L'affaire Kerviel met en accusation la justice des apparences de la France

Médiapart apporte la preuve qu'il y a bien escroquerie au jugement (lire aussi la Cour de cassation) dans la condamnation de Jérôme Kerviel à propos de la Société Générale. Au-delà du mensonge des banquiers, ces révélations  établissent que la Justice a failli du fait d'un comportement anormal du ministère public pourtant soumis à une obligation d'impartialité. Au-delà de l'escroquerie au jugement, l'affaire Kerviel pose la question de savoir si la justice en France n'est pas une escroquerie intellectuelle ; tant  l'évidence semble avoir du mal à être acceptée malgré l'accumulation des cas qui en font la démonstration manifeste.

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Médiapart apporte la preuve qu'il y a bien escroquerie au jugement (lire aussi la Cour de cassation) dans la condamnation de Jérôme Kerviel à propos de la Société Générale. Au-delà du mensonge des banquiers, ces révélations  établissent que la Justice a failli du fait d'un comportement anormal du ministère public pourtant soumis à une obligation d'impartialité. Au-delà de l'escroquerie au jugement, l'affaire Kerviel pose la question de savoir si la justice en France n'est pas une escroquerie intellectuelle ; tant  l'évidence semble avoir du mal à être acceptée malgré l'accumulation des cas qui en font la démonstration manifeste.

Il n'y a pas lieu à être surpris. La négligence du comportement du ministère public, ce défaut, n'était pas passés inaperçus ni inconnus du public et ils font l'objet régulier de commentaires (Jérôme Kerviel : l'affaire EUREX est-elle aussi le procès du ministère public ou de la Justice en France ?).

Le témoignage de la policière montre que cette négligence est active.

Tant au niveau de sa hiérarchie que du ministère public, qui dirige et surveille la police judiciaire (Articles 12 à 15-3). Cette négligence générale et anormale a participé à tromper activement l'appréciation et l'intuition  des magistrats du siège. La solitude de la policière renvoie à celle de la procureure adjointe dans l'affaire de Tarnac (La difficulté d'une femme dans un monde d'hommes lâches).

Le "lanceur d'alerte" est une obligation du fonctionnaire selon l'article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale et son principe est consacré par la Cour européenne des droits de l'Homme dans son arrêt Guja c. Moldavie (La Cour européenne des droits de l'homme pose des limites ...). Le règlement général d'emploi de la police exige que les fonctionnaires respectent les " principes républicains, de la Constitution, des engagements internationaux, des lois et règlements " (Article 110-1). La hiérarchie des normes fait prévaloir la Constitution, la loi et la Convention européenne des droits de l'Homme sur la transcription règlementaire des caprices d'autorité de la haute fonction publique.

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme s'impose au juge français selon un arrêt de principe de l'Assemblée pléinière de la Cour de cassation : “ les Etats adhérents à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales sont tenus de respecter les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, sans attendre d’être attaqués devant elle ni d’avoir modifié leur législation ”. (Arrêt N°10.30313).

Force est de constater cependant que les agents qui soulèvent cette inconformité et les dysfonctionnements qui en découlent sont sanctionnés alors qu'il y a manifestement un abus d'autorité de l'administration à poursuivre un agent public dénonçant une situation anormale. Le lecteur doit aussi relever que le gouvernement ne fait jamais rien contre cette pratique qui fait échec au droit, laquelle abstention est pourtant une infraction selon le code pénal (Articles 432-1 à 432-3), parce qu'informée, une autorité administrative qui n'agit pas commet une faute. Philippe Pichon est un exemple des victimes de cette prétention fascistoïde méprisant les gens et le droit, caractérisant le (dys)fonctionnement des institutions, montrant que Vichy n'a pas été un accident de l'histoire.

Les révélations de Médiapart portent à s'interroger sur les entraves à la saisine de la justice. (Articles 434-1 à 434-7) et les entraves à l'exercice de la justice. (Articles 434-7-1 à 434-23-1) au sein même de la justice, du fait du comportement de magistrats.

