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Le blog de Michel Huyette
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Sexualité, devoir conjugal et divorce : un malentendu à dissiper
À la suite de l'arrêt de la CEDH refusant la qualification de fautive pour la femme qui refuse les relations sexuelles avec son mari, les erreurs d'analyse et les mauvaises interprétations rendent nécessaire de dissiper quelques malentendus. -
Le moment est venu de changer la définition du viol
L'actuelle définition du viol centrée sur les brutalités exercées ne permet pas suffisamment de prévenir les viols, de favoriser les plaintes, de clarifier le traitement judiciaire des faits. Une définition centrée sur l'exigence de consentement doit remplacer la définition actuelle. -
La diffusion de photos et de vidéos à l'audience dans les affaires de viol
L'actualité judiciaire et les débats autour de la projection de vidéos à caractère sexuel dans les procès pour viol justifient une analyse des règles applicables. -
La nécessaire protection des victimes de viol contre la victimisation secondaire
Les femmes victimes de viol sont victimes deux fois. Une fois lors de l'agression sexuelles, une fois lors de la procédure judiciaire. La notion de victimisation permet d'appréhender le phénomène, ses conséquences, et ses remèdes -
Dénonciation de viol et présomption d'innocence : que dit le droit ?
Les victimes de viol les dénoncent parfois publiquement. On leur oppose la présomption d'innocence. Et elles sont parfois poursuivies pour dénonciation calomnieuse ou diffamation. La cadre juridique actuel fixe une position médiane. -
Dénonciation de viol et présomption d'innocence : un peu de droit
Les dénonciatrices publiques de viol se voient parfois opposer la dénonciation calomnieuse ou la diffamation, au motif qu'elles ne respectent pas la présomption d'innocence. Le cadre juridique actuel a tracé une ligne médiane qui permet, autant que possible, de protéger les deux intérêts en présence. -
Faut-il changer la définition juridique du viol ?
Pour remettre le consentement au coeur des débats sur le viol, il est nécessaire d'en modifier la définition dans le code pénal. -
La corrida... et un peu de droit
A l'occasion d'un prochain débat parlementaire autour de la corrida, un petit détour par le droit s'impose. -
L'état de la justice et la responsabilité des magistrats
Quelle est la part de responsabilité des magistrats dans l'état dégradé de la justice française ? Comment ont-ils évolué vers des violations du droit ? L'état des lieux est indispensable.