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UNE AUTRE REPUBLIQUE EST POSSIBLE

Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
Montpellier - France
  • Tirs policiers mortels à Vénissieux : la creation d'un comité Vérité pour Adam

    Par | 4 commentaires | 24 recommandés
    Dans la nuit du 18 au 19 août 2022, deux fonctionnaires de la région lyonnaise tiraient à plusieurs reprises sur une voiture, tuant Adam B., 20 ans et Raihane S., 25 ans. Un comité s'est constitué soutenant la démarche de Fatiha Boumenjel, la mère d'Adam.
  • Non à la mise en péril du processus de décolonisation en Nouvelle-Calédonie

    Par | 22 commentaires | 36 recommandés
    [Rediffusion] La politique du coup de force, irrespectueuse des droits légitimes du peuple Kanak, conduite par le gouvernement ne peut mener qu’à un immense gâchis, s’alarment dans cet appel 56 personnalités.
  • La proportionnelle, c'est maintenant

    Par | 4 commentaires | 15 recommandés
    31 personnes, de statuts et opinions différentes, viennent de signer et publier un texte pour relancer le débat sur le scrutin proportionnel. Non pas que celui-ci soit la solution aux problèmes multiples qu'affronte le pays, ni qu'il résolve la question du présidentialisme qui ronge la V° République. Il serait juste un rattrapage démocratique dans un système de plus en plus coupé de la société.
  • Même pas besoin de 49-3 pour annuler 10 milliards de crédits budgétaires

    Par | 13 commentaires | 44 recommandés
    Jean-François Collin, haut-fonctionnaire, est administrateur de la Convention pour la 6° République.. Il publie ici son analyse sur la portée d'une décision gouvernementale mettant en cause la vie de certaines institutions (l'Université Jean Moulinde Lyon vient de saisir le Conseil d'Etat pour demander l'annulation de ce décret).
  • Panthéonisation, présidentialisation

    Par | 10 commentaires | 67 recommandés
    La décision d’inhumer une personnalité au Panthéon semble ne pas être sujette à discussion : c’est le président de la République qui en décide. Cela n’a pas pourtant été toujours le cas, bien au contraire. C’est le législateur qui a eu historiquement compétence pour cela et non pas le chef de l’Etat.
  • Quand le Conseil constitutionnel regarde ailleurs

    Par | 22 commentaires | 86 recommandés
    La censure de 32 articles sur les 86 que comportait la « loi immigration » affole les droites confondues dans l’extrême. Elle satisfait pleinement l’Exécutif. Les opposants veulent y voir une première victoire. La réalité institutionnelle est plus triviale.
  • Face à la loi immigration : désobéissance civile

    Par | 9 commentaires | 87 recommandés
    Nous voilà rendus à un stade inédit de décomposition de notre système politique. Au-delà du contenu inique de la loi immigration, c'est à un renversement des principes fondamentaux de notre Etat de droit, tel que n'osait imaginer l'extrême droite, que nous assistons. Un nouveau combat commence et la désobéissance civile en sera le moyen.
  • La Cour de Justice de la République : la supprimer, comment ?

    Par | 10 commentaires | 45 recommandés
    Dès sa création, il y a 30 ans, cette institution a ouvert un débat qui n’a jamais trouvé d’issue, sauf dans l’idée de sa suppression. Celle-ci est confortée par la décision rendue ce 29 novembre dans l’affaire Dupont-Moretti
  • Le 4 octobre : rien

    Par | 3 commentaires | 15 recommandés
    C'était le 65° anniversaire de la V° République, en passe de battre le record de longévité, détenu jusqu'ici par la III°. On pouvait s'attendre à un concert symphonique de louanges, mais non. Bien seul, Macron est allé s'incliner devant le Conseil Constitutionnel pour énoncer une énième fois, des espèces de projets mal définis. Autrement dit: rien.
  • Passer à la 6° République : une curieuse tribune

    Par | 11 commentaires | 12 recommandés
    Un collectif d'élus NUPES a publié ce mercredi 23 août dans Libération une tribune intitulée « 49.3 raisons de passer à la VI° République ! ». Curieusement l'énoncé des modalités de ce passage ne mentionne pas les termes du « Programme de législature » adopté sur ce sujet par la NUPES en mai 2022 pour les élections législatives.