Vers une journée européenne de la qualité des données

Nous avions déjà la fête des mères et la fête de la musique. Nous allons avoir la journée européenne de la qualité des données. Il s'agit bien sûr des données contenues dans les fichiers de police. À propos de nous.

L'Union européenne avait déjà été à l'initiative, plusieurs années de suite, des Opérations de Police Conjointes, deux semaines de chasse aux sans-papiers coordonnées à l'échelle européenne.

Elle projette maintenant une Journée Européenne de la Qualité des Données, au cours de laquelle les polices européennes se coordonneront pour améliorer leurs fichiers - plus précisément, il s'agit du SIS (Système d'Information Schengen) et de l'EIS (Europol Information System), portant sur la sécurité et sur la gestion des frontières.

Et il s'agit « d'améliorer la quantité et la qualité des données » saisies. Donc que les différentes polices européennes versent plus de données dans ces fichiers, et le fassent mieux. Avec un accent particulier concernant les données biométriques, et notamment la reconnaissance faciale.

Et avec en toile de fond le grand chantier de l'interopérabilité des fichiers concernant les personnes étrangères (ressortissantes de pays tiers en jargon européen, c'est-à-dire ressortissantes de pays extérieurs à l'UE), c'est-à-dire la possibilité pour les services de police de naviguer à travers différents fichiers constitués à des époques différentes et pour des finalités différentes, et de comparer les données qui s'y trouvent (voir ici, ici, ici et ).

Pour le moment, le fichage généralisé ne concerne pas les citoyen-ne-s de l'UE, mais on devine que ce n'est qu'une question de temps (voir ici, ici et ).

Cette journée est une marque parmi d'autre de la convergence de trois dynamiques qui pousse à l'expansion des fichiers et du fichage des populations.

L'une, policière, de disposer d'outils sans cesse plus performants d'identification des personnes (et de certains objets pour ce qui est du SIS), à l'échelle d'une Union européenne baignant dans la mondialisation.

L'autre, économique, est celui d'industriels développant des systèmes sans cesse plus performants de traitement de données de plus en plus complexes, grâce à l'argent public, et menant un lobbying important, s'appuyant sur des agences européennes comme Frontex et Europol.

La troisième est politique, et consiste pour les institution européennes à aspirer des compétences régaliennes (police, surveillance des frontières) des États membres. Alimenter des fichiers communs suppose des méthodes, des procédures, des catégories, y compris juridiques, communes ou au moins compatibles. Les fichiers sont un outil de convergence et d'homogénéisation des polices et de certains domaines du droit.

 

Vous pouvez télécharger concernant cette journée européenne :

- le questionnaire envoyé par la présidence du Conseil européen aux États membres ici (pdf, 32.3 kB)

- la synthèse des réponses ici (pdf, 553.4 kB)

- la feuille de route ici (pdf, 1.8 MB)

 

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