses échanges épistolaires 2017/2018/2019 avec moi.
En voici la Démonstration, tout en vous souhaitant bonne lecture et bonne prise de conscience du chemin qui reste à parcourir.
LE SUJET EST BRÛLANT! Je vais vous le démontrer de manière magistrale incontestable en m'adressant directement à Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République.
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Bonjour Monsieur le Président.
Cette lettre ouverte a pour but de vous ramener à nos échanges épistolaire 2017-2018-2019, et en particulier sur la copie intégrale d'un passage de nos échanges, comme par exemple ce que vous m'avez écrit ci-après.
Copie intégrale du message.
.../... Vous m'avez écrit, le 06 août 2017 .../...
Copie intégrale du message:
Emmanuel Macron
Bonjour Alain. As tu écrit à François Hollande sur le sujet?
La première fois que j'ai vu tes écrits, c'est quand tu m'as montré.
Pour moi, personne n'est au dessus de la loi et tout le monde devrait être puni pour l'avoir violé, même les grandes entreprises qui violent les gens en "jouant le jeu" tel que nous le connaissons. C'est toujours du vol. Je ne le défendrai pas et quand je les trouverai et je le ferai. Ils ont fini avec.
Je commence à la maison avec des politiciens corrompus, en les nettoyant, car sans une politique appropriée, ils continueront à s'en tirer avec leurs crimes parceque les corrompus les couvriront. Cela a-t-il du sens?
C'est complexe, il faut être intelligent à ce sujet.
Vous devez vous débarrasser de la protection avant de pouvoir la voir, puis vous l'éliminez et vous vous en débarrassez aussi.
Tenez-les à leurs crimes.
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Vous venez de lire la copie intégrale du message de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République française.
Vous pouvez remarquer, électrices et électeurs, que Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, reconnait de manière l'on ne peut plus explicite, que les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, etc, etc...
Bien entendu, sa reconnaissance explicite ne s'est pas passée du jour au lendemain, car nos échanges épistolaires ont été longs. Le Président avait bien insisté sur le fait que "je devais le convaincre".
"Il n'est jamais trop tard pour bien faire"
Une bonne action peut toujours être faite, même s’il est manifeste qu’elle aurait due être exécutée auparavant. Ce proverbe peut être utilisé lorsqu'on conseil quelqu’un après coup, mais qu’il toujours possible d’agir.
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Je viens, par la présente, Monsieur le Président, vous ramener sur le bon chemin des réformes que vous m'aviez promis de faire, lors de nos échanges épistolaires 2017/2018/2019.
Je prends, au préalable, la précaution de vous les rappeler, car nous sommes en 2021, c'est à dire à la veille de l'élection présidentielle 2022 et dans une situation économique, sanitaire, sociale et sociétale catastrophique à tous les points de vue.
Et vous le savez!
1- Pour être crédible, vous devez faire comme moi: Vous devez employer le langage de la Vérité sans crainte, sans honte et sans rougir tout en la regardant de face. Cliquer sur le lien N° 1 suivant:
"La Vérité sortant du puits armée de son martinet pour châtier l’humanité" de Jean Gérôme:
Tous les hommes et toutes les femmes politiques ont une sainte Trouille de cette "Image"!
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2- Commençons par nous mettre dans l'ambiance et Cliquez sur le lien N° 2 suivant:
- voici ce que m'a écrit Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République.24 MARS 2021 PAR ALAIN SAICHE
Après lecture, chacun pourra constater que le Président de la République était parfaitement sur le bon chemin.
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3- L'économie repose sur le savoir. Voici donc un bref rappel pédagogique sur ce que sont les "sachants" qui prennent "les gens" pour des demeurés du chapeau qui ne connaissent rien et qu'il est possible de les manoœvrer par le Menticide permanent.
Cliquez sur le llien N° 3 ci-après:
- ²lss-Sachez ce qu'est un Sachant et que les Sachants gèrent par les Arnaques1 MAI 2021 PAR ALAIN SAICHE
En retenant l'extrait ci-joint de mon article, vous aurez tout compris.
Commençons tout d'abord par se mémoriser le Problème préliminaire de calcul Élémentaire et de MISE DANS L'AMBIANCE DES ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES DES ENTREPRISES, arnaques que j'ai expliquées au Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, au cours de ses échanges épistolaires 2017-2018-2019 avec moi et qu'il a reconnues comme étant vraies, à partir de mes explications ci-après:
À vos neurones.
1- Sachant que le montant de toutes les cotisations sociales des entreprises sont incorporées dans les calculs des coûts de production, et de vente,
2- Sachant qu'une marge bénéficiaire, peut aller et varier, par exemple, de 3,4,5,10, etc..../.... jusqu'à 50 % voire plus et même beaucoup plus,
3- Sachant que les cotisations sociales, affectées aux coûts de production, rapportent des sommes correspondantes aux marges bénéficiaires affectées aux produits pour déterminer les prix de vente,
4- Sachant que les entreprises reversent les charges sociales perçues auprès des consommateurs aux organismes chargés des recouvrements aux taux prévus de par la loi, c'est à dire sans les bénéfices rapportés par les marges bénéficiaires des cotisations socialesdes entreprises affectées aux coûts de production et rapportées par les prix de vente,
5- Il en découle que les entreprises conservent par devers elles la différence entre les sommes correspondantes entre les bénéfices rapportés par les prix de vente et les sommes reversées aux organismes chargés des recouvrements,
6- Sachant, de manière irréfragable, que les cotisations sociales des entreprises ne peuvent, en aucun cas, être considérées comme étant des investissements, et encore moins comme étant des charges,
7- Il en découle que les cotisations sociales des entreprises sont des sommes qui rapportent des bénéfices aux entreprises, le plus souvent à courts termes, voire à très très courts termes, au taux de la marge bénéficiaire.
