²gj-La France, plus grande fabrique des #GiletsJaunes. Site de production: @Elysee
La France notre pays, est devenue la plus grande fabrique des Gilets jaunes, dont le site de production, commercial et économique se trouve à l'Elysée. Sa principale source électorale se trouve dans les Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises, qui ne payent aucune cotisation sociale pour financer les Retraites, la Sécurité sociale et le Chômage! Voir explications ci jointes.
Emmanuel MacronTweets protégs@EMacronprive Paramètres de conversationFermer Emmanuel Macron
J’ai une question pour vous. Bien que je n’ai aucun problème prendre des critiques constructives ... je suis confus, pourquoi vous essayez de me suivre si vous ne m’aimez pas.
Tous vos messages sont des attaques sur moi. Encore une fois, j’ai demandé pourquoi pas suivi si vous n’aimez pas moi tellement ?
29 août 2017
*L'invisible Geôle*
Bonjour: Il n'est pas question d'"amour", mais de remettre Notre Pays sur la voie de la relance économique et de la Justice sociale.
La protection conférée par le droit d'auteur et les droits connexes (parfois qualifiés de “voisins”) s'étend également aux droits des artistes interprètes ou exécutants (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.), des producteurs de phonogrammes (enregistrements sonores) et des organismes de radiodiffusion. Le principal objectif social de la protection du droit d'auteur et des droits connexes ...
²Droit de Protection intellectuelle du Grand Débat demandé à @EmmanuelleMacron ÉDITER
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Cette lettre a pour but d'appeler votre attention sur le fait que les inégalités sociales actuelles entrainent la population de notre pays dans des manifestations jamais égalées en forme de brutalités et de dégradations matérielles.
S'ensuivent ensuite de longs et nombreux messages sur la situation au sujet des dégradations commises par les "Gilets jaunes".
Il y a déjà eu 11 morts "collatéraux" et plus de 2 000 blessés du côté des manifestants "Gilets jaunes", le plus souvent pacifiques, et plus de 1 000 blessés du côté des forces de l'ordre mobilisées par Christophe Castaner, Ministre de l'Intérieur, pour faire face à une situation inédite depuis les événements de 1789:
"Une révolte populaire du fait de décisions économiques dont le Président Emmanuel Macron lui même a reconnu légitimes".
Si les gilets avaient été Bleus, Blancs et Rouges, il y en aurait eu beaucoup plus, c'est ce que j'ai écrit au Président de la République afin qu'il trouve une solution pour se sortir de l'impasse dans laquelle il se trouvait.
Il a fallu que je lui explique que les Gilets étaient mécontents de l'augmentation des prix du carburant et de la gestion des affaires publiques et que cela n'avait Rien à voir avec une Prise de Pouvoir par l'Elysée au cours de nos échanges épistolaires 2017-2018-2019!
Je pense avoir réussi, mais à quel prix?
Vous m'avez volé mes Archives épistolaires 2017-20158-2019 sur le Grand débat que j'expliquais de faire à Monsieur François Hollande, Président de la République de 2012 à 2017!
JE DEMANDE REPARATION OBJECTIVE PAR ACCORD AMIABLE.
En l'attente de votre réponse.
Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2 Avenue Casteroun, 40 230 St Vincent de Tyrosse.
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Le Général de Gaulle avait su créer une Union nationale au sortir de la guerre 1939-1945, rétablir la paix et relancer l'économie tout en créant la Sécurité sociale, l'assurance chômage et une retraite vieillesse après la libération, avec le Ministre du travail Ambroise Croizat. Il appartient à présent à tous les candidats à la Présidentielle 2022 de créer de nouvelles règles sur le sujet.
²emds²-Payez d'abord vos Impôts de sortie de crise des Retraites, @EmmanuelMacron! ÉDITER
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*Le 21 Août 2018, vous m'avez recontacté: "Bonjour Alain, comment ça va? ... "Je suis de retour à Paris et mes réformes reprendront demain. Je voudrais vous demander quelque chose. Je vais relire votre article aujourd'hui mais je veux que vous me vendiez votre idée.
Archive in édite de *L'Invisible Geôle*.
Emmanuel MacronTweets protégés @EMacronprive Paramètres de conversationFermer Emmanuel Macron
J’ai une question pour vous.
Ma réponse, la voici:
Bonjour Mmes et Mrs les 577 députés, Mmes et Mrs les 348 sénateurs, Mmes et Mrs les 13 Présidents de Régions, Mmes et Mrs les 95 Présidents de Départements, Mmes et Mrs les 36 000 Maires de France.
Croyez vous pouvoir parrainer, sans danger économique et social pour la France et les Français, n'importe qui pour la Présidentielle 2027 et comme Chef des Armées?
²cce²-Le corne cul et @CCastaner, c'est ça: La Vérité qui fâche, @EmmanuelMacron! ÉDITER
Conjuguez, Monsieur le Président, aux temps du présent de l'indicatif et du passé composé, votre mea maxima culpa suivant, à chaque fois que vous rencontrerez vos conseillers et en traversant les rues pour saluer les passants: "Je mens à la France et aux Français avec les Arnaques aux cotisations sociales des entreprises pour payer leurs Retraites, Sécurité sociale et Chômage".
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LE CORNE CUL C'EST QUOI?
"Cornecul", que veut dire l'expression de Castaner pour définir l'affaire Benalla ?
"Pas une affaire d'État", pour le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner. ARCHIVE M. E.
Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner a qualifié les enregistrements d'Alexandre Benalla "d'une affaire plus de cornecul que de James Bond".
Le mot quelque peu désuet de "cornecul" utilisé pour qualifier l'affaire Benalla par Christophe Castaner, le ministre de l'Intérieur dimanche 10 février sur France Inter a fait réagir sur les réseaux sociaux.
Pour le ministre, les enregistrements publiés par Mediapart ne constituent pas une "affaire d'État, c'est l'affaire d'un bonhomme qui manifestement a fait n'importe quoi et continue à faire n'importe quoi".
B²egd²-Engagez vous dans mon Grand Débat, @EmmanuelMacron, @BrigitteMacron! ÉDITER
La définition du mot "cornecul"
Après la "poudre de perlimpimpin" d'Emmanuel Macron, (qui signifie un remède prétendument miraculeux mais totalement inefficace), le mot "cornecul" restera sûrement associé à Castaner. Cet adjectif renvoie à une situation amusante ou abracadabrante. Donc une affaire de "cornecul" est une situation par exemple où l'on pense avoir affaire au grand patron alors que c'est une personne qui est carrément étrangère à l'entreprise.
Étymologie de « cornecul »
On trouve chez Rabelais (Pantagruel, chapitre XXXIV) "et rompit quatre dentz à Lucifer et une corne au cul" et (Oeuvres complètes, La Pléiade, 1965, p. 860) "ung autre Acthéon cornant, cornu, cornencul". Jarry emploie le juron "Hourra ! Cornes au cul ! Vive le Père Ubu !", mais la composition très probable à partir de corne et de cul n'est pas attestée.Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0
Évolution historique de l’usage du mot « cornecul »
*PRÉSIDENTIELLE 2027-2031*
LEGISLATIVES 2027.
Archive inédite de *L'Invisible Geôle*.
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Emmanuel Macron
J’ai une question pour vous.
29 août 2017
*L'invisible Geôle*
Bonjour: Il n'est pas question d'"amour", mais de remettre Notre Pays sur la voie de la relance économique et de la Justice sociale.
La solution que je préconise est LA SEULE (elle peut toujours être améliorée) à pouvoir ramener LA PAIX SOCIALE! Tous les chefs d'entreprises auxquels je me suis adressé reconnaissent "qu'effectivement, TOUTES leurs cotisations sociales appelées faussement "Charges" leur sont PAYEES A L'ACHAT DES MARCHANDISES PAR LES CONSOMMATEURS qui achètent leurs produits".
Cela étant, j'aime Toulemonde, mais "Pas les tricheurs" en économie avec l'argent des contribuables".
Bonne chance tout de même.
Réponse Macron:
Je le fais. Il n’est pas facile. Il faut du temps. S’il vous plaît être patient. Je vais vous ajouter retour.
Emmanuel Macron
Je fais de mon mieux.
29 août 2017
*L'invisible Geôle*
Bonjour: Désolé, mais si vous ne connaissez RIEN en économie, confiez l'Economie à d'autres que les béni oui oui mis en place. Si vous voulez réussir à redresser les finances, il vous faut faire VOTRE REVOLUTION INTELLECTUELLE en la matière:
Commencez à réviser ce qu'est un PRIX DE REVIENT, comment il se calcule et "à quoi il sert" en économie!
Je vous souhaite une bonne rentrée que je prévois "délicate". Quant à l'Avenir...!?...
Emmanuel Macron
Bonjour, Merci pour les conseils. Je vais le garder à l’esprit en pensant à l’économie de la France. Je sais c’est dur pour vous faire croire, mais ça va aller mieux. Je comprends que le changement peut être effrayant, mais n’a pas à craindre. J’ai fais le changement pour le mieux non pour le pire
29 août 2017
*L'invisible Geôle*
Bonjour et désolé de vous le rappeler: Votre système économique EST NUISIBLE au développement de Notre Pays, La France! JE VOUS LANCE LE DEFI de démontrer le contraire de mes écrits sur LE TEVISIONNISME ECONOMIQUE DU XXI è siècle!
Aucun économiste, Prix Nobel inclus n'a pris "le soin" de répondre à mes défis et pour cause: Ils en sont INCAPABLES! Je suis sûr de moi et les quelques personnes que je rencontre comprennent tout de suite ce que je leur explique.
A nouveau, bonne chance: Pour La France et les 67 millions de Français.
*L'invisible Geôle*
Mille excuses: Rectificatif: Merci de lire " ... JE VOUS LANCE LE DEFI....... sur LE REVISIONNISME ECONOMIQUE DU XXI è siècle"!
Réponse Macron:
Je vais lire lire votre Blog.
Emmanuel Macron
Je vais répondre bientôt.
16 août
*L'invisible Geôle*
Bonjour Monsieur le Président: Bien reçu, merci.
Bonjour Alain, comment ça va? S'il vous plaît soyez patient.
Je dois encore lire votre article. Comme vous pouvez l'imaginer, j'ai beaucoup de travail à faire, même pendant mes vacances. Donc, je vais le relire. Sois patient.
Je comprends votre colère et croyez-moi, je ne suis pas quelqu'un qui tolère les activités illégales de quiconque. Lorsque les entreprises évitent les taxes et les charges sociales, elles volent de l'argent dans les poches de mon peuple. Et aussi voler de moi aussi.
Je vais le faire, je le promets. Cela fait en réalité partie de mon agenda de campagne. Je dois juste trouver un moyen de les punir et c'est un moyen efficace.
Emmanuel Macron
Merci pour votre patience
17 août
*L'invisible Geôle*
Bonjour Monsieur le Président: Tout vient à point à qui sait attendre. Je reste toujours à votre écoute, sans rien changer au combat politico-économique que j'ai décidé de mener envers et contre tous les hommes et toutes les femmes politiques: Pour La France!
*L'invisible Geôle*
Bonjour Monsieur le Président: J'ajoute que le moyen le plus sûr et le plus économique est de les mettre en face de leurs responsabilités en suivant ce que je recommande de faire à tous les dirigeants politiques: Remettre à plat le mode de fonctionnement des recettes sociales: Le Peuple de France approuvera et NUL ne trouverait de moyen crédible pour le critiquer, une fois bien expliqué à "toulemonde" de manière concrète et rationnelle.
Je vous souhaite bon courage.
*L'invisible Geôle*
Bonjour Monsieur le Président: Vos vacances à Brégançon-La-Piscine tirent à leur fin.
Si je peux comprendre la prudence et la lenteur que vous mettez à me répondre, je condamne votre façon de procéder qui est celle qualifiée de "complexe" par votre entourage , laquelle est, pour moi, une certaine manière de prendre "les autres" pour des cons que vous pouvez baratiner.
Vous commencez à prendre réellement conscience que LES ENTREPRISES NE PAYENT AUCUNE CHARGE SOCIALE!
Comment vous en sortir autrement que par l'Image de votre Ego face à la réalité des choses de la vie de tous les jours des Français sans perdre la face? Là est la question!
Ce ne sera pas en recevant le gamin Maxime qui a 6 ans et aime "le ministre de l'économie" que vous avez été de 2014 à 2016 (il avait 2 ans en 2014 et 4 ans en 2016!) qui vous facilitera les choses, croyez moi.
Je vous ai demandé de m'inviter à me recevoir pour étudier la meilleure manière de vous en sortir en économie, "Avant qu'il ne soit trop tard" pour La France.
Prendre une décision "courageuse" vous semble un problème difficile à résoudre: Pourtant, vous avez TOUS les moyens à votre disposition pour ce faire! Vous avez le Pouvoir et devez être et rester le Président de TOUS les Français, non donner l'IMAGE du "Président des Riches"! Démontrez le de manière la plus ouverte:
Recevoir les flatteurs ou recevoir un plaignant provocateur comme moi qui vous propose la solution qui ferait de vous le Président RENOVATEUR de la relance économique et du retour à la paix sociale dont les Français ont tant besoin:
Ne vous y trompez pas! Je reste toujours à votre écoute pour vous aider à vous sortir de la situation dans laquelle vous vous êtes mis de manière inconséquente. Je ne vous demande RIEN en retour: Retraité Lambda je suis, Retraité Lambda je veux rester:
Pour la France!
*L'invisible Geôle*
Bonjour Monsieur le Président: Suite à faute de frappe, j'avais, par mégarde égaré ce projet de réponse que je retrouve après avoir écrit ce qui précède: Pour la bonne forme, je vous le transmets:
Il ressemble au précédent.... Vos vacances studieuses à Brégançon-La-Piscine tirent à leur fin.
Il va vous falloir retrouver la réalité des choses de la vie de tous les jours des Français (vos compatriotes et futurs électeurs) face à la misère économique dont vous portez l'entière responsabilité.
Votre lenteur à me répondre, que je peux comprendre face à l'enjeu économique auquel vous devez faire face, me laisse songeur:
- Ou vous êtes un homme d'action, ou vous êtes, comme le dit votre entourage, un homme complexe, ce qui est complètement faux, ou vous êtes un homme qui prend les gens hors de votre entourage pour des cons en les baratinant sans vergogne, ce qui me semble le plus plausible!
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Cette lettre a pour but d'appeler votre attention sur le fait que les inégalités sociales actuelles entrainent la population de notre pays dans des manifestations jamais égalées en forme de brutalités et de dégradations matérielles.
S'ensuivent ensuite de longs et nombreux messages sur la situation au sujet des dégradations commises par les "Gilets jaunes".
Il y a déjà eu 11 morts "collatéraux" et plus de 2 000 blessés du côté des manifestants "Gilets jaunes", le plus souvent pacifiques, et plus de 1 000 blessés du côté des forces de l'ordre mobilisées par Christophe Castaner, Ministre de l'Intérieur, pour faire face à une situation inédite depuis les événements de 1789:
"Une révolte populaire du fait de décisions économiques dont le Président Emmanuel Macron lui même a reconnu légitimes".
Si les gilets avaient été Bleus, Blancs et Rouges, il y en aurait eu beaucoup plus, c'est ce que j'ai écrit au Président de la République afin qu'il trouve une solution pour se sortir de l'impasse dans laquelle il se trouvait.
Il a fallu que je lui explique que les Gilets étaient mécontents de l'augmentation des prix du carburant et de la gestion des affaires publiques et que cela n'avait Rien à voir avec une Prise de Pouvoir par l'Elysée au cours de nos échanges épistolaires 2017-2018-2019!
Je pense avoir réussi, mais à quel prix?
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Le Conseil d'orientation des retraites prévoit un excédent du système de 3 milliards cette année 2022. Et sur le plus long terme, le COR est formel : les dépenses sont maîtrisées et décroîtront même à partir de 2035.
En exclusivité, recevez les Planches à billets des Banques lobbies de Bruxelles, et recevez, en retour, les agios qui auront servià REMBOURSER LA DETTE DE LA FRANCE!
Cette opération est magnifique d'audace et de Tromperies!
De la même manière, toutes les cotisations sociales sont incorporées à 100% sur les coûts d'exploitation, et fiscalisées à 0%, 5%, 10% 25%, 30%, 35%,40%, 45%, 50%, voire plus, éventuellement, par rapport aux magouilles éventuelles sur les prix de vente, dont les prix des ventes dits et appelés, malicieusement: VENTES A PERTE. NE CHERCHEZ PLUS OU EST L'ARNAQUE!
Les milliards sont là.
Les entreprises ne payent pas de charges sociales. Elles payent des cotisations sociales. Celles ci sont totalement incorporées dans les calculs des coûts de production et les prix de ventes. Les entreprises payent ensuite uniquement les bénéfices tirés des ventes, a savoir entre 0,01% et 40%, de manière générale, voire même 80% et même plus, sur les prix de vente, en fonction des magouilles éventuelles .
Les marges brutes, pour être rentables et à titre d'exemple, doivent se monter à environ à 80% pour un restaurateur, sur les produits vendus.
Dire que les charges sont trop élevées est tout simplement du chantage pour faire baisser les coûts de production; "la peuve? actuellement, il est encore demandé de le faire, alors que les prix ne baisseront jamais mais que les prix augmenteront toujours.
La vérité se trouve, tout simplement, dans ce que j'ai appelé: LES ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FICALES DES ENTREPRISES.
Emmanuel Macron l'a, lui, bien compris, et qu'il m'a écrit, et vous devez le vérifier vous même:
Bonjour Monsieur le Président,
Vous m'avez écrit à plusieurs reprises, par messages Twitter, à partir de l'année 2017, Monsieur le Président, puis,... par l'extrait suivant de nos échanges épistolaire 2017-2018-2019,...
