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Billet de blog 25 févr. 2021

²Vr-La France, pays du Matraquage physique, fiscal, social et sociétal des Français

Voici pourquoi les anciens Présidents de la République, Premiers Ministres, Président du Conseil d'Etat, Président de la Cour des comptes, Président du Conseil constitutionnel, chefs des partis politiques, tous les députés, tous les Présidents de Régions, de départements, sont les objectifs prioritaires de mes attaques sur les Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises.

Alain Saiche
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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

                        Bonjour La France, Françaises, Français.

                                   Mise à jour au 27.07.2021

                  *AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*

Pour pallier tous les maux physiques, psychiques et financiers que vous subissez, je propose au Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, qui a tous les pouvoirs législatifs et exécutifs en mains propres, la solution idéale et magique, en économie, pour résoudre tous les problèmes économiques et sociaux, "dans le temps", via "La Métode de Gestion par le Révisionnisme économique.

Cette méthode, que le Président lui même connait bien de par ses échanges épistolaires 2017-2018-2019 connait bie, puisqu'il m'a demandé de la lui vendre, vous est offerte gracieusement pour qu'elle soit mise en application à compter du 1er janvier 2022.

Il est impossible de mettre un pays comme la France sous la coupe réglée des hommes et des femmes politiques qui pensent ego et bien être personnel au dessus de la morale, de l'éthique et des mathématiques rationnelles.

La France est le pays des Arnaques aux cotisations sociales et fiscales des entreprises organisées au niveau de l'Etat! Le Président de la République le sait! Le Premier Ministre le sait! Le Ministre des finances le sait! Le Ministre de la justice le sait! Le conseil d'Etat le sait! La Cour des comptes le sait! Le Conseil constitutionnel le sait! Toutes les Hautes Administrations le savent!

Tous les députés le savent, tous les sénateurs le savent! Tout le monde politique, tous les économistes, tous les journalistes, tous les éditorialistes, tous les philosophes, tous les sociologues, tous les chercheurs, et tout le monde médiatique le sait!

C'est pourquoi je défie le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, d'avoir le courage de me recevoir à l'Élysee pour m'entendre le lui dire! 

Ne l'ont pas encore compris les enfants de France et la population des villes et des champs, intoxiqués par le Virus du "Menticide de l'État France qui fait prendre les Vessies de l'Élysée, de Matignon, de Bercy, du Ministère du Travail, de la Justice et du Ministère de l'Intérieur, toutes réunies, pour les Lanternes de la France. 

Les incrédules peuvent commencer par lire le premier de mes articles ci-après, 

²jt-Même les économistes, qui pourraient se mettre en valeur, restent "Bouche cousue"25 FÉVR. 2021 PAR ALAIN SAICHE,  avant de passer aux articles suivants:  

  • ²lcp-La Chape de plomb et le Gheto économique France créent les jungles modernes23 FÉVR. 2021 PAR ALAIN SAICHE et continuer par "Les Retraités en fin de vie, Grabataires, Déficients mentaux, Malades Alzheimer et ALS, etc, etc... prient le Président Emmanuel Macron d'avoir une pensée pour eux et de remettre les pieds sur terre après avoir augmenté leur CSG. La relance de l'économie passe par l'application de "La Méthode de Gestion par le "Révisionnisme économique", seule option valable pour la relance de l'économie.
  • Pour en conclure, je vous propose de méditer sur ma lettre ouverte du 18 février 2021 adressée au Parquet financier,

L'apartheid économique qui vous est décrit ci-après, ou, si vous préférez, la segrégation économique systémique qui sépare les "sachants, c'est à dire le pouvoir politique, des "subissants, c'est à dire la population laborieuse que sont les Gaulois de la France moderne du XXIè siècle, a créé les banlieues et les "gilets jaunes. Jusqu'où peut aller un pouvoir monocratique avec matraques et LBD..?

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                                      ARCHIVES RÉCENTES. 

                            Bonjour La France, Françaises, Français.

                                      Mise à jour au 25.02.2021

                     *AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*

Cette lettre ouverte a pour but d'appeler votre attention sur l'Apartheid économique, fiscal, social et sociétal dont nous sommes les victimes de la part du pouvoir exécutif monocratique de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, et de son parti "en marche".

Elle s'adresse à tous les Français en âge de faire la part des choses, en particulier à: 

*Monsieur Jean-François Bohnert, Président du parquet financier, ainsi qu'à tous les Directeurs de la DCCRS, Gendarmerie nationale, Police nationale, UNSA POLICE, Préfecture de Paris, Préfecture de la Région Île de France, à l'ACPHMI, ainsi qu'à Monsieur  Gérald Darmanin  Ministre de l'Intérieur, à Madame Marlène Schiappa, Ministre déléguée, et à Monsieur Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, sans oublier le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour des comptes, et tous les partenaires sociaux, qu'ils fassent partie du Club des 5 ou non.

*Elle est destinée, en outre, à interpeller les Journalistes sur l'application de la déontologie de la  Charte de Munich pour informer la population française.

Voici ce qu'il en est, à partir de la copie de ma lettre ci dessous, en date du 18 février 2021, adressée à tous les Français.   

L'apartheid économique qui vous est décrit ci-après, ou, si vous préférez, la segrégation économique systémique qui sépare les "sachants, c'est à dire le pouvoir politique, des "subissants, c'est à dire la population laborieuse que sont les Gaulois de la France moderne du XXIè siècle, a créé les banlieues et les "gilets jaunes. Jusqu'où peut aller un pouvoir monocratique avec matraques et LBD..?

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                         Bonjour La France, Françaises, Français.

                                   Mise à jour au 18.02.2021

                  *AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*

AVERTISSEMENT: Vous trouverez, in fine, pour clore mon article, les définitions de ce que sont:

1- Le crime économique, 2- Le conflit d'intérêts et la prise illégale d'intérêts, 3- Larticle 40 du CPP, et pour parfaire le contenu de mon article, comment, si cela s'avérait  indismensable, l'article 68 de la constitution sur la procédure à engager à l'encontre du Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, pour sa destitution.

Afin de vous démontrer ma crédibilité et celle de mes écrits, tous mes articles sur les Arnaques aux cotisations fiscales et sociales des entreprises ont été transmises, depuis 2012-2013, à:

1- À Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République,  2- À Mesdames et Messieurs les Parlementaires de France, députés et sénateurs, ainsi qu'à toutes les grandes Administration juridiques, économiques, fiscales et sociales de France. 

Vous pourrez remarquer qu'aucune critique, d'où qu'elle puisse me parvenir, n'a encore jamais vu le jour jusqu'à présent, alors que ma tribune est  ouverte à tous les lecteurs.

A l'Organisation internationale du travail ce mardi 16/06/2019, Emmanuel Macron a esquissé un début de mea culpa concernant la gestion de la crise des "gilets jaunes".

Lors d'un discours à l'occasion du 100e anniversaire de l'Organisation internationale du Travail (OIT) à Genève, mardi, le président français a fait un début de mea culpa sur la crise des gilets jaunes. "Nous avons peut-être parfois construit des bonnes réponses trop loin de nos concitoyens, ou en considérant qu'il y avait des sachants et des subissants. Je pense que c'était une erreur fondamentale", a-t-il admis.

"Il y a du mea culpa, c'est certain. Mais il faut quand même remarquer qu'il dit ça à l'Organisation internationale du Travail à Genève et qu'une fois de plus, notre président donne des leçons au reste de l'humanité. C'est ce qu'il a fait face à toutes les organisations internationales. Il en profite à chaque fois pour donner des leçons aux Français quand même. Il dit à tout le monde qu'il faut être plus humain alors que lui vient de se taper 7 mois de 'gilets jaunes' donc c'est un peu surprenant", a commenté la géographe Sylvie Brunel.

"Il a beaucoup de mal à comprendre comment vivent les gens au quotidien"

La GG souligne toutefois l'emploi des mots "sachants et subissants" employés par Emmanuel Macron:

"Il y a quand même de la part de cet homme qui est brillantissime une certaine condescendance. Le problème d'Emmanuel Macron c'est qu'il a beaucoup de mal à comprendre comment vivent les gens au quotidien, leurs difficultés, pourquoi ils sont descendus dans la rue. Il a mis très longtemps à comprendre ce qu'il fallait faire quand les 'gilets jaunes' sont descendus. Aujourd'hui il fait son mea culpa, mais il le fait en juin. Il faut quand même comprendre qu'il sent qu'il a eu une fenêtre d'opportunité avec les européennes, qu'il fallait qu'il en bénéficie, qu'il a un discours de politique générale cet après-midi et que donc il fallait qu'il se montre plus proche du bon peuple. C'est insupportable".

