Articles d'éditions

• Édition Contes de la folie ordinaire

  Les UMD doivent-elles être régies par un droit spécifique ?

  23 févr. 2017 Par André Bitton
  Telle est la question qui est posée au Conseil d’Etat à l’occasion d’une requête en demande d’annulation déposée en mars 2016 par le CRPA contre le décret du 1er février 2016 qui régit le fonctionnement des unités pour malades difficiles (UMD).
• Édition Contes de la folie ordinaire

  Appel à témoignages sur le contrôle judiciaire des hospitalisations sans consentement

  30 janv. 2017 Par André Bitton
  La loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques modifiée le 27 septembre 2013, sur son volet portant sur le contrôle judiciaire des hospitalisations psychiatriques sous contrainte, lequel est favorable aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement, connaît de nombreuses obstructions. Nous cherchons à faire un point sur ces empêchements.
• Édition Contes de la folie ordinaire

  Indemnisation record pour une hospitalisation d'office arbitraire ayant duré 17 ans

  19 janv. 2017 Par André Bitton
  Ce jugement indemnitaire constitue un avertissement solennel pour les Préfectures et les établissements psychiatriques qui entendent tenir sous mesures d'hospitalisations sans consentement en direction de perpétuités, des patients qui relèvent du registre médico-légal, et pour lesquels un internement à vie est parfaitement disproportionné.
• Édition Contes de la folie ordinaire

  Observations sur un projet de recommandation de la HAS sur l'isolement - contention

  11 janv. 2017 Par André Bitton
  Par mail du 22 décembre 2016 la Haute autorité de santé nous a contactés pour que nous lui fassions connaître notre avis sur un projet de recommandation de bonnes pratiques concernant l'isolement et la contention en psychiatrie générale dont nous avons eu communication. Vous trouvez ci-dessous le texte de nos observations, envoyées hier à la HAS, relatives à ce projet de recommandation.
• Édition Contes de la folie ordinaire

  Audition du CRPA par la mission d'évaluation de la loi du 27 septembre 2013

  8 janv. 2017 Par André Bitton
  Un des textes remis par le CRPA lors de notre audition mardi 4 janvier 2017 par les deux députés de la mission parlementaire d'évaluation de la loi du 27 septembre 2013 sur les soins psychiatriques sans consentement, MM. Denys Robiliard (P.S.) et Denis Jacquat (Les Républicains).
• Édition Contes de la folie ordinaire

  Un bilan partiel du CRPA en cette fin d'année 2016

  31 déc. 2016 Par André Bitton
  A propos de l'instauration depuis 1996 de la présence de représentants des patients psychiatriques aussi potiches que possible dans les instances sanitaires psychiatriques, mais aussi désormais, depuis la loi Santé du 26 janvier 2016, dans les instances communales en charge de la santé mentale.
• Édition Contes de la folie ordinaire

  Un antécédent psychiatrique n'est pas, à soi seul, un motif de réinternement

  26 déc. 2016 Par André Bitton
  l'article L 3211-5 du code de la santé publique, issu de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques, prohibe l'opposition d'antécédents psychiatriques à l'issue des soins psychiatriques dont la personne a fait l'objet, à l'exception des cas où la personne a été placée sous mesure de protection juridique par curatelle ou tutelle.
• Édition Contes de la folie ordinaire

  Le CH Esquirol condamné pour refus d'exécution d'une décision de mainlevée d'une HSC

  26 déc. 2016 Par André Bitton
  Dans cette affaire le juge des libertés et de la détention de Créteil a ordonné la mainlevée de l'hospitalisation sans consentement temps complet le 2 janvier 2013 lors du contrôle judiciaire de quinzaine. Cette ordonnance a été résolument laissée sans effet par l'hôpital qui a gardé dans les murs l'interné sans lui notifier cette ordonnance et sans le libérer...
• Édition Contes de la folie ordinaire

  Témoignage: isolement et contention dans un service du CH Sainte-Anne de Paris

  7 nov. 2016 Par André Bitton
  A propos de la banalisation des pratiques inhumaines et dégradantes dans le cadre des hospitalisations sous contrainte et du manque de contrôle de ces pratiques. Un exemple dans un service de l’hôpital Sainte-Anne à Paris.
• Édition Contes de la folie ordinaire

  Mainlevée d'une hospitalisation d'office du fait de l'illégalité de l'isolement

  26 oct. 2016 Par André Bitton
  Pour la Cour d’appel de Versailles dans une ordonnance du 24 octobre 2016, l’illégalité de l’isolement du patient constitue une atteinte qui justifie la levée de la mesure d’hospitalisation sans consentement.

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