8- Conclusion: Contrairement à ce qui se dit, les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, ne cotiseront pas pour le Revenu universel à créer, ainsi que pour toutes les autres cotisation sociales existantes.
Question, et j'en resterai là pour cette fois: "Pour quelles raisons prétendre qu'accorder des subventions aux entreprises est une bonne chose pour l'économie et la relance, sachant que les prix de vente ne baissent jamais, qu'il est dit à l'envi "que les salaires sont trop élevés", alors que le pouvoir d'achat baisse et que les caisses de retraites, Sécurité sociale, Chômage, etc, etc... sont toujours déficitaires.
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4- Après lecture, voyons ce qu'est la gestion par la Méthode de Gestion par le Révisionnisme économique. Cliquez sur le lien N° 4 suivant:
- ²lre-Le Révisionnisme économique, c'esr ça.28 MARS 2021 PAR ALAIN SAICHE,
La Mèthode de Gestion par le Révisionnisme économique est la seule méthode de gestion rationnelle qui tienne compte del'existence des ointérêts de tous les acteurs de l'économie, du producteur aux consommateurs par une juste collecte de l'impôt et des taxes, à partir des choix de la collecte et des choix de la redistribution de manière claire et transparente pour tous.
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5- Voyons à présent ce que sont les Arnaques fiscales et sociales auc cotisations sociales des entreprises. Cliquez sur le lien N° 5 suivant:
- ²csg²-LES ARNAQUES du @COR_retraites @lecese @Strategie_Gouv @CAEinfo @MEDEF1 MARS 2021 PAR ALAIN SAICHE
Il est extraordinaire de constater que les instances gouvernementales continuent de recommander la pratique des Arnaques aux cotisations sociales des entreprises, alors qu'elles savent qu'elles enfreignent les Valeurs fondamentales de la République de manière irréfuta ble.
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6- Les économistes eux mêmes sont pris au piège des Arnaques aux cotisations sociales des entreprises! Cliquez sur le lien N° 6 suivant:
- ²jt-Même les économistes, dont @JeanTirole, @NobelPrize 2014, reste "Bouche cousue"25 FÉVR. 2021 PAR ALAIN SAICHE
Aucun économiste n'a jusqu'à présent eu le courage de répondre à mes défis de démontrer le contraire de mes affirmations. C'est le silence complet sur toute la ligne.
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7- Faudrait il à présent que le Président s'amuse à "jouer les "Madoff" avec l'héritage qui sera abandonné à tous les enfants et petits enfants de France? Cliquez sur le lien N° 7 suivant:
- n-Jouer Madoff ou jouer Necker, Monsieur le Président?10 MARS 2021 PAR ALAIN SAICHE
Tout candidat à la Présidentielle 2022 aura forcément un choix à faire en matière économique: "Jouer LA DETTE ET L'APPAUVRISSEMENT PAR LES ARNAQUES SOCIALES, ou devenir intègre et intellectuellement honnête.
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8- Car n'oublions pas la "Marge de manœuvre Macron", et le pacte de "responsabilité, qui a fait perdre 50 milliards aux contribuables! Cliquez sur le lien N° 8 ci-après:
- ²02-Economie: La cagnotte fiscale "Marge de manœuvre" @EMacron2 de 2012 à nos jours:3 MAI 2021 PAR ALAIN SAICHE
Souvenez vous: Monsieur Emmanuel Macron était alors Secrétaire général adjoint à l'Élysée, chargé de l'économie, de 2012 à 2014, puis Ministre de l'économie, de 2014 à 2016, pour ensuite démissionner et fonder son parti "en marche", et... se faire élire Président de la République.
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Enfin, j'estime que de grands débats doivent s'inscrire dans la logique des choses à l'Assemblée nationale et au Sénat, à commencer par une enquête parlementaire sur "Qui paye effectivement, de des propres deniers, pour financer les dépenses des Retraites, des Retraites complémentaires, du Chômage, de la Dépendance, etc, etc...?
9- C'est pourquoi j'ai relancer le député Lionnel Causse, député de la 2è circonscription de StVincent de Tyrosse, ou je suis électeur, via le Maire de St Vincent de Tyrosse, pour initier une demande d'enquête sur les financements sociaux. Cliquez sur le lien N° 8 suivant pour le découvrir:
- dsT-Lettre adressée à M Régis Gelez, Maire de la ville de St Vincent de Tyrosse6 MAI 2021 PAR ALAIN SAICHE
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10- Il y a pourtant une solution connue du Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, pour devenir un bon Président et un véritable Homme d'Etat. Cliquez sur le lien N° 10 suivant:
.²pr²°²²-Devenir Président de la République, avec un bon programme économique2 AVR. 2021 PAR ALAIN SAICHE
Il vous reste à présent à passer le reste du confinement et à réfléchir sainement et de manière mathématique et rationnelle à vous imprégner l'esprit de toutes les Arnaques organisées sur la gestion des cotisations sociales des entreprises et à vous préparer à voter en masse pour le candidat ou la candidate qui vous semblera le ou la meilleure.