Paulina Benavente

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Il existe en France « un apartheid territorial, social, ethnique ». Les mots sont forts, surtout dans la bouche d'un ancien premier ministre. Manuel Valls, qui s'exprimait mardi 20 janvier 2015, lors de ses vœux à la presse, sur ces « maux qui rongent notre pays », sans citer le mal essentiel que je vais vous expliquer à nouveau.

Cela étant, nul homme ou femme politique, responsable et coupable d'entretenir L'APARTHEID DE BASE, qui est l'Apartheid économique des Gaulois modernes du XXIè siècle, qui a amené à la création des "Gilets jaunes et aux manifestations de rues des Français mécontents de leur appauvrissement systématique organisé par le pouvoir. au bénéfice exclusif de la finance.

C'est ce que je vais vous démontrer, à partir de mes écrits depuis 2012, écrits qui ont retenu l'attention de Monsieur Emmanuel Maron, Président de la République, comme vous pourrez le constater plus après dans mon article.

Bonjour Monsieur le Président.

L'idée géniale du quinquennat 2017-2022 que vous pourriez avoir, Monsieur le Président, serait de pendre la décision d'initier la création d'une enquête parlementaire pour reconnaître officiellement "Qui paye effectivement, de sa propre poche, les cotisations sociales pour financer les Retraites, la Sécurité sociale, les indemnités chômage, la vieillesse, la Dépendance, etc, etc..."

Voici, dans le cas contaire, Le "Pensum de fin de règne que je vous inflige, Monsieur le Président, avec la question à vous poser: "Pour qui sonnera le glas?

LA FRANCE EST LE PAYS DES ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES DES ENTREPRISES!

Je vais vous le démontrer par un problème prélminaire de calcul Élémentaire de base et de MISE DANS L'AMBIANCE DES ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES DES ENTREPRISES.

À vos neurones.

1- Sachant que le montant de toutes les cotisations sociales des entreprises sont incorporées dans les calculs des coûts de production, et de vente,

2- Sachant qu'une marge bénéficiaire, peut aller et varier, par exemple, de 3,4,5,10, etc..../.... jusqu'à 50 % voire plus et même beaucoup plus,

3- Sachant que les cotisations sociales, affectées aux coûts de production, rapportent des sommes correspondantes aux marges bénéficiaires affectées aux produits pour déterminer les prix de vente,

4- Sachant que les entreprises reversent les charges sociales perçues auprès des consommateurs aux organismes chargés des recouvrements aux taux prévus de par la loi, c'est à dire sans les bénéfices rapportés par les marges bénéficiaires des cotisations socialesdes entreprises affectées aux coûts de production et rapportées par les prix de vente,

5- Il en découle que les entreprises conservent par devers elles la différence entre les sommes correspondantes entre les bénéfices rapportés par les prix de vente et les sommes reversées aux organismes chargés des recouvrements,

6- Sachant, de manière irréfragable, que les cotisations sociales des entreprises ne peuvent, en aucun cas, être considérées comme étant des investissements, et encore moins comme étant des charges,

7- Il en découle que les cotisations sociales des entreprises sont des sommes qui rapportent des bénéfices aux entreprises, le plus souvent à courts termes, voire à très très courts termes, au taux de la marge bénéficiaire.

8- Conclusion: Contrairement à ce qui se dit, les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, ne cotiseront pas pour le Revenu universel à créer, ainsi que pour toutes les autres cotisation sociales existantes.  

Question, et j'en resterai là pour cette fois: "Pour quelles raisons prétendre qu'accorder des subventions aux entreprises est une bonne chose pour l'économie et la relance, sachant que les prix de vente ne baissent jamais, qu'il est dit à l'envi "que les salaires sont trop élevés", alors que le pouvoir d'achat baisse et que les caisses de retraites, Sécurité sociale, Chômage, etc, etc... sont toujours déficitaires.

*De plus, les subventions accordées pour l'achat d'une voiture neuve sont inconstitutionnelles, car discriminatoires aux revenus à l'encontre des pauvres, des chômeurs et des plus défavorisés.

Le Conseil d'État, la Cour des Comptes et le Conseil constitutionnel en sont bien informés, mais pour l'instant, rien n'y fait

J'y reviendrai plus tard. En attendant, J'EN APPELLE À LA RAISON.

Passons à présent au vif du sujet: "Il faut remettre à plat le calcul qui sert à alimenter des caisses dites "de protection sociale", avec, à l'esprit, le fait qu'il est impossible de prétendre que l'État est généreux avec les assistés que sont les Retraités, les malades, les chômeurs, les "personnes dites "fragiles" en état de dépendance.

Ce sont les salariés et les consommateurs qui payent tout, y compris les Retraités, les Malades, les Chômeurs et les enfants qui achètent des bonbons et leur pain au chocolat qui, en tant que consommateurs, continuent de payer pour les retraites, la Sécurité sociale, le chômage, etc, etc..., à la place des entreprises, à l'achat de leurs biens de consommation courante, ad vitam aeternam.

Voici, décrit pour vous, COMMENT ILS SE FONT BERNER ET RACKETTER fiscalement, financièrement, socialement et AVEC CYNISME, en toute connaissance de cause, par le pouvoir régalien de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, et le Gouvernement Jean Castex (parti "En marche"), À L'INSU DE VOTRE PLEIN GRÉ.

 Toutes les explications nécessaires à vous le démontrer vous sont données plus après, en commençant par un bref rappel des échanges épistolaires 2018-2019 entre le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, et moi.

Voici, à titre de MISE DANS L'AMBIANCE, quelques extraits de mes échanges épistolaires 2018-2019 entre le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron ,et moi, pour vous plonger DANS LA FRANCE DU PASSÉ ET CELLE DU PRÉSENT pour passer, enfin, à la France du futur par un changement radical de politique économique.

Intéressé par mes écrits sur le sujet, c'est à dire par La Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique", qui vous est expliquée plus loin, vous aves commencé à prendre contact avecmoi en 2017, année où vous avez été élu Président de la République.

Puis, le 20 octobre 2018: "Bonjour Alain, comment vas tu? Votre demande est raisonnable et je vais le faire. Je vais m'asseoir et lire votre article et donner une copie à mes experts pour le lire aussi. Si cela ne vous dérange pas bien sûr. Je suis un homme raisonnable et il semble que les entreprises ne payent pas de charges sociales. Je résoudrai le problème en utilisant vos méthodes. Comment ça sonne?

Le 28 novembre 2018: "Je pense que nous pourrions faire une bonne équipe. Nous avons un intérêt commun à améliorer la France.

Le 9 décembre 2018: "Je vous ai dit que je le ferais. Ne t'inqiète pas".

Le 30 décembre 2018:..."J'ai pris en compte votre analyse. ///...///, puis,

"D'accord, merci. Je discuterai avec le Premier Ministre Philippe et je vous inviterai à discuter de votre stratégie et à voir ce qui peut être fait...///... J'ai reçu copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République".

Le 26 janvier 2019:.. "Je vous exhorte à avoir une réunion avec moi ou mon Premier Ministre pour en discuter. Voulez vous accepter? Je demanderai qu'une invitation vienne à vous pour discuter de vos projets. Puis je demander où envoyer l'invitation? E mail ou adresse ou quelque chose?

La suite est toujours sur votre bureau... jusqu'à quand? ...

Mon idée était La Méthode de Gestion par le Révisionnisme économique.

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La solution que vous aviez retenue, Monsieur le Président, avait pour nom, présentée par moi: "LA GESTION PAR LA MÉTHODE DU RÉVISIONNISME ÉCONOMIQUE, que vous aviez possibilité de dénommer autrement: Il suffisait de m'en informer auparavant, tout simplement.

Mais qu'est ce que la Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique?

Le révisionnisme  désigne l'attitude critique de ceux qui remettent en cause, de manière rationnelle, les fondements d'une doctrine, d'une loi, d'un  jugement, d'une opinion couramment admise en histoire ou même de faits établis.

Pour ma part, je remets en cause les faits établis par tous les partis politiques et les économistes qui prétendent que les entreprises payent des charges sociales, qu'elles sont trop élevées et qu'il faille les aider en leur accordant des subventions pour créer des emplois.

Ces faits établis démontrent le contraire: Le taux de chômage ne cesse d'augmenter, tout comme les prix à la consommation, la pauvreté de la population et les dividendes des entreprises.

Je remets d'autant plus en cause ces faits établis que les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, etc, etc..: "TOUTES CES COTISATIONS SOCIALES SONT INCORPORÉES DANS LES CALCULS DES COÛTS DE PRODUCTION ET DE VENTE. Les consommateurs, de ce fait, payent d'abord les cotisations sociales des entreprises aux entreprises à l'achat des marchandises et les entreprises les reversent ensuite aux organismes chargés des recouvrements. L'opération "charges des entreprises est donc, comptablement et fiscalement, "une opération blanche.

