Mineurs isolés dans l'Allier : ce que dit Claude Riboulet

Après avoir présenté l’itinéraire de l’actuel président du Conseil départemental (professionnel de la politique depuis son plus jeune âge, il cumule tous les mandats locaux possibles), je rassemble ici ses déclarations relatives aux "mineurs isolés étrangers".

Autopromo. © Allier Département (décembre 2017) Autopromo. © Allier Département (décembre 2017)

Claude Riboulet est président (Union Républicaine pour le Bourbonnais-UDI) du Conseil départemental de l’Allier depuis septembre 2017 : il a remplacé (en cours de mandat) le sénateur Gérard Dériot (15 ans de présidence au total), touché par le cumul de mandats.

Claude Riboulet, né en 1975, se présente comme « formateur de profession » : il est un professionnel de la politique assumé, et ce, depuis les élections municipales et départementales de mars 2001. Il siège depuis lors au conseil général, où il a patiemment gravi les échelons, et, à la mairie de Commentry, il a été successivement conseiller municipal (1995-2001), 1er adjoint (2001-2014, puis 2017-2020) et maire (2014-2017). La défaite de sa liste aux municipales de 2020 ne l’a pas empêché de prendre aussitôt la présidence de la communauté de communes (il lui est possible de cumuler les présidences du conseil départemental et de Commentry-Néris-Montmarault Communauté), ainsi que celle du Service départemental d'incendie et de secours de l'Allier, et même d’envisager une candidature aux sénatoriales. Il fut aussi l'assistant parlementaire du député UMP de l’ancienne 3e circonscription de l’Allier Yves Simon (2002-2007) et présida l'ancienne communauté de communes de Commentry-Néris (2014-2017).

Salon de l’Agriculture, Paris (15e), 26.02.2020. Avec ses amis politiques Louis Giscard d’Estaing (UDI, Puy-de-Dôme) et Pierre Monzani, ancien préfet de l'Allier (2009-2011), qui, à son poste de directeur général de l’Assemblée des Départements de France (depuis 2015), n'a cessé d'agiter les peurs et les «fake news» à propos des jeunes dits «MNA». © Twitter @JM_Ferrier Salon de l’Agriculture, Paris (15e), 26.02.2020. Avec ses amis politiques Louis Giscard d’Estaing (UDI, Puy-de-Dôme) et Pierre Monzani, ancien préfet de l'Allier (2009-2011), qui, à son poste de directeur général de l’Assemblée des Départements de France (depuis 2015), n'a cessé d'agiter les peurs et les «fake news» à propos des jeunes dits «MNA». © Twitter @JM_Ferrier

Toutes les précisions relatives au parcours de l'actuel président du conseil départemental de l'Allier sont données dans le billet « Claude Riboulet, professionnel de la politique » (Le Club de Mediapart, 13.06.2021, également en accès libre), ainsi que dans ces deux threads (lire ici et ).


Nicole Tabutin salue Jean Cluzel. © Compte twitter @Allierdpt (19.04.2019) Nicole Tabutin salue Jean Cluzel. © Compte twitter @Allierdpt (19.04.2019)
Nicole Tabutin est la quatrième vice-présidente chargée des Solidarités, de l’Autonomie, de l’Enfance et de la Famille. Elle devrait donc être l'élue responsable du “dossier” des mineurs isolés. Or, sur le sujet en question, elle est aux abonnées absentes. Peut-être par manque de temps : Mme Tabutin est aussi élue à la mairie de Moulins (elle fut longtemps, et jusqu'en 2020, la 1ère adjointe), ainsi qu'à Moulins Communauté (elle était déléguée communautaire, elle est depuis 2020 l'une des vice-présidentes), et elle préside encore un « nouvel acteur majeur du logement social dans l'Allier ».