Copie intégrale du message que //.../... Vous m'avez écrit, le 06 août 2017 .../..
Emmanuel Macron
Bonjour Alain. As tu écrit à François Hollande sur le sujet?
La première fois que j'ai vu tes écrits, c'est quand tu m'as montré. Pour moi, personne n'est au dessus de la loi et tout le monde devrait être puni pour l'avoir violé, même les grandes entreprises qui violent les gens en "jouant le jeu" tel que nous le connaissons. C'est toujours du vol.
Je ne le défendrai pas et quand je les trouverai et je le ferai. Ils ont fini avec. Je commence à la maison avec des politiciens corrompus, en les nettoyant, car sans une politique appropriée, ils continueront à s'en tirer avec leurs crimes parce que les corrompus les couvriront. Cela a-t-il du sens?
C'est complexe, il faut être intelligent à ce sujet. Vous devez vous débarrasser de la protection avant de pouvoir la voir, puis vous l'éliminez et vous vous en débarrassez aussi.
Tenez-les à leurs crimes.
Vous venez de lire la copie intégrale du message de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République française, qui fait partie de ses échanges épistolaires 2017-2018-2019 avec moi.
Vous pouvez remarquer, électrices et électeurs, que Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, reconnait de manière l'on ne peut plus explicite, que les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, etc, etc...
Bien entendu, sa reconnaissance explicite ne s'est pas passée du jour au lendemain, car nos échanges épistolaires ont été longs. Le Président avait bien insisté sur le fait que "je devais le convaincre".
Au travers de cet article, à destination du Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, c'est également et surtout pour vous que j'écris; pour vos enfants et tous les enfants de France nés et à naître.
Vous trouverez, ci après, quelques uns de mes articles sur les Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises.
Elles ont été reconnues par le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, en personne, lors d'échanges épistolaires 2017-2018-2019 avec moi. Vous en trouverez l'essentiel en cours de lecture. Il lui reste à présent à se remettre sur le bon chemin.
*Le 21 Août 2018, vous m'avez recontacté: "Bonjour Alain, comment ça va? ... "Je suis de retour à Paris et mes réformes reprendront demain. Je voudrais vous demander quelque chose. Je vais relire votre article aujourd'hui mais je veux que vous me vendiez votre idée.
Puis, le 20 octobre 2018: "Bonjour Alain, comment vas tu? Votre demande est raisonnable et je vais le faire. Je vais m'asseoir et lire votre article et donner une copie à mes experts pour le lire aussi. Si cela ne vous dérange pas bien sûr. Je suis un homme raisonnable et il semble que les entreprises ne payent pas de charges sociales. Je résoudrai le problème en utilisant vos méthodes. Comment ça sonne?
Le 28 novembre 2018: "Je pense que nous pourrions faire une bonne équipe. Nous avons un intérêt commun à améliorer la France.
Le 9 décembre 2018: "Je vous ai dit que je le ferais. Ne t'inquiète pas.
Le 30 décembre 2018:..."J'ai pris en compte votre analyse. J'ai mis en œuvre une mesure positive pour 2019 et continuerai de le faire. (NB: Cette mesure positive est celle d'organiser de grands débats que je réclamais à François Hollande et à tous les partis politiques depuis 2013, ainsi qu'à lui même depuis 2017). L'idée du Grand Débat est de "mon invention", pas de la sienne, contrairement à ce qui se dit.
Puis: "Je vais discuter plus en détail de vos idées avec mon équipe au début de la nouvelle année... Pardon, je vais répondre bientôt. ok?
Suivent d'autres échanges, puis,
Le 26 janvier 2019:.. "Je vous exhorte à avoir une réunion avec moi ou mon Premier Ministre pour en discuter. Voulez vous accepter? Je demanderai qu'une invitation vienne à vous pour discuter de vos projets. Puis je demander où envoyer l'invitation? E mail ou adresse ou quelque chose?
-Pressentant que le Président voulait "m'acheter", prendre la main pour me "bloquer" par la suite et le lui faire comprendre, je lui ai répondu: "-A la Gendarmerie de St Vincent de Tyrosse, les Landes 40.
"Et ils sauront que c'est vous?
-Ils savent où j'habite, me téléphoneront pour me demander de passer la prendre où me l'apporteront s'ils ont du carburant...
"D'accord, merci. Je discuterai avec le Premier Ministre Philippe et je vous inviterai à discuter de votre stratégie et à voir ce qui peut être fait...///... J'ai reçu copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République.
.
NB: Ce que je vous écris est l'exacte Vérité. Je venais de recevoir un des gendarmes qui s'est excusé de me dire qu'il était dans l'impossibilité de me recevoir car il n'y avait plus de carburant pour me voir et qu'il repasserait pour ce faire. L'objet de sa visite était le suivant: "Je faisais l'objet d'une demande d'inscription pour la Légion d'honneur" à titre militaire, titulaire de la Médaille militaire, Chevalier de l'Ordre national Mérite depuis 1973, avec citation sur la Croix de guerre des TOE, 3 citations sur la Valeur militaire, plus ajouté à cela, celle du combattant volontaire.
Cela m'a bien fait sourire, car je savais depuis toujours que je ne l'aurais pas, depuis longtemps, à cause de mes écrits au vitriol sur les détournement de biens sociaux que j'avais dénoncés depuis 1986, dans mes souvenirs, alors que je venais d'être désigné pour prendre le commandement de la Police militaire.
J'avais libéré un homme enlevé le matin même au cours d'une opération particulière, et j'en avais fait libérer deux autres après, à des jours différents, en Algérie.
Je ne rendais des comptes qu'au Chef d'Etat major.
J'avais envoyé nombre de "lettres ouvertes" à la Gendarmerie de St Vincent de Tyrosse même sur le sujet!
- .
Le 23 février 2019, après avoir reçu officiellement ma "Fiche à l'attention du Président de la République qui vous a été transmise par l'intermédiaire du Maire de St Vincent de Tyrosse et le Préfet des Landes, vous m'avez écrit:
"Je vous remercie. Cela facilitera beaucoup les choses. Merci d'avoir fait ça... ///... puis, à nouveau: "Merci pour votre soutien et votre confiance en moi. Cela fait beaucoup. Il sera plus facile et mieux de pouvoir faire quelque chose avec votre proposition maintenant qu'elle est soumise. Merci beaucoup Alain.
Le 27 février 2019: ...///... "J'ai reçu une copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République...
Le 7 mars 2019: "Je répondrai dès que possible.
Le 8 mars 2019: "Nous discutons de votre proposition. Merci pour votre patience.
Le 27 mars 2019: "Je vais répondre bientôt. Désolé...
*A ce jour, j'attends encore la suite que vous voudrez bien donner à vos écrits.
Actuellement, je constate tout simplement, Monsieur le Président, que vous ne prenez absolument pas le bon chemin pour relancer l'économie et apaiser les esprits.
Il appartient donc à chacun de vos compatriotes de se faire eux même une opinion, en fonction de la situation telle qu'ils la ressentent.
Honni soit qui mal y pense.
Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2 Avenue Casteroyn, 40 230, St Vincent de Tyrosse.
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NON, Monsieur Le Président, VOUS N'ENTREZ PAS DANS UNE ARENE, VOUS ENTREZ DANS LES ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES DES ENTREPRISES.
Cela me donne l'impression que la moitié des hommes et des femmes politiques sont malhonnêtes.
L'Etat fait des bénéfices sur tout ce qu'on achète ET ACCORDE, DE PLUS, DES SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES.
LES SUBVENTIONS N'ONT PAS LIEU DÊTRE!
C'est une espèce de VOL LEGAL ORGANISE!
Qu'enpensez vous, Monsieur Emmanuel Macron?
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Il faut créer des "Zones d'éducation prioritaires", Monsieur Pap Ndiaye, Ministre de l'éducation nationale, Madame Sylvie Retailleau, Ministre de la Recherche, et la Porte parole du Gouvernement FR et de celui de l'Elysée.
Ces Zones seraient, en particulier, chargées d'effectuer des Mathématiques et de la recherche et de l'Economie.
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Ce sont les Gouvernements de Messieurs Jean-Marc Ayrault (2012-2015), de Manuel Valls (2015-2017), de Edouard Philippe (2017-2019), de Jean Castex (2019-2022) et de Elisabeth Borne (de avril au mois de juin) qu'IL FAUT RENVERSER!
N'oulions pas, en effet, que Monsieur Emmanuel Macron était Secrétaire général chargé de l'économie, de 2012 à 2014, puis MINITRE DE L'ECONOMIE jusqu'en 2016-2017, pour se faire élire Président de la Républiqe en 2017.
Le Président de la République d'alors était Monsieur François Hollande.
C'est pourquoi il faut renverser, PAR MANQUE DE MAJORITE, le simple Gouvernement d'Elisabeth Borne, qui, dans les faits, n'est qu'une simple potiche!
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LE SEUIL DE REVENTE À PERTE : QU'EST-CE QUE C'EST?
Copie de la Fiche économique N° E O5.
Fiche économique E 05
Date de publication : 07/01/2019 - Commerce/services
La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite "loi alimentation" prévoit un relèvement de 10 % du seuil de revente à perte au plus tard le 1er juin 2019 et renvoit à l’ordonnance du 12 décembre 2018 pour la mise en oeuvre.
"Le relèvement du SRP – seuil de revente à perte – va mécaniquement remonter de 10 % le prix de centaines de produits du quotidien" selon Les Echos du lundi 3 décembre 2018.
Est-ce que cela est bien vrai ?
Pour répondre à cette question, notre économiste vous présente une définition du seuil de revente à perte, et son mode de calcul.
Le seuil de revente à perte – ou prix d’achat effectif – représente la limite de prix en dessous de laquelle un distributeur ne peut revendre un produit sous peine d’être sanctionné. Il est défini par l’article L. 442-3 du code de commerce comme suit : "Le prix d’achat effectif est le prix unitaire net figurant sur la facture d’achat, minoré du montant de l’ensemble des autres avantages financiers consentis par le vendeur exprimé en pourcentage du prix unitaire net du produit et majoré des taxes sur le chiffre d’affaires, des taxes spécifiques afférentes à cette revente et du prix du transport".
Il y a une différence entre la revente à perte et la vente à perte. Le SRP concerne l’activité de revente, et non la vente directe par un fabricant.
Il existe des exceptions où le distributeur peut revendre en dessous du prix d’achat effectif :
quand la date de péremption d’un produit expire sous peu,
lorsqu’un produit technique est obsolète ou démodé,
si, dans une même zone d’activité, un prix plus bas est légalement pratiqué pour le même produit,
dans le cadre d’une cessation ou d’un changement d’activité,
lorsqu’on achète un produit à un certain prix, puis qu’on achète le même produit moins cher, on peut alors revendre les produits anciennement stockés en se basant sur le prix d’achat des produits moins chers nouvellement stockés.
Comment le seuil de revente à perte est-il calculé ?
Le prix d’achat effectif est calculé de la façon suivante :
2 - Quel est l’impact d’une hausse du SRP sur les prix ?
Pour réaliser des profits, les distributeurs appliquent différentes marges sur le prix des produits vendus. Ces marges représentent la rémunération du distributeur, sans quoi celui-ci perdrait de l’argent. Or, le SRP ne prend pas en compte la totalité des revenus des distributeurs liés à la vente d’un produit. Autrement dit, le seuil de revente à perte ne correspond pas au prix de vente du produit au consommateur.
Pour mieux comprendre, voici un détail des différents revenus que perçoivent les distributeurs.
Les revenus des distributeurs
Les revenus des distributeurs sont réalisés grâce aux marges. Il en existe deux types : les marges "avant" et les marges "arrière".
La marge avant, la plus connue, représente la différence entre le prix net sur la facture et le prix de vente au consommateur.
On distingue deux types de marges arrière :
Les ristournes, remises, rabais… accordées par le fournisseur,
Les services de coopération commerciale liés à la vente des produits (référencement d’un produit dans le catalogue du distributeur, emplacement des produits dans un linéaire …).
Le SRP prend donc en compte seulement une partie des marges des distributeurs. La marge avant n’est pas prise en compte dans son calcul.
Ainsi, un relèvement du SRP peut se traduire soit par une augmentation directe des prix, soit par une baisse des marges des distributeurs. L’augmentation des prix n’est donc pas "mécanique". De plus, si effectivement la hausse du SRP est reporté directement sur le prix du produit vendu, cela se fera dans des proportions moindres.
Voici un exemple pour illustrer ces propos.
Imaginons qu’un fabricant vende un produit à un distributeur, dont le prix unitaire net est de 100 €. On suppose que les avantages financiers représentent 30 % du prix de ce produit, soit 30 €. Le montant total des différentes taxes est de 5 €, et le prix du transport est de 5 €.
Le seuil de revente à perte est alors de :
SRP = 100 – 30 + 5 + 5 = 80 €
Si le SRP est relevé de 10 %, alors celui-ci passera à 88 € (soit une augmentation de 8 €).
Imaginons ensuite que la marge "avant" du distributeur soit de 20 %, le produit est alors vendu à 120 € au consommateur.
Si la hausse du SRP se traduit directement par une hausse des prix, alors le prix du produit augmentera dans ce cas ci de 8 €. Ainsi, au lieu de vendre le produit au consommateur 120 €, il sera vendu 128 €, soit une augmentation de 6,7 %. Et non pas 10 %.
Il faut donc bien faire attention à trois points :
le prix de vente au consommateur ne correspond pas au seuil de revente à perte,
une hausse du SRP ne se traduit pas mécaniquement par une hausse du prix du produit,
si la hausse du SRP est directement reportée sur le prix du produit, la hausse n’est pas aussi importante sur le prix d’achat.
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²c-Vous n'avez qu'un seul choix, LE MAUVAIS, M @EMacron2: @LUnionEuropenne. ÉDITER
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Point n'est besoin de commentaires: "les faits sont là! Et bien là"!
Vous n'êtes et ne serez jamais le Maitre des horloges et du temps qui passe et trépasse!
Vous n'êtes et ne serez jamais que le Maitre des "Arnaques aux cotisations fiscales et sociales des entreprises"!
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Bonjour Madame Elisabeth Borne, Premier Ministre du Gouvernement FR.
Vous devenez, après François Hollande et Emmanuel Macron, la plus minable et la plus lamentable des Premiers Ministres achetés par la France.
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²lmd²-Le Maitre des Horloges est le temps qui passe et trépasse, Monsieur Emmanuel Macron. ÉDITER
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²vmb²-la vérité sur l'économie ne doit pas être bonne à dire, M Villeroy de Galhau, Gouverneur de la BDF. ÉDITER
C'EST A LA BOURSE QU'IL FAUT S'Y PRENDRE avec tous ces milliards de bénéfices!
Il suffirait, tout simplement, de la boycotter!
Vous boycotteriez "et en même temps", le Président de la République boyecotterait, et sa propre bourse!
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Le Président de la République française est un fieffé menteur!
Le Président de la République française, Monsieur Emmanuel Macron, prépare sa réélection sur la base de la confiance à lui accorder pour tous ses dénis, en particulier sur celui de mettre fin à sa pratique régalienne des Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises pour payer les Retraites, Retraites complémentaires, la Sécurité sociale, les Complémentaires santé, le Chômage à revoir la, la Vieillesse, la Dépendance, ainsi que pour la création d'un Revenu universel, en référence à ses échanges épistolaires 2017-2018-2019 avec moi, Alain Saiche.
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Le vol légalisé (extrait de l'article contribuables associés)
Une directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients pour se renflouer. C’est par la directive BRRD que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.
Depuis le 1er janvier 2016, la ponction des comptes bancaires est légale en France ! C’est à cette date qu’est entrée en vigueur dans notre pays la directive BRRD ou DRRB en français, pour « directive sur le redressement et la résolution des banques ».
Cette directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients. Jusqu’ici, les établissements bancaires en faillite se tournaient vers leurs actionnaires puis leurs créanciers.
La BRRD autorise désormais les banques à mettre à contribution en troisième recours leurs clients disposant d’un compte sur lequel se trouve plus de 100 000 euros.
C’est la Banque centrale de Chypre qui a créé un précédent en 2012 et 2013. A l’époque, les banques de l’île sont touchées de plein fouet par la crise de la dette publique grecque.
Dans le cadre d’un plan de sauvetage européen du secteur financier chypriote, la Banque centrale accepte des ponctions jusqu’à 60% sur les dépôts de plus de 100 000 euros à la Bank of Cyprus, première banque de l’île.
La décision avait alors provoqué l’ire des Chypriotes, qui se rendirent aux distributeurs automatiques pour retirer leur argent des banques.
La directive BRRD est passée en catimini
C’est suite à cette crise qu’a été adoptée en décembre 2013 par les 28 États membres de l’Union européenne, ainsi que par la Commission et le Parlement européen, la directive BRRD, aujourd’hui en vigueur dans l’ensemble des pays de l’UE.
Comme souvent lorsqu’il s’agit de taper les Français au portefeuille, c’est au cœur de l’été, le 20 août 2015, qu’a été transposée la directive BRRD dans la législation française.
Et comme souvent lorsque le pouvoir entend passer en force ou quand il s’agit d’assurer la transposition en droit français des directives prises par l’UE, le texte est passé par voie d’ordonnance.
Décidée en Conseil des ministres et signée par le président de la République, l’ordonnance permet que le texte entre en vigueur dès sa publication.
La directive est en attente de ratification mais demeure néanmoins en vigueur ; si elle n’a pas encore force de loi, elle conserve sa valeur réglementaire. La BRRD s’applique bel et bien et le gouvernement est parvenu à ses fins en se passant de tout débat parlementaire, et en tenant les Français dans l’ignorance.
Une atteinte au droit de propriété
Hors les titres de la presse alternative (dont Les Enquêtes du contribuable), rares ont été les gazettes à se faire l’écho de la BRRD. Serait-ce parce que le secteur bancaire est un des principaux annonceurs des médias ?