Vous voudrez bien noter que je ne critique pas les bénéfices faits par les entreprises: Il est logique que les investisseurs aient un "Retour sur investissements.

Je critique uniquement le détournement de la doctrine qui fait croire à la population que les entreprises payent des cotisations sociales et qu'elles sont trop élévées, alors qu'elles ne font que restituer des sommes perçues hors investissement auprès des consommateurs. En outre, elles conservent, par devers elles, les bénéfices tirés de la mage bénéficiaire affectés aux coûts de production pour déterminer les prix de vente. Les subventions, quand à elles, sont destinées à augmenter les bénéfices,  car les prix ne baissent jamais et ne font qu'augmenter. 

C'est à partir de ces faits irréfragables que j'ai appelé ma proposition d'une nouvelle méthode de gestion de la fiscalité sociale: "LA MÉTHODE DE GESTION PAR LE RÉVISIONNISME ÉCONOMIQUE". 

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Cela étant, Monsieur le Président, je fais toujours suivre mes critiques destructrices de propositions constructives. Les voici.

J'ai pour but de me mettre à votre disposition pour dispenser un cours de remise à niveau sur l'économie libérale moderne, rationnelle et durable, nommée: "La Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique", seule méthode, claire et transparente pour gérer, comme il se doit, la République française en toutes ses valeurs.

Compte tenu de la situation économique catastrophique actuelle dans laquelle se trouve notre pays en matière de dettes, et dans l'impossiblité matérielle de la redresser économiquement compte tenu du mode de gestion fiscale et sociale en vigueur, je viens, par la présente, me mettre à votre disposition pour inculquer, à vos conseillers, et au Gouvernement, le nouveau mode de Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique que vous connaissez bien et que vous aviez retenue, au point que vous m'avez demandé de vous la vendre.

Plus que par de longues explications sur la méthode, qui ne sont pas destinées à vous convaincre puisque vous l'êtes déjà, je vous propose de nous porter sur la trame de mes points forts en nous portant à mon article ci-après, en date du 31 janvier 2021.

Voici le module de remise à niveau que je vous propose, modulable à votre convenance, avec la pédagogie adaptée à la situation.

LA FRANCE EST LE PAYS DES ARNAQUES AUX COTISATIONS FISCALES ET SOCIALES DES ENTREPRISES.

1- Première séance: Présentation de la Méthode: Durée 2 à 3 heures.

Participants, à votre convenance: l'ensemble du Gouvernement.

2- Deuxième séance: Modules constitués par groupes de Ministres, de secrétaires d'Etat et de conseillers, à votre convenance, explications sur la Méthode: Durée 3 heures.

Participants: Groupes à former, en accord avec vous, le Premier Ministre et les Ministres, tous concernés par l'ampleur et l'importance de cette formation de remise à niveau pour "la relance "dans le monde d'après".

3- Durée de la formation: à déterminer  sur place, en fonction du nombre de séances et de leurs fréquences.  

4- Séance plénière de restitution et de fin de remie à niveau. Durée 1 à 2 heures.

Je vous souhaite bonne lecture et bonne compréhension dans mes explications, tout comme vous l'avez fait précédemment, d'autant que la crise Covid France, avec tous ses déboires, vous met en bonnes conditions pour relancer l'économie par la baisse drastique des prix à l'exportation, tout en effectuant la réforme en profondeur de la collecte nationale des recettes sociales de manière pérenne, juste et équilibrée pour toutes les parties prenantes, à partir de l'année 2022, après débats au Parlement et négociations 2021 avec les partenaires sociaux, sans oublier, bien entendu, de grands débats pédagogiques médiatiques. 

En l'attente de votre réponse, que je souhaite la plus rapide possible, pourquoi pas "par retour de courrier," compte tenu de la situation de polémiques destructrices de votre Autorité qui ne manquent pas de se faire jour,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.

PS: Je possède une formation d'instructeur sur les principes de rationalité.

Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2 Avenue Casteroun, 40 230 St Vincent de Tyrosse.

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VOICI MES ARCHIVES, TOUJOURS AU GOÛ DU JOUR.

INTERMÈDE DE LECTURE INSTRUCTIVE SUR L'ÉCONOMIE et LA MÉTHODE DE GESTION PAR LE RÉVISIONNISME ÉCONOMIQUE pour relancer l'économie par la baisse drastique et obligatoire du Calcul des coûts de production et LA REMISE À PLAT DE LA COLLECTE DES RECETTES FISCALES ET SOCIALES

LE FIL DU BLOG

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                    COURRIERS ARCHIVÉS

*L'ÉCOLE, C'EST LE POUMON DE LA NATION DEPUIS CHARLEMAGNE.

LA FORMATION DES ÉLITES EN EST LE FER DE LANCE.

Voici ce qu'il faudrait apprendre à tous les enfants de France, à l'école, au collège, au lycée, et dans toutes les Universités, à l'Ecole nationale d'administration, à Ecole supérieure de commerce de Paris, bref, dans toutes les écoles et universités de formation à l'économie de gestion. Ce sera le retour au calme social. Les injustices sociales poussent à la haine du pouvoir.

COURS MAGISTRAL D'ÉCONOMIE ET DE GESTION FISCALE POUR LA FRANCE D'APRÈS. 

L'utilisation des forces de l'ordre pour imposer des réformes sociales injustes et injustifiées pousse à la haine de l'ordre établi et au rejet de la confiance à accorder aux forces de l'ordre, qui pourraient être considérées -à tort- comme étant des mercenaires du pouvoir.

Le Général de Gaulle avait su créer une Union nationale au sortir de la guerre 1939-1945, rétablir la paix et relancer l'économie tout en créant la Sécurité sociale, l'assurance chômage et une retraite vieillesse après la libération, avec le Ministre du travail Ambroise Croizat. Il appartient à présent à Emmanuel Macron de créer de nouvelles règles sanitaires salvatrices sur le sujet.

                   Bonjour La France, Françaises, Français.

                              Mise à jour au 31.01.2021

              *AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*

LA FRANCE EST LE PAYS DES ARNAQUES FISCALES ET SOCIALES AUX COTISATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES où les financiers font leur beurre, aidés par le parti politique au pouvoir.

Toutes les explications nécessaires à vous le démontrer vous sont données au cours et à la suite de ma démonstration magistrale.

Elles porteront sur un bref rappel des échanges épistolaires 2018-2019 entre le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron et moi, et sur mes propositions, bien connues du Président de la République et de tous les Ministres du Gouvernement, des députés, des sénateurs, des grandes Administrations, de la Police, de la Justice, des grandes écoles, dont l'École nationale d'administration, et des 36 000 Maires de France.

C'est ce que j'entends vous démontrer de manière magistrale, en commençant par vous soumettre le problème prélminaire de calcul Élémentaire suivant, en guise de MISE DANS L'AMBIANCE DES ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES DES ENTREPRISES.

À vos neurones.

1- Sachant que le montant de toutes les cotisations sociales des entreprises sont incorporées dans les calculs des coûts de production, et de vente,

2- Sachant qu'une marge bénéficiaire, peut aller et varier, par exemple, de 3,4,5,10, etc..../.... jusqu'à 50 % voire plus et même beaucoup plus,

3- Sachant que les cotisations sociales, affectées aux coûts de production, rapportent des sommes correspondantes aux marges bénéficiaires affectées aux produits pour déterminer les prix de vente,

4- Sachant que les entreprises reversent les charges sociales perçues auprès des consommateurs aux organismes chargés des recouvrements aux taux prévus de par la loi, c'est à dire sans les bénéfices rapportés par les marges bénéficiaires des cotisations socialesdes entreprises affectées aux coûts de production et rapportées par les prix de vente,

5- Il en découle que les entreprises conservent par devers elles la différence entre les sommes correspondantes entre les bénéfices rapportés par les prix de vente et les sommes reversées aux organismes chargés des recouvrements,

6- Sachant, de manière irréfragable, que les cotisations sociales des entreprises ne peuvent, en aucun cas, être considérées comme étant des investissements, et encore moins comme étant des charges,

7- Il en résulte que les cotisations sociales des entreprises sont des sommes qui rapportent des bénéfices aux entreprises, le plus souvent à courts termes, voire à très très courts termes, au taux de la marge bénéficiaire.

8- Conclusion: Contrairement à ce qui se dit, les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, ne cotiseront pas pour le Revenu universel à créer, ainsi que pour toutes les autres cotisation sociales existantes.  

Question, et j'en resterai là pour cette fois: "Pour quelles raisons prétendre qu'accorder des subventions aux entreprises est une bonne chose pour l'économie et la relance, sachant que les prix de vente ne baissent jamais, qu'il est dit à l'envi "que les salaires sont trop élevés", alors que le pouvoir d'achat baisse et que les caisses de retraites, Sécurité sociale, Chômage, etc, etc... sont toujours déficitaires.