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11- Mais la Cavalerie organisée au niveau de l'Union européenne avec le financement des Etats obligés de passer par les banques lobbies financées par la Banque centrale européenne (BCE) pose un véritable problème de fond. Cliquez sur le lien N° 11 suivant pour le découvrir:
Il est aisé d'en conclure quie tous les traités européens doivent être renégociés pour que la BCE redevienne la Banque des États.
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12- Ce qu'il faut avant tout, pour former les agents des grands corps constitués de l'État, c'est remodeler les cours de formation sur la Gestion de la fiscalité des entreprises. Cliquez sur le lien N° 12 ci-après:
- ²rena²-Le concours @ENA_fr doit être ouvert à tous les Français sans distinction!8 AVR. 2021 PAR ALAIN SAICHE
Remettre tous les cours de formation et de gestion ne doit pas poser de problèmes particuliers: "Tout est mathématique".
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13- Toutes les instances judiciaires sont en outre informées de la pratique des Arnaques aux cotisations sociales des entreprises. Notre pay, La France, peut il continuer encore de le faire à présent sans subir les foudres de la justice? Cliquez sur le lien N° 13 suivant:
- ²prf- Bonjour @pr_financier, DCCRS, @Gendarmeries, @PoliceNationale, @Prefpolice18 FÉVR. 2021 PAR ALAIN SAICHE
Tant va la cruche à l'eau...
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14- Il est vrai que les enquêtes sont longues.... pourquoi l'article 40 du CPP ne serait il pas appliqué un jour... tout comme l'Article 68 de la Constitution? Cliquez sur le lien N° 14 suivant:
- ²-40-68- L'Art 68 et la pratique des arnaques aux cotisations sociales des entreprises1 JUIN 2021 PAR ALAIN SAICHE
Rappel de ce que m'a écrit le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, le 06 août 2017:
Copie intégrale du message.
.../... Vous m'avez écrit, le 06 août 2017 .../...
Copie intégrale du message:
Emmanuel Macron
Bonjour Alain. As tu écrit à François Hollande sur le sujet?
La première fois que j'ai vu tes écrits, c'est quand tu m'as montré. Pour moi, personne n'est au dessus de la loi et tout le monde devrait être puni pour l'avoir violé, même les grandes entreprises qui violent les gens en "jouant le jeu" tel que nous le connaissons. C'est toujours du vol.
Je ne le défendrai pas et quand je les trouverai et je le ferai. Ils ont fini avec. Je commence à la maison avec des politiciens corrompus, en les nettoyant, car sans une politique appropriée, ils continueront à s'en tirer avec leurs crimes parceque les corrompus les couvriront. Cela a-t-il du sens?
C'est complexe, il faut être intelligent à ce sujet.
Vous devez vous débarrasser de la protection avant de pouvoir la voir, puis vous l'éliminez et vous vous en débarrassez aussi.
Tenez-les à leurs crimes.
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Vous venez de lire la copie intégrale du message de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République française, qui fait partie de ses échanges épistolaires 2017-2018-2019 avec moi.
Vous pouvez remarquer, électrices et électeurs, que Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, reconnait de manière l'on ne peut plus explicite, que les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, etc, etc...
Bien entendu, sa reconnaissance explicite ne s'est pas passée du jour au lendemain, car nos échanges épistolaires ont été longs. Le Président avait bien insisté sur le fait que "je devais le convaincre".
Au travers de cet article, à destination du Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, c'est également et surtout pour vous que j'écris; pour vos enfants et tous les enfants de France nés et à naître.
Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2 Avenue Casteroun, 40 230 St Vincent de Tyrosse.
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*Le Conseil d'orientation des retraites prévoit un excédent du système de 3 milliards cette année 2022. Et sur le plus long terme, le COR est formel : les dépenses sont maîtrisées et décroîtront même à partir de 2035.
²vd²-Le vol au dessus d'un nid de cocus du siècle à @EmmanuelMacron, il n'y a qu'un pas à franchir! ÉDITER
Nous savons exactement où nous voulons aller avec le PLF2023. Nous avons présenté un budget qui ne tient pas l'équilibre entre la protection de nos compatriotes et des entreprises.
Quant au rétablissement des finances publiques, vous attendrez 2030, et peut être plus.
Les Retraités en fin de vie, Grabataires, Déficients mentaux, Malades Alzheimer et ALS, etc, etc... prient le Président Emmanuel Macron d'avoir une pensée pour eux. L'homme n'est ni ange ni bête, et le malheur veut que qui veut faire l'ange fait la bête. (Pascal-Pensées). La relance de l'économie passe par l'application de "La Méthode de Gestion par le "Révisionnisme économique".
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En cette période où les Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises battent leur plein, il serait bon de se poser la question: "Quel candidat à l'élection présidentielle sera élu au 1erè tour prévu en mai 2027"? Au stade où chacun se trouve, il serait bon que chaque électeur se pose la question. Bref et en clair, le temps de la révolution pacifique serait il venu?
