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  • Les drôles de (dérèglements de) compte de monsieur Darmanin

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    Monsieur Macron promettait une ère nouvelle, et une fois élu, ne fait qu’appliquer les vieilles ficelles : acoquinage et langue de bois sont les deux mamelles d’une "démocratie" aux libertés sacrifiées sur l‘autel du terrorisme et aux inégalités promues au titre de la théorie du ruissellement: une démocratie qui "protège". Les copains de la phynance, surtout. SFR, par exemple!
  • TVA sur les livres électroniques: la Cour de justice européenne change de cap!

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    La Cour de Justice de l'Union Européenne considère que la discrimination de TVA entre livres transmis par voie physique et ceux transmis par voie électronique est légitime, car c’est plus facile à gérer par les administrations. Vision désabusée et consternante de ce qu’est l’Union européenne en 2017, vue par les juges européens qui se piquent de ne pas vouloir se poser sur un terrain politique.
  • TVA sur les livres électroniques : la Cour de justice européenne renvoie la balle aux Etats-membres

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    Résumé : dans un arrêt hésitant et sans audace, la Cour dit que la directive TVA de 2006 ne permet pas d'appliquer un taux réduit de TVA aux livres électroniques. La raison en est que le texte de cette directive ne dit pas, de façon "non équivoque", que le taux réduit de TVA est applicable aux livres électroniques. C'est aux Etats de le dire clairement, pas à la Cour.La position de la Cour était attendue : un « livre électronique » est-il un « livre », et à ce titre là, peut-il bénéficier de la TVA à taux réduit applicable au « livre » ? L’arrêt est arrivé aujourd’hui, 5 mars 2015.