Le blog de Baptist Agostini-Croce

L'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 14 octobre 2020 a pu faire couler beaucoup d'encre. Certains ont pu croire que la Cour exigeait un certain seuil de pénétration pour caractériser un viol. En réalité, il n'en est rien. Si cet arrêt ne change pas l'état du droit positif, il n'est cependant pas exempt de tout reproche.