²éem-Voici ce que m'a écrit M @EmmanuelMacron, Président de la République française. ÉDITER
Hommes et Femmes politiques qui recherchez la Vérité sur la manière dont se pratique l'économie commerciale, c'est à la lumière de l'éclairage public imposé par les menticides d'Emmanuel Macron que se dévoileront toutes les Arnaques "à l'insu de votre plein gré" que vous les découvrirez, de votre propre "de votre propre chef".
La vérité se trouve, tout simplement, dans ce que j'ai appelé: LES ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FICALES DES ENTREPRISES.
Emmanuel Macron l'a, lui, bien compris, et qu'il m'a écrit, et vous devez le vérifier vous même:
Bonjour Monsieur le Président,
Vous m'avez écrit à plusieurs reprises, par messages Twitter, à partir de l'année 2017, Monsieur le Président, puis,... par l'extrait suivant de nos échanges épistolaire 2017-2018-2019,...
Copie intégrale du message que //.../... Vous m'avez écrit, le 06 août 2017 .../..
Emmanuel Macron
Bonjour Alain. As tu écrit à François Hollande sur le sujet?
La première fois que j'ai vu tes écrits, c'est quand tu m'as montré. Pour moi, personne n'est au dessus de la loi et tout le monde devrait être puni pour l'avoir violé, même les grandes entreprises qui violent les gens en "jouant le jeu" tel que nous le connaissons. C'est toujours du vol.
Je ne le défendrai pas et quand je les trouverai et je le ferai. Ils ont fini avec. Je commence à la maison avec des politiciens corrompus, en les nettoyant, car sans une politique appropriée, ils continueront à s'en tirer avec leurs crimes parce que les corrompus les couvriront. Cela a-t-il du sens?
C'est complexe, il faut être intelligent à ce sujet. Vous devez vous débarrasser de la protection avant de pouvoir la voir, puis vous l'éliminez et vous vous en débarrassez aussi.
Tenez-les à leurs crimes.
Vous venez de lire la copie intégrale du message de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République française, qui fait partie de ses échanges épistolaires 2017-2018-2019 avec moi.
Vous pouvez remarquer, électrices et électeurs, que Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, reconnait de manière l'on ne peut plus explicite, que les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, etc, etc...
Bien entendu, sa reconnaissance explicite ne s'est pas passée du jour au lendemain, car nos échanges épistolaires ont été longs. Le Président avait bien insisté sur le fait que "je devais le convaincre".
Au travers de cet article, à destination du Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, c'est également et surtout pour vous que j'écris; pour vos enfants et tous les enfants de France nés et à naître.
Vous trouverez, ci après, quelques uns de mes articles sur les Arnaques aux cotisations sociales des entreprises. Elles ont été reconnues par le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, en personne, lors d'échanges épistolaires 2017-2018-2019 avec moi. Vous en trouverez l'essentiel en cours de lecture. Il lui reste à présent à se remettre sur le bon chemin.
*Le 21 Août 2018, vous m'avez recontacté: "Bonjour Alain, comment ça va? ... "Je suis de retour à Paris et mes réformes reprendront demain. Je voudrais vous demander quelque chose. Je vais relire votre article aujourd'hui mais je veux que vous me vendiez votre idée.
Puis, le 20 octobre 2018: "Bonjour Alain, comment vas tu? Votre demande est raisonnable et je vais le faire. Je vais m'asseoir et lire votre article et donner une copie à mes experts pour le lire aussi. Si cela ne vous dérange pas bien sûr. Je suis un homme raisonnable et il semble que les entreprises ne payent pas de charges sociales. Je résoudrai le problème en utilisant vos méthodes. Comment ça sonne?
Le 28 novembre 2018: "Je pense que nous pourrions faire une bonne équipe. Nous avons un intérêt commun à améliorer la France.
Le 9 décembre 2018: "Je vous ai dit que je le ferais. Ne t'inquiète pas.
Le 30 décembre 2018:..."J'ai pris en compte votre analyse. J'ai mis en œuvre une mesure positive pour 2019 et continuerai de le faire. (NB: Cette mesure positive est celle d'organiser de grands débats que je réclamais à François Hollande et à tous les partis politiques depuis 2013, ainsi qu'à lui même depuis 2017). L'idée du Grand Débat est de "mon invention", pas de la sienne, contrairement à ce qui se dit.
Puis: "Je vais discuter plus en détail de vos idées avec mon équipe au début de la nouvelle année... Pardon, je vais répondre bientôt. ok?
Suivent d'autres échanges, puis,
Le 26 janvier 2019:.. "Je vous exhorte à avoir une réunion avec moi ou mon Premier Ministre pour en discuter. Voulez vous accepter? Je demanderai qu'une invitation vienne à vous pour discuter de vos projets. Puis je demander où envoyer l'invitation? E mail ou adresse ou quelque chose?
-Pressentant que le Président voulait "m'acheter", prendre la main pour me "bloquer" par la suite et le lui faire comprendre, je lui ai répondu: "-A la Gendarmerie de St Vincent de Tyrosse, les Landes 40.
"Et ils sauront que c'est vous?
-Ils savent où j'habite, me téléphoneront pour me demander de passer la prendre où me l'apporteront s'ils ont du carburant...
(NB1: Je savais que Emmanuel me mentait et je lui ai tendu un piège. Il ne m'a donc pas répondu et à persisté en continuant de dialogue.)
"Et ils sauront que c'est vous?