Parmi les voix qui se sont élevées dans le désert, il y a celle de l’économiste indépendant Philippe Herlin qui, depuis un an, alerte les Français sur les dangers de la BRRD qu’il qualifie d’«arme de destruction massive » de l’épargne (vous lirez son interview ici).La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans.
La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans. En 2016, notre pays est face à plus de 2 270 milliards d’euros de dette publique, 34 000 euros par Français, bientôt plus de 100% du PIB. Les gouvernements successifs ont laissé s’envoler les dépenses publiques au point de compromettre notre avenir et celui de nos enfants.
Et c’est par la directive BRRD, que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.
Aujourd’hui, le risque de faillite de l’État est bien réel, et nos maîtres voudraient que leurs sujets acceptent bien sagement de se laisser tondre une fois de plus.
Ponctionner les comptes de plus de 100 000 euros, ce n’est pas s’en prendre qu’aux «riches», mais s’attaquer à l’épargne, aux assurances-vie, aux économies placées par les Français pour leurs vieux jours, ou pour préparer l’avenir de leurs enfants ou petits-enfants…
L’ensemble des Français doivent être informés et défendus face à cette mesure inique. Et c’est pourquoi la résistance des contribuables s’organise…
C'était en 2015, et Monsieur Emmanuel Macron était à l'époque Ministre de l'économie depuis 2014, ne loubliez surtout pas!
De 2012 à 2016, Monsieur Emmanuel Macron était, ne l'oubliez jamais, Secrétaire général adjoint chargé de l'économie.
Voici, pour vous en convaincre, copie de 2 Tweets sur le sujet:
1- Le tweet de Monsieur Emmanuel Macron, Ministre de l'économie,
Emmanuel Macron @EmmanuelMacron Officiel du gouvernement - France13 juil. 2015
Accord historique pour la zone euro. Avec @fhollande, la France a joué son rôle jusqu'au bout, pour une Europe responsable et solidaire.
2- La réponse que j'avais faite à son Tweet:
*L'invisible Geôle*@AlainSaiche· 13 juil. 2015 En réponse à @EmmanuelMacron
Bonjour @EmmanuelMacron @Elysee @fhollande Tant que @ecb ne prêtera pas directement aux Etats Rien de viable ne sera possible! @BFMTV @itele
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MISE A JOUR AU: 20 février 2020
*AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*
LA PETITION N°1531/2012: BANQUE CENTRALE €UROPEENNE SE DOIT D'ETRE INDEPENDANTE DE LA FINANCE ÉDITER
Ma pétition, déposée en 2012, demande de: DIRE ET JUGER INCONSTITUTIONNELS les textes qui interdisent à la BC€ de prêter directement l'argent en provenance des Etats et de l'impôt des contribuables. Vous savez, ces textes qui imposent aux Etats à passer par des Banques-Lobbies intermédiaires, lesquelles empruntent à la BC€ l'argent de nos impôts pour le re prêter aux Etats! Pourtant, AUCUN ARTICLE DE NOTRE CONSTITUTION NE LE PREVOIT.
LA REPONSE COMMUNIQUEE AUX MEMBRES DE LA COMMISSION EST LA SUIVANTE:
Objet: Pétition 115/2012 présentée par Alain Saiche, de nationalité française, sur la politique monétaire de la Banque centrale européenne.
1. Résumé de la pétition
Le pétitionnaire suggère d'abroger la disposition qui interdit à la Banque centrale européenne (BCE) de prêter directement de l'argent aux Etats, de supprimer l'article interdisant aux Etats membres de dépasser un déficit de 0,5% de leur PIB pour investir, de maintenir l'interdiction pour la BCE de racheter la dette des Etats membres et d'interdire au Président de la BCE d'intervenir en la matière. Il souhaite également rappeler à Mario Draghi, actuel président de la BCE, qu'il est tenu de se conformer à la législation. Selon le pétitionnaire, toutes ces mesures pourraient contribuer à améliorer la situation économique actuelle.
2. Recevabilité
Déclarée recevable le 7 mai 2013, la Commission a été invitée à fournir des informations (article 202 du paragraphe 6 du règlement).
3. Réponse de la Commission, reçue le 30 avril 2014
L'interdiction du financement monétaire a été instaurée par l'article 123 du traité de l'UE pour réduire l'aléa moral en garantissant que les gouvernements ne puissent pas s'en remettre aux banques centrales pour se financer. Il contribue également à garantir que les banques centrales atteignent leur principal objectif, à savoir la stabilité des prix, en évitant que les les achats massifs sur le marché primaire sucseptibles de générer de l'inflation.
Si elle ne peut acheter sur le marché primaire, tout comme les banques centrales nationales, est cependant autorisée, en vertu de son statut, et afin d'atteindre les objectifs du SECB, à acquérir les obligations d'Etat et d'autres titres négociables en quantités limitées sur le marché dit secondaire. Cette règle s'applique également aux banques centrales qui acceptent ces obligations, de même que nombre d'autres instruments financiers en garantie.
Les taux d'intérêts que les gouvernements aux banques qui leur ont prêté de l'argent sont fixés en fonction du risque qu'elles courent en achetant ces obligations d'Etat dans le cadre de leurs obligations commerciales.
La plupart des mesures proposées par le pétitionnaire nécessiteraient de qualifier le traité.
En ce qui concerne le président de la BCE, la commission tenue de respecter l'indépendance dont jouit la BCE dont la conduite de sa politique, n'est pas habilitée à se prononcer.
Quant aux investissements publics, la Commission rappelle que les valeurs de référence pour la dette et les déficits résultent du traité. L'inobservation de ces dispositions ayant été l'une des causes de la crise, le pacte de stabilité a été considérablement renforcé ces dernières années. Si les gouvernements ne doivent pas dépasser les limites fixées pour le déficit budgétaire global, ils restent néanmoins maitres en matière de fiscalité et de dépenses, notamment pour les investissements. Dans la limite de leur marge d'action budgétaire, ils peuvent donc adopter des mesures d'assainissement en privilégiant les investissements.
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JE RETIENS DONC : L'interdiction du financement monétaire a été instaurée par l'article 123 du traité de l'UE pour réduire l'aléa moral en garantissant que les gouvernements ne puissent pas s'en remettre aux banques centrales pour se financer. CQFD.
Tout le reste n'est que MENSONGE et sornette par le MENTICIDE MONOCRATIQUEde Monsieur Emmanuel Macron Président de la République française.
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ANNEXE I:
Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts? Un crime économique?
1- Qu'est ce qu'un conflit d'intérêts? Une Prise illégale d'intérêts?
Pris en sa définition, LE CONLIT D'INTERÊTS est défini communément comme étant le conflit entre la mission d'un agent public et ses intérêts privés, conflit susceptible d'influencer la manière dont il exerce ses fonctions. En d'autres termes, le conflit d'intérêts peut potentiellement remettre en cause l'impartialité et la neutralité avec lesquelles la personne doit accomplir sa mission du fait de ses intérêts personnels.
Cependant, le conflit d'intérêts n'est pas un délit. C'est LA PRISE ILLEGALE D'INTERÊTS, qui bien souvent en découle, qui est sanctionnée pénalement.
L'Article 432 du Code pénal le définit par le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, ou chargée d'une mission de service publique, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement.
SANCTION: La prise illégale d'intérêts est sanctionnée par 5 ans de prison et de 500 000 € d'amende.
2-Qu'est ce qu'un crime économique?
La Cour de cassation, en France, définit LE CRIME ECONOMQUE comme suit: "Tout ce qui se rapporte à la production, à la réparation, à la circulation et à la consommation de marchandises, ainsi qu'aux moyens d'échanges consistant particulièrement dans la monnaie sous ses diverses formes... et ce qui porte atteinte directe à l'économie du pays dont l'Etat, en raison des circonstances, assure la direction et le contrôle.
Conclusion.
Après lecture de cette lettre ouverte, il appartient à chacun de se forger une opinion pour savoir: "Pour qui voter et pour quel parti"?
ANNEXE 2
Article 40 du CPP modifié:
Ce qu'exigent la France et les Français, c'est la tolérance Zéro sur l'Arnaque aux cotisations sociales des entreprises qui portent sur le financement des Retraites, de la Sécurité sociale, des indemnités Chômage, de la Dépendance, de la Vieillesse, etc, etc... pratiquée par le pouvoir en place, et l'application de l'Art 40 du CPP, dont copie ci jointe, à l'encontre des contrevenants.
Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
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Bonjour La France, Françaises, Français.
Mise à jour au 15.08.2021
*AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*
Cette lettre ouverte a pour but d'appeler votre attention sur les Arnaques fiscales et sociales organisées au niveau de l'État pour vous appauvrir et enrichir les financiers de manière qui pose questions.
Voyez vous mêmes ce qu'il en est, avec l'arrivée de toutes les classes de la population qui n'avaient, pour seule et unique signe de reconnaissance, que le Gilet jaune qui se trouvait dans leur voiture.
Si le gilet obligatoire, dans les voitures, avait été de couleur Bleu, Blanc et Rouge, il se serait créé des manifestations de Gilets Bleu, Blanc, et Rouge.
Le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, est donc bien le génial créateur des manifestations de Gilets jaunes et du renouvellement des Gilets jaunes!
Je le précise pour faire ressortir que tous les manifestants étaient des Français, mécontents de leur appauvrissement programmé, en toute connaissance de cause, par le pouvoir monocratique macronien du parti totalitaire "en marche", élu par défaut et "rejet de l'autre", avec seulement 28,6 % des électeurs inscrits.
*Cette majorité est légale! Que les électeurs inscrits se précipitent donc au Urnes à l'occasion de l'élection présidentielle 2022 pour manifester contre le pouvoir légal du 28,6% par le Dégagisme à une Majorité écrasante.
Voici exactement la situation économique catastrophique dans laquelle nous a mis le Président Emmanuel Macron, par un rappel de plusieurs lettre ouvertes ci-après.
Je vous souhaite bonne lecture et compréhension de la vie de tous les jours de toute la population Française.
Mon article comprend 2 parties.
1- Ce que le Président Emmanuel Macron aurait du faire.
2- Ce que le Président Emmanuel Macron n'aurait pas dù faire.
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PREMIÈRE PARTIE
Les Français veulent un Président de la République honnête et intègre, à l'autorité naturelle, calme et posé.
Cela est possible en appliquant les réformes de structures économiques, fiscales, commerciales et sociales. Emmanuel Macron, selon ses échanges épistolaires 2017-2018-2019 avec moi, est en mesure de réaliser ses réformes.
Les explications qui suivent le démontrent.
Bonjour La France, Françaises, Français.
Mise à jour au 20.04.2021
*AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*
Cette lettre ouverte a pour but de vous expliquer qu'il existe une bonne solution rationnelle mathématique et pédagogique à expliquer et à faire comprendre à Monsieur et Madame Toulemonde.
Elle est basée sur un axiome irréfutable que je vous démontre plus après: "Les entreprises ne payent aucune cotisation sociale de leurs propres deniers pour financer les Retraites telles qu'elles existent, et à points en cas de réforme telle qu'elle est prévue actuellement pour le futur.
Il en est de même pour le financement des dépenses de Sécurité sociale, du Chômage, de la Vieillesse, de la Dépendance, etc, etc, y compris le financement d'un Revenu universel si celui ci devait être créé et mis en application dès 2022.
Cela étant écrit, je vous propose de prendre connaissance de mon article sur le sujet, par une de mes lettres ouvertes adressée à Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République.
Je vous demande de la lire avec la plus grande attention, compte tenu de l'Avenir économique de la France et de toutes les générations des enfants nés et à naitre dans notre Pays, la Gaulle et des Gaulois modernes du XXIè siècle
La voici.
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Je crois en l'amour de l'homme et en celui qu'il peut dispenser, sans ignorer la Haine et la discorde qu'il peut semer.
*C'est dans le calme et la dignité, qu'une bonne réforme de l'économie assurera à la France, et aux Gaulois modernes de la France du XXIè siècle, le calme par le travail et le coût du travail ramené à juste raison de manière mathématique.
Bonjour Monsieur le Président,
Cette lettre ouverte, qui se veut pédagogique dans l'expression de la Vérité économique, commerciale et sociale, repose sur nos échanges épistolaires 2017-2018-2019 sur l'économie.
Aussi serai je direct quant à mon expression. "Selon que notre idée est plus ou moins obscure, l'expression la suit, ou moins nette ou plus pure". Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire viennent aisément. (Nicolas Boileau).
Passons directement au vif du sujet pour ne pas avoir à vous faire perdre le temps précieux qui est le vôtre.
Revenons à l'essentiel: Le problème prélminaire de calcul Élémentaire et de MISE DANS L'AMBIANCE DES ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES DES ENTREPRISES que vous aviez reconnues et retenues.
À vos neurones.
1-Sachant que le montant de toutes les cotisations sociales des entreprises sont incorporées dans les calculs des coûts de production, et de vente,
2- Sachant qu'une marge bénéficiaire, peut aller et varier, par exemple, de 3,4,5,10, etc..../.... jusqu'à 50 % voire plus et même beaucoup plus,
3- Sachant queles cotisations sociales, affectées aux coûts de production, rapportent des sommes correspondantes aux marges bénéficiaires affectées aux produits pour déterminer les prix de vente,
4- Sachant que les entreprises reversent les charges sociales perçues auprès des consommateurs aux organismes chargés des recouvrements aux taux prévus de par la loi, c'est à dire sans les bénéfices rapportés par les marges bénéficiaires des cotisations socialesdes entreprises affectées aux coûts de production et rapportées par les prix de vente,
5- Il en découle que les entreprises conservent par devers elles la différence entre les sommes correspondantes entre les bénéfices rapportés par les prix de vente et les sommes reversées aux organismes chargés des recouvrements,
6- Sachant, de manière irréfragable, que les cotisations sociales des entreprises ne peuvent, en aucun cas, être considérées comme étant des investissements, et encore moins comme étant des charges,
7- Il en découle que les cotisations sociales des entreprises sont des sommes qui rapportent des bénéfices aux entreprises, le plus souvent à courts termes, voire à très très courts termes, au taux de la marge bénéficiaire.
8- Conclusion: Contrairement à ce qui se dit, les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, ne cotiseront pas pour le Revenu universel à créer, ainsi que pour toutes les autres cotisation sociales existantes.
Question, et j'en resterai là pour cette fois: "Pour quelles raisons prétendre qu'accorder des subventions aux entreprises est une bonne chose pour l'économie et la relance, sachant que les prix de vente ne baissent jamais, qu'il est dit à l'envi "que les salaires sont trop élevés", alors que le pouvoir d'achat baisse et que les caisses de retraites, Sécurité sociale, Chômage, etc, etc... sont toujours déficitaires.
*De plus, les subventions accordées pour l'achat d'une voiture neuve sont inconstitutionnelles, car discriminatoires aux revenus à l'encontre des pauvres, des chômeurs et des plus défavorisés.
Le Conseil d'État, la Cour des Comptes et le Conseil constitutionnel en sont bien informés, mais pour l'instant, rien n'y fait
J'y reviendrai plus tard. En attendant, J'EN APPELLE À LA RAISON.
Passons à présent au vif du sujet: "Il faut remettre à plat le calcul qui sert à alimenter des caisses dites "de protection sociale", avec, à l'esprit, le fait qu'il est impossible de prétendre que l'État est généreux avec les assistés que sont les Retraités, les malades, les chômeurs, les "personnes dites "fragiles" en état de dépendance.
Ce sont les salariés et les consommateurs qui payent tout,y compris les Retraités, les Malades, les Chômeurs et les enfants qui achètent des bonbons et leur pain au chocolat qui, en tant que consommateurs, continuent de payer pour les retraites, la Sécurité sociale, le chômage, etc, etc..., à la place des entreprises, à l'achat de leurs biens de consommation courante, ad vitam aeternam.
Voici, rappelé à votre mémoire, COMMENT LES FRANÇAIS SE FONTBERNER ET RACKETTER fiscalement, financièrement, socialement et AVEC CYNISME, en toute connaissance de cause et "À L'INSU DE LEUR PLEIN GRÉ"par le système actuel de gestion tel qu'il est appliqué.
Voici, à titre de MISE DANS L'AMBIANCE de LA FRANCE DU PASSÉ pour arriver À CELLE DU PRÉSENT et, enfin, à la France du futur par un changement radical de politique économique.
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La solution que vous aviez retenue, Monsieur le Président, avait pour nom, présentée par moi: "LA GESTION PAR LA MÉTHODE DU RÉVISIONNISME ÉCONOMIQUE, que vous aviez possibilité de dénommer autrement: Il suffirait de m'en informer auparavant, tout simplement.
Mais qu'est ce que la Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique?
Le révisionnisme désigne l'attitude critique de ceux qui remettent en cause, de manière rationnelle, les fondements d'une doctrine, d'une loi, d'un jugement, d'une opinion couramment admise en histoire ou même de faits établis.
Pour ma part, je remets en cause les faits établis par tous les partis politiques et les économistes qui prétendent que les entreprises payent des charges sociales, qu'elles sont trop élevées et qu'il faille les aider en leur accordant des subventions pour créer des emplois.
Ces faits établis démontrent le contraire: Le taux de chômage ne cesse d'augmenter, tout comme les prix à la consommation, la pauvreté de la population et les dividendes des entreprises.
Je remets d'autant plus en cause ces faits établis que les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer:
Les Retraites, les Retraites complémentaires, la Sécurité sociale, les Complémentaires santé, le Chômage à revoir, la Vieillesse, la Dépendance, etc, etc..:
"TOUTES CES COTISATIONS SOCIALES SONT INCORPORÉES DANS LES CALCULS DES COÜTS DE PRODUCTION ET DE VENTE.
