Pour un traitement rigoureux de l'actualité juridique, à rebours du traitement médiatique habituel. La médiatisation du droit se fait au détriment d'une analyse rigoureuse donc au détriment des exigences
… démocratiques. Les juristes dénoncent une méconnaissance de plus en plus flagrante du droit, sans être audibles. Cet espace doit permettre de mieux rendre compte des évolutions du droit. Il est temps d'inscrire les problèmes juridiques dans la sphère publique sans y perdre le sens de la rigueur. De plus en plus présent, le droit est de moins en moins bien pris en compte, lorsqu'il n'est pas clairement violé y compris par les autorités politiques. Prenons le droit au sérieux!
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Prendre le droit au sérieux

À propos de l'édition
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Le permis blanc n'est pas ressuscité
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La scolarisation des enfants handicapés est une obligation de résultat
La scolarisation des enfants handicapés est une obligation qui pèse sur l’État. Il s’agit, nous précise même le Conseil d’État par cet arrêt du 8 avril 2009 , d’une obligation de résultat qui est sanctionnée par la mise en œuvre de sa responsabilité. -
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Pas de discrimination dans les concours de la fonction publique
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Temps de parole du président : une évolution de la jurisprudence ?
Le Conseil d’Etat vient d’annuler la décision de refus du CSA de comptabiliser par principe le temps de parole du président et de ses collaborateurs en dehors des campagnes électorales, au nom du respect du principe constitutionnel du respect du pluralisme des courants de pensée et d’opinion. -
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Temps de parole du président : vers un revirement de jurisprudence ?
Dans le cadre de la campagne référendaire pour la ratification du traité constitutionnel européen, le Conseil d’Etat avait, par un arrêt du 13 mai 2005 , refusé de comptabiliser le temps de parole du président en faveur du oui en des termes qui semblaient ne pas concerner que l'élection référendaire. -
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Harkis : relaxe définitive de Georges Frêche
C’est un fait acquis. Les propos tenus à l’égard de Harkis par Georges Frêche, président de la région Languedoc-Roussillon, ne tombent pas sous le coup de l’article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 qui punit l’injure publique commise envers une personne ou un groupe de personne à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. -
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La cour européenne des droits de l'Homme et le désistement d'office au Conseil d'Etat
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Rappels à l'ordre sur le travail dominical
Par deux fois, le Conseil d’Etat est venu rappeler les règles concernant les dérogations au repose dominical, qui reste la règle.Dans la première affaire jugée le 28 octobre 2008, était en cause les articles L 3132-26 et L 332-27 du code du travail, qui donne le pouvoir au maire, ou au préfet de police à paris, d’accorder des dérogations ne pouvant excéder 5 par ans pour chaque commerce de détail. -
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Petite critique d'un plaidoyer pour la loi Hadopi
La « fondation progressiste » Terra Nova a fait paraître sur son site et sur celui du Club de Médiapart un article signé Christophe Lameignère, président de Sony Music et président du Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) et David El Sayegh, directeur des Affaires juridiques et des nouvelles technologies du SNEP, constituant un plaidoyer pour la loifavorisant la diffusion et la protection de la création sur internet dite « Hadopi ». -
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Le Conseil d'Etat et Vichy, un article de Rémi ROUQUETTE