-Ils savent où j'habite, me téléphoneront pour me demander de passer la prendre où me l'apporteront s'ils ont du carburant...
(NB2: Vrai. Les gendarmes (que je connais bien) étaient passés auparavant pour me dire que j'étais proposé pour la Légion d'honneur (depuis longtemps) et m'avait dit exactement ce que je vous écris. J'avais dénoncé un abus de biens sociaux!)
"D'accord, merci. Je discuterai avec le Premier Ministre Philippe et je vous inviterai à discuter de votre stratégie et à voir ce qui peut être fait...///... J'ai reçu copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République.
Le 23 février 2019, après avoir reçu officiellement ma "Fiche à l'attention du Président de la République qui vous a été transmise par l'intermédiaire du Maire de St Vincent de Tyrosse et le Préfet des Landes, vous m'avez écrit:
"Je vous remercie. Cela facilitera beaucoup les choses. Merci d'avoir fait ça... ///... puis, à nouveau: "Merci pour votre soutien et votre confiance en moi. Cela fait beaucoup. Il sera plus facile et mieux de pouvoir faire quelque chose avec votre proposition maintenant qu'elle est soumise. Merci beaucoup Alain.
Le 27 février 2019: ...///... "J'ai reçu une copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République...
Le 7 mars 2019: "Je répondrai dès que possible.
Le 8 mars 2019: "Nous discutons de votre proposition. Merci pour votre patience.
Le 27 mars 2019: "Je vais répondre bientôt. Désolé...
*A ce jour, j'attends encore la suite que vous voudrez bien donner à vos écrits.
Actuellement, je constate tout simplement, Monsieur le Président, que vous ne prenez absolument pas le bon chemin pour relancer l'économie et apaiser les esprits.
Il appartient donc à chacun de vos compatriotes de se faire eux même une opinion, en fonction de la situation telle qu'ils la ressentent.
Honni soit qui mal y pense.
Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme.
Vous venez de lire la copie intégrale du message de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République française, qui fait partie de ses échanges épistolaires 2017-2018-2019 avec moi.
²éem-Voici ce que m'a écrit M @EmmanuelMacron, Président de la République française. ÉDITER
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Le vol légalisé (extrait de l'article contribuables associés)
Une directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients pour se renflouer. C’est par la directive BRRD que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.
Depuis le 1er janvier 2016, la ponction des comptes bancaires est légale en France ! C’est à cette date qu’est entrée en vigueur dans notre pays la directive BRRD ou DRRB en français, pour « directive sur le redressement et la résolution des banques ».
Cette directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients. Jusqu’ici, les établissements bancaires en faillite se tournaient vers leurs actionnaires puis leurs créanciers.
La BRRD autorise désormais les banques à mettre à contribution en troisième recours leurs clients disposant d’un compte sur lequel se trouve plus de 100 000 euros.
C’est la Banque centrale de Chypre qui a créé un précédent en 2012 et 2013. A l’époque, les banques de l’île sont touchées de plein fouet par la crise de la dette publique grecque.
Dans le cadre d’un plan de sauvetage européen du secteur financier chypriote, la Banque centrale accepte des ponctions jusqu’à 60% sur les dépôts de plus de 100 000 euros à la Bank of Cyprus, première banque de l’île.
La décision avait alors provoqué l’ire des Chypriotes, qui se rendirent aux distributeurs automatiques pour retirer leur argent des banques.
La directive BRRD est passée en catimini
C’est suite à cette crise qu’a été adoptée en décembre 2013 par les 28 États membres de l’Union européenne, ainsi que par la Commission et le Parlement européen, la directive BRRD, aujourd’hui en vigueur dans l’ensemble des pays de l’UE.
Comme souvent lorsqu’il s’agit de taper les Français au portefeuille, c’est au cœur de l’été, le 20 août 2015, qu’a été transposée la directive BRRD dans la législation française.
Et comme souvent lorsque le pouvoir entend passer en force ou quand il s’agit d’assurer la transposition en droit français des directives prises par l’UE, le texte est passé par voie d’ordonnance.
Décidée en Conseil des ministres et signée par le président de la République, l’ordonnance permet que le texte entre en vigueur dès sa publication.
Le Parlement est censé approuver la directive (un projet de loi a été déposé en ce sens en janvier par le gouvernement), mais on ne voit rien venir du côté du Palais-Bourbon ou du Sénat…
La directive est en attente de ratification mais demeure néanmoins en vigueur ; si elle n’a pas encore force de loi, elle conserve sa valeur réglementaire. La BRRD s’applique bel et bien et le gouvernement est parvenu à ses fins en se passant de tout débat parlementaire, et en tenant les Français dans l’ignorance.
Une atteinte au droit de propriété
Hors les titres de la presse alternative (dont Les Enquêtes du contribuable), rares ont été les gazettes à se faire l’écho de la BRRD. Serait-ce parce que le secteur bancaire est un des principaux annonceurs des médias ?
Parmi les voix qui se sont élevées dans le désert, il y a celle de l’économiste indépendant Philippe Herlin qui, depuis un an, alerte les Français sur les dangers de la BRRD qu’il qualifie d’«arme de destruction massive » de l’épargne (vous lirez son interview ici).La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans.
