Mineurs isolés dans l'Allier : ce que dit Claude Riboulet

Je rassemble ici les déclarations du président du Conseil départemental à propos des "mineurs isolés étrangers".

Autopromo. © Allier Département (décembre 2017) Autopromo. © Allier Département (décembre 2017)

Claude Riboulet est président (Union Républicaine pour le Bourbonnais-UDI) du Conseil départemental de l’Allier depuis septembre 2017 : il a remplacé (en cours de mandat) le sénateur Gérard Dériot (15 ans de présidence au total), touché par le cumul de mandats.

Claude Riboulet, qui se présente comme « formateur de profession » (sans préciser la discipline ni les organismes dans lesquels il a exercé sa profession), cumule actuellement les fonctions de président du Conseil départemental (où il est resté rapporteur du budget), de premier adjoint au maire de Commentry et de premier vice-président de Commentry-Montmarault-Néris Communauté (lire aussi ici).

Claude Riboulet aura 45 ans en 2020. Il est élu municipal depuis 24 ans et élu départemental depuis 18 ans. Il a aussi été l’assistant parlementaire d’Yves Simon, député UMP (2002-2007) de l’ancienne 3e circonscription de l’Allier (celle que connurent Pierre Villon puis André Lajoinie).

Pour Claude Riboulet, la politique est devenue « un vrai métier, […] un métier à plein temps de plus en plus compliqué », qu’il exerce « comme un chef d’entreprise » (entretien avec Jean de Charon, La Semaine de l’Allier, 19.10.2017).

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Nicole Tabutin salue Jean Cluzel. © Compte twitter @Allierdpt (19.04.2019) Nicole Tabutin salue Jean Cluzel. © Compte twitter @Allierdpt (19.04.2019)
Nicole Tabutin est la quatrième vice-présidente chargée « des Solidarités, de l’Autonomie, de l’Enfance et de la Famille ». Elle devrait donc être l'élue responsable du “dossier” des mineurs isolés. Or, sur le sujet en question, elle est aux abonnées absentes. Peut-être par manque de temps : Nicole Tabutin est aussi première adjointe à la mairie de Moulins, déléguée communautaire à Moulins Communauté et présidente d'un "nouvel acteur majeur du logement social dans l'Allier".

Le directeur de cabinet de Claude Riboulet a atterri dans l’Allier via les réseaux UDI (2,5% aux dernières européennes) : Jérémy Coste a fait toute sa jeune carrière dans l’ombre d’André Santini, inamovible maire d'Issy-les-Moulineaux, président (depuis 1983) du Syndicat des eaux d’Île-de-France et (jusqu’en 2017) du Club des parlementaires amateurs de havanes (voir par exemple cette vidéo à partir de 1’18’30).

Côté administration, les acteurs du dossier sont le directeur général des services David Zurowski, le directeur général adjoint Solidarités (depuis janvier 2019) Nans Mollaret et les agent.e.s départementaux du pôle Enfance et Famille et de chacune des trois antennes départementales.


 Le 25 septembre 2017 :

« Le sujet de l’accueil croissant des Mineurs Non Accompagnés doit trouver une réponse nationale avec la prise en charge par l’Etat des conséquences financières pour les Départements au titre de l’aide sociale à l’enfance. En effet, l’accueil des jeunes étrangers par les Départements ne correspond en rien à notre mission de protection de l’enfance, conférée par les lois de décentralisation il y a une trentaine d’années. Du reste, le démantèlement et la répression des filières qui organisent le flux migratoire de ces jeunes étrangers relève pleinement des compétences régaliennes de l’Etat. »

Source : discours-programme de Claude Riboulet (qui peut être téléchargé ici) devant l’assemblée départementale qui venait de le porter à la présidence.


Le 8 juin 2019 :

Après que je l’avais interpellé, ainsi que Madame la préfète, sur le réseau social twitter au sujet des dizaines d’élèves apprentis soudain exclus, sans notification écrite officielle, de leurs centres de formation, Claude Riboulet m’avait répondu :

« OQTF [Obligation de quitter le territoire français] suite à contrôle de la PAF [Police aux frontières] et constatation de faux papiers. En droit, ça dit quoi ? Qu’on ne peut pas se présenter à un examen… »

 Source : billet de blog « #MNA dans #FierAllier : je récapitwitte » (cf. "threads" n°3 et n°4).


De l'art de prévenir et désamorcer les conflits. © La Montagne (édition papier du 21.06.19). De l'art de prévenir et désamorcer les conflits. © La Montagne (édition papier du 21.06.19).

