Blog suivi par 8 abonnés

Le blog de Michel Huyette

  • Le rafistolage plus ou moins régulier des lois mal faites

    Par
    Les lois contiennent trop souvent des imperfections. Certaines de ces imperfections peuvent avoir des conséquences juridiquement dommageables. En voici un exemple récent. Mais cela se complique quand le ministère de la justice corrige la loi d'un façon qui pourrait être non conforme au droit. Article à retrouver sur www.huyette.net
  • L'état de la justice en France : les permanentes violations du droit

    Par | 17 recommandés
    A côté du débat sur les moyens de la justice, ce qui doit être expliqué aux français c'est que se produisent quotidiennement de très nombreuses violations de la loi et des droits fondamentaux des justiciables. Cet article fait partie d'une série publiée sur www.huyette.net