La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans. En 2016, notre pays est face à plus de 2 270 milliards d’euros de dette publique, 34 000 euros par Français, bientôt plus de 100% du PIB. Les gouvernements successifs ont laissé s’envoler les dépenses publiques au point de compromettre notre avenir et celui de nos enfants.
Et c’est par la directive BRRD, que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.
Aujourd’hui, le risque de faillite de l’État est bien réel, et nos maîtres voudraient que leurs sujets acceptent bien sagement de se laisser tondre une fois de plus.
Ponctionner les comptes de plus de 100 000 euros, ce n’est pas s’en prendre qu’aux «riches», mais s’attaquer à l’épargne, aux assurances-vie, aux économies placées par les Français pour leurs vieux jours, ou pour préparer l’avenir de leurs enfants ou petits-enfants…
L’ensemble des Français doivent être informés et défendus face à cette mesure inique. Et c’est pourquoi la résistance des contribuables s’organise…
Contribuables Associés
Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !
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ET LE CHOC DES VÉRITÉS
PAR LA CULTURE DE L'ESPRIT.
Bonjour La France, Françaises, Français.
Mise à jour au 03.12.2021
*AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*
C'était en 2015, et Monsieur Emmanuel Macron était à l'époque Ministre de l'économie depuis 2014, ne loubliez surtout pas!
De 2012 à 2016, Monsieur Emmanuel Macron était, ne l'oubliez jamais, Secrétaire général adjoint chargé de l'économie.
Voici, pour vous en convaincre, copie de 2 Tweets sur le sujet:
1- Le tweet de Monsieur Emmanuel Macron, Ministre de l'économie,
Emmanuel Macron @EmmanuelMacron Officiel du gouvernement - France13 juil. 2015
Accord historique pour la zone euro. Avec @fhollande, la France a joué son rôle jusqu'au bout, pour une Europe responsable et solidaire.
2- La réponse que j'avais faite à son Tweet:
*L'invisible Geôle*@AlainSaiche· 13 juil. 2015 En réponse à @EmmanuelMacron
Bonjour @EmmanuelMacron @Elysee @fhollande Tant que @ecb ne prêtera pas directement aux Etats Rien de viable ne sera possible! @BFMTV @itele
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ANNEXE I:
Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts? Un crime économique?
1- Qu'est ce qu'un conflit d'intérêts? Une Prise illégale d'intérêts?
Pris en sa définition, LE CONLIT D'INTERÊTS est défini communément comme étant le conflit entre la mission d'un agent public et ses intérêts privés, conflit susceptible d'influencer la manière dont il exerce ses fonctions. En d'autres termes, le conflit d'intérêts peut potentiellement remettre en cause l'impartialité et la neutralité avec lesquelles la personne doit accomplir sa mission du fait de ses intérêts personnels.
Cependant, le conflit d'intérêts n'est pas un délit. C'est LA PRISE ILLEGALE D'INTERÊTS, qui bien souvent en découle, qui est sanctionnée pénalement.
L'Article 432 du Code pénal le définit par le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, ou chargée d'une mission de service publique, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement.
SANCTION: La prise illégale d'intérêts est sanctionnée par 5 ans de prison et de 500 000 € d'amende.
2-Qu'est ce qu'un crime économique?
La Cour de cassation, en France, définit LE CRIME ECONOMQUE comme suit: "Tout ce qui se rapporte à la production, à la réparation, à la circulation et à la consommation de marchandises, ainsi qu'aux moyens d'échanges consistant particulièrement dans la monnaie sous ses diverses formes... et ce qui porte atteinte directe à l'économie du pays dont l'Etat, en raison des circonstances, assure la direction et le contôle.
Conclusion.
Après lecture de cette lettre ouverte, il appartient à chacun de se forger une opinion pour savoir: "Pour qui voter et pour quel parti"?
ANNEXE 2
Article 40 du CPP modifié:
Ce qu'exigent la France et les Français, c'est la tolérance Zéro sur l'Arnaque aux cotisations sociales des engtreprises qui portent sur le financement des Retraites, de la Sécurité sociale, des indemnités Chômage, de la Dépendance, de la Vieillesse,etc, etc... pratiquée par le pouvoir en place, et l'application de l'Art 40 du CPP, dont copie ci jointe, à l'encontre des contrevenants.
Article 40 du CPP:
Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
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AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE.
Archives 2012-2014
Bonjour Toulemonde, Bonjour La France, Bonjour L'€urope.
²lopt²-Lettre aux Eurodéputés et à @LUnionEuropenne sur la Pétition N° 1531/2012. ÉDITER
Le récent accord sur l'union bancaire, qui n'est pas un très bon accord, précise que les Banques Lobbies pourront, en cas de difficultés financières, "piocher" dans les dépôts des épargnants supérieurs à 100 000 €uros, et, en cas d'insuffisance, la "pioche" se fera dans la poche des contribuables via les contributions des Etats membres.
* ELECTTION €UROPEENNE du 25 MAI 2014.
*Campagne d'information sur le fonctionnement de la BC€ et les fautes commises par le rachat des dettes.
Le Service presse du Parlement €uropéen est composé comme suit: Pervenche Beres (S&D) Président, Pascal Cantin (Verts/ACE) vice président,
Membres titulaires: Rachida Dati (PPE), Jean Paul Cauzes(PPE), Sylvie Goulard (ADLE),
Membres suppléants, Lien Hoangngoc (S&D), Alain Lamasssoure(PPE), Patrick Le Hyalic (GUE/NLG).