Le 6 juillet 2019 :

Claude Riboulet : « C’est un problème entre la situation individuelle des mineurs non accompagnés [d’une part] et la préfecture et la Direccte [d’autre part]. Ce n’est pas le département qui accorde ou qui bloque les contrats d’apprentissage avec les entreprises. Si l’Etat refuse de signer les contrats d’apprentissage, c’est qu’il y a des raisons qui relèvent de l’autorité de Madame la préfète. »

Radio Coquelicot : « Aujourd’hui [ces jeunes] sont sous l’autorité du département : vous ne pouvez rien faire ? »

Cl. R. : « Ils sont sous l’autorité du département en tant que mineurs non accompagnés. Mais ça n’est pas moi qui donne l’autorisation des contrats [d’apprentissage]. »

RC : « Est-ce que vous en avez parlé avec la préfecture ? »

 © Radio Coquelicot © Radio Coquelicot
Cl. R. : « J’en ai parlé avec la préfecture. La préfecture dit : “Nous, on applique le droit.” Qu’est-ce que vous voulez que je dise de plus, [si ce n’est que] la préfète exerce son rôle plein et entier de représentant de l’Etat dans un territoire départemental [suit un bref passage difficile à saisir dans lequel on distingue les mots “droit” et “république”].

J’observe qu’il peut y avoir des contestations en justice et que, éventuellement, les mineurs non accompagnés peuvent contester les décisions de Madame la préfète en justice. Mais ça n’est pas le département qui bloque.

Ce n’est pas moi qui prends ce genre de décisions : donc ils peuvent venir me voir pour me parler d’un problème qui relève d’une autre autorité que la mienne. […]

Après […], permettez-moi de le dire : ces mineurs sont justement mineurs sous l’autorité du département et il y a des associations qui ne se posent pas de problème pour, sans l’avis de l’autorité “parentale”, comme vous dites, les emmener faire un pique-nique ou manifester. J’avoue que c’est un peu surprenant quand même. Parce que, pour le coup, ladite autorité qu’on me renvoie et qui est conférée par la loi, on s’assoit complètement dessus quand il s’agit d’organiser les mouvements de cesdits mineurs. »

Source : « La situation des mineurs non accompagnés / Samedi reportage » (32 minutes), Radio Coquelicot, 6.07.2019 ; le replay est ici, Claude Riboulet intervient à partir de la 23'.


Gérard Dériot, élu depuis 1985. © Sénat Gérard Dériot, élu depuis 1985. © Sénat
A noter que, le 11 juillet 2019, le prédécesseur de Claude Riboulet à la tête du Conseil départemental, Gérard Dériot, sénateur depuis plus de vingt ans et toujours conseiller départemental (une “bio express” est disponible ici), a adressé une question écrite au… ministre de l’Intérieur (c'est tout de même le ministère des solidarités et de la santé qui devrait lui répondre) à propos de “l’accueil des mineurs accompagnés par les départements”.

Pour décrire la situation dans l’Allier (où, pour rappel, il est question de l'accueil et de l'accompagnement, pendant quelques mois ou quelques dizaines de mois, d’environ 350 jeunes), M. Dériot parle de « phénomène en accroissement constant » et d’« arrivées continues et massives, sans phase d’accalmie ». L’intégralité de la question peut être lue ici.


Le 13 septembre 2019 :

« Depuis 2010, l’accueil des mineurs non accompagnés a considérablement augmenté dans l’Allier. Aujourd’hui, ils sont environ 380 jeunes étrangers auxquels le département consacre un budget de 6 millions d’euros en 2019. Il faut savoir que l’Allier accueille davantage de mineurs non accompagnés que les départements limitrophes. »

« Financièrement, les nuitées à l’hôtel représentent un coût important pour la collectivité. Et, humainement, ce type d’hébergement est inadapté pour recevoir ces jeunes dans des conditions optimales. […] Ce site [ex-Relais d’Avrilly, à Trévol] nous permettra d’accueillir ces jeunes étrangers dans une meilleure configuration, mais aussi de mieux maîtriser les coûts de leur prise en charge. »

L’expression « flux soutenu de nouveaux arrivants » reproduite dans l’article doit a priori être attribuée à Claude Riboulet.

 Source : déclarations de Claude Riboulet extraites d’un article (« Solution pour un accueil plus humain ») paru le 13.09.2019 dans La Montagne annonçant l’ouverture imminente d’un « centre de mise à l’abri » pour les « mineurs non accompagnés ».


A suivre.

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