Ce comportement défaillant du ministère public soulève la question de la complicité dans l'escroquerie au jugement qui péjudicie à Jérôme Kerviel. Qui va enquêter sur les actes et la responsabilité des magistrats du ministère public ? L'organisation judiciaire française n'offre aucune garantie à rasurer l'opinion sur une enquête indépendante et effective.

La question du doute sur l'impartialité du ministère public que soulève très gravemenbt l'affaire Kerviel rejoint celles, identiques, de l'affaire de Tarnac, de l'affaire Azibert, de l'affaire du Carlton de Lille, de l'affaire d'Outreau, de l'affaire ... Quid des affaires mettant en cause la police dans l'usage de la violence, voir la corruption ? Les instructions sur la mort de Rémi Fraisse sont bloquées. De même les instructions pour faux en écriture commises dans la police (plaintes des épiciers de Tarnac, des commandants de police Philippe Pichon ou Christian Massard, du Brigadier Laurent Cuenca, etc.). Il est étonnant que le ministère public, gardien de la loi, n'ait pas remis en cause une seule des procédures de la police judiciaire lyonnaise après la révélation de la corruption du chef de service. Voir aussi à Marseille ou à Villeurbanne (La corruption de la police de Marseille doit provoquer un séisme juridique).

Est-il normal d'admettre encore longtemps, après les révélations de l'influence des banques dans l'affaire Kerviel, que les directeurs de la police aille pantoufler dans la banque, au mépris du code pénal ? (Hauts fonctionnaires et basse police : corruption ? - Mediapart) Comment expliquer sinon l'efficacité des banques à orienter les procédures sans le bénéfice des conseils avisés des hauts fonctionnaires qu'elles "mercenarisent", au mépris de la recherche de la vérité, sans conséquence ?

L'affaire Kerviel interpelle également tous les justiciables sur l'avenir de la mise en oeuvre de la loi Urvoas, par une police et un ministère public aussi sensibles aux intérêts des puissants et aussi peu soucieux du respect du droit des gens. Cela donne aussi une idée de la notion du secret des affaires et son application par le monde des affaires, comme l'illustre le comportement dénoncé du directeur financier de la banque qui a "séquestré" ses collaborateurs de signer un document leur imposant le respect d'une clause de confidentialité, laquelle fait échec à l'action de la justice...

Il est temps pour Christiane Taubira de s'emparer de ce dossier ou de quitter la Place Vendôme, où, si elle devait s'y maintenir sans agir afin de réformer une organisation judiciaire manifestement inconforme aux standards européens, elle n'est qu'une caution aux violations du droit d'un gouvernement soumis à la finance (écouter l'analyse d'Alain Supiot sur France Cutlure).

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L'affaire Kerviel, après de nombreuses autres, montre comment le politique produit un système judiciaire de façade et l'entretient à l'avantage d'uen certaine classe, pour que rien ne bouge en surface, que l'Etat présente toujours cette même image lisse mais fausse, comme l'a démontré l'affaire de Sivens sur la construction institutionnelle à propos de la mort de Rémi Sivens.

Le politique est responsable de cet état de fait (Police en folie : la nécessité d'un rappel du code de procédure pénale aux parquets et l'affirmation de l'autorité du ministre).

Le mensonge des banquiers est à la hauteur de celui des politiques. L'affaire Kerviel illustre la synergie.

Il faut mettre un terme à cette gestion de l'imposture à laquelle le politique réduit et compromet la justice dans un rôle qui rompt confiance de l'opinion en ses institutions.

L'affaire Kervile s'ajoutant aux nombreuses autres montrent qu'il est impérieusement temps de rompre avec l'histoire, une mentalité du passé, de réformer l'organisation judiciaire pour la rendre conforme à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et lui donner le budget et les moyens afin de garantir l'effectivité du droit à un procès équitable comme l'Etat en a l'obligation positive.