 J'y reviendrai plus tard. En attendant, J'EN APPELLE À LA RAISON.

Passons à présent au vif du sujet: "Il faut remettre à plat le calcul qui sert à alimenter des caisses dites "de protection sociale", avec, à l'esprit, le fait qu'il est impossible de prétendre que l'État est généreux avec les assistés que sont les Retraités, les malades, les chômeurs, les "personnes dites "fragiles" en état de dépendance.

Ce sont les salariés et les consommateurs qui payent tout, y compris les Retraités, les Malades, les Chômeurs, qui, en tant que consommateurs, continuent de payer les retraites, les médicaments, etc, etc... à l'achat de leurs biens de consommation courante, ad vitam aeternam.

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Voici, décrit pour vous, COMMENT LA FRANCE SE FAIT BERNER ET RACKETTER fiscalement, financièrement, socialement et AVEC CYNISME, en toute connaissance de cause, par le pouvoir régalien de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, et le Gouvernement Jean Castex (parti "En marche"), À L'INSU DE VOTRE PLEIN GRÉ.

 Toutes les explications nécessaires à vous le démontrer vous sont données plus après, en commençant par un bref rappel des échanges épistolaires 2018-2019

Bonjour Monsieur le Président.

Mal conseillé par votre entourage de "Fous et Folles du roy" de votre Cour, vous avez préféré "décrocher de la Cordée" qui vous aurait permis d'entrer dans l'Histoire des Grands Hommes qui ont fait la France.

Vous êtes actuellement sur le Chemin du Dégagisme.

Je n'irai donc pas par 4 chemins pour vous remettre sur la bonne voie, au risque de vous déplaire; cependant, l'Avenir plus que sombre de la Dette que vous allez laisser à tous les enfants de France, nés et à naître, m'impose de vous relancer de manière à bien vous faire comprendre que, si vous avez la légitimité pour vous, cette légitimité, républicaine, ne vous a pas été accordée pour transformer la République française en République monocratie "en marche".  

La situation économique en France est trop grave et trop désastreuse pour être confiée à des Charlatans de Foire d'empoigne et à des bonimenteurs politiques qui organisent de grands débats monocratiques à foison pour vanter les mérites de leurs échecs passés, présents et à venir.

Je prendrai, pour illustrer mon article de manière démocratique, quelques exemples dans les échanges épistolaires 2018-2019 de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, et moi.

Je commencerai par citer le Président Emmanuel Macron, POUR UNE MISE DANS L'AMBIANCE GÉNÉRALE, par une de mes lettres ouvertes dont il a connaissance, laquelle est suivie de l'intégrale de "LA DOCTRINE DE LA VERTU, de Emmanuel Kant , et, in fine, par 2 extraits de ses son allocution, sous forme virtuelle, au  "FORUM MONDIAL ÉCONOMIQUE DE DAVOS", en date du 26 janvier 2021: un extrait de "Brut France télévision et un autre de "BFM business. 

                            MISE DANS L'AMBIANCE

Gouverner, c'est être vertueux, sagace, perspicace et loyal avec le Peuple.

Divers philosophes, psychologues et chercheurs en sciences sociales ont travaillé sur la notion de confiance qui, selon une définition assez largement acceptée, peut être entendue comme « une ... Espérance ferme, assurance d'une personne qui se fie à qqn ou à qqch. Avoir une confiance absolue en (qqch., qqn)... Wikipédia.

Vous faire découvrir ce qu'est la Vertu afin de vous metre sur le bon chemin des réformes économiques, fiscales et sociales, tel est mon but.  

La lecture de cette lettre ouverte se comprendra aisément au regard de la situation catastrophique dans laquelle nous nous trouvons, mais l'enjeu est d'importance: L'AVENIR ÉCONOMIQUE, FINANCIER, FISCAL, SOCIAL ET SOCIÉTAL DE NOTRE PAYS.

Pour vous aider, Monsieur le Président, à vous remettre sur le bon chemin des réformes économiques sur le financement des Retraites, de la Sécurité sociale, du Chômage, de la Vieillesse, de la Dépendance, et de la préparation d'un Revenu universel, vous trouverez ci-après:

*Un rappel de nos échanges épistolaires 2018-2019 par lesquelles vous aviez approuvé le nouveau mode de gestion que vous m'avez demandé de vous vendre, je le cite: La Méthode de gestion par le Révisionnisme économique.

               LA FRANCE D'APRÈS

 ²°²1-La relance économique est possible en France, dans un cadre de vie d'après.

Voici donc, par quelques extraits ci dessous exposés, suivis des propositions sur le fonctionnement de l'économie, par remise à plat des financements sociaux, telle que le Président l'avait retenue pour la mettre en application.

C'est de manière à àgir dans la plus grande transparence vis avis du Président de la République, envers le Gouvernement, le Ministre des finances, le Ministre de l'Éducation nationale,  la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, la Ministre du Travail, le Ministe de l'Intérieur, la déléguée auprès du Ministre de l'intérieur en charge de la citoyenneté, le Ministre chargé de la cohésion des territoires, et... de tous les autres Ministres et secrétaires d'État présents et à venir que je vous écris par la lettre ouverte qui suit, adressée au Président de la République.

Bonjour Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres et secrétaites d'Etat,

La situation économique catastrophique dans laquelle se trouve notre pays m'impose, de manière diplomatique, à nouer un nouveau dialogue constructif avec vous, pour affronter le Nouveau Monde, ou "le Monde d'Après Covid 19 fr" .

C'est donc hors toute polémique que cette lettre vous est transmise pour revenir exclusivement à nos échanges épistolaires 20182019 sur l'économie.

Elle débutera par un bref extrait de nos échanges épistolaires, de manière à mettre La France et nos compatriotes dans l'ambiance du futur telle que vous l'aviez imaginé lors de nos échanges épistolaires  précités, suivi de mes propositions sur la relance de l'économie par la remise à plat fu financement des cotisations sociales Retraites, de la Sécurité sociale, du Chômage, de la Vieillesse, de la Dépendance, etc... etc, et sur votre projet de création d'un Revanu Universel.

Puisque vous étiez d'accord tant sur le fond que sur la forme, il ne reste qu'à décider de sa mise en oeuvre, accompagnée des mesures d'exécution, ce qui ne poserait aucun problème particulier. 

Tous les partis politiques, appuyés par le peuple de France, ne pourraient que souscrire à une bonne réforme de l'économie française basée sur un raisonnement mathématique irréfragable.

Vous auriez alors beau jeu et tous les atouts en main pour demander l'Union nationale de tous les partis pour soutenir la proposition de loi à adopter à la rentrée parlementaire 2021 pour mise en application à partir du 1er janvier 2022. 

Nul organisme institutionnel de France, ni les dirigeants de l'Union européenne ne pourraient s'y opposer.

Tous ne pourraient qu'approuver, sauf à démontrer leur mauvaise foi, leur déni de la chose juste, et du rejet de l'économie libérale commerciale telle que vous la préconiseriez.   

Il est bien entendu, pour ma part, que je reste à votre entière disposition pour vous rencontrer, comme vous me l'avez demandé par écrit, seul si vous le souhaitez, ou en compagnie de Monsieur Jean Castex, Premier Ministre, de Monsieur Bruno Le Maire, Ministre des finances, de l'Économie et de la Relance, de Micchel Blanquer,  de Madame Élisabeth Borne, Ministre du Travail, de Monsieur Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de Monsieur Gérald Darmanin, Ministre de l'Intérieur, ainsi que de toute autre personne que vous souhaiteriez voir asister à notre rencontre. 

En l'attente de votre réponse, 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.

Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Ppatronyme, 2 Avenue Casteroun, 40 230 St Vincent de Tyrosse.

                         I--------------------I

 Voici donc ca qu'il en est avec la  Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique" qui vous est expliquée plus loin.

Vous avez commencé à prendre contact avec moi par la messagerie Tweetter courant 2017, après votre élection à la Présidence de la République... 

... Puis, le 20 octobre 2018: "Bonjour Alain, comment vas tu? Votre demande est raisonnable et je vais le faire. Je vais m'asseoir et lire votre article et donner une copie à mes experts pour le lire aussi. Si cela ne vous dérange pas bien sûr. Je suis un homme raisonnable et il semble que les entreprises ne payent pas de charges sociales. Je résoudrai le problème en utilisant vos méthodes. Comment ça sonne?

Le 28 novembre 2018: "Je pense que nous pourrions faire une bonne équipe. Nous avons un intérêt commun à améliorer la France.

Le 9 décembre 2018: "Je vous ai dit que je le ferais. Ne t'inqiète pas".

Le 30 décembre 2018:..."J'ai pris en compte votre analyse.