La particularité de ce service réside dans le fait qu'il est étrangement silencieux sur les activités financières de la BC€ et particulièrement actif pour les égos médiatiques à "la télé"
Les frémissements avant coureurs d'une rude bataille pour les élections €uropéennes en 2014 commencent à se faire sentir, en particulier parce que peu de choses ont été faites et que tout le monde aura tout fait. Il s'agira donc à chaque parti politique et à chaque député de démontrer aux électeurs qu'ils sont vraiment les meilleurs et qu'il faut revoter pour les meilleurs. C'est ainsi que cette lettre, écrite il y a plus d'un an, le 15septembre 2012, revient au goût du jour jusqu'à la proclamation des résultats du vote.
AVANT PROPOS.
Le récent accord sur l'union bancaire, qui n'est pas un très bon accord, précise que les Banques Lobbies pourront, en cas de difficultés financières, "piocher" dans les dépôts des épargnants supérieurs à 100 000 €uros, et, en cas d'insuffisance, la "pioche" se fera dans la poche des contribuables via les contributions des Etats membres. Difficile de faire mieux en clarté sur la méthode d'alimentation des banques en liquidités destinées... à alimenter les Etats eux mêmes qui réapprovisionneront ces mêmes Banques Lobbies par les remboursements d'emprunts qu'il pourront alors faire sur les impôts qu'ils auront versés aux banques!
Pour ceux qui ne veulent pas comprendre, disons que la mise en place de la pompe d'alimentation du tonneau des danaïdes que sont les banques est mise en place officiellement juste avant les vacances de fin d'année 2013 pour éviter les commentaires des commentateurs non éclairés qui sont par hasard tous en vacances. Quels moyens de pression auront été utilisés par les technocrates "de Bruxelles" sur nos négociateurs et décideurs étatiques pour arriver à les faire signer?
Là est la question et ce serait une bonne information à faire connaitre à Tous les électeurs avant le début de la campagne officielle...
-
Revenons à présent à la lettre aux €urodéputés français du Service Presse du Parlement €uropéen:
La déclaration de Jacques Delors du mois de décembre 2012 par laquelle il jugeait nécessaire un changement de traité européen, ne peut que mettre en valeur cette lettre ouverte qui vous était adressée.
Il en a par ailleurs été de même sur l'accord du Budget 2O14-2020 que les Parlermentaires de l'U.€. avaient décidé de rejeter avec fracas et ont finalement adopté .
Ceci étant et afin de vous faciliter la tâche, je vous informe que la pétition que j'avais déposée le 25.10.2012 a été inscrite au rôle général sous le N°1531/2012 et a été transmise à la commission des pétitions de Bruxelles.
*Par cette pétition, en effet, je demande que soit reconnue INCONSTITUTIONNELLE la loi qui interdit à la B.C.€. de prêter directement l'argent des contribuables aux Etats au motif que ce sont les impôts de ces contribuables qui servent de réserves sans fond et de matelas financier inépuisable aux seuls bénéfices des *Banques-Lobbies* intermédiaires ainsi que des actionnaires de ces *Banques-Lobbies* qui s'en servent pour leurs opérations financières virtuelles "à risques" recapitalisées encore et toujours à moindres frais avec l'argent en provenance de l'impôt de ces mêmes contribuables.
Pour autant, l'échec de la réunion des Chefs d'Etats et de Gouvernements à Bruxelles les 22 et 23 novembre et de celle du 13 décembre 2012 passés ne peuvent que ramener à la réalité des choses et au déficit budgétaire dont les seuls intérêts de la dette nous précipitent vers des horizons assez sombres sur notre pouvoir d'achat et le développement des Etats en manque de moyens financiers.
Cet échec ne retire rien de l'actualité et à la teneur de cette lettre écrite bien avant.
De la dernière réunion en effet, les "Länder's-Banques" échapperont tout simplement au contrôle de la B.C.€.
Ceci étant, lisons ou relisons:
Mesdames et Messieurs les Députés,
C'est en l'attente de l'avancée qui permettra aux Etats de pouvoir emprunter directement à la Banque Centrale €uropéenne que les fichirers joints vous sont transmis.
Madame Rachida Dati, qui a été Garde des sceaux Ministre de la justice me semble la mieux à même de mener à bien ce projet et de suivre l'évolution de ma pétition dans son cheminement procédural. Le temps presse, car tout temps perdu creuse de plus en plus profondément le trou de la dette héritée des Gouvernements précédents.
-
LA PETITION N°1531/2012: BANQUE CENTRALE €UROPEENNE SE DOIT D'ETRE INDEPENDANTE DE LA FINANCE ÉDITER
Ma pétition, déposée en 2012, demande de: DIRE ET JUGER INCONSTITUTIONNELS les textes qui interdisent à la BC€ de prêter directement l'argent en provenance des Etats et de l'impôt des contribuables. Vous savez, ces textes qui imposent aux Etats à passer par des Banques-Lobbies intermédiaires, lesquelles empruntent à la BC€ l'argent de nos impôts pour le reprêter aux Etats! Pourtant, AUCUN ARTICLE DE NOTRE CONSTITUTION NE LE PREVOIT.