Les consommateurs, de ce fait, payent d'abord les cotisations sociales des entreprises aux entreprises à l'achat des marchandises et les entreprises les reversent ensuite aux organismes chargés des recouvrements. L'opération "charges des entreprises est donc, comptablement et fiscalement, "une opération blanche.
Vous voudrez bien noter que je ne critique pas les bénéfices faits par les entreprises: Il est logique que les investisseurs aient un "Retour sur investissements.
Je critique uniquement le détournement de la doctrine qui fait croire à la population que les entreprises payent des cotisations sociales et qu'elles sont trop élévées, alors qu'elles ne font que restituer des sommes perçues hors investissement auprès des consommateurs. En outre, elles conservent, par devers elles, les bénéfices tirés de la mage bénéficiaire affectés aux coûts de production pour déterminer les prix de vente. Les subventions, quand à elles, sont destinées à augmenter les bénéfices, car les prix ne baissent jamais et ne font qu'augmenter.
C'est à partir de ces faits irréfragables que j'ai appelé ma proposition d'une nouvelle méthode de gestion de la fiscalité sociale: "LA MÉTHODE DE GESTION PAR LE RÉVISIONNISME ÉCONOMIQUE".
Mais qu'est ce que le Révisionnisme économique?
Le révisionnisme désigne l'attitude critique de ceux qui remettent en cause, de manière rationnelle, les fondements d'une doctrine, d'une loi, d'un jugement, d'une opinion couramment admise en histoire ou même de faits établis.
Pour ma part, je remets en cause les faits établis par tous les partis politiques et les économistes qui prétendent que les entreprises payent des charges sociales, qu'elles sont trop élevées et qu'il faille les aider en leur accordant des subventions pour créer des emplois.
Ces faits établis démontrent le contraire: Le taux de chômage ne cesse d'augmenter, tout comme les prix à la consommation, la pauvreté de la population et les dividendes des entreprises.
Je remets d'autant plus en cause ces faits établis que les entreprises ne payent aucune charge sociale: "Les charges sociales sont incorporées dans les Calculs des Prix de Revient (coûts de production) et de Vente: Les consommateurs, de ce fait, payent d'abord les charges sociales aux entreprises à l'achat des marchandises et les entreprises les reversent ensuite aux organismes chargés des recouvrements. L'opération "charges des entreprises est donc, comptablement et fiscalement, "une opération blanche.
Vous voudrez bien noter que je ne critique pas les bénéfices faits par les entreprises: Il est logique que les investisseurs aient un "Retour sur investissements.
Je critique uniquement le détournement de la doctrine qui fait croire à la population que les entreprises payent des charges sociales alors qu'elles ne font que restituer des sommes perçues hors investissement, en conservent les bénéfices et qu'il leur est en outre attribué des "subventions" qui augmentent les dividendes des actionnaires.
C'est à partir de ces faits irréfragables que j'ai appelé ma proposition d'une nouvelle méthode de gestion de la fiscalité sociale: "La Méthode de gestion par "Le Révisionnisme économique".
Elle repose sur 5 points.
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Point N°1
Ce sont les carnets de commandes qui créent des emplois.
Contrairement à ce qui se dit de manière générale, ce ne sont pas les investissements qui sont directement à l'origine de la création d'emplois: Ce sont les études de marchés, les besoins exprimés par des acheteurs potentiels: Viennent ensuite les investissements et les carnets de commandes. De la même manière, ce sont les commandes supérieures aux capacités de production qui créent des emplois nouveaux et font baisser le chômage.
Ce qu'il faut retenir, de ce qui précède, c'est que plus les charges sociales dites "des entreprises" qui seront payées par les consommateurs à l'achat des marchandises sont élevées, plus elles augmentent les coûts de production et de vente et plus elles nuisent à la compétitivité des entreprises.
La nouvelle méthode de gestion des "charges-cotisations sociales" que je préconise est basée sur le fait que les entreprises deviennent plus compétitives pour la relance de l'économie par la baisse des prix de production à l'exportatio
C'est ce que je vais vous expliquer à présent.
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Point N°2
Il faut nationaliser les financements sociaux au bénéfice de la productivité pour relancer l'économie.
Puisque tous les chefs d'entreprises s'évertuent à clamer et à faire clamer que leurs "charges" cotisations sociales sont trop lourdes et nuisent à la compétitivité, je propose de les leur retirer intégralement pour les transférer sur une TVA SOCIALE qui serait payée par les consommateurs, de manière Officielle, contrairement à ce qui se passe actuellement.
"Les consommateurs les payent déjà "à l'insu de leur plein gré" , message fallacieux entretenu par le politique et par les médias, alors qu'ils sont censés le savoir s'ils se rappelaient les fondamentaux en arithmétique: Les charges-cotisations sociales sont incorporées dans les Calculs des Prix de Revient (Coûts de production) et de Vente.
Les avantages de ce transfert seraient les suivants:
1- Nos entreprises deviendraient les plus compétitives des pays industrialisés,
2- Les ventes Hors Toutes Taxes se développeraient,
3- Les carnets de commandes se rempliraient,
4- La confiance reviendrait,
5- Les investissements reprendraient,
6- Des emplois seraient créés pour satisfaire les commandes clients en temps et en heure,
7- Le taux de chômage baisserait,
8- La balance commerciale retrouverait son équilibre pour devenir excédentaire par la suite.
Enfin, un impôt social serait créé pour les entreprises, impôt social collecté directement sur les bénéfices, outre l'impôt actuel sur les bénéfices, pour suppléer les taxes sociales qu'elles n'ont jamais payées de leurs propres poches. Ce ne serait que justice: "TOUT LE MONDE DOIT PAYER"!
1- Les salariés par retenues sur les salaires, pour l'année 2020, au même taux que ce qui était retenu avant la suppression des cotisations Sécurité sociale et chômage, ainsi que celles payées actuellement pour les Retraites, pour la première année 2020, "Fruit" de leur travail, et qui payent en plus l'impôt sur les revenu,
2- Les consommateurs, dont les retraités, qui payeront la TVA SOCIALE et qui payent en plus l'impôt sur les revenus,
3- Les entreprises, par un Impôt social à créer, en plus de l'impôt sur les bénéfices, "Fruit" du travail des investissements. Cet impôt social serait proposé par Bercy au Gouvernement, à négocier entre les partenaires sociaux et débats au Parlement.
I-------------------I
Point N°3
Création d'une TVA sociale pour les consommateurs et d'un Impôt social entreprises:
Les charges sociales payées actuellement par les entreprises à l'Etat après facturation aux consommateurs feraient l'objet d'une estimation en pourcentages, en fonction des produits, pour être facturées à la consommation, voire, pourquoi pas, ce que je ne recommande pas, à pourcentage Zéro%,
Cette charge sociale serait collectée par les commerçants, au même titre que la TVA, par exemple comme suit:
Prix de vente Hors Toutes Taxes: Tant: €
TVA Tant %: Tant: €
TVA SOCIALE Tant % Tant: €
Total: Tant: €€€
Ainsi payée officiellement par les consommateurs à l'achat des marchandises, les consommateurs sauraient ce que coûtent les charges sociales pour les Retraites, Retraites complémentaires, Sécurité sociale, Complémentaires santé, Vieillesse, Dépendance, etc, etc...
Les réponses à une augmentation des retraites, par exemple, par la population ou les syndicats ferait l'objet d'une étude préalable et serait annoncée de manière précise: Vous voulez augmenter ça de..., ça coûtera tant en plus en TVA SOCIALE. A vous de voir.
C'est par la transparence des chiffres qu'un Président est crédible et acquiert LA CONFIANCE de la population.
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Point N°4
Comment expliquer ces changements à la France?
Il faudra organiser de grands débats publics aux heures de grande écoute.
Pourraient participer aux débat:
1- Des représentants du gouvernement,
2- Des représentants du fisc Bercy,
3- Les partenaires sociaux,
4- Des représentants des partis politiques,
5- Des représentants des commerçants,
6- Des chercheurs, économistes, philosophes, sociologues, sociétologues, etc...
7- Divers, liste non exhaustive.
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Point N°5
Conclusion.
Il faut abattre le dogme selon lequel les entreprises payent elles mêmes des "charges" cotisations sociales alors qu'elles n'en payent aucune. Il y va de la crédibilité de la parole publique et de la confiance à accorder aux élus: "Tous pourris".
C'est par la vérité des chiffres et par la transparence de données clairement chiffrées et estimées à leur juste valeur pour la gestion des affaires qu'un Président de la République se rend crédible et estimé du Peuple.
Rester en l'état actuel de mécontentement général ne rend pas service à la France et au Peuple de France. Il faut savoir évoluer et reprendre la situation en mains pour que subsistent, sans être bafouées, les valeurs de la République: LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ.
En fait, la question des recettes sociales et de la relance de l'économie étant sur l'autoroute de la croissance, le Gouvernement se trouverait à même de prendre tous les autres problèmes à régler à bras le corps, y compris celui du Pouvoir d'achat.
Fait à St Vincent de Tyrosse le 24 janvier 2019.
PS: 1- Je suis un ancien officier de carrière des Troupes de Marine, subdivision d'Arme Parachutiste, à la retraite, et j'ai effectué une deuxième carrière d'une quinzaine d'années comme Cadre supérieur dans les transports en commun de voyageurs.
2- Je suis gaulliste, plus encarté pour garder mon indépendance d'esprit.
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ANNEXE 1
L'ÉPARGNE DES FRANÇAIS, OBJECTIF CONSERVATOIRE DES DIRIGEANTS DE L'UNION EUROPÉENNE ET DE LA BCE.
Faut il avoir peur de la BCE (ECB) et de la directive européenne BRDD ou DRRB? OUI! Jugez vous même les problèmes causés par la BCE! Depuis le 1er janvier 2016, la ponction des comptes bancaires est légale en France ! C’est à cette date qu’est entrée en vigueur dans notre pays la directive BRRD ou DRRB en français, pour « directive sur le redressement et la résolution des banques ».
Ma réponse est OUI! Voici pourquoi, avec un extrait de ma lettre ouverte du adressée au Président de la République française.
Re-Bonjour Monsieur le Président,
Le fonctionnement de la Banque centrale €uropéenne sur l'économie française est néfaste, et les risques encourus sur l'épargne des Français suite à l'application du Plan de relance et du Plan pour les Jeunes 2020.
Le remède est simple pour y remédier: Supprimer la Planche à billets de la BCE au profit des banques lobbies "de Bruxelles" pour la mettre au service des Etats et mettre en application le processus de Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique.
Il n'est pas nécessaire de perdre votre temps et de faire perdre celui des Ministre du Gouvernement de Jean Castex "sur le terrain", car cela fait perdre du temps à ceux auxquels vous imposez de vous recevoir, lesquels ont leur travail à faire, et vous, pendant tout ces temps perdus, n'avez rien fait d'autre que plastronner sans avoir le temps de réfléchir pour prendre les bonnes décisions.
Le Peuple, "votre peuple" de Gaulois du XX Iè siècle, vous demande de réfléchir avant d'agir! "Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire viennent aisément". (Nicolas Boileau)
Cet article a donc pour but d'appeler votre attention sur le fonctionnement de la Banque Centrale Européenne (BCE) et sur la faillite économique qui nous guette, inspirée par les financiers "de Bruxelles".
Il portera sur 2 Points:
1- Jugez vous même les problèmes causés par la BCE,
2- Le vol organisé (extrait de contribuables associés)
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1-Jugez vous même.
La BCE est un Bien des États de l'UE, c'est à dire, à moins que l'on ne me prouve le contraire, un "Bien public".
Cela signifie que la BCE, bien public, ne devrait pas être autorisée à fabriquer des billets pour les banques afin que celles ci prêtent des fonds aux États moyennant Royalties.
En outre, racheter les dettes des États aux banques qui ont prêté et continuent de "prêter" aux États endettés ne pourrait il pas être considéré comme un moyen détourné de permettre aux banques de faire de la Cavalerie avec de l'argent qu'elles n'auraient pas autrement?
Si de plus la BCE prête aux banques à taux négatif, cela signifie clairement qu'elle brade les billets qu'elle fabrique avec sa "planche à billets, bien public"!
En outre, il n'est pas prévu dans les traités que la BCE puisse emprunter sur les marchés financiersdans le but de prêter aux États et leur accorder en outre des subventions.Ne serait elle pas au bord de la faillite, par hasard?
*Ne pourrait on admettre alors des détournements de biens sociaux sous couverture "légale", c'est à dire par tromperie?
*La question que chacun doit se poser est la suivante: Est "légal" que les actifs des banques soient couverts par une loi qui autorise l'UE à bloquer les comptes bancaires des particuliers et à "piocher" dans leur épargne? Ma réponse est non!
Pour être tout aussi clair, le Brexit ne doit pas être consiréré comme une déclaration de Guerre à l'UE et encore moins entre les 2 Irlandes!
*Le Royaume uni est libre de rétablir son indépendance vis à vis de l'UE et des Technocrates de Bruxelles et de laisser sa frontière ouverte avec l'Irlande du Nord et la République d'Irlande.
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2- Le vol légalisé (extrait de l'article contribuables associés)
Une directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients pour se renflouer. C’est par la directive BRRD que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.
Depuis le 1er janvier 2016, la ponction des comptes bancaires est légale en France ! C’est à cette date qu’est entrée en vigueur dans notre pays la directive BRRD ou DRRB en français, pour « directive sur le redressement et la résolution des banques ».
Cette directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients. Jusqu’ici, les établissements bancaires en faillite se tournaient vers leurs actionnaires puis leurs créanciers.
La BRRD autorise désormais les banques à mettre à contribution en troisième recours leurs clients disposant d’un compte sur lequel se trouve plus de 100 000 euros.
C’est la Banque centrale de Chypre qui a créé un précédent en 2012 et 2013. A l’époque, les banques de l’île sont touchées de plein fouet par la crise de la dette publique grecque.
Dans le cadre d’un plan de sauvetage européen du secteur financier chypriote, la Banque centrale accepte des ponctions jusqu’à 60% sur les dépôts de plus de 100 000 euros à la Bank of Cyprus, première banque de l’île.
La décision avait alors provoqué l’ire des Chypriotes, qui se rendirent aux distributeurs automatiques pour retirer leur argent des banques.
La directive BRRD est passée en catimini.
C’est suite à cette crise qu’a été adoptée en décembre 2013 par les 28 États membres de l’Union européenne, ainsi que par la Commission et le Parlement européen, la directive BRRD, aujourd’hui en vigueur dans l’ensemble des pays de l’UE.
Comme souvent lorsqu’il s’agit de taper les Français au portefeuille, c’est au cœur de l’été, le 20 août 2015, qu’a été transposée la directive BRRD dans la législation française.
Et comme souvent lorsque le pouvoir entend passer en force ou quand il s’agit d’assurer la transposition en droit français des directives prises par l’UE, le texte est passé par voie d’ordonnance.
Décidée en Conseil des ministres et signée par le président de la République, l’ordonnance permet que le texte entre en vigueur dès sa publication.
La directive est en attente de ratification mais demeure néanmoins en vigueur ; si elle n’a pas encore force de loi, elle conserve sa valeur réglementaire. La BRRD s’applique bel et bien et le gouvernement est parvenu à ses fins en se passant de tout débat parlementaire, et en tenant les Français dans l’ignorance.
Une atteinte au droit de propriété
Hors les titres de la presse alternative (dont Les Enquêtes du contribuable), rares ont été les gazettes à se faire l’écho de la BRRD. Serait-ce parce que le secteur bancaire est un des principaux annonceurs des médias ?
Parmi les voix qui se sont élevées dans le désert, il y a celle de l’économiste indépendant Philippe Herlin qui, depuis un an, alerte les Français sur les dangers de la BRRD qu’il qualifie d’«arme de destruction massive » de l’épargne (vous lirez son interview ici).La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans.
La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans. En 2016, notre pays est face à plus de 2 270 milliards d’euros de dette publique, 34 000 euros par Français, bientôt plus de 100% du PIB. Les gouvernements successifs ont laissé s’envoler les dépenses publiques au point de compromettre notre avenir et celui de nos enfants.
Et c’est par la directive BRRD, que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.
Aujourd’hui, le risque de faillite de l’État est bien réel, et nos maîtres voudraient que leurs sujets acceptent bien sagement de se laisser tondre une fois de plus.
Ponctionner les comptes de plus de 100 000 euros, ce n’est pas s’en prendre qu’aux «riches», mais s’attaquer à l’épargne, aux assurances-vie, aux économies placées par les Français pour leurs vieux jours, ou pour préparer l’avenir de leurs enfants ou petits-enfants…
L’ensemble des Français doivent être informés et défendus face à cette mesure inique. Et c’est pourquoi la résistance des contribuables s’organise…
Qu'estce qu'un conflit d'intérêts? Un crime économique?
1- Qu'est ce qu'un conflit d'intérêts? Une Prise illégale d'intérêts?
Pris en sa définition, LE CONLIT D'INTERÊTS est défini communément comme étant le conflit entre la mission d'un agent public et ses intérêts privés, conflit susceptible d'influencer la manière dont il exerce ses fonctions. En d'autres termes, le conflit d'intérêts peut potentiellement remettre en cause l'impartialité et la neutralité avec lesquelles la personne doit accomplir sa mission du fait de ses intérêts personnels.
Cependant, le conflit d'intérêts n'est pas un délit. C'est LA PRISE ILLEGALE D'INTERÊTS, qui bien souvent en découle, qui est sanctionnée pénalement.
L'Article 432 du Code pénal le définit par le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, ou chargée d'une mission de service publique, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement.
SANCTION: La prise illégale d'intérêts est sanctionnée par 5 ans de prison et de 500 000 € d'amende.
2-Qu'est ce qu'un crime économique?