"D'accord, merci. Je discuterai avec le Premier Ministre Philippe et je vous inviterai à discuter de votre stratégie et à voir ce qui peut être fait...///... J'ai reçu copie papier de vos idées et je discuterai avec mon équipe et vous répondrai quand je le ferai. Je comprends que vous n'essayez pas de nuire à la République"

Le 26 janvier 2019:.. "Je vous exhorte à avoir une réunion avec moi ou mon Premier Ministre pour en discuter. Voulez vous accepter? Je demanderai qu'une invitation vienne à vous pour discuter de vos projets. Puis je demander où envoyer l'invitation? E mail ou adresse ou quelque chose?

Mon idée était La Méthode de Gestion par le Révisionnisme économique.

La suite? Toujours à la méditation... à l'ncontre de l'entourage. 

                           I----------I

La solution que vous aviez retenue avait pour nom, présentée par moi: "LA GESTION PAR LA MÉTHODE DU RÉVISIONNISME ÉCONOMIQUE, que vous aviez possibilité de dénommer autrement: Il suffisait de m'en informer auparavant, tout simplement.

Mais qu'est ce que la Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique?

Le révisionnisme  désigne l'attitude critique de ceux qui remettent en cause, de manière rationnelle, les fondements d'une doctrine, d'une loi, d'un  jugement, d'une opinion couramment admise en histoire ou même de faits établis.

Pour ma part, je remets en cause les faits établis par tous les partis politiques et les économistes qui prétendent que les entreprises payent des charges sociales, qu'elles sont trop élevées et qu'il faille les aider en leur accordant des subventions pour créer des emplois.

Ces faits établis démontrent le contraire: Le taux de chômage ne cesse d'augmenter, tout comme les prix à la consommation, la pauvreté de la population et les dividendes des entreprises.

Je remets d'autant plus en cause ces faits établis que les entreprises ne payent aucune charge sociale: "Les charges sociales sont incorporées dans les Calculs des Prix de Revient (coûts de production) et de Vente: Les consommateurs, de ce fait, payent d'abord les charges sociales aux entreprises à l'achat des marchandises et les entreprises les reversent ensuite aux organismes chargés des recouvrements. L'opération "charges des entreprises est donc, comptablement et fiscalement, "une opération blanche.

Vous voudrez bien noter que je ne critique pas les bénéfices faits par les entreprises: Il est logique que les investisseurs aient un "Retour sur investissements.

Je critique uniquement le détournement de la doctrine qui fait croire à la population que les entreprises payent des charges sociales alors qu'elles ne font que restituer des sommes perçues hors investissement, en conservent les bénéfices et qu'il leur est en outre attribué des "subventions" qui augmentent les dividendes des actionnaires. 

C'est à partir de ces faits irréfragables que j'ai appelé ma proposition d'une nouvelle méthode de gestion de la fiscalité sociale: "La Méthode de gestion par "Le Révisionnisme économique".

                        I------------------I 

                             Point N°1

CE SONT LES CARNETS DE COMMANDES QUI CRÉENT DES EMPLOIS.

Contrairement à ce qui se dit de manière générale, ce ne sont pas les investissements qui sont directement à l'origine de la création d'emplois: Ce sont les études de marchés, les besoins exprimés par des acheteurs potentiels: Viennent ensuite les investissements et les carnets de commandes. De la même manière, ce sont les commandes supérieures aux capacités de production qui créent des emplois nouveaux et font baisser le chômage.

Ce qu'il faut retenir, de ce qui précède, c'est que plus les charges sociales dites "des entreprises" qui seront payées par les consommateurs à l'achat des marchandises sont élevées, plus elles augmentent les coûts de production et de vente et plus elles nuisent à la compétitivité des entreprises.

 La nouvelle méthode de gestion des "charges-cotisations sociales" que je préconise est basée sur le fait que les entreprises deviennent plus compétitives pour la relance de l'économie par la baisse des prix de production à l'exportatio

C'est ce que je vais vous expliquer à présent.

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                              Point N°2

 IL FAUT NATIONALISER LES FINANCEMENT SOCIAUX au bénéfice de la productivité pour relancer l'économie.

 Puisque tous les chefs d'entreprises s'évertuent à clamer et à faire clamer que leurs "charges" cotisations sociales sont trop lourdes et nuisent à la compétitivité, je propose de les leur retirer intégralement pour les transférer sur une TVA SOCIALE qui serait payée par les consommateurs, de manière Officielle, contrairement à ce qui se passe actuellement.

 "Les consommateurs les payent déjà "à l'insu de leur plein gré" , message fallacieux entretenu par le politique et par les médias, alors qu'ils sont censés le savoir s'ils se rappelaient les fondamentaux en arithmétique: Les charges-cotisations sociales sont incorporées dans les Calculs des Prix de Revient (Coûts de production) et de Vente.

Les avantages de ce transfert seraient les suivants:

 1- Nos entreprises deviendraient les plus compétitives des pays industrialisés,

2- Les ventes Hors Toutes Taxes se développeraient,

 3-  Les carnets de commandes se rempliraient,

 4- La confiance reviendrait,

5- Les investissements reprendraient,

6- Des emplois seraient créés pour satisfaire les commandes clients en temps et en heure,

7- Le taux de chômage baisserait,

8- La balance commerciale retrouverait son équilibre pour devenir excédentaire par la suite. 

Enfin, un impôt social serait créé pour les entreprises, impôt social collecté directement sur les bénéfices, outre l'impôt actuel sur les bénéfices, pour suppléer les taxes sociales qu'elles n'ont jamais payées de leurs propres poches. Ce ne serait que justice: "TOUT LE MONDE DOIT PAYER"!

1- Les salariés par retenues sur les salaires, pour l'année 2020, au même taux que ce qui était retenu avant la suppression des cotisations Sécurité sociale et chômage, ainsi que celles payées actuellement pour les Retraites, pour la pre par mière année 2020, "Fruit" de leur travail, et qui payent en plus l'impôt sur les revenu,

2- Les consommateurs, dont les retraités, qui payeront la TVA SOCIALE et qui payent en plus l'impôt sur les revenus,

3- Les entreprises, par un Impôt social à créer, en remplacement de Toutes les cotisations sociales des entreprises qui leur seraient retitées. Cet impôt social serait distint de l'impôt sur les bénéfices, "Fruit" du travail des investissements, et comptabilisé de manière distinte: *Impôt social retraites,

                *Impôt social Sécurité sociale,

                 *Impôt social Chômage,

                 *Impôt social Vieillesse,

                 *Impôt social Dépendance,

                 *Impôt social Allocations familiales,

                 *Impôt social Ceci,

                 *Impôt social Cela,

                 *Etc, etc...

.Cet impôt social serait proposé par les Services compétents du Ministère des Finances de Bercy au Gouvernement, à partir des montants estimés, à l'€uro près, des  versements correspondants à ce qu'ils devraient être, aux mêmes pourcentages qu'actuellement. 

Les pourcentages des retenues devront être à négocier entre les partenaires sociaux et débats au Parlement.

*SI NÉCÉSSAIRE, UN RÉFÉRENDUM DEVRA ËTRE ORGANISÉ POUR LA FIN JUIN, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE AVANT LA RENTÉE PARLEMENTAIRE 2021.

Alors pourraient se tenir les débats sur le budget 2022.

                         I-------------------I 

                               Point N°3

Création d'une TVA sociale pour les consommat.rs et d'un Impôt social entreprises, en remplacement des cotisations sociales des entreprises qui leur étaient facturées : "à l'insu de leur plein gré"par les menticides permanents.

Les charges sociales payées actuellement par les entreprises à l'Etat après facturation aux consommateurs feraient l'objet d'une estimation en pourcentages, en fonction des produits, pour être facturées à la consommation, voire, pourquoi pas, ce que je ne recommande pas, à pourcentage Zéro%,

Cette charge sociale serait collectée par les commerçants, au même titre que la TVA, par exemple comme suit:

 Prix de vente Hors Toutes Taxes:            Tant: €      

 TVA Tant %:                                                Tant: €       

 TVA SOCIALE Tant %                                Tant: €      

                                                        Total:     Tant:   €€€ 

Ainsi payée officiellement par les consommateurs à l'achat des marchandises, les consommateurs sauraient ce que coûtent les charges sociales pour les Retraites, Retraites complémentaires, Sécurité sociale, Complémentaires santé, Vieillesse, Dépendance, etc, etc...

 Les réponses à une augmentation des retraites, par exemple, par la population ou les syndicats ferait l'objet d'une étude préalable et serait annoncée de manière précise: Vous voulez augmenter ça de..., ça coûtera tant en plus en TVA SOCIALE. A vous de voir.

 C'est par la transparence des chiffres qu'un Président est crédible et acquiert LA CONFIANCE de la population. 

