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  • L'extrême droite et l'article 11 de la Constitution

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    Récemment, le haut fonctionnaire Pierre-Yves Bocquet défendait dans les colonnes de Mediapart la constitutionnalisation de l’interdiction de recourir à l’article 11 de la Constitution pour réviser ce texte suprême. Ni sur le plan des principes, ni du point de vue de la situation actuelle, il ne paraît pertinent de permettre à des organes spécifiques d’opposer un véto à une réforme constitutionnelle.
  • Les problèmes du CETA? Il est temps de "démocratiser" les traités!

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    Les difficultés récentes relatives à la signature de l’AECG (ou CETA), et les difficultés à venir concernant sa ratification sont l'occasion ou jamais de se saisir de la question de la démocratisation des négociations et de la ratification des traités.
  • Le Parlement européen est-il un vrai parlement?

    Les Français se font une idée républicaine du parlement. Pour eux, le parlement est le siège de la souveraineté. Il les représente et il adopte les lois. Certes, il ne les propose pas toutes, c’est généralement le gouvernement qui s’en charge, mais le système fait d’ordinaire concorder les orientations politiques du gouvernement et du parlement,