La Cour de cassation, en France, définit LE CRIME ECONOMQUE comme suit: "Tout ce qui se rapporte à la production, à la réparation, à la circulation et à la consommation de marchandises, ainsi qu'aux moyens d'échanges consistant particulièrement dans la monnaie sous ses diverses formes... et ce qui porte atteinte directe à l'économie du pays dont l'Etat, en raison des circonstances, assure la direction et le contôle.
Conclusion.
Après lecture de cette lettre ouverte, il appartient à chacun de se forger une opinion pour savoir: "Pour qui voter et pour quel parti"?
ANNEXE 3
Article 40 du CPP modifié:
Ce qu'exigent la France et les Français, c'est la tolérance Zéro sur l'Arnaque aux cotisations sociales des engtreprises qui portent sur le financement des Retraites, de la Sécurité sociale, des indemnités Chômage, de la Dépendance, de la Vieillesse,etc, etc... pratiquée par le pouvoir en place, et l'application de l'Art 40 du CPP, dont copie ci jointe, à l'encontre des contrevenants.
Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
Voici terminée les éléments essentiels que je vous prose de faire mettre en application dès 2022 par votre Premier Ministre, après l'avoir mise en débats à l'Assemblée nationale et au Sénat, et l'avoir mise en négociations avec les partenaites sociaux.
La conclusion qui s'impose d'elle même, est celle de lancer, de l'Élysée, la plus grande des réformes économiques et sociales de tous les temps, avec l'assentiment du peuple de France.
Honni soit qui mal y pense.
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A LIRE A TOUT PRIX
POUR COMPRENDRE POURQUOI IL FAUR ABSOLUMENT CHANGER DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE
L'apartheid économique qui vous est décrit ci-après, ou, si vous préférez, la segrégation économique systémique qui sépare les "sachants, c'est à dire le pouvoir politique, des "subissants, c'est à dire la population laborieuse que sont les Gaulois de la France moderne du XXIè siècle, a créé les banlieues et les "gilets jaunes. Jusqu'où peut aller un pouvoir monocratique avec matraques, et LBD?
Bonjour La France, Françaises, Français.
Mise à jour au 18.02.2021
*AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*
AVERTISSEMENT: Vous trouverez, in fine, pour clore mon article, les définitions de ce que sont:
1- Le crime économique,
2- Le conflit d'intérêts et la prise illégale d'intérêts, et
3- Larticle 40 du CPP.
Afin de vous démontrer ma crédibilité et celle de mes écrits, tous mes articles sur les Arnaques aux cotisations fiscales et sociales des entreprises ont été transmises, depuis 2012-2013, à François Hollande:
1- À Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République,
2- À Mesdames et Messieurs les Parlementaires de France, députés et sénateurs, ainsi qu'à
3- Toutes les grandes Administration juridiques, économiques, fiscales et sociales de France.
Vous pourrez remarquer qu'aucune critique, d'où qu'elle puisse me parvenir, n'a encore jamais vu le jour jusqu'à présent, alors que ma tribune est ouverte à tous les lecteurs.
A l'Organisation internationale du travail ce mardi 16/06/2019, Emmanuel Macron a esquissé un début de mea culpa concernant la gestion de la crise des "gilets jaunes".
Lors d'un discours à l'occasion du 100e anniversaire de l'Organisation internationale du Travail (OIT) à Genève, mardi, le président français a fait un début de mea culpa sur la crise des gilets jaunes. "Nous avons peut-être parfois construit des bonnes réponses trop loin de nos concitoyens, ou en considérant qu'il y avait des sachants et des subissants. Je pense que c'était une erreur fondamentale", a-t-il admis.
"Il y a du mea culpa, c'est certain. Mais il faut quand même remarquer qu'il dit ça à l'Organisation internationale du Travail à Genève et qu'une fois de plus, notre président donne des leçons au reste de l'humanité. C'est ce qu'il a fait face à toutes les organisations internationales. Il en profite à chaque fois pour donner des leçons aux Français quand même. Il dit à tout le monde qu'il faut être plus humain alors que lui vient de se taper 7 mois de 'gilets jaunes' donc c'est un peu surprenant", a commenté la géographe Sylvie Brunel.
"Il a beaucoup de mal à comprendre comment vivent les gens au quotidien"
La GG souligne toutefois l'emploi des mots "sachants et subissants" employés par Emmanuel Macron:
"Il y a quand même de la part de cet homme qui est brillantissime une certaine condescendance. Le problème d'Emmanuel Macron c'est qu'il a beaucoup de mal à comprendre comment vivent les gens au quotidien, leurs difficultés, pourquoi ils sont descendus dans la rue. Il a mis très longtemps à comprendre ce qu'il fallait faire quand les 'gilets jaunes' sont descendus. Aujourd'hui il fait son mea culpa, mais il le fait en juin. Il faut quand même comprendre qu'il sent qu'il a eu une fenêtre d'opportunité avec les européennes, qu'il fallait qu'il en bénéficie, qu'il a un discours de politique générale cet après-midi et que donc il fallait qu'il se montre plus proche du bon peuple. C'est insupportable".
Paulina Benavente
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Il existe en France « un apartheid territorial, social, ethnique ». Les mots sont forts, surtout dans la bouche d'un ancien premier ministre. Manuel Valls, qui s'exprimait mardi 20 janvier 2015, lors de ses vœux à la presse, sur ces « maux qui rongent notre pays », sans citer le mal essentiel que je vais vous expliquer à nouveau.
Cela étant, nul homme ou femme politique, responsable et coupable d'entretenir L'APARTHEID DE BASE, qui est l'Apartheid économique des Gaulois modernes du XXIè siècle, qui a amené à la création des "Gilets jaunes et aux manifestations de rues des Français mécontents de leur appauvrissement systématique organisé par le pouvoir. au bénéfice exclusif de la finance.
C'est ce que je vais vous démontrer, à partir de mes écrits depuis 2012, écrits qui ont retenu l'attention de Monsieur Emmanuel Maron, Président de la République, comme vous pourrez le constater plus après dans mon article.
Bonjour Monsieur le Président.
L'idée géniale du quinquennat 2017-2022 que vous pourriez avoir, Monsieur le Président, serait de pendre la décision d'initier la création d'une enquête parlementaire pour reconnaître officiellement "Qui paye effectivement, de sa propre poche, les cotisations sociales pour financer les Retraites, la Sécurité sociale, les indemnités chômage, la vieillesse, la Dépendance, etc, etc..."
Voici, dans le cas contaire, Le "Pensum de fin de règne que je vous inflige, Monsieur le Président, avec la question à vous poser: "Pour qui sonnera le glas?
LA FRANCE EST LE PAYS DES ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES DES ENTREPRISES!
Je vais vous le démontrer par un problème prélminaire de calcul Élémentaire de base et de MISE DANS L'AMBIANCE DES ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES DES ENTREPRISES.
À vos neurones.
1-Sachant que le montant de toutes les cotisations sociales des entreprises sont incorporées dans les calculs des coûts de production, et de vente,
2- Sachant qu'une marge bénéficiaire, peut aller et varier, par exemple, de 3,4,5,10, etc..../.... jusqu'à 50 % voire plus et même beaucoup plus,
3- Sachant queles cotisations sociales, affectées aux coûts de production, rapportent des sommes correspondantes aux marges bénéficiaires affectées aux produits pour déterminer les prix de vente,
4- Sachant que les entreprises reversent les charges sociales perçues auprès des consommateurs aux organismes chargés des recouvrements aux taux prévus de par la loi, c'est à dire sans les bénéfices rapportés par les marges bénéficiaires des cotisations socialesdes entreprises affectées aux coûts de production et rapportées par les prix de vente,
5- Il en découle que les entreprises conservent par devers elles la différence entre les sommes correspondantes entre les bénéfices rapportés par les prix de vente et les sommes reversées aux organismes chargés des recouvrements,
6- Sachant, de manière irréfragable, que les cotisations sociales des entreprises ne peuvent, en aucun cas, être considérées comme étant des investissements, et encore moins comme étant des charges,
7- Il en découle que les cotisations sociales des entreprises sont des sommes qui rapportent des bénéfices aux entreprises, le plus souvent à courts termes, voire à très très courts termes, au taux de la marge bénéficiaire.
8- Conclusion: Contrairement à ce qui se dit, les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, ne cotiseront pas pour le Revenu universel à créer, ainsi que pour toutes les autres cotisation sociales existantes.
Question, et j'en resterai là pour cette fois: "Pour quelles raisons prétendre qu'accorder des subventions aux entreprises est une bonne chose pour l'économie et la relance, sachant que les prix de vente ne baissent jamais, qu'il est dit à l'envi "que les salaires sont trop élevés", alors que le pouvoir d'achat baisse et que les caisses de retraites, Sécurité sociale, Chômage, etc, etc... sont toujours déficitaires.
*De plus, les subventions accordées pour l'achat d'une voiture neuve sont inconstitutionnelles, car discriminatoires aux revenus à l'encontre des pauvres, des chômeurs et des plus défavorisés.
Le Conseil d'État, la Cour des Comptes et le Conseil constitutionnel en sont bien informés, mais pour l'instant, rien n'y fait
J'y reviendrai plus tard. En attendant, J'EN APPELLE À LA RAISON.
Passons à présent au vif du sujet: "Il faut remettre à plat le calcul qui sert à alimenter des caisses dites "de protection sociale", avec, à l'esprit, le fait qu'il est impossible de prétendre que l'État est généreux avec les assistés que sont les Retraités, les malades, les chômeurs, les "personnes dites "fragiles" en état de dépendance.
Ce sont les salariés et les consommateurs qui payent tout,y compris les Retraités, les Malades, les Chômeurs et les enfants qui achètent des bonbons et leur pain au chocolat qui, en tant que consommateurs, continuent de payer pour les retraites, la Sécurité sociale, le chômage, etc, etc..., à la place des entreprises, à l'achat de leurs biens de consommation courante, ad vitam aeternam.
Voici, décrit pour vous, COMMENTILS SE FONT BERNER ET RACKETTER fiscalement, financièrement, socialement et AVEC CYNISME, en toute connaissance de cause, par le pouvoir régalien de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, et le Gouvernement Jean Castex (parti "En marche"), À L'INSU DE VOTRE PLEIN GRÉ.
Toutes les explications nécessaires à vous le démontrer vous sont données plus après, en commençant par un bref rappel des échanges épistolaires 2018-2019 entre le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, et moi.
Voici, à titre de MISE DANS L'AMBIANCE, quelques extraits de mes échanges épistolaires 2018-2019 entre le Président de la République, MonsieurEmmanuel Macron ,et moi, pour vous plonger DANS LA FRANCE DU PASSÉ ET CELLE DU PRÉSENT pour passer, enfin, à la France du futur par un changement radical de politique économique.
Intéressé par mes écrits sur le sujet, c'est à dire par La Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique", qui vous est expliquée plus loin, vous aves commencé à prendre contact avec moi en 2017, année où vous avez été élu Président de la République.
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Emmanuel Macron
J’ai une question pour vous.
Les marges brutes, pour être rentables et à titre d'exemple, doivent se monter à environ à 80% pour un restaurateur, sur les produits vendus.
Dire que les charges sont trop élevées est tout simplement du chantage pour faire baisser les coûts de production; "la preuve? actuellement, il est encore demandé de le faire, alors que les prix ne baisseront jamais mais que les prix augmenteront toujours.
La vérité se trouve, tout simplement, dans ce que j'ai appelé: LES ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FICALES DES ENTREPRISES.
Emmanuel Macron l'a, lui, bien compris, et qu'il m'a écrit, et vous devez le vérifier vous même:
Bonjour Monsieur le Président,
Vous m'avez écrit à plusieurs reprises, par messages Twitter, à partir de l'année 2017, Monsieur le Président, puis,... par l'extrait suivant de nos échanges épistolaire 2017-2018-2019,...
Copie intégrale du message que //.../... Vous m'avez écrit, le 06 août 2017 .../..
Emmanuel Macron
Bonjour Alain. As tu écrit à François Hollande sur le sujet?
La première fois que j'ai vu tes écrits, c'est quand tu m'as montré. Pour moi, personne n'est au dessus de la loi et tout le monde devrait être puni pour l'avoir violé, même les grandes entreprises qui violent les gens en "jouant le jeu" tel que nous le connaissons. C'est toujours du vol.
Je ne le défendrai pas et quand je les trouverai et je le ferai. Ils ont fini avec. Je commence à la maison avec des politiciens corrompus, en les nettoyant, car sans une politique appropriée, ils continueront à s'en tirer avec leurs crimes parce que les corrompus les couvriront. Cela a-t-il du sens?
C'est complexe, il faut être intelligent à ce sujet. Vous devez vous débarrasser de la protection avant de pouvoir la voir, puis vous l'éliminez et vous vous en débarrassez aussi.
Tenez-les à leurs crimes.
Vous venez de lire la copie intégrale du message de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République française, qui fait partie de ses échanges épistolaires 2017-2018-2019 avec moi.
Vous pouvez remarquer, électrices et électeurs, que Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, reconnait de manière l'on ne peut plus explicite, que les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, etc, etc...
Bien entendu, sa reconnaissance explicite ne s'est pas passée du jour au lendemain, car nos échanges épistolaires ont été longs. Le Président avait bien insisté sur le fait que "je devais le convaincre".
Au travers de cet article, à destination du Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, c'est également et surtout pour vous que j'écris; pour vos enfants et tous les enfants de France nés et à naître.
Vous trouverez, ci après, quelques uns de mes articles sur les Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises.
Elles ont été reconnues par le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, en personne, lors d'échanges épistolaires 2017-2018-2019 avec moi. Vous en trouverez l'essentiel en cours de lecture. Il lui reste à présent à se remettre sur le bon chemin.
*Le 21 Août 2018, vous m'avez recontacté: "Bonjour Alain, comment ça va? ... "Je suis de retour à Paris et mes réformes reprendront demain. Je voudrais vous demander quelque chose. Je vais relire votre article aujourd'hui mais je veux que vous me vendiez votre idée.
Puis, le 20 octobre 2018: "Bonjour Alain, comment vas tu? Votre demande est raisonnable et je vais le faire. Je vais m'asseoir et lire votre article et donner une copie à mes experts pour le lire aussi. Si cela ne vous dérange pas bien sûr. Je suis un homme raisonnable et il semble que les entreprises ne payent pas de charges sociales. Je résoudrai le problème en utilisant vos méthodes. Comment ça sonne?
Le 28 novembre 2018: "Je pense que nous pourrions faire une bonne équipe. Nous avons un intérêt commun à améliorer la France.
Le 9 décembre 2018: "Je vous ai dit que je le ferais. Ne t'inquiète pas.
Le 30 décembre 2018:..."J'ai pris en compte votre analyse. J'ai mis en œuvre une mesure positive pour 2019 et continuerai de le faire. (NB: Cette mesure positive est celle d'organiser de grands débats que je réclamais à François Hollande et à tous les partis politiques depuis 2013, ainsi qu'à lui même depuis 2017). L'idée du Grand Débat est de "mon invention", pas de la sienne, contrairement à ce qui se dit.
Puis: "Je vais discuter plus en détail de vos idées avec mon équipe au début de la nouvelle année... Pardon, je vais répondre bientôt. ok?
Suivent d'autres échanges, puis,
Le 26 janvier 2019:.. "Je vous exhorte à avoir une réunion avec moi ou mon Premier Ministre pour en discuter. Voulez vous accepter? Je demanderai qu'une invitation vienne à vous pour discuter de vos projets. Puis je demander où envoyer l'invitation? E mail ou adresse ou quelque chose?
-Pressentant que le Président voulait "m'acheter", prendre la main pour me "bloquer" par la suite et le lui faire comprendre, je lui ai répondu: "-A la Gendarmerie de St Vincent de Tyrosse, les Landes 40.
"Et ils sauront que c'est vous?
-Ils savent où j'habite, me téléphoneront pour me demander de passer la prendre où me l'apporteront s'ils ont du carburant...
"D'accord, merci. Je discuterai avec le Premier Ministre Philippe et je vous inviterai à discuter de votre stratégie et à voir ce qui peut être fait...///... J'ai reçu copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République.
.
NB: Ce que je vous écris est l'exacte Vérité. Je venais de recevoir un des gendarmes qui s'est excusé de me dire qu'il était dans l'impossibilité de me recevoir car il n'y avait plus de carburant pour me voir et qu'il repasserait pour ce faire.
L'objet de sa visite était le suivant: "Je faisais l'objet d'une demande d'inscription pour la Légion d'honneur" à titre militaire, titulaire de la Médaille militaire, Chevalier de l'Ordre national Mérite depuis 1973, avec citation sur la Croix de guerre des TOE, 3 citations sur la Valeur militaire, plus ajouté à cela, celle du combattant volontaire.
Cela m'a bien fait sourire, car je savais depuis toujours que je ne l'aurais pas, depuis longtemps, à cause de mes écrits au vitriol sur les détournement de biens sociaux que j'avais dénoncés depuis 1986, dans mes souvenirs, alors que je venais d'être désigné pour prendre le commandement de la Police militaire.
J'avais libéré un homme enlevé le matin même au cours d'une opération particulière, et j'en avais fait libérer deux autres après, à des jours différents, en Algérie.
Je ne rendais des comptes qu'au Chef d'Etat major.
J'avais envoyé nombre de "lettres ouvertes" à la Gendarmerie de St Vincent de Tyrosse même sur le sujet!
-
Le 23 février 2019, après avoir reçu officiellement ma "Fiche à l'attention du Président de la République qui vous a été transmise par l'intermédiaire du Maire de St Vincent de Tyrosse et le Préfet des Landes, vous m'avez écrit:
"Je vous remercie. Cela facilitera beaucoup les choses. Merci d'avoir fait ça... ///... puis, à nouveau: "Merci pour votre soutien et votre confiance en moi. Cela fait beaucoup. Il sera plus facile et mieux de pouvoir faire quelque chose avec votre proposition maintenant qu'elle est soumise. Merci beaucoup Alain.
