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Prendre le droit au sérieux

5 rédacteurs

À propos de l'édition

Pour un traitement rigoureux de l'actualité juridique, à rebours du traitement médiatique habituel. La médiatisation du droit se fait au détriment d'une analyse rigoureuse donc au détriment des exigences

démocratiques. Les juristes dénoncent une méconnaissance de plus en plus flagrante du droit, sans être audibles. Cet espace doit permettre de mieux rendre compte des évolutions du droit. Il est temps d'inscrire les problèmes juridiques dans la sphère publique sans y perdre le sens de la rigueur. De plus en plus présent, le droit est de moins en moins bien pris en compte, lorsqu'il n'est pas clairement violé y compris par les autorités politiques. Prenons le droit au sérieux!

  • Édition Prendre le droit au sérieux

    Comment remplir les caisses de l'Etat en simplifiant le droit...

    Par | 6 commentaires | 1 recommandé
  • Édition Prendre le droit au sérieux

    La Septimanie n'existe pas

    Par | 1 recommandé
    Intéressants jugements du tribunal administratif de Montpellier à propos de la tentative du changement de nom de la région Languedoc-Roussillon, rapportée par l'Actualité Juridique Droit Administratif de cette semaine avec les conclusions du commissaire du Gouvernement Pierre De Monte (AJDA 14/2008, p 753-757) qui donnent l'occasion de revenir sur la théorie de l'inexistence.
  • Édition Prendre le droit au sérieux

    Conseil d'Etat et maïs MON810: rien n'est définitif

    Par | 3 commentaires | 1 recommandé
    « Le Conseil d'Etat suspend le maïs transgénique », indique Médiapart ce soir. La formule est suffisamment imprécise pour mériter une première contribution à cette édition juridique. Le juge des référés du Conseil d'Etat vient de rejeter les requêtes de plusieurs sociétés privées - parmi lesquelles Monsanto Europe - qui demandaient au juge la suspension en référé de deux arrêtés du ministre de l'Agriculture ayant décidé l'interdiction de mise en culture en vue de mise sur le marché du maïs MON810 (décrets du 7 février 2008 et du 13 février 2008).La procédure des référés, introduite en contentieux administratif par une loi du 30 juin 2000, permet à un juge unique de statuer en urgence sur les faits d'une espèce.