La police a diffusé une instruction qui affirme que la loi est « assouplie » depuis 2017… ce qui est inexact. Depuis, les tirs des policiers ont augmenté trois fois plus vite que ceux des gendarmes. Une juriste le rappelle : en droit, il faut choisir entre légitime défense et vengeance.
Le « 17 » de Flagrant déni, un guide en 17 fiches pratiques et juridiques devrait paraître cet automne. Les lacunes actuelles de la loi sont nombreuses, mais le droit peut devenir une arme. Encore faut-il que les victimes et leurs avocat·es puissent y avoir accès !
Combien d’enquêtes ont été ouvertes pendant les manifs pour les retraites ? Ou pendant les Gilets jaunes ? Personne ne le sait ! Le ministère de l’Intérieur distille des chiffres tronqués, qui participent à l’invisibilisation des violences policières.
Exclu Flagrant déni. Depuis 2018, il n’y a plus du tout d’exclusions disciplinaires pour les policiers violents. Brutalement, les sanctions ont été divisées par dix. Sébastian Roché (CNRS) y voit un véritable « changement de standards ». Décryptage.
La possibilité d’obtenir une réparation avant la toute fin des procès est prévue par la loi. Mais pour les victimes de violences policières, la cour d’appel de Paris a quasi fermé la voie. La Cour de cassation doit trancher prochainement. En attendant, les mutilations continuent.
Quentin*, blessé en même temps que le journaliste d’Actu Lyon, a déposé plainte ce lundi 24 avril. Il raconte avoir reçu des coups de matraque et de pied, y compris lorsqu’il était au sol. 7 autres personnes auraient été blessées à la tête lors de la même charge policière.
Pour en finir avec les grenades de la République (2/2). Aucun policier ou gendarme n’a jamais été condamné pour un usage illégal de grenade explosive. Les seules « fautes » condamnées par la justice… sont celles de Rémi Fraisse, tué par une grenade, et d’une autre victime. L’obscénité judiciaire doit cesser.
L’enquête conduite par la « cellule de déontologie » n’a jamais auditionné le principal témoin. Les deux seuls auteurs possibles du tir rejettent la responsabilité l’un sur l’autre. Une « plainte avec constitution de partie civile » a été déposée jeudi dernier.