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NB: Ce que je vous écris est l'exacte Vérité. Je venais de recevoir un des gendarmes qui s'est excusé de me dire qu'il était dans l'impossibilité de me recevoir car il n'y avait plus de carburant pour me voir et qu'il repasserait pour ce faire. L'objet de sa visite était le suivant: "Je faisais l'objet d'une demande d'inscription pour la Légion d'honneur" à titre militaire, titulaire de la Médaille militaire, Chevalier de l'Ordre national Mérite depuis 1973, avec citation sur la Croix de guerre des TOE, 3 citations sur la Valeur militaire, plus ajouté à cela, celle du combattant volontaire.
Cela m'a bien fait sourire, car je savais depuis toujours que je ne l'aurais pas, depuis longtemps, à cause de mes écrits au vitriol sur les détournement de biens sociaux que j'avais dénoncés depuis 1986, dans mes souvenirs, alors que je venais d'être désigné pour prendre le commandement de la Police militaire.
J'avais libéré un homme enlevé le matin même au cours d'une opération particulière, et j'en avais fait libérer deux autres après, à des jours différents, en Algérie.
Je ne rendais des comptes qu'au Chef d'Etat major.
J'avais envoyé nombre de "lettres ouvertes" à la Gendarmerie de St Vincent de Tyrosse même sur le sujet!
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Le 27 février 2019: ...///... "J'ai reçu une copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République...
Le 7 mars 2019: "Je répondrai dès que possible.
Le 8 mars 2019: "Nous discutons de votre proposition. Merci pour votre patience.
Le 27 mars 2019: "Je vais répondre bientôt. Désolé...
*A ce jour, j'attends encore la suite que vous voudrez bien donner à vos écrits.
Actuellement, je constate tout simplement, Monsieur le Président, que vous ne prenez absolument pas le bon chemin pour relancer l'économie et apaiser les esprits.
Il appartient donc à chacun de vos compatriotes de se faire eux même une opinion, en fonction de la situation telle qu'ils la ressentent.
Honni soit qui mal y pense.
Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2 Avenue Casteroyn, 40 230, St Vincent de Tyrosse.
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La suite est toujours sur votre bureau... jusqu'à quand? ...
Mon idée étaitLa Méthode de Gestion par le Révisionnisme économique.
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La solution que vous aviez retenue, Monsieur le Président, avait pour nom, présentée par moi: "LA GESTION PAR LA MÉTHODE DU RÉVISIONNISME ÉCONOMIQUE, que vous aviez possibilité de dénommer autrement: Il suffisait de m'en informer auparavant, tout simplement.
Mais qu'est ce que la Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique?
Le révisionnisme désigne l'attitude critique de ceux qui remettent en cause, de manière rationnelle, les fondements d'une doctrine, d'une loi, d'un jugement, d'une opinion couramment admise en histoire ou même de faits établis.
Pour ma part, je remets en cause les faits établis par tous les partis politiques et les économistes qui prétendent que les entreprises payent des charges sociales, qu'elles sont trop élevées et qu'il faille les aider en leur accordant des subventions pour créer des emplois.
Ces faits établis démontrent le contraire: Le taux de chômage ne cesse d'augmenter, tout comme les prix à la consommation, la pauvreté de la population et les dividendes des entreprises.
Je remets d'autant plus en cause ces faits établis que les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, etc, etc..: "TOUTES CES COTISATIONS SOCIALES SONT INCORPORÉES DANS LES CALCULS DES COÛTS DE PRODUCTION ET DE VENTE. Les consommateurs, de ce fait, payent d'abord les cotisations sociales des entreprises aux entreprises à l'achat des marchandises et les entreprises les reversent ensuite aux organismes chargés des recouvrements. L'opération "charges des entreprises est donc, comptablement et fiscalement, "une opération blanche.
Vous voudrez bien noter que je ne critique pas les bénéfices faits par les entreprises: Il est logique que les investisseurs aient un "Retour sur investissements.
Je critique uniquement le détournement de la doctrine qui fait croire à la population que les entreprises payent des cotisations sociales et qu'elles sont trop élévées, alors qu'elles ne font que restituer des sommes perçues hors investissement auprès des consommateurs. En outre, elles conservent, par devers elles, les bénéfices tirés de la mage bénéficiaire affectés aux coûts de production pour déterminer les prix de vente. Les subventions, quand à elles, sont destinées à augmenter les bénéfices, car les prix ne baissent jamais et ne font qu'augmenter.
C'est à partir de ces faits irréfragables que j'ai appelé ma proposition d'une nouvelle méthode de gestion de la fiscalité sociale: "LA MÉTHODE DE GESTION PAR LE RÉVISIONNISME ÉCONOMIQUE".
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Cela étant, Monsieur le Président, je fais toujours suivre mes critiques destructrices de propositions constructives. Les voici.
J'ai pour but de me mettre à votre disposition pour dispenser un cours de remise à niveau sur l'économie libérale moderne, rationnelle et durable, nommée: "La Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique", seule méthode, claire et transparente pour gérer, comme il se doit, la République française en toutes ses valeurs.
Compte tenu de la situation économique catastrophique actuelle dans laquelle se trouve notre pays en matière de dettes, et dans l'impossiblité matérielle de la redresser économiquement compte tenu du mode de gestion fiscale et sociale en vigueur, je viens, par la présente, me mettre à votre disposition pour inculquer, à vos conseillers, et au Gouvernement, le nouveau mode de Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique que vous connaissez bien et que vous aviez retenue, au point que vous m'avez demandé de vous la vendre.
Plus que par de longues explications sur la méthode, qui ne sont pas destinées à vous convaincre puisque vous l'êtes déjà, je vous propose de nous porter sur la trame de mes points forts en nous portant à mon article ci-après, en date du 31 janvier 2021.
Voici le module de remise à niveau que je vous propose, modulable à votre convenance, avec la pédagogie adaptée à la situation.
LA FRANCE EST LE PAYS DES ARNAQUES AUX COTISATIONS FISCALES ET SOCIALES DES ENTREPRISES.
1- Première séance: Présentation de la Méthode: Durée 2 à 3 heures.
Participants, à votre convenance: l'ensemble du Gouvernement.
2- Deuxième séance: Modules constitués par groupes de Ministres, de secrétaires d'Etat et de conseillers, à votre convenance, explications sur la Méthode: Durée 3 heures.
Participants: Groupes à former, en accord avec vous, le Premier Ministre et les Ministres, tous concernés par l'ampleur et l'importance de cette formation de remise à niveau pour "la relance "dans le monde d'après".
3- Durée de la formation: à déterminer sur place, en fonction du nombre de séances et de leurs fréquences.
4- Séance plénière de restitution et de fin de remie à niveau.Durée 1 à 2 heures.
Je vous souhaite bonne lecture et bonne compréhension dans mes explications, tout comme vous l'avez fait précédemment, d'autant que la crise Covid France, avec tous ses déboires, vous met en bonnes conditions pour relancer l'économie par la baisse drastique des prix à l'exportation, tout en effectuant la réforme en profondeur de la collecte nationale des recettes sociales de manière pérenne, juste et équilibrée pour toutes les parties prenantes, à partir de l'année 2022, après débats au Parlement et négociations 2021 avec les partenaires sociaux, sans oublier, bien entendu, de grands débats pédagogiques médiatiques.
En l'attente de votre réponse, que je souhaite la plus rapide possible, pourquoi pas "par retour de courrier," compte tenu de la situation de polémiques destructrices de votre Autorité qui ne manquent pas de se faire jour,
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.
PS: Je possède une formation d'instructeur sur les principes de rationalité.
Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2 Avenue Casteroun, 40 230 St Vincent de Tyrosse.
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VOICI MES ARCHIVES, TOUJOURS AU GOÛ DU JOUR.
INTERMÈDE DE LECTURE INSTRUCTIVE SUR L'ÉCONOMIE et LA MÉTHODE DE GESTION PAR LE RÉVISIONNISME ÉCONOMIQUE pour relancer l'économie par la baisse drastique et obligatoire du Calcul des coûts de production et LA REMISE À PLAT DE LA COLLECTE DES RECETTES FISCALES ET SOCIALES
*L'ÉCOLE, C'EST LE POUMON DE LA NATION DEPUIS CHARLEMAGNE.
LA FORMATION DES ÉLITES EN EST LE FER DE LANCE.
Voici ce qu'il faudrait apprendre à tous les enfants de France, à l'école, au collège, au lycée, et dans toutes les Universités, à l'Ecole nationale d'administration, à Ecole supérieure de commerce de Paris, bref, dans toutes les écoles et universités de formation à l'économie de gestion. Ce sera le retour au calme social. Les injustices sociales poussent à la haine du pouvoir.
COURS MAGISTRAL D'ÉCONOMIE ET DE GESTION FISCALE POUR LA FRANCE D'APRÈS.
L'utilisation des forces de l'ordre pour imposer des réformes sociales injustes et injustifiéespousse à la haine de l'ordre établi et au rejet de la confiance à accorder aux forces de l'ordre, qui pourraient être considérées -à tort- comme étant des mercenaires du pouvoir.
Le Général de Gaulle avait su créer une Union nationale au sortir de la guerre 1939-1945, rétablir la paix et relancer l'économie tout en créant la Sécurité sociale, l'assurance chômage et une retraite vieillesse après la libération, avec le Ministre du travail Ambroise Croizat. Il appartient à présent à Emmanuel Macron de créer de nouvelles règles sanitaires salvatrices sur le sujet.
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Bonjour La France, Françaises, Français.
Mise à jour au 31.01.2021
*AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*
LA FRANCE EST LE PAYS DES ARNAQUES FISCALES ET SOCIALES AUX COTISATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES où les financiers font leur beurre, aidés par le parti politique au pouvoir.
Toutes les explications nécessaires à vous le démontrer vous sont données au cours et à la suite de ma démonstration magistrale.
Elles porteront sur un bref rappel des échanges épistolaires 2018-2019 entre le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron et moi, et sur mes propositions, bien connues du Président de la République et de tous les Ministres du Gouvernement, des députés, des sénateurs, des grandes Administrations, de la Police, de la Justice, des grandes écoles, dont l'École nationale d'administration, et des 36 000 Maires de France.
C'est ce que j'entends vous démontrer de manière magistrale, en commençant par vous soumettre le problème prélminaire de calcul Élémentaire suivant, en guise de MISE DANS L'AMBIANCE DES ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES DES ENTREPRISES.
À vos neurones.
1-Sachant que le montant de toutes les cotisations sociales des entreprises sont incorporées dans les calculs des coûts de production, et de vente,
2- Sachant qu'une marge bénéficiaire, peut aller et varier, par exemple, de 3,4,5,10, etc..../.... jusqu'à 50 % voire plus et même beaucoup plus,
3- Sachant queles cotisations sociales, affectées aux coûts de production, rapportent des sommes correspondantes aux marges bénéficiaires affectées aux produits pour déterminer les prix de vente,
4- Sachant que les entreprises reversent les charges sociales perçues auprès des consommateurs aux organismes chargés des recouvrements aux taux prévus de par la loi, c'est à dire sans les bénéfices rapportés par les marges bénéficiaires des cotisations socialesdes entreprises affectées aux coûts de production et rapportées par les prix de vente,
5- Il en découle que les entreprises conservent par devers elles la différence entre les sommes correspondantes entre les bénéfices rapportés par les prix de vente et les sommes reversées aux organismes chargés des recouvrements,
6- Sachant, de manière irréfragable, que les cotisations sociales des entreprises ne peuvent, en aucun cas, être considérées comme étant des investissements, et encore moins comme étant des charges,
7- Il en résulte que les cotisations sociales des entreprises sont des sommes qui rapportent des bénéfices aux entreprises, le plus souvent à courts termes, voire à très très courts termes, au taux de la marge bénéficiaire.
8- Conclusion: Contrairement à ce qui se dit, les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, ne cotiseront pas pour le Revenu universel à créer, ainsi que pour toutes les autres cotisation sociales existantes.
Question, et j'en resterai là pour cette fois: "Pour quelles raisons prétendre qu'accorder des subventions aux entreprises est une bonne chose pour l'économie et la relance, sachant que les prix de vente ne baissent jamais, qu'il est dit à l'envi "que les salaires sont trop élevés", alors que le pouvoir d'achat baisse et que les caisses de retraites, Sécurité sociale, Chômage, etc, etc... sont toujours déficitaires.
J'y reviendrai plus tard. En attendant, J'EN APPELLE À LA RAISON.
Passons à présent au vif du sujet: "Il faut remettre à plat le calcul qui sert à alimenter des caisses dites "de protection sociale", avec, à l'esprit, le fait qu'il est impossible de prétendre que l'État est généreux avec les assistés que sont les Retraités, les malades, les chômeurs, les "personnes dites "fragiles" en état de dépendance.
Ce sont les salariés et les consommateurs qui payent tout,y compris les Retraités, les Malades, les Chômeurs, qui, en tant que consommateurs, continuent de payer les retraites, les médicaments, etc, etc... à l'achat de leurs biens de consommation courante, ad vitam aeternam.
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Voici, décrit pour vous, COMMENT LA FRANCE SE FAIT BERNER ET RACKETTER fiscalement, financièrement, socialement et AVEC CYNISME, en toute connaissance de cause, par le pouvoir régalien de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, et le Gouvernement Jean Castex (parti "En marche"), À L'INSU DE VOTRE PLEIN GRÉ.
Toutes les explications nécessaires à vous le démontrer vous sont données plus après, en commençant par un bref rappel des échanges épistolaires 2018-2019
Bonjour Monsieur le Président.
Mal conseillé par votre entourage de "Fous et Folles du roy" de votre Cour, vous avez préféré "décrocher de la Cordée" qui vous aurait permis d'entrer dans l'Histoire des Grands Hommes qui ont fait la France.
Vous êtes actuellement sur le Chemin du Dégagisme.
Je n'irai donc pas par 4 chemins pour vous remettre sur la bonne voie, au risque de vous déplaire; cependant, l'Avenir plus que sombre de la Dette que vous allez laisser à tous les enfants de France, nés et à naître, m'impose de vous relancer de manière à bien vous faire comprendre que, si vous avez la légitimité pour vous, cette légitimité, républicaine, ne vous a pas été accordée pour transformer la République française en République monocratie "en marche".
La situation économique en France est trop grave et trop désastreuse pour être confiée à des Charlatans de Foire d'empoigne et à des bonimenteurs politiques qui organisent de grands débats monocratiques à foison pour vanter les mérites de leurs échecs passés, présents et à venir.
Je prendrai, pour illustrer mon article de manière démocratique, quelques exemples dans les échanges épistolaires 2018-2019 de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, et moi.
Je commencerai par citer le Président Emmanuel Macron, POUR UNE MISE DANS L'AMBIANCE GÉNÉRALE, par une de mes lettres ouvertes dont il a connaissance, laquelle est suivie de l'intégrale de "LA DOCTRINE DE LA VERTU,de Emmanuel Kant , et, in fine, par 2 extraits de ses son allocution, sous forme virtuelle, au "FORUM MONDIAL ÉCONOMIQUE DE DAVOS", en date du 26 janvier 2021: un extrait de "Brut France télévision et un autre de "BFM business.
MISE DANS L'AMBIANCE
Gouverner, c'est être vertueux, sagace, perspicace et loyal avec le Peuple.
Divers philosophes, psychologues et chercheurs en sciences sociales ont travaillé sur la notion de confiance qui, selon une définition assez largement acceptée, peut être entendue comme « une ... Espérance ferme, assurance d'une personne qui se fie à qqn ou à qqch. Avoir une confiance absolue en (qqch., qqn)... Wikipédia.
Vous faire découvrir ce qu'est la Vertu afin de vous metre sur le bon chemin des réformes économiques, fiscales et sociales, tel est mon but.
La lecture de cette lettre ouverte se comprendra aisément au regard de la situation catastrophique dans laquelle nous nous trouvons, maisl'enjeu est d'importance: L'AVENIR ÉCONOMIQUE, FINANCIER, FISCAL, SOCIAL ET SOCIÉTAL DE NOTRE PAYS.
Pour vous aider, Monsieur le Président, à vous remettre sur le bon chemin des réformes économiques sur le financement des Retraites, de la Sécurité sociale, du Chômage, de la Vieillesse, de la Dépendance, et de la préparation d'un Revenu universel, vous trouverez ci-après:
*Un rappel de nos échanges épistolaires 2018-2019 par lesquelles vous aviez approuvé le nouveau mode de gestion que vous m'avez demandé de vous vendre, je le cite: La Méthode de gestion par le Révisionnisme économique.
LA FRANCE D'APRÈS
²°²1-La relance économique est possible en France, dans un cadre de vie d'après.
Voici donc, par quelques extraits ci dessous exposés, suivis des propositions sur le fonctionnement de l'économie, par remise à plat des financements sociaux, telle que le Président l'avait retenue pour la mettre en application.
C'est de manière à àgir dans la plus grande transparence vis avis du Président de la République, envers le Gouvernement, le Ministre des finances, le Ministre de l'Éducation nationale, la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, la Ministre du Travail, le Ministe de l'Intérieur, la déléguée auprès du Ministre de l'intérieur en charge de la citoyenneté, le Ministre chargé de la cohésion des territoires, et... de tous les autres Ministres et secrétaires d'État présents et à venir que je vous écris par la lettre ouverte qui suit, adressée au Président de la République.
Bonjour Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres et secrétaites d'Etat,
La situation économique catastrophique dans laquelle se trouve notre pays m'impose, de manière diplomatique, à nouer un nouveau dialogue constructif avec vous, pour affronter le Nouveau Monde, ou "le Monde d'Après Covid 19 fr" .