                         I-------------------I

                               Point N°4

Comment expliquer ces changements à la France?

 Il faudra organiser de grands débats publics aux heures de grande écoute.

 Pourraient participer aux débat:

 1- Des représentants du gouvernement,

2- Des représentants du fisc Bercy,

3- Les partenaires sociaux,

4- Des représentants des partis politiques,

5- Des représentants des commerçants,

6- Des chercheurs, économistes, philosophes, sociologues, sociétologues, etc...

7- Des personnes sélectionnées parmi les "cent" du Grand débat national,

8- Divers, liste non exhaustive.

                         I------------------I

                              Point N°5

                            Conclusion.

 Il faut abattre le dogme selon lequel les entreprises payent elles mêmes des "charges" cotisations sociales alors qu'elles n'en payent aucune. Il y va de la crédibilité de la parole publique et de la confiance à accorder aux élus: "Tous pourris".

C'est par la vérité des chiffres et par la transparence de données clairement chiffrées et estimées à leur juste valeur pour la gestion des affaires qu'un Président de la République se rend crédible et estimé du Peuple.

Rester en l'état actuel de mécontentement général ne rend pas service à la France et au Peuple de France. Il faut savoir évoluer et reprendre la situation en mains pour que subsistent, sans être bafouées, les valeurs de la République: LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ.

En fait, la question des recettes sociales et de la relance de l'économie étant sur l'autoroute de la croissance, le Gouvernement se trouverait à même de prendre tous les autres problèmes à régler à bras le corps, y compris celui du Pouvoir d'achat.

 Fait à St Vincent de Tyrosse le 24 janvier 2019.

 PS: 1- Je suis un ancien officier de carrière des Troupes de Marine, subdivision d'Arme Parachutiste, à la retraite, et j'ai effectué une deuxième carrière d'une quinzaine d'années comme Cadre supérieur dans les transports en commun de voyageurs.

 2- Je suis gaulliste, plus encarté pour garder mon indépendance d'esprit.  

                     I-------------------I

                          ANNEXE 1

L'ÉPARGNE DES FRANÇAIS, OBJECTIF CONSERVATOIRE DES DIRIGEANTS DE L'UNION EUROPÉENNE ET DE LA BCE.

 Faut il avoir peur de la BCE (ECB) et de la directive européenne BRDD ou DRRB? OUI! Jugez vous même les problèmes causés par la BCE! Depuis le 1er janvier 2016, la ponction des comptes bancaires est légale en France ! C’est à cette date qu’est entrée en vigueur dans notre pays la directive BRRD ou DRRB en français, pour « directive sur le redressement et la résolution des banques ».

Ma réponse est OUI! Voici pourquoi, avec un extrait de ma lettre ouverte du     adressée au Président de la République française.

Bonjour Monsieur le Président,

Le fonctionnement de la Banque centrale €uropéenne sur l'économie française est néfaste, et les risques encourus sur l'épargne des Français suite à l'application du Plan de relance et du Plan pour les Jeunes 2020.

Le remède est simplepour y remédier: Supprimer la Planche à billets de la BCE au profit des banques lobbies "de Bruxelles" pour la mettre au service des Etats et mettre en application le processus de Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique.

 Il n'est pas nécessaire de perdre votre temps et de faire perdre celui des Ministre du Gouvernement de Jean Castex "sur le terrain", car cela fait perdre du temps à ceux auxquels vous imposez de vous recevoir,  lesquels ont leur travail à faire, et vous, pendant tout ces temps perdus, n'avez rien fait d'autre que plastronner sans avoir le temps de réfléchir pour prendre les bonnes décisions.

Le Peuple, "votre peuple" de Gaulois du XXIè siècle, vous demande de réfléchir avant d'agir! "Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire viennent aisément". (Nicolas Boileau)

Cet article a donc pour but d'appeler votre attention sur le fonctionnement de la Banque Centrale Européenne (BCE) et sur la faillite économique qui nous guette, inspirée par les financiers "de Bruxelles".

Il portera sur 2 Points:

1- Jugez vous même les problèmes causés par la BCE, 

2- Le vol organisé (extrait de contribuables associés)

                         I--------------------I

                       1-Jugez vous même.

La BCE est un Bien des États de l'UE, c'est à dire, à moins que l'on ne me prouve le contraire, un "Bien public".

Cela signifie que la BCE, bien public, ne devrait pas être autorisée à fabriquer des billets pour les banques afin que celles ci prêtent des fonds aux États moyennant Royalties.

En outre, racheter les dettes des États aux banques qui ont prêté et continuent de "prêter" aux États endettés ne pourrait il pas être considéré comme un moyen détourné de permettre aux banques de faire de la Cavalerie avec de l'argent qu'elles n'auraient pas autrement?

Si de plus la BCE prête aux banques à taux négatif, cela signifie clairement qu'elle brade les billets qu'elle fabrique avec sa "planche à billets, bien public"! 

En outre, il n'est pas prévu dans les traités que la BCE puisse emprunter sur les marchés financiers dans le but de prêter aux États et leur accorder en outre des subventions. Ne serait elle pas au bord de la faillite, par hasard?

*Ne pourrait on admettre alors des détournements de biens sociaux sous couverture "légale", c'est à dire par tromperie?

*La question que chacun doit se poser est la suivante: Est "légal" que les actifs des banques soient couverts par une loi qui autorise l'UE à bloquer les comptes bancaires des particuliers et à "piocher" dans leur épargne? Ma réponse est non! 

Pour être tout aussi clair, le Brexit ne doit pas être consiréré comme une déclaration de Guerre à l'UE et encore moins entre les 2 Irlandes!

*Le Royaume uni est libre de rétablir son indépendance vis à vis de l'UE et des Technocrates de Bruxelles et de laisser sa frontière ouverte avec l'Irlande du Nord et la République d'Irlande. 

                         I--------------------I

                          2- Le vol légalisé (extrait de l'article contribuables associés) 

Une directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients pour se renflouer. C’est par la directive BRRD que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.

Depuis le 1er janvier 2016, la ponction des comptes bancaires est légale en France ! C’est à cette date qu’est entrée en vigueur dans notre pays la directive BRRD ou DRRB en français, pour « directive sur le redressement et la résolution des banques ».

Cette directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients. Jusqu’ici, les établissements bancaires en faillite se tournaient vers leurs actionnaires puis leurs créanciers.

La BRRD autorise désormais les banques à mettre à contribution en troisième recours leurs clients disposant d’un compte sur lequel se trouve plus de 100 000 euros.

C’est la Banque centrale de Chypre qui a créé un précédent en 2012 et 2013. A l’époque, les banques de l’île sont touchées de plein fouet par la crise de la dette publique grecque.

Dans le cadre d’un plan de sauvetage européen du secteur financier chypriote, la Banque centrale accepte des ponctions jusqu’à 60% sur les dépôts de plus de 100 000 euros à la Bank of Cyprus, première banque de l’île.

La décision avait alors provoqué l’ire des Chypriotes, qui se rendirent aux distributeurs automatiques pour retirer leur argent des banques.

La directive BRRD est passée en catimini.

C’est suite à cette crise qu’a été adoptée en décembre 2013 par les 28 États membres de l’Union européenne, ainsi que par la Commission et le Parlement européen, la directive BRRD, aujourd’hui en vigueur dans l’ensemble des pays de l’UE.

Comme souvent lorsqu’il s’agit de taper les Français au portefeuille, c’est au cœur de l’été, le 20 août 2015, qu’a été transposée la directive BRRD dans la législation française.

Et comme souvent lorsque le pouvoir entend passer en force ou quand il s’agit d’assurer la transposition en droit français des directives prises par l’UE, le texte est passé par voie d’ordonnance.

Décidée en Conseil des ministres et signée par le président de la République, l’ordonnance permet que le texte entre en vigueur dès sa publication.

Le Parlement est censé approuver la directive (un projet de loi a été déposé en ce sens en janvier par le gouvernement), mais on ne voit rien venir du côté du Palais-Bourbon ou du Sénat…

La directive est en attente de ratification mais demeure néanmoins en vigueur ; si elle n’a pas encore force de loi, elle conserve sa valeur réglementaire. La BRRD s’applique bel et bien et le gouvernement est parvenu à ses fins en se passant de tout débat parlementaire, et en tenant les Français dans l’ignorance.

Une atteinte au droit de propriété

Hors les titres de la presse alternative (dont Les Enquêtes du contribuable), rares ont été les gazettes à se faire l’écho de la BRRD. Serait-ce parce que le secteur bancaire est un des principaux annonceurs des médias ?

