Le blog de Rémy Nuno GRIFFAIS

Depuis avril 1988, la CNAV gère à la fois l'identification, la certification vitale et le versement des retraites pour les personnes nées hors de France. Cette concentration de pouvoirs, normalement séparés pour les natifs français, supprime les contrôles croisés essentiels. Sans garde-fou externe, ce cumul de fonctions crée des vulnérabilités permettant théoriquement fraudes et détournements.

L'entrée en vigueur de la loi européenne sur la liberté des médias (European Media Freedom Act) en août 2025 soulève un paradoxe fondamental : comment une législation présentée comme protectrice de la liberté de la presse peut-elle simultanément autoriser l'arrestation de journalistes et leur surveillance ?

La Cour européenne des droits de l'homme a développé des cadres sophistiqués pour traiter la manipulation de données et l'obstruction administrative qui portent atteinte simultanément aux droits à la vie privée et à l'accès à la justice, imposant ainsi des réformes structurelles dans les cas de défaillances systémiques.

En tant qu'assuré social, vous avez le droit fondamental de connaître précisément quelles données personnelles l'Assurance retraite détient sur vous et comment elles sont utilisées. Cette démarche, loin d'être anecdotique, revêt une importance cruciale pour plusieurs raisons majeures.

Le registre simplifié des activités de traitement de données à caractère personnel de l'Assurance retraite présente de manière structurée l'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre par l'établissement public CNAV, dans le cadre de ses missions de service public.

L'état civil d'une personne ayant plusieurs nationalités est régi par des règles spécifiques. Dans chacun de ses pays d'origine, cette personne est soumise aux lois et réglementations en vigueur. De leur côté les administrations de chaque pays doivent considérer cette personne comme un citoyen à part entière, sans aucune forme de discrimination.

L'observation d'un relevé de situation individuelle produit par l'AGIRC-ARRCO, notamment pour 1995, montre que l'AGIRC-ARRCO et la CNAV ont identifié une erreur faite dans la retranscription de mon NIR par un organisme affilié à l'ARRCO (la CANAREP). Plutôt que de corriger cette erreur, celle-ci sera au contraire exploitée pour créer une identité fictive enregistrée par la suite au SNGI.

Le 14 août 2007, en l'absence de demande de ma part et sans m'en faire aucune notification l'AGIRC-ARRCO demande unilatéralement au gestionnaire de mon état civil, c'est à dire l'Insee, que me soit attribué un nom d'usage.

La construction d'état civil frauduleux par les administrations cause un profond stress psychologique, engendrant une perte d'identité, des sentiments d'injustice, de confusion, et d'anxiété, ainsi qu'une méfiance accrue envers les institutions. C'est une forme de "retrait" à la soviétique image du décret du 27 décembre 1932.