C'est donc hors toute polémique que cette lettre vous est transmise pour revenir exclusivement à nos échanges épistolaires 20182019 sur l'économie.
Elle débutera par un bref extrait de nos échanges épistolaires, de manière à mettre La France et nos compatriotes dans l'ambiance du futur telle que vous l'aviez imaginé lors de nos échanges épistolaires précités, suivi de mes propositions sur la relance de l'économie par la remise à plat fu financement des cotisations sociales Retraites, de la Sécurité sociale, du Chômage, de la Vieillesse, de la Dépendance, etc... etc, et sur votre projet de création d'un Revanu Universel.
Puisque vous étiez d'accord tant sur le fond que sur la forme, il ne reste qu'à décider de sa mise en oeuvre, accompagnée des mesures d'exécution, ce qui ne poserait aucun problème particulier.
Tous les partis politiques, appuyés par le peuple de France, ne pourraient que souscrire à une bonne réforme de l'économie française basée sur un raisonnement mathématique irréfragable.
Vous auriez alors beau jeu et tous les atouts en main pour demander l'Union nationale de tous les partis pour soutenir la proposition de loi à adopter à la rentrée parlementaire 2021 pour mise en application à partir du 1er janvier 2022.
Nul organisme institutionnel de France, ni les dirigeants de l'Union européenne ne pourraient s'y opposer.
Tous ne pourraient qu'approuver, sauf à démontrer leur mauvaise foi, leur déni de la chose juste, et du rejet de l'économie libérale commerciale telle que vous la préconiseriez.
Il est bien entendu, pour ma part, que je reste à votre entière disposition pour vous rencontrer, comme vous me l'avez demandé par écrit, seul si vous le souhaitez, ou en compagnie de Monsieur Jean Castex, Premier Ministre, de Monsieur Bruno Le Maire, Ministre des finances, de l'Économie et de la Relance, de Micchel Blanquer, de Madame Élisabeth Borne, Ministre du Travail, de Monsieur Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de Monsieur Gérald Darmanin, Ministre de l'Intérieur, ainsi que de toute autre personne que vous souhaiteriez voir asister à notre rencontre.
En l'attente de votre réponse,
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.
Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Ppatronyme, 2 Avenue Casteroun, 40 230 St Vincent de Tyrosse.
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Voici donc ca qu'il en est avec la Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique" qui vous est expliquée plus loin.
Vous avez commencé à prendre contact avec moi par la messagerie Tweetter courant 2017, après votre élection à la Présidence de la République...
... Puis, le 20 octobre 2018: "Bonjour Alain, comment vas tu? Votre demande est raisonnable et je vais le faire. Je vais m'asseoir et lire votre article et donner une copie à mes experts pour le lire aussi. Si cela ne vous dérange pas bien sûr. Je suis un homme raisonnable et il semble que les entreprises ne payent pas de charges sociales. Je résoudrai le problème en utilisant vos méthodes. Comment ça sonne?
Le 28 novembre 2018: "Je pense que nous pourrions faire une bonne équipe. Nous avons un intérêt commun à améliorer la France.
Le 9 décembre 2018: "Je vous ai dit que je le ferais. Ne t'inqiète pas".
Le 30 décembre 2018:..."J'ai pris en compte votre analyse.
"D'accord, merci. Je discuterai avec le Premier Ministre Philippe et je vous inviterai à discuter de votre stratégie et à voir ce qui peut être fait...///... J'ai reçu copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République"
Le 26 janvier 2019:.. "Je vous exhorte à avoir une réunion avec moi ou mon Premier Ministre pour en discuter. Voulez vous accepter? Je demanderai qu'une invitation vienne à vous pour discuter de vos projets. Puis je demander où envoyer l'invitation? E mail ou adresse ou quelque chose?
Mon idée étaitLa Méthode de Gestion par le Révisionnisme économique.
La suite? Toujours à la méditation... à l'ncontre de l'entourage.
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La solution que vous aviez retenue avait pour nom, présentée par moi: "LA GESTION PAR LA MÉTHODE DU RÉVISIONNISME ÉCONOMIQUE, que vous aviez possibilité de dénommer autrement: Il suffisait de m'en informer auparavant, tout simplement.
Mais qu'est ce que la Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique?
Le révisionnisme désigne l'attitude critique de ceux qui remettent en cause, de manière rationnelle, les fondements d'une doctrine, d'une loi, d'un jugement, d'une opinion couramment admise en histoire ou même de faits établis.
Pour ma part, je remets en cause les faits établis par tous les partis politiques et les économistes qui prétendent que les entreprises payent des charges sociales, qu'elles sont trop élevées et qu'il faille les aider en leur accordant des subventions pour créer des emplois.
Ces faits établis démontrent le contraire: Le taux de chômage ne cesse d'augmenter, tout comme les prix à la consommation, la pauvreté de la population et les dividendes des entreprises.
Je remets d'autant plus en cause ces faits établis que les entreprises ne payent aucune charge sociale: "Les charges sociales sont incorporées dans les Calculs des Prix de Revient (coûts de production) et de Vente: Les consommateurs, de ce fait, payent d'abord les charges sociales aux entreprises à l'achat des marchandises et les entreprises les reversent ensuite aux organismes chargés des recouvrements. L'opération "charges des entreprises est donc, comptablement et fiscalement, "une opération blanche.
Vous voudrez bien noter que je ne critique pas les bénéfices faits par les entreprises: Il est logique que les investisseurs aient un "Retour sur investissements.
Je critique uniquement le détournement de la doctrine qui fait croire à la population que les entreprises payent des charges sociales alors qu'elles ne font que restituer des sommes perçues hors investissement, en conservent les bénéfices et qu'il leur est en outre attribué des "subventions" qui augmentent les dividendes des actionnaires.
C'est à partir de ces faits irréfragables que j'ai appelé ma proposition d'une nouvelle méthode de gestion de la fiscalité sociale: "La Méthode de gestion par "Le Révisionnisme économique".
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Point N°1
CE SONT LES CARNETS DE COMMANDES QUI CRÉENT DES EMPLOIS.
Contrairement à ce qui se dit de manière générale, ce ne sont pas les investissements qui sont directement à l'origine de la création d'emplois: Ce sont les études de marchés, les besoins exprimés par des acheteurs potentiels: Viennent ensuite les investissements et les carnets de commandes. De la même manière, ce sont les commandes supérieures aux capacités de production qui créent des emplois nouveaux et font baisser le chômage.
Ce qu'il faut retenir, de ce qui précède, c'est que plus les charges sociales dites "des entreprises" qui seront payées par les consommateurs à l'achat des marchandises sont élevées, plus elles augmentent les coûts de production et de vente et plus elles nuisent à la compétitivité des entreprises.
La nouvelle méthode de gestion des "charges-cotisations sociales" que je préconise est basée sur le fait que les entreprises deviennent plus compétitives pour la relance de l'économie par la baisse des prix de production à l'exportatio
C'est ce que je vais vous expliquer à présent.
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Point N°2
IL FAUT NATIONALISER LES FINANCEMENT SOCIAUX au bénéfice de la productivité pour relancer l'économie.
Puisque tous les chefs d'entreprises s'évertuent à clamer et à faire clamer que leurs "charges" cotisations sociales sont trop lourdes et nuisent à la compétitivité, je propose de les leur retirer intégralement pour les transférer sur une TVA SOCIALE qui serait payée par les consommateurs, de manière Officielle, contrairement à ce qui se passe actuellement.
"Les consommateurs les payent déjà "à l'insu de leur plein gré" , message fallacieux entretenu par le politique et par les médias, alors qu'ils sont censés le savoir s'ils se rappelaient les fondamentaux en arithmétique: Les charges-cotisations sociales sont incorporées dans les Calculs des Prix de Revient (Coûts de production) et de Vente.
Les avantages de ce transfert seraient les suivants:
1- Nos entreprises deviendraient les plus compétitives des pays industrialisés,
2- Les ventes Hors Toutes Taxes se développeraient,
3- Les carnets de commandes se rempliraient,
4- La confiance reviendrait,
5- Les investissements reprendraient,
6- Des emplois seraient créés pour satisfaire les commandes clients en temps et en heure,
7- Le taux de chômage baisserait,
8- La balance commerciale retrouverait son équilibre pour devenir excédentaire par la suite.
Enfin, un impôt social serait créé pour les entreprises, impôt social collecté directement sur les bénéfices, outre l'impôt actuel sur les bénéfices, pour suppléer les taxes sociales qu'elles n'ont jamais payées de leurs propres poches. Ce ne serait que justice: "TOUT LE MONDE DOIT PAYER"!
1- Les salariés par retenues sur les salaires, pour l'année 2020, au même taux que ce qui était retenu avant la suppression des cotisations Sécurité sociale et chômage, ainsi que celles payées actuellement pour les Retraites, pour la pre par mière année 2020, "Fruit" de leur travail, et qui payent en plus l'impôt sur les revenu,
2- Les consommateurs, dont les retraités, qui payeront la TVA SOCIALE et qui payent en plus l'impôt sur les revenus,
3- Les entreprises, par un Impôt social à créer, en remplacement de Toutes les cotisations sociales des entreprises qui leur seraient retitées. Cet impôt social serait distint de l'impôt sur les bénéfices, "Fruit" du travail des investissements, et comptabilisé de manière distinte: *Impôt social retraites,
*Impôt social Sécurité sociale,
*Impôt social Chômage,
*Impôt social Vieillesse,
*Impôt social Dépendance,
*Impôt social Allocations familiales,
*Impôt social Ceci,
*Impôt social Cela,
*Etc, etc...
.Cet impôt social serait proposé par les Services compétents du Ministère des Finances de Bercy au Gouvernement, à partir des montants estimés, à l'€uro près, des versements correspondants à ce qu'ils devraient être, aux mêmes pourcentages qu'actuellement.
Les pourcentages des retenues devront être à négocier entre les partenaires sociaux et débats au Parlement.
*SI NÉCÉSSAIRE, UN RÉFÉRENDUM DEVRA ËTRE ORGANISÉ POUR LA FIN JUIN, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE AVANT LA RENTÉE PARLEMENTAIRE 2021.
Alors pourraient se tenir les débats sur le budget 2022.
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Point N°3
Création d'une TVA sociale pour les consommat.rs et d'un Impôt social entreprises, en remplacement des cotisations sociales des entreprises qui leur étaient facturées :"à l'insu de leur plein gré"par les menticides permanents.
Les charges sociales payées actuellement par les entreprises à l'Etat après facturation aux consommateurs feraient l'objet d'une estimation en pourcentages, en fonction des produits, pour être facturées à la consommation, voire, pourquoi pas, ce que je ne recommande pas, à pourcentage Zéro%,
Cette charge sociale serait collectée par les commerçants, au même titre que la TVA, par exemple comme suit:
Prix de vente Hors Toutes Taxes: Tant: €
TVA Tant %: Tant: €
TVA SOCIALE Tant % Tant: €
Total: Tant: €€€
Ainsi payée officiellement par les consommateurs à l'achat des marchandises, les consommateurs sauraient ce que coûtent les charges sociales pour les Retraites, Retraites complémentaires, Sécurité sociale, Complémentaires santé, Vieillesse, Dépendance, etc, etc...
Les réponses à une augmentation des retraites, par exemple, par la population ou les syndicats ferait l'objet d'une étude préalable et serait annoncée de manière précise: Vous voulez augmenter ça de..., ça coûtera tant en plus en TVA SOCIALE. A vous de voir.
C'est par la transparence des chiffres qu'un Président est crédible et acquiert LA CONFIANCE de la population.
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Point N°4
Comment expliquer ces changements à la France?
Il faudra organiser de grands débats publics aux heures de grande écoute.
Pourraient participer aux débat:
1- Des représentants du gouvernement,
2- Des représentants du fisc Bercy,
3- Les partenaires sociaux,
4- Des représentants des partis politiques,
5- Des représentants des commerçants,
6- Des chercheurs, économistes, philosophes, sociologues, sociétologues, etc...
7- Des personnes sélectionnées parmi les "cent" du Grand débat national,
8- Divers, liste non exhaustive.
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Point N°5
Conclusion.
Il faut abattre le dogme selon lequel les entreprises payent elles mêmes des "charges" cotisations sociales alors qu'elles n'en payent aucune. Il y va de la crédibilité de la parole publique et de la confiance à accorder aux élus: "Tous pourris".
C'est par la vérité des chiffres et par la transparence de données clairement chiffrées et estimées à leur juste valeur pour la gestion des affaires qu'un Président de la République se rend crédible et estimé du Peuple.
Rester en l'état actuel de mécontentement général ne rend pas service à la France et au Peuple de France. Il faut savoir évoluer et reprendre la situation en mains pour que subsistent, sans être bafouées, les valeurs de la République: LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ.
En fait, la question des recettes sociales et de la relance de l'économie étant sur l'autoroute de la croissance, le Gouvernement se trouverait à même de prendre tous les autres problèmes à régler à bras le corps, y compris celui du Pouvoir d'achat.
Fait à St Vincent de Tyrosse le 24 janvier 2019.
PS: 1- Je suis un ancien officier de carrière des Troupes de Marine, subdivision d'Arme Parachutiste, à la retraite, et j'ai effectué une deuxième carrière d'une quinzaine d'années comme Cadre supérieur dans les transports en commun de voyageurs.
2- Je suis gaulliste, plus encarté pour garder mon indépendance d'esprit.
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ANNEXE 1
L'ÉPARGNE DES FRANÇAIS, OBJECTIF CONSERVATOIRE DES DIRIGEANTS DE L'UNION EUROPÉENNE ET DE LA BCE.
Faut il avoir peur de la BCE (ECB) et de la directive européenne BRDD ou DRRB? OUI! Jugez vous même les problèmes causés par la BCE! Depuis le 1er janvier 2016, la ponction des comptes bancaires est légale en France ! C’est à cette date qu’est entrée en vigueur dans notre pays la directive BRRD ou DRRB en français, pour « directive sur le redressement et la résolution des banques ».
Ma réponse est OUI! Voici pourquoi, avec un extrait de ma lettre ouverte du adressée au Président de la République française.
Bonjour Monsieur le Président,
Le fonctionnement de la Banque centrale €uropéenne sur l'économie française est néfaste, et les risques encourus sur l'épargne des Français suite à l'application du Plan de relance et du Plan pour les Jeunes 2020.
Le remède est simplepour y remédier: Supprimer la Planche à billets de la BCE au profit des banques lobbies "de Bruxelles" pour la mettre au service des Etats et mettre en application le processus de Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique.
Il n'est pas nécessaire de perdre votre temps et de faire perdre celui des Ministre du Gouvernement de Jean Castex "sur le terrain", car cela fait perdre du temps à ceux auxquels vous imposez de vous recevoir, lesquels ont leur travail à faire, et vous, pendant tout ces temps perdus, n'avez rien fait d'autre que plastronner sans avoir le temps de réfléchir pour prendre les bonnes décisions.
Le Peuple, "votre peuple" de Gaulois du XXIè siècle, vous demande de réfléchir avant d'agir! "Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire viennent aisément". (Nicolas Boileau)
Cet article a donc pour but d'appeler votre attention sur le fonctionnement de la Banque Centrale Européenne (BCE) et sur la faillite économique qui nous guette, inspirée par les financiers "de Bruxelles".
Il portera sur 2 Points:
1- Jugez vous même les problèmes causés par la BCE,
2- Le vol organisé (extrait de contribuables associés)
I--------------------I
1-Jugez vous même.
La BCE est un Bien des États de l'UE, c'est à dire, à moins que l'on ne me prouve le contraire, un "Bien public".
Cela signifie que la BCE, bien public, ne devrait pas être autorisée à fabriquer des billets pour les banques afin que celles ci prêtent des fonds aux États moyennant Royalties.
En outre, racheter les dettes des États aux banques qui ont prêté et continuent de "prêter" aux États endettés ne pourrait il pas être considéré comme un moyen détourné de permettre aux banques de faire de la Cavalerie avec de l'argent qu'elles n'auraient pas autrement?
Si de plus la BCE prête aux banques à taux négatif, cela signifie clairement qu'elle brade les billets qu'elle fabrique avec sa "planche à billets, bien public"!
En outre, il n'est pas prévu dans les traités que la BCE puisse emprunter sur les marchés financiersdans le but de prêter aux États et leur accorder en outre des subventions.Ne serait elle pas au bord de la faillite, par hasard?
*Ne pourrait on admettre alors des détournements de biens sociaux sous couverture "légale", c'est à dire par tromperie?
*La question que chacun doit se poser est la suivante: Est "légal" que les actifs des banques soient couverts par une loi qui autorise l'UE à bloquer les comptes bancaires des particuliers et à "piocher" dans leur épargne? Ma réponse est non!
Pour être tout aussi clair, le Brexit ne doit pas être consiréré comme une déclaration de Guerre à l'UE et encore moins entre les 2 Irlandes!
*Le Royaume uni est libre de rétablir son indépendance vis à vis de l'UE et des Technocrates de Bruxelles et de laisser sa frontière ouverte avec l'Irlande du Nord et la République d'Irlande.
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2- Le vol légalisé (extrait de l'article contribuables associés)
Une directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients pour se renflouer. C’est par la directive BRRD que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.
Depuis le 1er janvier 2016, la ponction des comptes bancaires est légale en France ! C’est à cette date qu’est entrée en vigueur dans notre pays la directive BRRD ou DRRB en français, pour « directive sur le redressement et la résolution des banques ».
Cette directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients. Jusqu’ici, les établissements bancaires en faillite se tournaient vers leurs actionnaires puis leurs créanciers.
La BRRD autorise désormais les banques à mettre à contribution en troisième recours leurs clients disposant d’un compte sur lequel se trouve plus de 100 000 euros.
C’est la Banque centrale de Chypre qui a créé un précédent en 2012 et 2013. A l’époque, les banques de l’île sont touchées de plein fouet par la crise de la dette publique grecque.