Parmi les voix qui se sont élevées dans le désert, il y a celle de l’économiste indépendant Philippe Herlin qui, depuis un an, alerte les Français sur les dangers de la BRRD qu’il qualifie d’«arme de destruction massive » de l’épargne (vous lirez son interview ici).La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans.

La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans. En 2016, notre pays est face à plus de 2 270 milliards d’euros de dette publique, 34 000 euros par Français, bientôt plus de 100% du PIB. Les gouvernements successifs ont laissé s’envoler les dépenses publiques au point de compromettre notre avenir et celui de nos enfants.

Et c’est par la directive BRRD, que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.

Aujourd’hui, le risque de faillite de l’État est bien réel, et nos maîtres voudraient que leurs sujets acceptent bien sagement de se laisser tondre une fois de plus.

Ponctionner les comptes de plus de 100 000 euros, ce n’est pas s’en prendre qu’aux «riches», mais s’attaquer à l’épargne, aux assurances-vie, aux économies placées par les Français pour leurs vieux jours, ou pour préparer l’avenir de leurs enfants ou petits-enfants…

L’ensemble des Français doivent être informés et défendus face à cette mesure inique. Et c’est pourquoi la résistance des contribuables s’organise…

Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les 

gaspillages scandaleux d'argent public !

                    ANNEXE II:

Qu'estce qu'un conflit d'intérêts? Un crime économique?

1- Qu'est ce qu'un conflit d'intérêts? Une Prise illégale d'intérêts?

Pris en sa définition, LE CONLIT D'INTERÊTS est défini communément comme étant le conflit entre la mission d'un agent public et ses intérêts privés, conflit susceptible d'influencer la manière dont il exerce ses fonctions. En d'autres termes, le conflit d'intérêts peut potentiellement remettre en cause l'impartialité et la neutralité avec lesquelles la personne doit accomplir sa mission du fait de ses intérêts personnels.

Cependant, le conflit d'intérêts n'est pas un délit. C'est LA PRISE ILLEGALE D'INTERÊTS, qui bien souvent en découle, qui est sanctionnée pénalement.

L'Article 432 du Code pénal le définit par le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, ou chargée d'une mission de service publique, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement.

SANCTION: La prise illégale d'intérêts est sanctionnée par 5 ans de prison et de 500 000 € d'amende. 

2-Qu'est ce qu'un crime économique?

La Cour de cassation, en France, définit LE CRIME ECONOMQUE comme suit: "Tout ce qui se rapporte à la production, à la réparation, à la circulation et à la consommation de marchandises, ainsi qu'aux moyens d'échanges consistant particulièrement dans la monnaie sous ses diverses formes... et ce qui porte atteinte directe à l'économie du pays dont l'Etat, en raison des circonstances, assure la direction et le contôle.

                    Conclusion.

Après lecture de cette lettre ouverte, il appartient à chacun de se forger une opinion pour savoir: "Pour qui voter et pour quel parti"?  

                    ANNEXE 3

         Article 40 du CPP modifié:

Ce qu'exigent la France et les Français, c'est la tolérance Zéro sur l'Arnaque aux cotisations sociales des engtreprises qui portent sur le financement des Retraites, de la Sécurité sociale, des indemnités Chômage, de la  Dépendance, de la Vieillesse,etc, etc... pratiquée par le pouvoir en place, et l'application de l'Art 40 du CPP, dont copie ci jointe, à l'encontre des contrevenants.

 Article 40 du CPP:

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

 Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

                         I------------------I

VIDEO. Davos : Quand Emmanuel Macron parle de la "face sombre" du capitalisme

Le président de la République s'est exprimé ce mardi 26 janvier dans le cadre du Forum économique mondial de Davos.

BRUT

Brut.France Télévisions

Mis à jour le 27/01/2021 | 11:43
publié le 27/01/2021 | 11:41

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"Capitalisme et économie de marché ont des vraies réussites dans cette dernière décennie. Je pense qu'il ne faut pas caricaturer les choses. L'ouverture des économies, le commerce mondial, le capitalisme ont permis de sortir de la pauvreté des centaines de millions de personnes (...) Il y a une face sombre à tout cela", a déclaré Emmanuel Macron ce mardi 26 janvier. En effet, il a reconnu l'apparition d'inégalités dans le monde. "L'ouverture et la théorie, au fond, des avantages comparatifs a permis de sortir de la pauvreté à l'autre bout du monde des gens et d'autres concitoyens pour accéder à la production, mais elle a sorti de la production et donc de l'activité, de l'utilité sociale, d'un rôle réel et d'un accès au salaire beaucoup de nos concitoyens qui ont eu à souffrir des crises de délocalisation que toutes les économies développées ont eu à vivre", a-t-il développé.

Il a alors abordé "la déconnexion entre la création de valeur et les profits", mais aussi "l'accélération des réseaux sociaux" qui a "mondialisé l'imaginaire en créant aussi une soutenabilité si je puis dire des systèmes de comparaison". Et enfin, le Président a terminé son propos en évoquant la question du climat. "Ces quatre phénomènes ont alimenté la crise des inégalités sociales, la crise de la démocratie et de la soutenabilité du modèle démocratique et la crise climatique", a-t-il résumé avant d’ajouter : "Et donc, le modèle capitaliste marié à l'économie de marché ouverte, il ne peut plus fonctionner dans cet environnement."

Le président Emmanuel Macron s'exprime le 25 janvier 2021 à Paris en ouverture d'une réunion "Choose France" en vidéo pour promouvoir l'attractivité française - Ludovic MARIN © 2019 AFP

Le président de la République s'est exprimé au Forum économique mondial de Davos qui se tient cette année sous forme virtuelle, Covid oblige. Il a notamment insisté sur la dimension humaine de l'économie ainsi que sur la vulnérabilité de nos sociétés face à la nature.

Un Davos virtuel. Covid oblige, Emmanuel Macron est intervenu ce mardi au Forum économique mondial depuis l'Elysée. Le chef de l'Etat est notamment revenu sur la crise sanitaire, estimant que "dans tous les pays, les sociétés se transforment avec ce qu'on est en train de vivre".

Interrogé sur l'évolution des économies dans les années à venir, il a appelé à retenir "quelques leçons (...) de ce qu'on vit tous ensemble depuis un peu plus d'un an et qui va encore durer, on le sait, pendant des mois; certains nous disent des années avec une présence plus ou moins forte de ce virus".

"La première chose que cela nous a enseigné, a-t-il poursuivi, c'est qu'on ne peut pas penser l'économie sans l'humain. (...) Nous avons fait dans tous nos pays quelque chose qui était considéré comme impensable, c'est-à-dire qu'on a arrêté toutes les activités économiques pour protéger des vies. On s'est rappelé que l'économie était une science morale et que la vie des hommes primait sur les échanges et les chiffres".

La deuxième chose consiste à dire que "cette période nous rappelle notre vulnérabilité", a indiqué Emmanuel Macron. "Cela veut dire qu'on ne peut pas penser l'organisation de notre économie sans l'intégrer" car "ce qui se passe autour de nous a un impact sur notre quotidien et peut briser les chaînes, changer nos vies".

Lutte contre les inégalités

D'après le président de la République, on ne pourra "rien reconstruire dans le monde d'après-Covid qui ne tire les leçons de ces deux fondamentaux: l'économie est redevenue une science morale et rien n'est au-dessus de la valeur humaine, et nos sociétés sont vulnérables parce que la nature nous le rappelle, et elles sont vulnérables face à des événements pandémiques, climatiques et autres".

Et d'ajouter: "L'économie de demain, c'est une économie qui va devoir penser à la fois l'innovation, la vulnérabilité et l'humanité". Une économie "qui va devoir construire notre compétitivité compatible et même aidant à la résolution des problèmes climatiques: réduction de CO2, adaptation de nos sociétés, agenda biodiversité..." et qui "devra être plus résiliente au choc et donc intégrer dans ses modes de protection des individus, dans ses organisations, des éléments de résistance (...)".

Enfin, le chef de l'Etat a dit s'attendre à une économie "qui prenne en compte l'humanité, qu'il s'agisse du sanitaire ou des inégalités sociales" car "on sortira de la Covid-19 avec une économie qui aura encore en son coeur la problématique de la lutte contre les inégalités".

LE FIL DU BLOG

Cet article a donc pour but d'appeler votre attention sur le fonctionnement de la Banque Centrale Européenne (BCE) et sur la faillite économique qui nous guette, inspirée par les financiers "de Bruxelles".

Il portera sur 2 Points:

1- Jugez vous même les problèmes causés par la BCE, 

2- Le vol organisé (extrait de contribuables associés)

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                       1-Jugez vous même.

La BCE est un Bien des États de l'UE, c'est à dire, à moins que l'on ne me prouve le contraire, un "Bien public".

Cela signifie que la BCE, bien public, ne devrait pas être autorisée à fabriquer des billets pour les banques afin que celles ci prêtent des fonds aux États moyennant Royalties.

