Prendre le droit au sérieux

Depuis décembre 2007, l'ancien leader du groupe "Action Directe" bénéficie d'un régime de semi-liberté, qui constitue une période probatoire avant une éventuelle libération conditionnelle.

 L'affaire Tapie/Crédit Lyonnais a suscité de très nombreux commentaires sur Médiapart, à la suite de la publication des articles de Laurent Mauduit sur le sujet. L'idée principale est la suivante. Sur instruction du ministère de l'économie, le cours de la justice, qui tournait à l'avantage du CDR, donc de l'État, a été interrompu au profit d'une procédure d'arbitrage contraire aux règles du droit public pour avantager l'ancien homme politique et homme d'affaire.

Excellente vidéo envoyée par le commentateur d'un de mes blogs juridiques. Pleine d'humour, elle remonte le temps pour rencontrer quelques grands arrêts de la jurisprudence administrative. Bon, d'accord, elle ne prend pas très au sérieux le droit administratif (et encore moins le droit fiscal). Mais c'est une bouffée d'air frais !

Ali et Fabienne RAZA pourront continuer à vivre ensemble. Ali ne sera pas expulsé. Le collectif "amoureux au ban public" en avait fait un symbole au travers de leur campagne récente. M Raza, de nationalité pakistanaise, était entré régulièrement en France avec un visa de court séjour, puis s'était maintenu ensuite irrégulièrement sur le territoire. Il avait ensuite rencontré une française, puis s'était marié. le couple avait ensuite divorcé. En raison de cette rupture de la vie commune, le préfet avait refusé de renouvelé le titre de séjour "vie privée et familiale" valable un an, et assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire.

une Ordonnance du juge des référés en date du 6 mai dernier est une excellente démonstration de la conception "ouverte" de la laïcité que fait prévaloir le Conseil d'État, bien que le nom même de laïcité n'y figure pas, elle y est bien entendu fortement présente en filigrane, comme nous allons le voir.

Gérard Desportes ayant publié vendredi un excellent article intitulé "la laïcité est-elle soluble dans le sarkozysme", à propos notamment de la consécration d'un temple bouddhique dans l'Hérault en présence de ministres de la République accompagnant l'épouse du chef de l'Etat et de l'hommage aux soldats tués en Afghanistan, il est bon de republier ici un billet que j'avais écrit il y a quelques mois sur la laïcité.