Dans le cadre d’un plan de sauvetage européen du secteur financier chypriote, la Banque centrale accepte des ponctions jusqu’à 60% sur les dépôts de plus de 100 000 euros à la Bank of Cyprus, première banque de l’île.
La décision avait alors provoqué l’ire des Chypriotes, qui se rendirent aux distributeurs automatiques pour retirer leur argent des banques.
La directive BRRD est passée en catimini.
C’est suite à cette crise qu’a été adoptée en décembre 2013 par les 28 États membres de l’Union européenne, ainsi que par la Commission et le Parlement européen, la directive BRRD, aujourd’hui en vigueur dans l’ensemble des pays de l’UE.
Comme souvent lorsqu’il s’agit de taper les Français au portefeuille, c’est au cœur de l’été, le 20 août 2015, qu’a été transposée la directive BRRD dans la législation française.
Et comme souvent lorsque le pouvoir entend passer en force ou quand il s’agit d’assurer la transposition en droit français des directives prises par l’UE, le texte est passé par voie d’ordonnance.
Décidée en Conseil des ministres et signée par le président de la République, l’ordonnance permet que le texte entre en vigueur dès sa publication.
La directive est en attente de ratification mais demeure néanmoins en vigueur ; si elle n’a pas encore force de loi, elle conserve sa valeur réglementaire. La BRRD s’applique bel et bien et le gouvernement est parvenu à ses fins en se passant de tout débat parlementaire, et en tenant les Français dans l’ignorance.
Une atteinte au droit de propriété
Hors les titres de la presse alternative (dont Les Enquêtes du contribuable), rares ont été les gazettes à se faire l’écho de la BRRD. Serait-ce parce que le secteur bancaire est un des principaux annonceurs des médias ?
Parmi les voix qui se sont élevées dans le désert, il y a celle de l’économiste indépendant Philippe Herlin qui, depuis un an, alerte les Français sur les dangers de la BRRD qu’il qualifie d’«arme de destruction massive » de l’épargne (vous lirez son interview ici).La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans.
La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans. En 2016, notre pays est face à plus de 2 270 milliards d’euros de dette publique, 34 000 euros par Français, bientôt plus de 100% du PIB. Les gouvernements successifs ont laissé s’envoler les dépenses publiques au point de compromettre notre avenir et celui de nos enfants.
Et c’est par la directive BRRD, que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.
Aujourd’hui, le risque de faillite de l’État est bien réel, et nos maîtres voudraient que leurs sujets acceptent bien sagement de se laisser tondre une fois de plus.
Ponctionner les comptes de plus de 100 000 euros, ce n’est pas s’en prendre qu’aux «riches», mais s’attaquer à l’épargne, aux assurances-vie, aux économies placées par les Français pour leurs vieux jours, ou pour préparer l’avenir de leurs enfants ou petits-enfants…
L’ensemble des Français doivent être informés et défendus face à cette mesure inique. Et c’est pourquoi la résistance des contribuables s’organise…
Qu'estce qu'un conflit d'intérêts? Un crime économique?
1- Qu'est ce qu'un conflit d'intérêts? Une Prise illégale d'intérêts?
Pris en sa définition, LE CONLIT D'INTERÊTS est défini communément comme étant le conflit entre la mission d'un agent public et ses intérêts privés, conflit susceptible d'influencer la manière dont il exerce ses fonctions. En d'autres termes, le conflit d'intérêts peut potentiellement remettre en cause l'impartialité et la neutralité avec lesquelles la personne doit accomplir sa mission du fait de ses intérêts personnels.
Cependant, le conflit d'intérêts n'est pas un délit. C'est LA PRISE ILLEGALE D'INTERÊTS, qui bien souvent en découle, qui est sanctionnée pénalement.
L'Article 432 du Code pénal le définit par le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, ou chargée d'une mission de service publique, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement.
SANCTION: La prise illégale d'intérêts est sanctionnée par 5 ans de prison et de 500 000 € d'amende.
2-Qu'est ce qu'un crime économique?
La Cour de cassation, en France, définit LE CRIME ECONOMQUE comme suit: "Tout ce qui se rapporte à la production, à la réparation, à la circulation et à la consommation de marchandises, ainsi qu'aux moyens d'échanges consistant particulièrement dans la monnaie sous ses diverses formes... et ce qui porte atteinte directe à l'économie du pays dont l'Etat, en raison des circonstances, assure la direction et le contôle.
Conclusion.
Après lecture de cette lettre ouverte, il appartient à chacun de se forger une opinion pour savoir: "Pour qui voter et pour quel parti"?
ANNEXE 3
Article 40 du CPP modifié:
Ce qu'exigent la France et les Français, c'est la tolérance Zéro sur l'Arnaque aux cotisations sociales des engtreprises qui portent sur le financement des Retraites, de la Sécurité sociale, des indemnités Chômage, de la Dépendance, de la Vieillesse,etc, etc... pratiquée par le pouvoir en place, et l'application de l'Art 40 du CPP, dont copie ci jointe, à l'encontre des contrevenants.
Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
VIDEO. Davos : Quand Emmanuel Macron parle de la "face sombre" du capitalisme
Le président de la République s'est exprimé ce mardi 26 janvier dans le cadre du Forum économique mondial de Davos.
BRUT
Brut.France Télévisions
Mis à jour le 27/01/2021 | 11:43 publié le 27/01/2021 | 11:41
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"Capitalisme et économie de marché ont des vraies réussites dans cette dernière décennie. Je pense qu'il ne faut pas caricaturer les choses. L'ouverture des économies, le commerce mondial, le capitalisme ont permis de sortir de la pauvreté des centaines de millions de personnes (...) Il y a une face sombre à tout cela", a déclaré Emmanuel Macron ce mardi 26 janvier. En effet, il a reconnu l'apparition d'inégalités dans le monde. "L'ouverture et la théorie, au fond, des avantages comparatifs a permis de sortir de la pauvreté à l'autre bout du monde des gens et d'autres concitoyens pour accéder à la production, mais elle a sorti de la production et donc de l'activité, de l'utilité sociale, d'un rôle réel et d'un accès au salaire beaucoup de nos concitoyens qui ont eu à souffrir des crises de délocalisation que toutes les économies développées ont eu à vivre", a-t-il développé.
Il a alors abordé "la déconnexion entre la création de valeur et les profits", mais aussi "l'accélération des réseaux sociaux" qui a "mondialisé l'imaginaire en créant aussi une soutenabilité si je puis dire des systèmes de comparaison". Et enfin, le Président a terminé son propos en évoquant la question du climat. "Ces quatre phénomènes ont alimenté la crise des inégalités sociales, la crise de la démocratie et de la soutenabilité du modèle démocratique et la crise climatique", a-t-il résumé avant d’ajouter : "Et donc, le modèle capitaliste marié à l'économie de marché ouverte, il ne peut plus fonctionner dans cet environnement."
Le président de la République s'est exprimé au Forum économique mondial de Davos qui se tient cette année sous forme virtuelle, Covid oblige. Il a notamment insisté sur la dimension humaine de l'économie ainsi que sur la vulnérabilité de nos sociétés face à la nature.
Un Davos virtuel. Covid oblige, Emmanuel Macron est intervenu ce mardi au Forum économique mondial depuis l'Elysée. Le chef de l'Etat est notamment revenu sur la crise sanitaire, estimant que "dans tous les pays, les sociétés se transforment avec ce qu'on est en train de vivre".
Interrogé sur l'évolution des économies dans les années à venir, il a appelé à retenir "quelques leçons (...) de ce qu'on vit tous ensemble depuis un peu plus d'un an et qui va encore durer, on le sait, pendant des mois; certains nous disent des années avec une présence plus ou moins forte de ce virus".
"La première chose que cela nous a enseigné, a-t-il poursuivi, c'est qu'on ne peut pas penser l'économie sans l'humain. (...) Nous avons fait dans tous nos pays quelque chose qui était considéré comme impensable, c'est-à-dire qu'on a arrêté toutes les activités économiques pour protéger des vies. On s'est rappelé que l'économie était une science morale et que la vie des hommes primait sur les échanges et les chiffres".
La deuxième chose consiste à dire que "cette période nous rappelle notre vulnérabilité", a indiqué Emmanuel Macron. "Cela veut dire qu'on ne peut pas penser l'organisation de notre économie sans l'intégrer" car "ce qui se passe autour de nous a un impact sur notre quotidien et peut briser les chaînes, changer nos vies".
Lutte contre les inégalités
D'après le président de la République, on ne pourra "rien reconstruire dans le monde d'après-Covid qui ne tire les leçons de ces deux fondamentaux: l'économie est redevenue une science morale et rien n'est au-dessus de la valeur humaine, et nos sociétés sont vulnérables parce que la nature nous le rappelle, et elles sont vulnérables face à des événements pandémiques, climatiques et autres".
Et d'ajouter: "L'économie de demain, c'est une économie qui va devoir penser à la fois l'innovation, la vulnérabilité et l'humanité". Une économie "qui va devoir construire notre compétitivité compatible et même aidant à la résolution des problèmes climatiques: réduction de CO2, adaptation de nos sociétés, agenda biodiversité..." et qui "devra être plus résiliente au choc et donc intégrer dans ses modes de protection des individus, dans ses organisations, des éléments de résistance (...)".
Enfin, le chef de l'Etat a dit s'attendre à une économie "qui prenne en compte l'humanité, qu'il s'agisse du sanitaire ou des inégalités sociales" car "on sortira de la Covid-19 avec une économie qui aura encore en son coeur la problématique de la lutte contre les inégalités".
Cet article a donc pour but d'appeler votre attention sur le fonctionnement de la Banque Centrale Européenne (BCE) et sur la faillite économique qui nous guette, inspirée par les financiers "de Bruxelles".
Il portera sur 2 Points:
1- Jugez vous même les problèmes causés par la BCE,
2- Le vol organisé (extrait de contribuables associés)
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1-Jugez vous même.
La BCE est un Bien des États de l'UE, c'est à dire, à moins que l'on ne me prouve le contraire, un "Bien public".
Cela signifie que la BCE, bien public, ne devrait pas être autorisée à fabriquer des billets pour les banques afin que celles ci prêtent des fonds aux États moyennant Royalties.
En outre, racheter les dettes des États aux banques qui ont prêté et continuent de "prêter" aux États endettés ne pourrait il pas être considéré comme un moyen détourné de permettre aux banques de faire de la Cavalerie avec de l'argent qu'elles n'auraient pas autrement?
Si de plus la BCE prête aux banques à taux négatif, cela signifie clairement qu'elle brade les billets qu'elle fabrique avec sa "planche à billets, bien public"!
En outre, il n'est pas prévu dans les traités que la BCE puisse emprunter sur les marchés financiersdans le but de prêter aux États et leur accorder en outre des subventions.Ne serait elle pas au bord de la faillite, par hasard?
*Ne pourrait on admettre alors des détournements de biens sociaux sous couverture "légale", c'est à dire par tromperie?
*La question que chacun doit se poser est la suivante: Est "légal" que les actifs des banques soient couverts par une loi qui autorise l'UE à bloquer les comptes bancaires des particuliers et à "piocher" dans leur épargne? Ma réponse est non!
Pour être tout aussi clair, le Brexit ne doit pas être consiréré comme une déclaration de Guerre à l'UE et encore moins entre les 2 Irlandes!
*Le Royaume uni est libre de rétablir son indépendance vis à vis de l'UE et des Technocrates de Bruxelles et de laisser sa frontière ouverte avec l'Irlande du Nord et la République d'Irlande.
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2- Le vol légalisé (extrait de l'article contribuables associés)
Une directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients pour se renflouer. C’est par la directive BRRD que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.
Depuis le 1er janvier 2016, la ponction des comptes bancaires est légale en France ! C’est à cette date qu’est entrée en vigueur dans notre pays la directive BRRD ou DRRB en français, pour « directive sur le redressement et la résolution des banques ».
Cette directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients. Jusqu’ici, les établissements bancaires en faillite se tournaient vers leurs actionnaires puis leurs créanciers.
La BRRD autorise désormais les banques à mettre à contribution en troisième recours leurs clients disposant d’un compte sur lequel se trouve plus de 100 000 euros.
C’est la Banque centrale de Chypre qui a créé un précédent en 2012 et 2013. A l’époque, les banques de l’île sont touchées de plein fouet par la crise de la dette publique grecque.
Dans le cadre d’un plan de sauvetage européen du secteur financier chypriote, la Banque centrale accepte des ponctions jusqu’à 60% sur les dépôts de plus de 100 000 euros à la Bank of Cyprus, première banque de l’île.
La décision avait alors provoqué l’ire des Chypriotes, qui se rendirent aux distributeurs automatiques pour retirer leur argent des banques.
La directive BRRD est passée en catimini.
C’est suite à cette crise qu’a été adoptée en décembre 2013 par les 28 États membres de l’Union européenne, ainsi que par la Commission et le Parlement européen, la directive BRRD, aujourd’hui en vigueur dans l’ensemble des pays de l’UE.
Comme souvent lorsqu’il s’agit de taper les Français au portefeuille, c’est au cœur de l’été, le 20 août 2015, qu’a été transposée la directive BRRD dans la législation française.
Et comme souvent lorsque le pouvoir entend passer en force ou quand il s’agit d’assurer la transposition en droit français des directives prises par l’UE, le texte est passé par voie d’ordonnance.
Décidée en Conseil des ministres et signée par le président de la République, l’ordonnance permet que le texte entre en vigueur dès sa publication.
La directive est en attente de ratification mais demeure néanmoins en vigueur ; si elle n’a pas encore force de loi, elle conserve sa valeur réglementaire. La BRRD s’applique bel et bien et le gouvernement est parvenu à ses fins en se passant de tout débat parlementaire, et en tenant les Français dans l’ignorance.
Une atteinte au droit de propriété
Hors les titres de la presse alternative (dont Les Enquêtes du contribuable), rares ont été les gazettes à se faire l’écho de la BRRD. Serait-ce parce que le secteur bancaire est un des principaux annonceurs des médias ?
Parmi les voix qui se sont élevées dans le désert, il y a celle de l’économiste indépendant Philippe Herlin qui, depuis un an, alerte les Français sur les dangers de la BRRD qu’il qualifie d’«arme de destruction massive » de l’épargne (vous lirez son interview ici).La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans.
La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans. En 2016, notre pays est face à plus de 2 270 milliards d’euros de dette publique, 34 000 euros par Français, bientôt plus de 100% du PIB. Les gouvernements successifs ont laissé s’envoler les dépenses publiques au point de compromettre notre avenir et celui de nos enfants.
Et c’est par la directive BRRD, que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.
Aujourd’hui, le risque de faillite de l’État est bien réel, et nos maîtres voudraient que leurs sujets acceptent bien sagement de se laisser tondre une fois de plus.
Ponctionner les comptes de plus de 100 000 euros, ce n’est pas s’en prendre qu’aux «riches», mais s’attaquer à l’épargne, aux assurances-vie, aux économies placées par les Français pour leurs vieux jours, ou pour préparer l’avenir de leurs enfants ou petits-enfants…
L’ensemble des Français doivent être informés et défendus face à cette mesure inique. Et c’est pourquoi la résistance des contribuables s’organise…
Qu'estce qu'un conflit d'intérêts? Un crime économique?
1- Qu'est ce qu'un conflit d'intérêts? Une Prise illégale d'intérêts?
Pris en sa définition, LE CONLIT D'INTERÊTS est défini communément comme étant le conflit entre la mission d'un agent public et ses intérêts privés, conflit susceptible d'influencer la manière dont il exerce ses fonctions. En d'autres termes, le conflit d'intérêts peut potentiellement remettre en cause l'impartialité et la neutralité avec lesquelles la personne doit accomplir sa mission du fait de ses intérêts personnels.
Cependant, le conflit d'intérêts n'est pas un délit. C'est LA PRISE ILLEGALE D'INTERÊTS, qui bien souvent en découle, qui est sanctionnée pénalement.
L'Article 432 du Code pénal le définit par le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, ou chargée d'une mission de service publique, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement.
SANCTION: La prise illégale d'intérêts est sanctionnée par 5 ans de prison et de 500 000 € d'amende.
2-Qu'est ce qu'un crime économique?
La Cour de cassation, en France, définit LE CRIME ECONOMQUE comme suit: "Tout ce qui se rapporte à la production, à la réparation, à la circulation et à la consommation de marchandises, ainsi qu'aux moyens d'échanges consistant particulièrement dans la monnaie sous ses diverses formes... et ce qui porte atteinte directe à l'économie du pays dont l'Etat, en raison des circonstances, assure la direction et le contôle.
Conclusion.
Après lecture de cette lettre ouverte, il appartient à chacun de se forger une opinion pour savoir: "Pour qui voter et pour quel parti"?
ANNEXE 3
Article 40 du CPP modifié:
Ce qu'exigent la France et les Français, c'est la tolérance Zéro sur l'Arnaque aux cotisations sociales des engtreprises qui portent sur le financement des Retraites, de la Sécurité sociale, des indemnités Chômage, de la Dépendance, de la Vieillesse,etc, etc... pratiquée par le pouvoir en place, et l'application de l'Art 40 du CPP, dont copie ci jointe, à l'encontre des contrevenants.
Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
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A LIRE A TOUT PRIX
POUR COMPRENDRE POURQUOI IL FAUT ABSOLUMENT CHANGER DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE.
Les hommes et les femmes politiques, en leur folie de l'Ego, mènent la France à la faillite économique. En clair, cela signifie que tous les diatribes courtelinesques sur l'économie libérale et ultra libérale menée par Monsieur Emmanuel Macron, Président des Riches et super riches, vous fait prendre les Vessies de l'Elysée, de Matignon, de Bercy, et du Ministère du Travail sont lesLanternes de la France.