Si l'Etat ne le fait pas, l'histoire servira de réquisitoire à la suspicion légitime des Français, qui n'adhèrent pas à l'abdication du politique aux valeurs fodnamentales de la République (voir les votes et les discours relatifs à l'adoption des lois Urvoas et Macron dont l'affaire Kerviel offre un aperçu synthétique de ce que cela va donner au plan judiciaire).

L'abstention n'explique pas une montée de l'extrême-droite mais seulement son retour, fort logiquement, puisque le politique ne témoigne aucun effort à se distinguer des symptômes d'un passé qu'il se contente de condamner les jours de commémoration.

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Affaire Kerviel: le témoignage qui change tout Par martine orange

Jérôme Kerviel, en avril 2012Jérôme Kerviel, en avril 2012 © Reuters

C’est une déposition sans précédent, qui transforme le dossier Kerviel en un scandale Société générale. La commandante de police chargée de piloter cette affaire à la brigade financière a raconté au juge d’instruction Roger Le Loire les dysfonctionnements rencontrés lors de ses enquêtes, menées entre 2008 et 2012. Son témoignage fait basculer le dossier et ne peut que forcer la justice à rouvrir l’enquête.

Georges Fenech (UMP): «La justice a été trompée» Par Ellen Salvi

Le député UMP Georges Fenech, ancien juge d’instruction, demande une révision du procès Kerviel. À ses yeux, les révélations de Mediapart pointent la question de « l’inefficacité et de l’impuissance de la justice pour démasquer le vrai du faux face à la puissance financière des grandes banques ».

Pour la révision du procès Kerviel Par Edwy Plenel

Le trader n’a été que l’alibi de sa banque. Tel est le sens de nos nouvelles révélations sur l’affaire Jérôme Kerviel, mettant en évidence l’instrumentalisation de l’enquête judiciaire par la Société générale, afin d’échapper à ses propres responsabilités. Ces éléments nouveaux, qui s’ajoutent à d’autres, légitiment la révision d’un procès dont la vérité a été la première victime.

Yann Galut (PS): «Il faut tout reprendre à zéro» Par Mathieu Magnaudeix

Le député socialiste Yann Galut demande une commission d’enquête parlementaire sur les liens entre la Société générale et les pouvoirs publics au moment de l’affaire Kerviel. «Si ce que dit la cheffe enquêtrice est exact, on est face à un scandale d’État», ajoute-t-il.

Affaire Kerviel: construction d'un coupable 17 mai 2015 |  Par christian salmon

La crise de la Société générale a révélé un mal moins connu que la spéculation mais tout aussi corrupteur : le démon de la narration. "Quelqu'un a construit une entreprise au sein de l'entreprise et dissimulé ses positions. Il avait travaillé depuis plusieurs années au back office du groupe, où il a appris à déjouer les contrôles. Le fraudeur connaissait tous les calendriers et nos techniques de contrôle. Il changeait les positions sur des indices européens selon les besoins pour les masquer." A écouter Daniel Bouton, le PDG de la Société générale, le récit était presque parfait.

Bocquet (PCF) : « L’occasion de rechercher la vérité » Par Dan Israel

Pour Mélenchon, aucun doute : l'affaire Kerviel « est le symbole de la collusion entre l'oligarchie politique et l'oligarchie financière ». Le sénateur communiste Eric Bocquet appelle l’Etat à « se pencher à nouveau sur la ristourne fiscale accordée à la Société générale ».

Courson (UDI) : «Il faut rouvrir le procès» Par Dan Israel

Le député UDI, secrétaire de la commission des finances de l’Assemblée nationale, travaillait à Bercy dans les années 1980, où il a côtoyé Daniel Bouton, dirigeant de la Société générale lorsque l’affaire Kerviel a éclaté. Il ne croit pas qu’un trader puisse agir sans l’aval de sa direction.

 

Attentat de Charlie Hebdo : la corruption dans la police une ...

Sarkozy - Kerviel : l'étrange parallèle - Mediapart

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