Le blog de Flagrant Déni

Le mardi 3 juin 2025, le renvoi aux assises pour meurtre du policier responsable de la mort de Nahel Merzouk en juin 2023, a été annoncé par le tribunal de Nanterre. En mars dernier, cette qualification juridique de meurtre avait fait bondir le syndicat Alliance. « C’est une première » avait-il dénoncé, qui critiquait « une réquisition inacceptable, un signal désastreux pour le monde policier ».

Dans la note adressée au rapporteur spécial sur les exécutions extra-judiciaires, nous publions une analyse inédite de la triple hausse des homicides policiers après la loi « Cazeneuve » de 2017. Nous dénonçons la récente instruction « Retailleau » sur les refus d’obtempérer qui risque encore d’aggraver le phénomène.

Deux propositions de loi ont été déposées, des syndicats de policiers s’élèvent contre le cadre légal flou, et en 2024, un nombre record de personnes a été tué par les balles policières. Mais ce jeudi, devant les experts du Comité contre la torture de l’ONU, la France a continué de faire la sourde oreille.

Des sources policières pointent les dysfonctionnements des services de déontologie, aussi bien au niveau de l’IGPN que des cellules locales. Dans un rapport récemment transmis à l’ONU, Flagrant Déni alerte sur les graves problèmes posés par ces services.

Le nombre de grenades explosives tirées reste secret. L’enquête du parquet de Rennes est conduite sans aucun débat contradictoire et fait obstacle au travail de la Défenseure des droits. Pour de nombreuses victimes graves, dont deux éborgnées, la justice ne s’est même pas saisie.

La décision rendue ce jour dans l’affaire Rémi Fraisse critique sévèrement les juridictions françaises, qui s’obstinent à ne pas condamner l’État pour faute. L’utilisation des grenades à effet de souffle en France est exponentielle. En 2023, un gendarme a failli être tué par l’une d’entre elles.

L’Inspection générale de la police nationale a publié son dernier rapport. Au menu, beaucoup de design et de com’, et cette info discrète : l’an dernier, en plein pic de violences policières, le pôle Enquêtes de l’IGPN a perdu 20% de ses agents.

Le tribunal administratif de Lyon examinera l’affaire mardi 3 décembre prochain. Une décision sur la responsabilité du ministère de l’Intérieur va enfin être rendue, plus de quatre ans après les faits.

Dans ses observations finales publiées le 7 novembre, le Comité des droits humains de l’ONU s’est dit « gravement préoccupé » par les effets de la loi Cazeneuve de 2017 et demande à la France de « réexaminer » le cadre juridique de l’usage des armes.