Le droit est une affaire de mots et changer la constitution est une affaire de droit. Ça n’est pas une affaire de symbole, de serment, de promesse, de maroquins ou de trauma. Tous ces motifs intérieurs n’importent pas une fois le droit changé, la lettre de la loi seule reste.
La mise en cause droit du sang dans l'article 2 voté par l'Assemblée nationale cette nuit, couplé à sa loi d'application visant, de fait, les binationaux est une révolution inédite, exception faite du droit colonial. Lettre à Madame Guigou qui déclarait dans l'hémicycle ne pas vouloir viser les nés Français par filiation et qui vote tout de même cet article.
Face au bricolage gouvernemental présent et à venir, la clarification du caractère supérieur de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 s'impose. Qui aurait cru que nous en arriverions là ? Comment se prémunir face aux contradictions injectées au coeur du texte constitutionnel ? Prendre acte de l'absence de vergogne de ce gouvernement ne suffit pas : il faut agir.
Protéger la Nation ? Autour du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation. Discutants : Arié Alimi (avocat à la Cour), François Saint Bonnet (Professeur à l’Université Paris 2); Djohar Sidhoum Rahal (doctorante en droit EHESS/ Nanterre)
L'énième revers du gouvernement sur la déchéance de nationalité continue de poser de graves problèmes : quelques éclairages juridiques sur les conséquences concrètes de la dernière proposition d'amendement faite, par le Premier Ministre, devant la commission des lois.