Frédéric Aguilera, qui connaît bien la maison pour avoir été le directeur de cabinet du président Dériot entre 2001 et 2008, a été élu pour la première fois conseiller départemental en 2015. Il a aussitôt été désigné 1er vice-président, d’abord de Gérard Dériot, puis de Claude Riboulet. A Moulins, l'action du maire de Vichy (il l'est devenu à l'automne 2017, suite à la démission de Claude Malhuret) s’est révélée, d’une façon générale, discrète (il s’y est notamment occupé de la rénovation des berges de l'Allier et de la voie verte dans la cité thermale et ses environs). Sur le dossier des MNA, Frédéric Aguilera a lui aussi été aux abonnés absents. Il s’est contenté, à leur égard, de déclarations diffamatoires et d’amalgames sur les réseaux sociaux (lire ici et , ainsi que le thread n°10 dans ce billet récapitulatif).

Un homme (se disant) de droite républicaine parlant la langue de l'extrême-droite. © AGUILERA Frédéric

Le directeur de cabinet de Claude Riboulet a atterri dans l’Allier via les réseaux UDI (2,5% aux dernières européennes) : Jérémy Coste a fait toute sa jeune carrière dans l’ombre d’André Santini, inamovible maire d'Issy-les-Moulineaux, président (depuis 1983) du Syndicat des eaux d’Île-de-France et (jusqu’en 2017) du Club des parlementaires amateurs de havanes (voir par exemple cette vidéo à partir de 1’18’30). M. Coste a quitté l’Allier fin 2019, peu avant de rejoindre (pour peu de temps) le cabinet du secrétaire d’Etat (LREM) Gabriel Attal, qu’il avait pourtant affronté aux législatives de 2017 dans les Hauts-de-Seine. A Moulins, il a été remplacé par Gérald Gordat, élu à Charolles (en Saône-et-Loire, à 80 kilomètres de la capitale administrative du Bourbonnais) ainsi qu'au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, et qui est membre, comme l’ancien maire de Vichy Claude Malhuret, du petit parti (pro-Macron) Agir (d’autres précisions ici et ).

Côté administration, les acteurs du dossier sont le directeur général des services David Zurowski, le directeur général adjoint Solidarités (depuis janvier 2019) Nans Mollaret et les agent.e.s départementaux du pôle Enfance et Famille et de chacune des trois antennes départementales.


 Le 25 septembre 2017 :

« Le sujet de l’accueil croissant des Mineurs Non Accompagnés doit trouver une réponse nationale avec la prise en charge par l’Etat des conséquences financières pour les Départements au titre de l’aide sociale à l’enfance. En effet, l’accueil des jeunes étrangers par les Départements ne correspond en rien à notre mission de protection de l’enfance, conférée par les lois de décentralisation il y a une trentaine d’années. Du reste, le démantèlement et la répression des filières qui organisent le flux migratoire de ces jeunes étrangers relève pleinement des compétences régaliennes de l’Etat. »

Source : discours-programme de Claude Riboulet (qui peut être téléchargé sur cette page) devant l’assemblée départementale qui venait de le porter à la présidence.


Le 8 juin 2019 :

Après que je l’avais interpellé, ainsi que Madame la préfète, sur le réseau social twitter au sujet des dizaines d’élèves apprentis soudain exclus, sans notification écrite officielle, de leurs centres de formation, Claude Riboulet m’avait répondu :

« OQTF [Obligation de quitter le territoire français] suite à contrôle de la PAF [Police aux frontières] et constatation de faux papiers. En droit, ça dit quoi ? Qu’on ne peut pas se présenter à un examen… »

 Source : billet de blog « #MNA dans #FierAllier : je récapitwitte » (cf. "threads" n°3 et n°4).


De l'art de prévenir et désamorcer les conflits. © La Montagne (édition papier du 21.06.19). De l'art de prévenir et désamorcer les conflits. © La Montagne (édition papier du 21.06.19).