LA REPONSE COMMUNIQUEE AUX MEMBRES DE LA COMMISSION EST LA SUIVANTE:
L'interdiction du financement monétaire a été instaurée par l'article 123 du traité de l'UE pour réduire l'aléa moral en garantissant que les gouvernements ne puissent pas s'en remettre aux banques centrales pour se financer. Il contribue également à garantir que les banques centrales atteignent leur principal objectif, à savoir la stabilité des prix, en évitant que les les achats massifs sur le marché primaire susceptibles de générer de l'inflation.
Objet: Pétition 115/2012 présentée par Alain Saiche, de nationalité française, sur la politique monétaire de la Banque centrale européenne.
1. Résumé de la pétition
Le pétitionnaire suggère d'abroger la disposition qui interdit à la Banque centrale européenne (BCE) de prêter directement de l'argent aux Etats, de supprimer l'article interdisant aux Etats membres de dépasser un déficit de 0,5% de leur PIB pour investir, de maintenir l'interdiction pour la BCE de racheter la dette des Etats membres et d'interdire au Président de la BCE d'intervenir en la matière. Il souhaite également rappeler à Mario Draghi, actuel président de la BCE, qu'il est tenu de se conformer à la législation. Selon le pétitionnaire, toutes ces mesures pourraient contribuer à améliorer la situation économique actuelle.
2. Recevabilité
Déclarée recevable le 7 mai 2013, la Commission a été invitée à fournir des informations (article 202 du paragraphe 6 du règlement).
3. Réponse de la Commission, reçue le 30 avril 2014
L'interdiction du financement monétaire a été instaurée par l'article 123 du traité de l'UE pour réduire l'aléa moral en garantissant que les gouvernements ne puissent pas s'en remettre aux banques centrales pour se financer. Il contribue également à garantir que les banques centrales atteignent leur principal objectif, à savoir la stabilité des prix, en évitant que les les achats massifs sur le marché primaire susceptibles de générer de l'inflation.
Si elle ne peut acheter sur le marché primaire, tout comme les banques centrales nationales, est cependant autorisée, en vertu de son statut, et afin d'atteindre les objectifs du SECB, à acquérir les obligations d'Etat et d'autres titres négociables en quantités limitées sur le marché dit secondaire. Cette règle s'applique également aux banques centrales qui acceptent ces obligations, de même que nombre d'autres instruments financiers en garantie.
Les taux d'intérêts que les gouvernements aux banques qui leur ont prêté de l'argent sont fixés en fonction du risque qu'elles courent en achetant ces obligations d'Etat dans le cadre de leurs obligations commerciales.
La plupart des mesures proposées par le pétitionnaire nécessiteraient de modifier le traité.
E ce qui concerne le président de la BCE, la commission tenue de respecter l'indépendance ont jouit la BCE dont la conduite de sa politique, n'est pas habilitée à se prononcer.
Quant aux investissements publics, la Commission rappelle que les valeurs de référence pour la dette et les déficits résultent du traité. L'inobservation de ces dispositions ayant été l'une des causes de la crise, le pacte de stabilité a été considérablement renforcé ces dernières années. Si les gouvernements ne doivent pas dépasser les limites fixées pour le déficit budgétaire global, ils restent néanmoins maitres en matière de fiscalité et de dépenses, notamment pour les investissements. Dans la limite de leur marge d'action budgétaire, ils peuvent donc adopter des mesures d'assainissement en privilégiant les investissements.
-
JE RETIENS DONC : L'interdiction du financement monétaire a été instaurée par l'article 123 du traité de l'UE pour réduire l'aléa moral en garantissant que les gouvernements ne puissent pas s'en remettre aux banques centrales pour se financer. CQFD.
Tout le reste n'est que MENSONGE et sornette par le MENTICIDE MONOCRATIQUE de Monsieur Emmanuel Macron Président de la République française.
.
Tout en espérant apprendre bientôt que vous avez enfin réussi à élaborer et déposé le projet de loi avant les élections européennes de 2014, ce qui permettrait à l'avenir aux Etats de pouvoir emprunter directement à la B.C.€. et réduirait les intérêts des emprunts,
Je vous prie d'agréer, Mesdames et Messieurs les Députés, l'expression de ma considération distinguée.
Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2 Av
La suite au prochain numéro.
ANNEXE 1
En cette attente, vous pouvez, si la politique vous intéresse, cliquer sur le lien exceptionnel N°1 ci-après:
- ²egfs-Des états généraux sur les financements sociaux sont des impératifs!5 JUIN 2021 PAR ALAIN SAICHE
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Puis, si vous n'avez toujours pas compris, Cliquer sur le lien exceptionnel N° 2 suivant:
- ²egr-Ce sont des états généraux sur le financement des retraites, qu'il nous faut. 6 JUIN 2021 PAR ALAIN SAICHE
Je vous souhaite une bonne lecture et, surtout, une bonne compréhension des problèmes qui sont posés à la population de Gauluis de la France moderne du XXI è siècle, laquelle sait lire, écrire, compter et A LE POUVOIR DE VOULOIR VOTER EN MASSE LORSQUE LE JEU EN VAUT LA CHANDELLE.
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LE FIL DU BLOG
- ²égr-Ouverture des Etats généraux républicains par la campagne #Présidentielle2022. 6 JUIN 2021 PAR ALAIN SAICHE
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