Le blog de Patrick LINGIBE

Le harcèlement au travail peut prendre des formes différentes et découler d’agissements diverses. Traditionnellement, on distingue le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. Ces deux formes de harcèlement sont punies par la loi.

L’actualité récente liée à la fermeture d’une cagnotte Leetchi se proposant d’aider un gilet jaune ayant frappé un policier pose la question de l’encadrement des plateformes de financement participatif.

Cet article Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer. Pour la reconnaissance d'un droit différencié a été publié dans la revue JCP édition générale n° 48 du 26 novembre 2018.

Cet article Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer. Pour la reconnaissance d'un droit différencié a été publié dans la revue JCP édition générale n° 48 du 26 novembre 2018.

En France, le droit de réponse est une faculté offerte aux personnes physiques ou morales nommées ou désignées dans un média. Grâce à ce droit, une personne nommée peut faire publier sa version des faits dans le média en question. Cependant, l’exercice de ce droit particulier reste encadré pour éviter les abus. Il convient donc de connaître ce droit spécial utile dans une société surmédiatisée.

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de chacun de ses salariés. En cela, il doit veiller au maintien de cette exigence dans les locaux de l’entreprise. En découle également une obligation d’hygiène et de mise à disposition de formations spécialisées. Il est indispensable de comprendre l’étendue de cette obligation pour l’employeur.

C’est l’heure du départ ou du retour de vacances. Malheureusement, à l’arrivée, le passager ne trouve plus ses bagages ou ces derniers sont endommagés. Dans une telle situation, il existe un encadrement juridique ainsi que des solutions indemnitaires à connaître.

Quand des personnes occupent un logement sans avoir conclu de bail avec le propriétaire, ni recueilli son accord, elles sont potentiellement qualifiées de squatteurs. Dans ce cas, plusieurs mesures d’expulsion s’offrent au propriétaire des lieux.

Cet article propose un commentaire de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été publiée au Journal Officiel du dimanche 5 août 2018. Beaucoup d'inepties ont été écrits et diffusés sur Internet et sur les réseaux sociaux à propos de ce texte.