Le 6 juillet 2019 :

Claude Riboulet : « C’est un problème entre la situation individuelle des mineurs non accompagnés [d’une part] et la préfecture et la Direccte [d’autre part]. Ce n’est pas le département qui accorde ou qui bloque les contrats d’apprentissage avec les entreprises. Si l’Etat refuse de signer les contrats d’apprentissage, c’est qu’il y a des raisons qui relèvent de l’autorité de Madame la préfète. »

Radio Coquelicot : « Aujourd’hui [ces jeunes] sont sous l’autorité du département : vous ne pouvez rien faire ? »

Cl. R. : « Ils sont sous l’autorité du département en tant que mineurs non accompagnés. Mais ça n’est pas moi qui donne l’autorisation des contrats [d’apprentissage]. »

RC : « Est-ce que vous en avez parlé avec la préfecture ? »

 © Radio Coquelicot © Radio Coquelicot
Cl. R. : « J’en ai parlé avec la préfecture. La préfecture dit : “Nous, on applique le droit.” Qu’est-ce que vous voulez que je dise de plus, [si ce n’est que] la préfète exerce son rôle plein et entier de représentant de l’Etat dans un territoire départemental [suit un bref passage difficile à saisir dans lequel on distingue les mots “droit” et “république”].

J’observe qu’il peut y avoir des contestations en justice et que, éventuellement, les mineurs non accompagnés peuvent contester les décisions de Madame la préfète en justice. Mais ça n’est pas le département qui bloque.

Ce n’est pas moi qui prends ce genre de décisions : donc ils peuvent venir me voir pour me parler d’un problème qui relève d’une autre autorité que la mienne. […]

Après […], permettez-moi de le dire : ces mineurs sont justement mineurs sous l’autorité du département et il y a des associations qui ne se posent pas de problème pour, sans l’avis de l’autorité “parentale”, comme vous dites, les emmener faire un pique-nique ou manifester. J’avoue que c’est un peu surprenant quand même. Parce que, pour le coup, ladite autorité qu’on me renvoie et qui est conférée par la loi, on s’assoit complètement dessus quand il s’agit d’organiser les mouvements de cesdits mineurs. »

Source : « La situation des mineurs non accompagnés / Samedi reportage » (32 minutes), Radio Coquelicot, 6.07.2019 ; le replay est ici, Claude Riboulet intervient à partir de la 23'.


Gérard Dériot, né en 1944, a cumulé entre 1977 et 2021 plus d’un siècle de mandats. © Sénat Gérard Dériot, né en 1944, a cumulé entre 1977 et 2021 plus d’un siècle de mandats. © Sénat
A noter que, le 11 juillet 2019, le prédécesseur de Claude Riboulet à la tête du Conseil départemental, Gérard Dériot, sénateur depuis plus de vingt ans et toujours conseiller départemental, a adressé une question écrite au… ministre de l’Intérieur (c'est tout de même le ministère des solidarités et de la santé qui devrait lui répondre) à propos de “l’accueil des mineurs accompagnés par les départements”.

Pour décrire la situation dans l’Allier (où, pour rappel, il est question de l'accueil et de l'accompagnement, pendant quelques mois ou quelques dizaines de mois, d’environ 350 jeunes), M. Dériot parle de «phénomène en accroissement constant» et d’«arrivées continues et massives, sans phase d’accalmie».


Le 13 septembre 2019 :

« Depuis 2010, l’accueil des mineurs non accompagnés a considérablement augmenté dans l’Allier. Aujourd’hui, ils sont environ 380 jeunes étrangers auxquels le département consacre un budget de 6 millions d’euros en 2019. Il faut savoir que l’Allier accueille davantage de mineurs non accompagnés que les départements limitrophes. »

« Financièrement, les nuitées à l’hôtel représentent un coût important pour la collectivité. Et, humainement, ce type d’hébergement est inadapté pour recevoir ces jeunes dans des conditions optimales. […] Ce site [ex-Relais d’Avrilly, à Trévol] nous permettra d’accueillir ces jeunes étrangers dans une meilleure configuration, mais aussi de mieux maîtriser les coûts de leur prise en charge. »

L’expression « flux soutenu de nouveaux arrivants » reproduite dans l’article doit a priori être attribuée à Claude Riboulet.

Source : déclarations de Claude Riboulet extraites d’un article (« Solution pour un accueil plus humain ») paru le 13.09.2019 dans La Montagne annonçant l’ouverture imminente d’un « centre de mise à l’abri » pour les « mineurs non accompagnés ».


Le 24 octobre 2019 :

Dédicace de Claude Riboulet. Dédicace de Claude Riboulet.