En outre, racheter les dettes des États aux banques qui ont prêté et continuent de "prêter" aux États endettés ne pourrait il pas être considéré comme un moyen détourné de permettre aux banques de faire de la Cavalerie avec de l'argent qu'elles n'auraient pas autrement?

Si de plus la BCE prête aux banques à taux négatif, cela signifie clairement qu'elle brade les billets qu'elle fabrique avec sa "planche à billets, bien public"! 

En outre, il n'est pas prévu dans les traités que la BCE puisse emprunter sur les marchés financiers dans le but de prêter aux États et leur accorder en outre des subventions. Ne serait elle pas au bord de la faillite, par hasard?

*Ne pourrait on admettre alors des détournements de biens sociaux sous couverture "légale", c'est à dire par tromperie?

*La question que chacun doit se poser est la suivante: Est "légal" que les actifs des banques soient couverts par une loi qui autorise l'UE à bloquer les comptes bancaires des particuliers et à "piocher" dans leur épargne? Ma réponse est non! 

Pour être tout aussi clair, le Brexit ne doit pas être consiréré comme une déclaration de Guerre à l'UE et encore moins entre les 2 Irlandes!

*Le Royaume uni est libre de rétablir son indépendance vis à vis de l'UE et des Technocrates de Bruxelles et de laisser sa frontière ouverte avec l'Irlande du Nord et la République d'Irlande. 

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                          2- Le vol légalisé (extrait de l'article contribuables associés) 

Une directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients pour se renflouer. C’est par la directive BRRD que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.

Depuis le 1er janvier 2016, la ponction des comptes bancaires est légale en France ! C’est à cette date qu’est entrée en vigueur dans notre pays la directive BRRD ou DRRB en français, pour « directive sur le redressement et la résolution des banques ».

Cette directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients. Jusqu’ici, les établissements bancaires en faillite se tournaient vers leurs actionnaires puis leurs créanciers.

La BRRD autorise désormais les banques à mettre à contribution en troisième recours leurs clients disposant d’un compte sur lequel se trouve plus de 100 000 euros.

C’est la Banque centrale de Chypre qui a créé un précédent en 2012 et 2013. A l’époque, les banques de l’île sont touchées de plein fouet par la crise de la dette publique grecque.

Dans le cadre d’un plan de sauvetage européen du secteur financier chypriote, la Banque centrale accepte des ponctions jusqu’à 60% sur les dépôts de plus de 100 000 euros à la Bank of Cyprus, première banque de l’île.

La décision avait alors provoqué l’ire des Chypriotes, qui se rendirent aux distributeurs automatiques pour retirer leur argent des banques.

La directive BRRD est passée en catimini.

C’est suite à cette crise qu’a été adoptée en décembre 2013 par les 28 États membres de l’Union européenne, ainsi que par la Commission et le Parlement européen, la directive BRRD, aujourd’hui en vigueur dans l’ensemble des pays de l’UE.

Comme souvent lorsqu’il s’agit de taper les Français au portefeuille, c’est au cœur de l’été, le 20 août 2015, qu’a été transposée la directive BRRD dans la législation française.

Et comme souvent lorsque le pouvoir entend passer en force ou quand il s’agit d’assurer la transposition en droit français des directives prises par l’UE, le texte est passé par voie d’ordonnance.

Décidée en Conseil des ministres et signée par le président de la République, l’ordonnance permet que le texte entre en vigueur dès sa publication.

Le Parlement est censé approuver la directive (un projet de loi a été déposé en ce sens en janvier par le gouvernement), mais on ne voit rien venir du côté du Palais-Bourbon ou du Sénat…

La directive est en attente de ratification mais demeure néanmoins en vigueur ; si elle n’a pas encore force de loi, elle conserve sa valeur réglementaire. La BRRD s’applique bel et bien et le gouvernement est parvenu à ses fins en se passant de tout débat parlementaire, et en tenant les Français dans l’ignorance.

Une atteinte au droit de propriété

Hors les titres de la presse alternative (dont Les Enquêtes du contribuable), rares ont été les gazettes à se faire l’écho de la BRRD. Serait-ce parce que le secteur bancaire est un des principaux annonceurs des médias ?

Parmi les voix qui se sont élevées dans le désert, il y a celle de l’économiste indépendant Philippe Herlin qui, depuis un an, alerte les Français sur les dangers de la BRRD qu’il qualifie d’«arme de destruction massive » de l’épargne (vous lirez son interview ici).La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans.

La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans. En 2016, notre pays est face à plus de 2 270 milliards d’euros de dette publique, 34 000 euros par Français, bientôt plus de 100% du PIB. Les gouvernements successifs ont laissé s’envoler les dépenses publiques au point de compromettre notre avenir et celui de nos enfants.

Et c’est par la directive BRRD, que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.

Aujourd’hui, le risque de faillite de l’État est bien réel, et nos maîtres voudraient que leurs sujets acceptent bien sagement de se laisser tondre une fois de plus.

Ponctionner les comptes de plus de 100 000 euros, ce n’est pas s’en prendre qu’aux «riches», mais s’attaquer à l’épargne, aux assurances-vie, aux économies placées par les Français pour leurs vieux jours, ou pour préparer l’avenir de leurs enfants ou petits-enfants…

L’ensemble des Français doivent être informés et défendus face à cette mesure inique. Et c’est pourquoi la résistance des contribuables s’organise…

Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les 

gaspillages scandaleux d'argent public !

                    ANNEXE II:

Qu'estce qu'un conflit d'intérêts? Un crime économique?

1- Qu'est ce qu'un conflit d'intérêts? Une Prise illégale d'intérêts?

Pris en sa définition, LE CONLIT D'INTERÊTS est défini communément comme étant le conflit entre la mission d'un agent public et ses intérêts privés, conflit susceptible d'influencer la manière dont il exerce ses fonctions. En d'autres termes, le conflit d'intérêts peut potentiellement remettre en cause l'impartialité et la neutralité avec lesquelles la personne doit accomplir sa mission du fait de ses intérêts personnels.

Cependant, le conflit d'intérêts n'est pas un délit. C'est LA PRISE ILLEGALE D'INTERÊTS, qui bien souvent en découle, qui est sanctionnée pénalement.

L'Article 432 du Code pénal le définit par le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, ou chargée d'une mission de service publique, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement.

SANCTION: La prise illégale d'intérêts est sanctionnée par 5 ans de prison et de 500 000 € d'amende. 

2-Qu'est ce qu'un crime économique?

La Cour de cassation, en France, définit LE CRIME ECONOMQUE comme suit: "Tout ce qui se rapporte à la production, à la réparation, à la circulation et à la consommation de marchandises, ainsi qu'aux moyens d'échanges consistant particulièrement dans la monnaie sous ses diverses formes... et ce qui porte atteinte directe à l'économie du pays dont l'Etat, en raison des circonstances, assure la direction et le contôle.

                    Conclusion.

Après lecture de cette lettre ouverte, il appartient à chacun de se forger une opinion pour savoir: "Pour qui voter et pour quel parti"?  

                    ANNEXE 3

         Article 40 du CPP modifié:

Ce qu'exigent la France et les Français, c'est la tolérance Zéro sur l'Arnaque aux cotisations sociales des engtreprises qui portent sur le financement des Retraites, de la Sécurité sociale, des indemnités Chômage, de la  Dépendance, de la Vieillesse,etc, etc... pratiquée par le pouvoir en place, et l'application de l'Art 40 du CPP, dont copie ci jointe, à l'encontre des contrevenants.

 Article 40 du CPP:

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

 Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

                    ANNEXE 4

Procédure à engager pour pour la destitution du Président de la République.

 Article 68

Modifié par Loi constitutionnelle n°2007-238 du 23 février ... - art. unique

Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.

La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours.

La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d'effet immédiat.

Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l'assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution.

Une loi organique fixe les conditions d'application du présent article.

En quoi consiste la procédure de destitution du président de la République ?

La révision constitutionnelle du 23 février 2007 portant sur le statut du président de la République a introduit une procédure de destitution, parfois abusivement qualifiée d'"impeachment à la française", dans la Constitution de la Ve République.

Dernière modification : 1 juillet 2020

Une procédure politique et non pénale

Avant la révision de 2007, le président de la République n'était passible de jugement, devant une Haute Cour de justice composée de parlementaires, qu'en cas de crime de "haute trahison".

La procédure de destitution de l'article 68 issu de la révision constitutionnelle de 2007 peut être déclenchée "en cas de manquement [du chef de l’État] à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat".

Le "manquement" en cause peut concerner le comportement politique, mais aussi privé, du Président, à condition que ses actes aient porté atteinte à la dignité de sa fonction.

LE FIL DU BLOG

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