Lors de la session du Conseil départemental, la majorité de droite a approuvé le « protocole d’appui à l’évaluation de la minorité des MNA », qui, en application du décret du 30 janvier 2019, signe la mainmise de la préfecture sur ladite procédure d’évaluation (alors que le département était jusqu’ici seul compétent) et prévoit les conditions dans lesquelles les agents départementaux viendront enrichir (« avec le logiciel ZED comme logiciel de chiffrement », est-il notamment précisé) le fichier national de « traitement de données à caractère personnel » desdits “MNA”, créé et contrôlé par le ministère de l’Intérieur (lire notamment ici et ici ; les six pages du rapport n°6 à partir duquel les conseillers départementaux se sont prononcés ne sont à ma connaissance pas disponibles sur www.allier.fr, en tout cas pas dans la rubrique "Délibérations").

Ce protocole résulte d’un travail mené « en étroite collaboration avec la préfecture » de l'Allier (laquelle est sortie de la route sur ce dossier) et l’Assemblée des Départements de France, autrement dit avec Pierre Monzani (qui est depuis 2015 le secrétaire général de cette organisation), « homme de réseau formé à l’école Pasqua », proche (du moins aux grandes heures du sarkozysme) de MM. Guéant et Hortefeux, ancien préfet de l’Allier et de la Seine-et-Marne (2009-2012) doté d’ailleurs d’une conception toute personnelle de la fonction de préfet (un aperçu en est donné ici, ici et ici).

Frédéric Aguilera aime à donner de lui une image libérale et modérée, mais il célèbre sans retenue Napoléon III, quadrille Vichy de caméras de surveillance et, comme 1er vice-pdt du CD03, a voté sans broncher ce 24 octobre le fichage d’enfants. © Compte twitter @Aguilera_Fred Frédéric Aguilera aime à donner de lui une image libérale et modérée, mais il célèbre sans retenue Napoléon III, quadrille Vichy de caméras de surveillance et, comme 1er vice-pdt du CD03, a voté sans broncher ce 24 octobre le fichage d’enfants. © Compte twitter @Aguilera_Fred

Ce 24 octobre, le président Riboulet, après avoir cafouillé le matin sur le budget des pompiers (il annonce une hausse l’avant-veille à Varennes… puis fait visiblement voter une baisse... mais sans l'assumer... bref on n'y comprend rien), a présenté l’après-midi le rapport n°6 de la façon suivante :

« Il est primordial de pouvoir évaluer l’âge de ces jeunes afin de protéger au mieux ceux qui sont réellement mineurs et qui ont droit aux dispositifs prévus par la loi [et de limiter] le nomadisme entre les départements de ceux qui ne sont pas éligibles aux dispositifs prévus nationalement.

Je ne ferai jamais grief [aux jeunes dits “MNA”] de vouloir rester mineur le plus longtemps possible [?!]. Mais nous devons, nous aussi, dire les choses et faire face à la réalité. Nous faisons aujourd’hui le maximum pour assurer la protection des mineurs et l’Etat est bien content d’avoir les départements pour payer l’addition, mais nous n’avons pas les moyens de prendre en charge des majeurs. »

Source : « L’Allier veut mieux contrôler l’âge des mineurs étrangers arrivant sur le territoire », par Maxence Bernaud, La Semaine de l’Allier, 24.10.19

Document d'intérêt public que tout.e citoyen.ne devrait pouvoir consulter sans difficulté sur le site du Conseil départemental de l'Allier. © Simon Rötig


Le 10 décembre 2020 :

Au cours de la session du Conseil départemental de l’Allier :

« Nous avons dû aussi faire face à la hausse du nombre de mineurs non accompagnés et nous avons mis les moyens pour y répondre. »

Source : « Bataille de chiffres autour du rapport d'orientations budgétaires », Alexandre Chatenet, La Montagne, 10.12.2020


Le 13 janvier 2021 :

Annonce de « l’installation du Haut Conseil aux Enfants Confiés : 30 enfants représentant tous les enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance, service du Conseil départemental de l’Allier, pour que leur parole soit toujours entendue et la qualité de leurs conditions de vie toujours préservée ».

Source : comptes twitter de Claude Riboulet, du Conseil départemental (ici et ), et quelques précisions sur le site du Département.


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